Alimentation Santé Environnement : gestion des risques
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Alimentation Santé Environnement : gestion des risques
Veille sur le management des risques sanitaires, alimentaires et environnementaux

Actualités réglementaires et juridiques sélectionnées par les documentalistes d'AgroParisTech
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Judiciarisation des projets agricoles et alimentaires - Comment le recours au juge reconfigure le cadre de la production

Judiciarisation des projets agricoles et alimentaires - Comment le recours au juge reconfigure le cadre de la production | Alimentation Santé Environnement : gestion des risques | Scoop.it

Ce document analyse la montée en puissance de la judiciarisation dans le secteur agricole, c’est-à-dire le recours croissant aux tribunaux pour arbitrer des conflits autrefois traités dans les sphères politiques ou administratives. Ce phénomène ne se limite plus à des litiges isolés : il s’inscrit dans une dynamique structurée et durable qui tend à transformer en profondeur le cadre juridique de la production agricole en France. Le juge, de plus en plus sollicité, devient un acteur central, contribuant à la production du droit et à l’orientation des pratiques agricoles. Cette évolution résulte notamment de la multiplication de recours visant à contester des projets, des normes ou des politiques publiques, souvent au nom d’enjeux environnementaux et sociétaux plus larges.

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Webinaires ELO Qualité - 17 septembre

Webinaires ELO Qualité - 17 septembre | Alimentation Santé Environnement : gestion des risques | Scoop.it

La rédaction de Process Alimentaire et les partenaires de l’événement vous proposent de quoi enrichir votre veille et mettre à jour vos analyses de risque.

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Santé publique France lance CaniculePrev, une étude permettant d’évaluer l’impact des fortes chaleurs sur la santé et le bien-être de la population

Santé publique France lance l’enquête nationale CaniculePrev, visant à mesurer les effets des températures élevées sur la santé auto-déclarée, tant physique que mentale, de la population. Face à la succession des vagues de chaleur intenses et durables de ces derniers mois, il est essentiel de mesurer comment les individus perçoivent, réagissent et s’adaptent à ces phénomènes climatiques extrêmes, afin notamment d’adapter les mesures de prévention.

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Avec la loi d’urgence agricole, la France contrevient au droit international sur les zones humides

Avec la loi d’urgence agricole, la France contrevient au droit international sur les zones humides | Alimentation Santé Environnement : gestion des risques | Scoop.it

La loi d’urgence agricole et les autres dispositions réglementaires de la gestion de l’eau ne respectent pas la Convention de Ramsar, pourtant ratifiée par la France

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L’EFSA abaisse le seuil sans risque pour l’exposition au TFA

L’EFSA abaisse le seuil sans risque pour l’exposition au TFA | Alimentation Santé Environnement : gestion des risques | Scoop.it

Sur la base de nouvelles données scientifiques, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a revu à la baisse le seuil sans risque d’acide trifluoroacétique (TFA) dans l’alimentation. Le TFA est un produit de dégradation de certains pesticides. La Commission européenne et les États membres de l’UE tiendront compte de ces nouveaux seuils lorsqu’ils examineront les mesures visant à continuer de garantir la protection des consommateurs.

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Pollution des feux de forêt

Avec la multiplication des situations de sécheresse et des vagues de chaleur, la fréquence des feux de végétation, dont les feux de forêt, et les surfaces brûlées augmentent en France et dans le monde. Ces feux libèrent des gaz et des particules dans l’air qui affectent la santé des populations, notamment celle des personnes les plus vulnérables mais également celle des pompiers qui sont les plus exposés. Les fumées d’incendies ont aussi un impact sur la qualité des milieux et les écosystèmes. Explications dans cet article.

Pôle Veille AgroParisTech's insight:

Ces recommandations rejoignent les conclusions de la note bibliographique publiée par Atmo France début juillet, qui dresse un état des connaissances scientifiques sur les impacts des incendies de végétation sur la qualité de l'air.

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Eco-score, Green-score, Planet-score : la bataille des logos alimentaires est lancée

Eco-score, Green-score, Planet-score : la bataille des logos alimentaires est lancée | Alimentation Santé Environnement : gestion des risques | Scoop.it

Si l’éco-score de l’alimentation vise à mieux informer les consommateurs, son déploiement devrait rester volontaire. Un manque d’encadrement qui pourrait bénéficier aux industriels.

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2025 EFSA Annual Report Emerging Risks and Horizon Scanning Activities

2025 EFSA Annual Report Emerging Risks and Horizon Scanning Activities | Alimentation Santé Environnement : gestion des risques | Scoop.it

This annual report highlighs the role of collaborative networks, data-driven methodologies and foresight approaches in supporting preparedness and strategic decision-making.

Four issues were identified as emerging risks: resistance to antiparasitic agents, bongkreki acid in fermented foods, contaminants associated with bio-based or biodegradable materials that come into contact with food, and the fraudulent use of Cafodos as a fish preservative. Other concerns requiring further data were identified, including foodborne Klebsiella spp. infections (milk, salad, poultry), the zoonotic potential of Corynebacterium silvaticum in pigs, the spread of Shewanella spp. in seafood products, and the presence of inorganic arsenic in plant-based alternatives to animal products.

Pôle Veille AgroParisTech's insight:

Voir aussi : 

- 2025 Annual Report Alert & Cooperation Network, EFSA 

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Le "Principe habitabilité"... Notre lecture du livre de Baptiste Morizot et Laurent Neyret (Gallimard, 2026, coll. Tracts)

Le "Principe habitabilité"... Notre lecture du livre de Baptiste Morizot et Laurent Neyret (Gallimard, 2026, coll. Tracts) | Alimentation Santé Environnement : gestion des risques | Scoop.it

Partant du constat que le droit de l’environnement est impuissant à traiter les enjeux écologiques actuels, le philosophe Baptiste Morizot et le juriste Laurent Neyret proposent de consacrer le « Principe habitabilité » comme valeur cardinale du droit.(...)

Le livre rédigé par Baptiste Morizot et Laurent Neyret est particulièrement stimulant et bienvenu. Il permet d’ouvrir un débat indispensable sur le sens général du droit de l’environnement et, précisément, sur la direction à lui donner pour qu’il représente une réponse plus adaptée et plus efficace à l’enjeu de survie de l’humanité auquel nous sommes confrontés alors que les effets du changement climatique et du déclin de la biodiversité se manifestent désormais partout avec une grande violence pour les êtres humains et non humains.

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Pourquoi les alertes environnementales sont-elles si difficiles à entendre ?

Pourquoi les alertes environnementales sont-elles si difficiles à entendre ? | Alimentation Santé Environnement : gestion des risques | Scoop.it

Les dernières canicules en Europe ont pris de court les populations et les pouvoirs publics, mais pas les scientifiques qui alertent depuis des décennies sur le réchauffement climatique. Pourquoi, dès lors, n’ont-ils pas été plus écoutés ?

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Faire avancer l’approche « Une seule santé » [INSERM]

Face aux défis sanitaires actuels, l’approche « Une seule santé » – liant santés humaine, animale et environnementale – s’impose. À l’Inserm et chez ses partenaires, cette vision transversale structure désormais la recherche, de la lutte contre l’antibiorésistance à la prévention des épidémies, en passant par la résilience alimentaire et l’étude des pollutions. Avec un objectif : mieux comprendre pour mieux agir.

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Chlordécone, PFAS… pourquoi le droit devrait reconnaître un « préjudice collectif sanitaire »

Chlordécone, PFAS… pourquoi le droit devrait reconnaître un « préjudice collectif sanitaire » | Alimentation Santé Environnement : gestion des risques | Scoop.it

Face aux angles morts dans le traitement juridique de scandales comme celui du chlordécone ou des PFAS, la notion de « préjudice collectif sanitaire » serait précieuse.

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Santé et climat : comment le changement climatique menace notre santé ?

Santé et climat : comment le changement climatique menace notre santé ? | Alimentation Santé Environnement : gestion des risques | Scoop.it

Oxfam analyse les effets du changement climatique sur notre santé. Vagues de chaleur, inondations et feux augmentent les risques sanitaires.

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Comment l'IA pourrait amplifier les risques de greenwashing

Comment l'IA pourrait amplifier les risques de greenwashing | Alimentation Santé Environnement : gestion des risques | Scoop.it

Alors que les outils d'intelligence artificielle s'invitent de plus en plus dans le secteur de la durabilité, les experts alertent sur le risque d'une augmentation du greenwashing. Un enjeu essentiel pour les entreprises à l'heure où les allégations environnementales sont sous le feu des projecteurs.

> Voir le rapport KPMG à ce sujet

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Pollution aux Pfas : la métropole de Rouen porte plainte contre BASF pour ses rejets dans la Seine

La métropole Rouen Normandie a déposé plainte contre l'entreprise BASF pour ses rejets "massifs" dans la Seine de polluants éternels, en l'occurrence le TFA, a-t-elle annoncé vendredi. Une plainte qui concerne l'usine de Saint-Aubin-lès-Elbeuf, classée Seveso seuil haut, qui produit notamment le Fipronil, un insecticide interdit en Europe mais exporté vers le Brésil.

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Plaque tournante du chlordécone, une ville de l’Aude au cœur d’une enquête pour son héritage toxique

Plaque tournante du chlordécone, une ville de l’Aude au cœur d’une enquête pour son héritage toxique | Alimentation Santé Environnement : gestion des risques | Scoop.it

Véritable plaque tournante du chlordécone, Port-la-Nouvelle, dans l'Aude, est au cœur d'une enquête menée par un institut écocitoyen. Les tests mesurant le pesticide dans l’eau seront ensuite partagés avec les principales victimes antillaises.

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Loi d’urgence agricole : le cabinet Gossement Avocats dépose une contribution extérieure devant le Conseil constitutionnel contre l’article relatif à l’autorisation de substances néoni...

Loi d’urgence agricole : le cabinet Gossement Avocats dépose une contribution extérieure devant le Conseil constitutionnel contre l’article relatif à l’autorisation de substances néoni... | Alimentation Santé Environnement : gestion des risques | Scoop.it

Le Conseil constitutionnel a été saisi par de nombreux parlementaires d’une demande de contrôle de constitutionnalité de la loi. A la suite de cette saisine, le cabinet Gossement Avocats, spécialise du droit de l’environnement, dépose un mémoire nommé « contribution extérieure » comportant des observations relatives au seul article 2 quater de la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cette contribution extérieure, présentée par Me Arnaud Gossement, Me Emma Babin et Me Florian Ferjoux, peut être téléchargée ici.

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Sans droit à un environnement sain, l’Europe des droits humains reste inachevée

Sans droit à un environnement sain, l’Europe des droits humains reste inachevée | Alimentation Santé Environnement : gestion des risques | Scoop.it

Le droit à un environnement sain est reconnu par les Nations unies depuis 2022, mais reste absent des instruments juridiques du Conseil de l’Europe. Il est urgent d’y remédier.

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Dengue, Zika, chikungunya : les moustiques invasifs coûtent des milliards, la prévention reste à la traîne

Dengue, Zika, chikungunya : les moustiques invasifs coûtent des milliards, la prévention reste à la traîne | Alimentation Santé Environnement : gestion des risques | Scoop.it

Les maladies transmises par les moustiques Aedes ont engendré au moins 94,7 milliards dollars de pertes dans le monde. Les estimations hautes suggèrent elles un coût total de plus de 300 milliards.

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Sentiment d’information et perceptions des risques environnementaux – Santé publique France

Le volet 3 de l’étude du niveau d’information et de perception du risque pour la santé vis-à-vis de thématiques environnementales a porté sur les expositions pour lesquelles la population est en capacité limitée d’agir pour réduire les éventuels risques pour sa santé, comme les pollens, l’amiante ou les légionelles.; Sept personnes sur dix se déclarent bien informées des effets sur la santé des pollens (70,4 %) et de l’amiante (66,3 %). A contrario, la proportion de personnes qui déclaraient être mal informées sur les éventuels effets sur la santé de la qualité de l’eau du robinet augmente entre 2007 et 2023, et l’information de la population relative aux légionelles interpelle.

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Des traces de néonicotinoïdes dans certains miels et pâtes à tartiner

Agir pour l’environnement rend publics les résultats d’analyses mettant en évidence la présence de huit
insecticides de la famille des néonicotinoïdes dans douze prélèvements de miels et pâtes à tartiner Nutella

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Interdiction des PFAS en France et en Europe : ce qui change en 2026

Interdiction des PFAS en France et en Europe : ce qui change en 2026 | Alimentation Santé Environnement : gestion des risques | Scoop.it

Début 2026, la France a interdit certains produits à l’origine de pollution aux perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, ou PFAS. Cette évolution de la législation anticipe la réglementation européenne qui pourrait changer fin 2026, à la suite d’un projet de restriction déposé par plusieurs États européens et soutenu par la France. Deux comités consultatifs de l’Agence européenne des produits chimiques ont déjà livré des avis favorables au projet. Mais la transcription finale dans le droit européen devrait se jouer courant 2027.

Pôle Veille AgroParisTech's insight:

Voir aussi : 

- Réglementation des PFAS : l’Europe doit montrer la voie, euractiv.com - 9 juillet

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Principles of Food Safety and Toxicological Risk Assessment: Refining Hazards, Risk Management Communication, and Common Misconceptions

Toxicology has evolved into a robust scientific discipline since the 16th century when Paracelsus, the “Father of Toxicology,” established the basic yet fundamental principle that “the dose makes the poison.” (...) This paper presents key terminology and concepts used in food toxicology with the ultimate goal of promoting an accurate and consistent understanding among scientists and communicators within the broad field of food science.

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Retour sur le Covid-19 : d’une crise globale à des réponses nationales, les enseignements de la France, du Brésil et du Portugal

Retour sur le Covid-19 : d’une crise globale à des réponses nationales, les enseignements de la France, du Brésil et du Portugal | Alimentation Santé Environnement : gestion des risques | Scoop.it

Une analyse de la France, du Portugal et du Brésil montre comment l’organisation des soins et la gouvernance de chaque pays ont influencé la réponse nationale face au Covid-19.

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Sécurité sanitaire : le plan national de contrôles officiels pluriannuel 2026-2030 (PNCOPA)

Le plan national de contrôles officiels pluriannuel 2021-2025 présente l’organisation et le fonctionnement du système de contrôle français de la chaîne alimentaire, les modalités d’adaptation de ce dispositif selon une démarche d’amélioration continue et les axes prioritaires définis pour les années 2021-2025. Chaque année, un rapport fait le bilan de la mise en œuvre des contrôles officiels.

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