Le document intègre également le ralentissement de la consommation foncière et de l’artificialisation pour parvenir au Zéro artificialisation nette (ZAN) à l’horizon 2050. La territorialisation proposée par le DOO par périmètre de PLUi entend préserver plus de 230 000 hectares d’espaces agricoles et naturels et limiter la consommation foncière puis l’artificialisation à environ 3 760 hectares.

La France a fait de la réhabilitation des friches industrielles un axe stratégique de sa politique d’aménagement du territoire pour répondre à un triple intérêt : économique, social et environnemental. Selon une étude menée en 2020 par le gouvernement, entre 90 000 et 150 000 hectares sont occupées par des friches industrielles en France, ce qui constitue un vivier de foncier considérable. Une grande partie de ces terrains peut alors être réhabilitée pour répondre aux besoins de réindustrialisation, de logements, d'infrastructures et de services publics sans empiéter sur de nouveaux espaces naturels ou agricoles.

Pour lever les blocages persistants et les inquiétudes des élus quant à la mise en œuvre des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols fixés par la loi Climat et résilience, pas d’autre solution que de faire évoluer la réglementation et de légiférer à nouveau, estime la Chambre haute. Et d’introduire, pourquoi pas, un objectif général de sobriété foncière « moins coercitif » plutôt qu’un objectif chiffré « contraignant et illusoire ».

Les collectivités locales doivent répondre à diverses exigences liées à la transition écologique qui apparaissent parfois complexes à conjuguer et à traduire de manière cohérente et ambitieuse dans les différents documents de planification. C'est notamment le cas du développement accéléré des énergies renouvelables attendu de la part des communes qui doivent identifier des zones prioritaires et favoriser les retombées sociales et économiques des projets sur le territoire. L'atteinte de cet objectif doit en effet composer avec la nécessité de préserver la qualité biologique et agronomique des sols, préserver les Espaces naturels agricoles et forestiers (ENAF), atteindre le Zéro Artificialisation Nette (ZAN), préserver la biodiversité, tout en assurant l'attractivité économique et la qualité de vie des citoyens.

En mettant fin à l'étalement urbain, l'objectif du zéro artificialisation nette (ZAN) entraîne une augmentation des dépenses des collectivités (foncier plus cher, coût du recyclage des [...] pour la nature et l'homme (FNH) propose plusieurs pistes pour le mettre en cohérence avec le ZAN

Après quatre ans d'études et d'échanges, le schéma de cohérence territoriale devait être arrêté par un vote, ce mercredi soir, en conseil communautaire du Piémont cévenol. Le débat entre élus a fait craindre un blocage pour certains villages, qui se voient exclus de la possibilité d'implanter de nouveaux habitants. Des choix qui découlent de règles nationales, dont la Zéro artificialisation nette inscrite dans la loi Climat et résilience, qui ne cesse de compliquer la tâche et la vie des élus ruraux.

L’objectif « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) en 2050 est un axe majeur de la loi Climat et résilience. Un objectif intermédiaire consiste à réduire de moitié, d’ici 2031, la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) par rapport à la décennie 2011-2021. En 2024, les communes ou intercommunalités dotées d’un document d’urbanisme – PLU, PLUi ou carte communale – doivent établir leur premier rapport triennal sur l’artificialisation des sols.

En ses articles 192 et suivants, la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite Climat et résilience, a posé le double objectif de réduction de moitié de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers sur la période 2021-2031 par rapport aux dix années précédentes et de zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050.
Le présent ouvrage, fruit d’un séminaire de deux années associant fonctionnaires, chercheurs et acteurs locaux, a un triple objet.
Il rappelle tout d’abord les fondements de la sobriété foncière, et plus généralement d’un traitement satisfaisant de tous les sols anthropisés, au regard de leurs multiples fonctions écosystémiques et économiques.
Il porte ensuite sur les conditions de sa mise en œuvre du point de vue de l’organisation spatiale, avec la nécessaire mutation du modèle spatial global et, à l’échelle locale, l’exigence de profonde adaptation du modèle d’aménagement.
Enfin, dans le cadre d’une approche réellement systémique de la transition écologique, associant la lutte contre l’artificialisation à la décarbonation, il met en évidence que le modèle économique d’ensemble doit lui-même être revu dans toutes ses composantes.

La Chambre régionale des comptes (CRC) de Bretagne a récemment publié un rapport d’observation sur la Société d’économie mixte locale (SEM) Terre et Toit, anciennement connue sous le nom de SADIV. Ce document met en lumière des améliorations notables dans la gouvernance et la gestion de cette société depuis son précédent contrôle en 2017, mais aussi des défis structurels importants pour assurer sa pérennité dans un contexte de marché et de réglementation en évolution rapide.

Pour rendre les villes moins vulnérables au changement climatique (canicules, inondations…), une voie se dessine : la renaturation, où l’on tire parti de la végétation pour lutter à la fois contre le ruissellement et les températures élevées.

Le maintien d’un équilibre entre espaces naturels et zones urbaines, dans un Chablais marqué par la pression foncière, constitue à bien des égards un enjeu central pour l’avenir du territoire. Un sujet qui est au cœur de la loi ZAN, dont les premières conséquences et les perspectives qu’elle impose ont fait l’objet d’un récent débat au sein de l’assemblée délibérante.

Pour rendre les villes moins vulnérables au changement climatique (canicules, inondations…), une voie se dessine : la renaturation, où l’on tire parti de la végétation pour lutter à la fois contre le ruissellement et les températures élevées. Oui, mais quelles solutions choisir ? Un projet de recherche s’est penché sur la question.

Le conseil communautaire de l’Albret a validé le PLUi unifié sur tout le territoire. Contraint par la loi Climat et Résilience, il entraîne la perte de 600 hectares de terrains à construire.

Une équation à résoudre sans mettre en péril la transition écologique;

D’un côté, il y a l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols d’ici 2050, inscrit dans la loi Climat et résilience du 22 août 2021. De l’autre, il y a environ 4,2 millions de personnes mal logées en France, dont 330 000 sans-abris.

Les collectivités territoriales doivent répondre à une multitude d’injonctions paradoxales et en particulier celle qui leur impose de créer des logements sociaux (notamment pour celles soumises à la loi SRU) tout en réduisant leur consommation foncière (ZAN).