Localtis : Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage… C’est à la faveur d’un débat organisé au Sénat, ce 18 janvier, que le zéro artificialisation nette (ZAN), objet d’un texte correctif publié le 21 juillet 2023 pour en faciliter la mise en oeuvre, a de nouveau occupé l’hémicycle l’espace...

Pour avoir des opérations d’habitat plus économes en foncier et en ressources, les intercommunalités du Pays bigouden vont se doter d’une charte de qualité. Sa conception a été lancée sur le terrain à Plobannalec-Lesconil.

Chaque année en France, près de 24 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers disparaissent au profit de constructions humaines. Composés d’asphalte ou de béton, matériaux imperméables à l’eau et à l’air, nos routes, voies ferrées, parkings ou bâtiments empêchent l’infiltration des eaux de pluie dans le sol altérant ainsi sa capacité à assurer des fonctions vitales comme la gestion de l’eau, le stockage du carbone ou l’accueil de la biodiversité.

Décret n° 2023-1259 du 26 décembre 2023 précisant les modalités d’application de la définition de la friche dans le code de l’urbanisme

Dans la continuité de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, le décret du 26 décembre 2023 précise la définition des friches et les modalités de mise en œuvre des inventaires destinés à les recenser.

Si le ZAN était un jeu de patience, de réflexion et sutout d’observation, il serait un puzzle. La loi Climat et résilience du 22 août 2021, modifiée par la loi correctrice du 20 juillet 2023 destinée à faciliter sa mise en œuvre, en délimiteraient le cadre.

Chaque décret d’application se positionnerait dans l’aire de jeu en épousant harmonieusement et sans forcer les formes désormais bien arrondies du
cadre législatif, faisant apparaître, au fur et à mesure de l’assemblage des pièces réglementaires, l’œuvre finale.

Pour imaginer les bourgs ruraux de demain, qui seront bien plus denses, avec l’objectif Zéro artificialisation nette (ZAN) imposé par l’État pour l’horizon 2050, et pour lever les barrières qui empêchent les citoyens de se projeter et faire accepter les futures réalités, une résidence d’architecture a été organisée à Langon (Ille-et-Vilaine).

38 projets engagés et 48 sites potentiels ont été recensés dans cet atlas, donnant à voir les dynamiques d’implantation et évolutions des modèles d’organisation en cours dans ce secteur, confronté à plusieurs mutations.

Une réunion publique sur la revitalisation du bourg de La Regrippière a eu lieu. Ont été présentées les idées d'aménagement d'ici dix à vingt ans.

En préambule, Pascal Evin, maire de la commune, a rappelé « la nécessité de réfléchir pour les 10 à 20 ans à venir sur la revitalisation du centre-bourg de la commune » tout en sachant que la nouvelle loi Zéro artificialisation nette (loi ZAN) est venue modifier les possibilités de l’étalement urbain.

Les terres agricoles et forestières ne sont plus constructibles et les extensions doivent être situées à l’intérieur de l’enveloppe urbaine.

Ce qui laisse peu de possibilités dans beaucoup de communes.

L’application du principe de Zéro artificialisation nette (ZAN) ne sera pas aisée.Les élus du Pays basque planchent sur ses effets sur le territoire...

Le succès du pavillon ne décline pas, malgré la hausse des taux d’intérêt, le devoir d’adaptation au changement climatique et la loi ZAN.

Prêts pour le ZAN ? L'objectif du ZAN (Zéro Artificialisation Nette) créé par la loi Climat et Résilience doit être mis en œuvre progressivement d’ici 2050, obligeant les acteurs à organiser dès maintenant la sobriété foncière.

Les volets "déchets" et "climat air énergie" du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) évoluent. Des consultations auprès des Personnes Publics Associées et des habitants sont organisées par la Région Hauts-de-France pour recueillir des observations et propositions avant modification.

Alors que les élus locaux doivent réduire par deux le rythme d’artificialisation des sols d’ici 2030, ils font face à un dilemme puisqu’ils doivent aussi répondre aux besoins des habitants en termes de logements et d’infrastructures et à des modalités de développement économique. C’est ce que confirme une étude du Crédoc dédiée à la proximité à la nature publiée le 9 janvier.

Élements de méthode sur le Zéro artificialisation nette (ZAN) Presentation synthetique.

https://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/elements-de-methode-sur-le-zero-artificialisation-a6462.html

Voici quelques ressources à l’heure où le zéro artificialisation nette (ZAN), au fil des lois et des décrets successifs, a fini par avoir un cadre juridique que l’on suppose enfin stabilisé… et que l’urgence est maintenant de le mettre en place de manière si possible subtile et conforme aux autres contraintes territoriales (en termes de climat, d’habitat, de trajets, d’économie…).

Le schéma de cohérence territoriale (Scot) du pays de Saverne, plaine et plateau, a été révisé et adopté à l’unanimité par les délégués des trois communautés de communes qui en font partie. Ce document d’urbanisme définit les orientations du territoire sur les 20 prochaines années, jusqu’en 2040. Les changements prévus vont impacter la vie quotidienne des habitants.

Entretien avec Joachim Dendievel, professeur de géographie, auteur d’une recherche doctorale sur « Le développement territorial et l’objectif ZAN (zéro artificialisation nette) sont-ils compatibles ? ».

La Communauté de Communes des Villes Sœurs va racheter un terrain au Tréport. La collectivité n'y a pas de projet pour le moment, mais le terrain pourra être utile dans le futur.

Le développement de l’habitat représente environ deux tiers de la consommation d’espace naturel, agricole et forestier entre 2009 et 2019. Les besoins en résidences principales (et notamment l’envie de posséder une maison individuelle), conséquences de la hausse de la population et de...