Un arrêté paru au Journal officiel du 26 août 2026 nomme les deux téléprocédures par lesquelles certaines denrées destinées à des groupes spécifiques devront être notifiées à la DGCCRF : DeclaNUT-France et DeclaNUT-Europe. Le texte entre en vigueur le 1er novembre 2026. Quatre catégories de produits sont visées — et la liste est plus étroite qu’il n’y paraît.
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