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Documentation - Caux Seine Agglo
January 28, 2021 12:15 PM
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Au lendemain du One Planet Summit dédié à la biodiversité, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili est venue répondre, dans l'hémicycle, aux questions des sénateurs sur les problèmes sanitaires et écologiques posés par la pollution des sols, mis en lumière par le rapport de la sénatrice de l'Aude Gisèle Jourda, rendu public le 10 septembre. Le projet de loi dit « Climat et Résilience » devrait être le principal vecteur des propositions retenues par le gouvernement.
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January 28, 2021 11:41 AM
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Un décret du 19 janvier supprime les obligations déclaratives relatives aux mouvements de main d'œuvre et extension d'établissement incombant aux entreprises bénéficiant des exonérations d
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January 28, 2021 11:36 AM
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Une série de textes relatifs à la prime de transition énergétique des logements est parue au Journal officiel du 26 janvier.Un décret modifie les dispositions relatives à la commission de
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January 27, 2021 6:01 AM
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Les associations et autres entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) de moins de 10 salariés qui rencontrent des difficultés liées à la crise peuvent désormais solliciter une aide du fonds UrgenceESS. Voté dans le cadre du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020…
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January 27, 2021 5:58 AM
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C'est au tour du ministère chargé du logement de publier un bilan triennal de l'application de l'article 55 de la loi SRU. 47% des communes concernées ont réalisé leurs objectifs à la fois quantitatifs et qualitatifs. On constate une amélioration globale, mais avec de fortes disparités. Davantage de communes (280) ont fait l'objet d'un arrêté de carence.
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January 27, 2021 5:55 AM
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Accompagné d'une vision départementale, le tableau de bord de suivi du plan de relance de 100 milliards d'euros, publié le 21 janvier 2021 par Bercy, fait état d'un déploiement à hauteur de 10% en 2020. L'objectif fixé est ainsi atteint selon le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, qui table sur 40 milliards d'euros supplémentaires déployés en 2021.
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December 21, 2020 8:55 AM
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Localtis : Lors du Comité ministériel du développement et de l’innovation des transports (CMDIT) qui s'est tenu ce 15 décembre, Jean-Baptiste Djebbari a annoncé la mise en place d’aides pour le déploiement de bornes de recharge rapide sur le réseau routier national et de hubs de recharge rapide dans les centres urbains. Un bonus pour l'achat d'un véhicule industriel (camion, autobus, autocar) fonctionnant à l'électricité ou à l'hydrogène va en outre être mis en place.
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December 21, 2020 8:47 AM
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Après une première séance en juin dernier consacrée aux effets de la crise sanitaire sur les budgets des collectivités locales avec la participation de Jean-René Cazeneuve membre de la commission des finances de l’Assemblée nationale et de Mathieu Plane économiste à OFCE, c’est la question du lien fiscalité économique, entreprises et territoires qui était au cœur d’un nouvel atelier du Réseau finances locales.
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December 21, 2020 8:45 AM
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La révision des valeurs locatives des locaux d‘habitation, prévue pour se déployer à partir de 2026, va concerner 46 millions de logements. Avec de considérables implications sur la fiscalité locale. Afin de mieux comprendre les effets territoriaux de cette réforme, l’AdCF et l’Institut pour la recherche de la Caisse des dépôts ont confié à l’Institut des politiques publiques (IPP) une étude sur le sujet. Retrouvez ses résultats.
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December 21, 2020 8:43 AM
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L'AdCF publie, avec le soutien de la Banque des Territoires, une quatrième note d’analyse des fiches actions des Territoires d’industrie centrée sur les coopérations et réseaux d’entreprises dans la consolidation des bassins industriels. Ces rapprochements, aux formes plurielles, permettent aux Territoires d’industrie de conforter leur croissance et mieux affronter la crise économique. A moyen long terme, ils laissent également entrevoir des opportunités de croissance, d’innovation et de décarbonation des activités industrielles.
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December 21, 2020 8:41 AM
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L’AdCF diffuse ce 18 décembre, dans sa version numérique, une nouvelle étude consacrée aux projets de territoire, documents supports des futurs contrats de relance et de transition écologique (CRTE). Réalisée en partenariat avec l’ADGCF et le Club prospective des intercommunalités, cette publication de 55 pages repose sur une enquête conduite auprès de 150 communautés et métropoles ainsi qu’un certain nombre d’entretiens ciblés. Motivations, priorités, méthodes de construction, modes de restitution… sont analysés dans ce nouveau document.
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December 21, 2020 8:39 AM
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Le premier confinement lié à l’épidémie de Covid-19 au printemps 2020 a provoqué un recul historique de l’activité : 73 % des sociétés déclarent une baisse de leurs ventes supérieure à 10 %,
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January 28, 2021 11:43 AM
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Un décret du 11 janvier modifie le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent.Le logement est ainsi qualifié d'énergétiquement décent lorsque s
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January 28, 2021 11:37 AM
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La loi de finances pour 2019 proroge l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) jusqu'au 31 décembre 2021 et simplifie le dispositif.Un arrêté du 30 août a pour objet d'actualiser les différente
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January 28, 2021 11:32 AM
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Localtis : Au croisement des enjeux de lutte contre l’artificialisation des sols et de réindustrialisation, la réhabilitation des friches industrielles est promise à un bel avenir. Un rapport parlementaire fait une série de proposition pour lever les obstacles administratifs et financiers à ce type d’opérations très lourdes.
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January 27, 2021 6:00 AM
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Destiné aux particuliers désirant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, le nouveau guide que vient de publier l'Ademe passe en revue l'ensemble des aides financières à leur disposition, y compris celles à l'initiative des collectivités.
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January 27, 2021 5:56 AM
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Le gouvernement a détaillé le 25 janvier 2021 les modalités d’allocation des 88 millions d’euros du plan de relance dédiés à la transformation numérique des territoires. L’État financera des projets de taille critique, des études ou des formations.
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January 27, 2021 5:51 AM
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"L’émergence des projets alimentaires territoriaux (les PAT) et de la "planification alimentaire" pour des systèmes plus durables et plus autonomes au sein des collectivités soulèvent des questions concrètes. Sur quels outils d’urbanisme les acteurs locaux peuvent-ils s'appuyer ? Au cours de son premier séminaire qui a réuni plus de 800 participants en ligne ce 22 janvier, la plateforme RECOLTE a donné la parole à trois collectivités du Sud.
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December 21, 2020 8:52 AM
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Localtis : Le gouvernement a présenté, mardi 15 décembre, un premier bilan du nouveau Fonds d’accélération des investissements industriels dans les territoires créé dans le cadre de la relance. 253 projets ont été retenus pour un investissement total d'1,4 milliard d'euros.
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December 21, 2020 8:46 AM
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Bruno Arcadipane, président d’Action Logement Groupe et Sébastien Martin, président de l’AdCF- Intercommunalités de France, ont signé le 16 décembre 2020, une convention en faveur des dynamiques des politiques locales de l’habitat et de l’aménagement des territoires. Un partenariat qui a vocation à se décliner au sein des intercommunalités.
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December 21, 2020 8:44 AM
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L’AdCF propose un document pratique recensant, sous forme de fiches synthétiques, les mesures du plan France Relance à destination des entreprises. À l’intention des intercommunalités, il leur permettra d’assister les entreprises de leur territoire en les guidant vers les mesures d’aide les plus adéquates. Dans un souci de décryptage, ces fiches permettent d’identifier rapidement chaque mesure du plan de relance, ses objectifs, les délais, les procédures et le calendrier de mise en œuvre, les contacts et sites à consulter… Retrouvez le premier volet de ce support.
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December 21, 2020 8:43 AM
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Près de 500 participants ont pris part à l’assemblée générale des Territoires d’Industrie le 15 décembre. Deux ans après le début du programme, la démarche est engagée et renforcée par les récentes mesures du plan de relance. A cette occasion, chacun a pu constater l’importante mobilisation des chefs d’entreprise, élus, et équipes techniques dans le programme, en soulignant la réussite de la méthode partenariale du programme, à étendre et renforcer via les Contrats de Relance et de Transition Ecologique. Un dossier de presse fait état de l’avancement du programme.
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December 21, 2020 8:40 AM
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Les décideurs publics locaux commencent progressivement à pouvoir se saisir du plan de relance national. Contrats de relance et de transition écologique, participation des présidents d’intercommunalité aux comités départementaux et régionaux de la relance, nomination progressive de sous-préfets à la relance..., les outils sont dorénavant connus mais reste aux acteurs concernés d’en prendre connaissance et de s’en saisir. L’AdCF propose le 10 décembre un webinaire pour encourager les plans de relance locaux et une enquête pour analyser la progression réelle de la territorialisation du plan de relance.
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December 15, 2020 6:18 AM
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Alors que l’année 2020 s’achève dans un contexte sanitaire encore difficile, les premiers lauréats du fonds de soutien à l’investissement industriel dans les territoires ont été désignés dans onze régions. 400 millions d’euros sont pour le moment alloués à cette démarche sur deux ans. L’analyse des premiers résultats a conduit l’AdCF à plaider pour une augmentation de ce fonds afin de répondre à la demande des nombreux industriels qui ont déposé un projet d’investissement.
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