Aménagement & développement économique. Urbanisme, foncier & Habitat
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May 19, 2:41 AM

Les entreprises publiques locales au service de l’action intercommunale

Les entreprises publiques locales au service de l’action intercommunale | Aménagement & développement économique. Urbanisme, foncier & Habitat | Scoop.it
Cette publication de la Banque des territoires, dont Intercommunalités de France et la Fédération des entreprises publiques locales sont partenaires, revient sur le développement des EPL œuvrant pour la conduite des politiques intercommunales, dans une visée illustrative et pratique.
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Télécharger l'étude : https://www.intercommunalites.fr/app/uploads/2025/05/Guide-BDT_EPL-et-intercommunalites_VDEF.pdf

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Aménagement & développement économique. Urbanisme, foncier & Habitat
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June 11, 9:27 AM

Rénovation énergétique : suspension temporaire de MaPrimeRénov' dès cet été

Rénovation énergétique : suspension temporaire de MaPrimeRénov' dès cet été | Aménagement & développement économique. Urbanisme, foncier & Habitat | Scoop.it
Le Gouvernement confirme la suspension, dès cet été, du dépôt des dossiers d'aides MaPrimeRénov' pour les travaux de rénovation énergétique des logements individuels. La date effective de ce gel sera annoncée mi-juin par le ministère du Logement.
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June 11, 9:04 AM

Les modalités de suspension de MaPrimeRénov' se précisent

Les modalités de suspension de MaPrimeRénov' se précisent | Aménagement & développement économique. Urbanisme, foncier & Habitat | Scoop.it
Suspendu le 1er juillet, le dépôt des dossiers d'aides MaPrimeRénov' reprendra le 15 septembre pour les travaux des logements individuels. Un projet d'arrêté augmente la part des CEE dans le financement de cette aide pour les rénovations d'ampleur.
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June 11, 4:22 AM

UrbanVitaliz : 467 coups de pouce pour revitaliser les friches depuis 2021

UrbanVitaliz : 467 coups de pouce pour revitaliser les friches depuis 2021 | Aménagement & développement économique. Urbanisme, foncier & Habitat | Scoop.it
UrbanVitaliz, service public de conseil sur la revitalisation des friches pour les petites collectivités en déficit d’ingénierie, a orienté 467 projets depuis sa création en 2021 par le Cerema, le ministère de la Transition écologique (DGALN) et la Direction interministérielle du numérique.
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June 6, 3:27 AM

La filière de la rénovation énergétique gronde contre la suspension de MaPrimeRénov'

La filière de la rénovation énergétique gronde contre la suspension de MaPrimeRénov' | Aménagement & développement économique. Urbanisme, foncier & Habitat | Scoop.it

Levée de boucliers contre la suspension de MaPrimeRénov' : la filière de la rénovation énergétique tout entière s'inquiète de l'arrêt temporaire des demandes d'aides et le secteur du bâtiment envisage des manifestations.

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June 6, 3:25 AM

Simplification du droit de l’urbanisme : la proposition de loi Huwart adoptée en commission au Sénat

Simplification du droit de l’urbanisme : la proposition de loi Huwart adoptée en commission au Sénat | Aménagement & développement économique. Urbanisme, foncier & Habitat | Scoop.it

C’est sans grande conviction, que la commission des affaires économiques du Sénat a adopté ce 4 juin la proposition de loi de simplification dédiée à l’urbanisme et à l’habitat, perçue comme "une collection d’ajustements à des dispositifs déjà existants, trop contraignants ou mal calibrés". Et donc très loin de la "grande loi sur le logement" espérée. Plutôt que des dérogations de droit, les sénateurs ont privilégié soit l’inscription de règles dérogatoires au sein des documents d’urbanisme, soit la possibilité pour le maire de déroger au "cas par cas". Le volet "amont" a également été enrichi, s’agissant notamment d’étendre la procédure de participation du public par voie électronique et de faciliter l’adhésion des communes aux établissements publics fonciers (EPF).

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June 5, 10:50 AM

ZAN : qui sont les bons et les mauvais élèves de la consommation foncière ?

ZAN : qui sont les bons et les mauvais élèves de la consommation foncière ? | Aménagement & développement économique. Urbanisme, foncier & Habitat | Scoop.it
Le Cerema a publié le 13 mai dernier les derniers chiffres de la consommation d'espaces naturels et forestiers, issus de son observatoire de l'artificialisation des sols. En 2024, la consommation d'espaces est passée pour la première fois sous la barre des 20 000 hectares.
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June 5, 9:09 AM

Le gouvernement va suspendre MaPrimeRénov' « cet été », mais promet de la rétablir d'ici « la fin de l'année » 

Le gouvernement va suspendre MaPrimeRénov' « cet été », mais promet de la rétablir d'ici « la fin de l'année »  | Aménagement & développement économique. Urbanisme, foncier & Habitat | Scoop.it
Face à une « avalanche » de demandes et une hausse des « fraudes », l'exécutif a décidé d'interrompre temporairement ce dispositif d'aides à la rénovation énergétique des logements. Mais promet de « sanctuariser » le budget alloué. Opposition et artisans s'inquiètent notamment pour l'emploi dans le secteur.
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June 5, 4:54 AM

Vers un coup de frein sur MaPrimeRénov’ ?

Vers un coup de frein sur MaPrimeRénov’ ? | Aménagement & développement économique. Urbanisme, foncier & Habitat | Scoop.it

Selon une information du Parisien, l'avenir de MaPrimeRénov' au-delà du mois de juin serait en suspens, laissant dans l'expectative des milliers de ménages et de professionnels. Le ministère du Logement indique que les décisions concernant le budget et le fonctionnement du dispositif seront arbitrées "courant juillet".

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June 5, 4:49 AM

Diagnostic de performance énergétique : la Cour des comptes plaide pour renforcer l’articulation avec les travaux de rénovation

Diagnostic de performance énergétique : la Cour des comptes plaide pour renforcer l’articulation avec les travaux de rénovation | Aménagement & développement économique. Urbanisme, foncier & Habitat | Scoop.it

La réforme de 2021 visant à fiabiliser le diagnostic de performance énergétique (DPE) a-t-elle porté ses fruits ? Dans un rapport dévoilé ce 3 juin, la Cour des comptes s’est attelée à analyser la capacité de l’État à garantir la mise en oeuvre de cet outil stratégique de la rénovation énergétique des bâtiments compte tenu de l’interdiction adjacente de location des logements les moins performants (ceux classés G en 2025, puis F en 2028).

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June 3, 10:16 AM

Accès au logement des agents publics : encore un peu de patience...

Accès au logement des agents publics : encore un peu de patience... | Aménagement & développement économique. Urbanisme, foncier & Habitat | Scoop.it
Pas loin de 50 amendements avaient été déposés sur la proposition de loi "visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics". Les députés n'ont pas eu l'occasion de les défendre, le 2 juin en séance publique. Tour d'horizon des suppressions ou ajouts de mesures que souhaitent le gouvernement et les différents partis.
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June 3, 8:30 AM

Agences de développement : "Ma priorité est de rendre le réseau fort et cohérent" (Jalil Benabdillah, président du Cner)

Agences de développement : "Ma priorité est de rendre le réseau fort et cohérent" (Jalil Benabdillah, président du Cner) | Aménagement & développement économique. Urbanisme, foncier & Habitat | Scoop.it
Localtis : Élu le 5 mars 2025 pour trois ans à la présidence du Cner, la fédération des agences de développement économique, d’attractivité et d’innovation, Jalil Benabdillah livre à Localtis les grands axes de sa feuille de route qui sera détaillée à l’occasion du forum annuel du Cner qui aura lieu à Montpellier, les 13 et 14 novembre 2025.
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June 3, 8:29 AM

Rénovation énergétique des logements : les banques appelées à davantage s'impliquer

Rénovation énergétique des logements : les banques appelées à davantage s'impliquer | Aménagement & développement économique. Urbanisme, foncier & Habitat | Scoop.it
Le projet FiRéno+ vise notamment à mobiliser davantage les banques pour financer les projets de rénovation énergétique performante des logements. À l'échelle des copropriétés, elles sont aussi appelées à déployer le nouveau prêt collectif.
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June 2, 3:36 AM

ZAN : les députés facilitent l'implantation de projets industriels, routiers ou de centres de données

ZAN : les députés facilitent l'implantation de projets industriels, routiers ou de centres de données | Aménagement & développement économique. Urbanisme, foncier & Habitat | Scoop.it
Lors de l'examen du projet de loi sur la simplification économique, les députés ont adopté, en séance publique, mercredi 28 mai, plusieurs amendements qui prévoient de nouvelles dérogations au dispositif de zéro artificialisation nette (ZAN).
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June 11, 9:24 AM

Life Biodiv'France : la Fédération nationale des Scot se mobilise pour la reconquête de la biodiversité

Life Biodiv'France : la Fédération nationale des Scot se mobilise pour la reconquête de la biodiversité | Aménagement & développement économique. Urbanisme, foncier & Habitat | Scoop.it
Le projet Life Biodiv'France, piloté par l'Office français de la biodiversité (OFB) et financé par l'Union européenne, vise à accompagner la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la biodiversité à l'horizon 2030. Dans le cadre d'un appel à manifestation d'intérêt (AMI), trente structures porteuses de schémas de cohérence territoriale (Scot) ont été retenues, « pour construire une véritable politique de reconquête de biodiversité », a annoncé la Fédération nationale des Scot (FédéScot).
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June 11, 5:52 AM

Logement à la Française

Logement à la Française | Aménagement & développement économique. Urbanisme, foncier & Habitat | Scoop.it
Les interrogations sur l'avenir du Fonds national des aides à la pierre posent plus profondément la question du rôle de l'Etat dans les politiques du logement, notamment social.
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June 11, 4:20 AM

UrbanVitaliz : 467 coups de pouce pour revitaliser les friches depuis 2021

UrbanVitaliz : 467 coups de pouce pour revitaliser les friches depuis 2021 | Aménagement & développement économique. Urbanisme, foncier & Habitat | Scoop.it
UrbanVitaliz, service public de conseil sur la revitalisation des friches pour les petites collectivités en déficit d’ingénierie, a orienté 467 projets depuis sa création en 2021 par le Cerema, le ministère de la Transition écologique (DGALN) et la Direction interministérielle du numérique.
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June 6, 3:26 AM

Qualité de vie, équilibre personnel et environnement : les nouveaux facteurs d'attractivité des territoires

Qualité de vie, équilibre personnel et environnement : les nouveaux facteurs d'attractivité des territoires | Aménagement & développement économique. Urbanisme, foncier & Habitat | Scoop.it

À partir d'entretiens menés auprès de treize agences d'attractivité et d'une trentaine de spécialistes, le Cner montre, dans une étude publiée le 4 juin, que les facteurs d'attractivité évoluent vers le qualitatif. Les entreprises comme les habitants placent désormais la qualité de vie, l'équilibre personnel et l'environnement au cœur de leurs choix. Charge aux agences de s'adapter à ce nouveau contexte.

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June 6, 3:24 AM

Rénovation énergétique : suspension temporaire de MaPrimeRénov' dès cet été

Rénovation énergétique : suspension temporaire de MaPrimeRénov' dès cet été | Aménagement & développement économique. Urbanisme, foncier & Habitat | Scoop.it
Le Gouvernement confirme la suspension, dès cet été, du dépôt des dossiers d'aides MaPrimeRénov' pour les travaux de rénovation énergétique des logements individuels. La date effective de ce gel sera annoncée mi-juin par le ministère du Logement.
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June 5, 10:43 AM

La proposition de loi pour faciliter la transformation des bureaux en logements enfin adoptée

La proposition de loi pour faciliter la transformation des bureaux en logements enfin adoptée | Aménagement & développement économique. Urbanisme, foncier & Habitat | Scoop.it
Le 3 juin, la proposition de loi du député Romain Daubié visant à faciliter la transformation de bureaux en logements a été définitivement adoptée. Elle prévoit notamment la création d'un permis de construire à destination multiple.
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June 5, 4:55 AM

Les entrées de ville commerciales : un potentiel de 1,6 million de logements à créer

Les entrées de ville commerciales : un potentiel de 1,6 million de logements à créer | Aménagement & développement économique. Urbanisme, foncier & Habitat | Scoop.it

1,6 million de logements à créer, dont plus de 120.000 à court terme, 15.000 hectares de foncier économique, 10.000 hectares de zones renaturées et d'espaces verts… Pour la première fois, le potentiel des entrées de ville commerciales a été identifié dans le cadre d'un baromètre présenté le 4 juin 2025 par Icade et la Scet. Ces 3.838 sites représentent au total un potentiel de transformation de 80.000 hectares. Ces zones souvent qualifiées par le terme "France moche" sont pourtant appréciées autant par les décideurs locaux que par les Français…

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June 5, 4:50 AM

Une mission confiée à Dominique Faure pour une politique de l'aménagement du territoire "renouvelée"

Une mission confiée à Dominique Faure pour une politique de l'aménagement du territoire "renouvelée" | Aménagement & développement économique. Urbanisme, foncier & Habitat | Scoop.it

Dominique Faure, ancienne ministre des Collectivités territoriales et de la Ruralité, a été chargée par François Rebsamen, ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, le 28 mai 2025, d'une mission pour dessiner les grands axes d'une politique d'aménagement du territoire "renouvelée". Elle devra rendre ses conclusions d'ici la fin de l'année 2025, avec un point intermédiaire en juin ou septembre.

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June 5, 2:21 AM

Rénovation énergétique : Éric Lombard confirme la suspension du dispositif MaPrimeRénov’

Rénovation énergétique : Éric Lombard confirme la suspension du dispositif MaPrimeRénov’ | Aménagement & développement économique. Urbanisme, foncier & Habitat | Scoop.it
Le ministre de l’Economie Éric Lombard a confirmé ce mercredi 4 juin la suspension du dispositif MaPrimeRénov’. Une décision qui risque de freiner la dynamique de rénovation énergétique du parc immobilier.
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June 3, 10:07 AM

Fin des appels à projets, nouvel impôt : le plaidoyer du Sénat pour l’ingénierie locale

Fin des appels à projets, nouvel impôt : le plaidoyer du Sénat pour l’ingénierie locale | Aménagement & développement économique. Urbanisme, foncier & Habitat | Scoop.it
Un rapport de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat revisite l’ingénierie au service du développement économique, en suggérant de repenser les interventions de l’État et de renforcer la solidarité entre territoires. Décryptage.
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June 3, 8:30 AM

REP huiles : la collecte de Cyclevia est restée stable en 2024

REP huiles : la collecte de Cyclevia est restée stable en 2024 | Aménagement & développement économique. Urbanisme, foncier & Habitat | Scoop.it
En 2024, Cyclevia a collecté 240 000 tonnes d'huiles usagées, soit la même quantité que l'année précédente. Cela correspond à un taux de collecte de 58 %, pour un objectif fixé à 53 % pour 2025. Ce taux recule de 1,76 point du fait de la hausse d
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June 2, 9:20 AM

"Derrière le fonds national des aides à la pierre, il y a des enjeux de territoires majeurs"

"Derrière le fonds national des aides à la pierre, il y a des enjeux de territoires majeurs" | Aménagement & développement économique. Urbanisme, foncier & Habitat | Scoop.it
Jean-Paul Jeandon, président de la communauté d'agglomération de Cergy- Pontoise, et président du Fonds national des aides à la pierre, s'apprête à remettre à la ministre en charge du Logement un rapport sur l'avenir de ce fonds qui participe au financement du logement social. Il revient pour la Gazette sur ses propositions.
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