Voici quelques ressources à l’heure où le zéro artificialisation nette (ZAN), au fil des lois et des décrets successifs, a fini par avoir un cadre juridique que l’on suppose enfin stabilisé… et que l’urgence est maintenant de le mettre en place de manière si possible subtile et conforme aux autres contraintes territoriales (en termes de climat, d’habitat, de trajets, d’économie…).
Au carrefour des enjeux de lutte contre l’artificialisation des sols, de revitalisation urbaine et de réindustrialisation, la friche n’est plus un "no man’s land" juridique. Un décret d’application de la loi Climat et Résilience vient préciser les deux critères cumulatifs introduits à l’article L.111-6 du code de l’urbanisme pour la définir.
Voici un dossier intitulé « ZAN : après les lois et les (nouveaux) décrets… vient le temps de la pratique », présenté par mes soins avant une interview de : • M. Sébastien Miossec, Président de Quimperlé Communauté, Maire de Riec-sur-Bélon Président délégué d’Intercommunalités de France.
Il s’agit d’une reprise d’un dossier extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, intitulée « les 10′ juridiques », faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés.
Le schéma de cohérence territoriale (Scot) du pays de Saverne, plaine et plateau, a été révisé et adopté à l’unanimité par les délégués des trois communautés de communes qui en font partie. Ce document d’urbanisme définit les orientations du territoire sur les 20 prochaines années, jusqu’en 2040. Les changements prévus vont impacter la vie quotidienne des habitants.
Entretien avec Joachim Dendievel, professeur de géographie, auteur d’une recherche doctorale sur « Le développement territorial et l’objectif ZAN (zéro artificialisation nette) sont-ils compatibles ? ».
La Communauté de Communes des Villes Sœurs va racheter un terrain au Tréport. La collectivité n'y a pas de projet pour le moment, mais le terrain pourra être utile dans le futur.
Le développement de l’habitat représente environ deux tiers de la consommation d’espace naturel, agricole et forestier entre 2009 et 2019. Les besoins en résidences principales (et notamment l’envie de posséder une maison individuelle), conséquences de la hausse de la population et de...
La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a fixé l’objectif d’atteindre le Zéro artificialisation nette des sols (ZAN) en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers en 10 ans (2021-2031). La loi ZAN du 20 juillet 2023 prévoit certaines adaptations. Mais les acteurs tâtonnent encore pour trouver le modèle économique et urbain qui rendrait le ZAN désirable.
Un premier livre blanc paru en décembre 2022 avait mis à jour un certain nombre d’enjeux stratégiques dans la marche vers l’objectif ZAN - volume des besoins immobiliers, disparités territoriales et conséquences économiques -, et les conditions de la réussite de sa mise en œuvre pour une collectivité : rendre la densité acceptable, mieux connaître les gisements fonciers et engager des actions visant à réguler les marchés.
Nécessaire mais source de nuisances et gourmande en foncier au regard du volume d’emplois qu’elle génère, la logistique demeure une source de préoccupation pour les élus et les riverains.
Si la tentation peut être grande de laisser s’éloigner les entrepôts logistiques de l’agglomération, les objectifs de lutte contre le changement climatique et l’artificialisation des sols nous imposent au contraire de mieux intégrer ces activités en zone urbaine.
Quelle place pour la logistique sur la métropole nantaise à l’heure du zéro artificialisation nette (ZAN) ? Quelles solutions foncières et immobilières pour une meilleure intégration de la logistique dans le tissu urbain ? Autrement dit, comment trouver un meilleur équilibre entre les besoins logistiques, la préservation de l’environnement et l’utilisation raisonnée des ressources foncières du territoire ?
L’objectif de cette table ronde est, d’une part, d’identifier les freins et les difficultés inhérents à la mise en œuvre du ZAN, et d’autre part, de discuter des pistes qui pourraient permettre de réduire la consommation foncière en France.
Intervenants : Olivier Bouba-Olga (Chef de service études et prospective du Pôle DATAR, Région Nouvelle-Aquitaine) Emilie Bourdu (Economiste, Agence d’Urbanisme de Tours) Romain Paris (Directeur, Algoé) Alain Trannoy (Directeur d’Etudes à l’EHESS, Aix-Marseille School of Economics) Modérateur : Hélène Arambourou (Adjointe au directeur département développement durable et numérique, France Stratégie) https://www.journeeseconomie.org/conference/2023/zero-artificialisation-des-sols-16598
Artificialisation des sols, centres-villes saturés, mobilités... Quels futurs pour les villes, qui attirent toujours plus de populations dans le monde entier ? Projection en 3 scénarios.
Alors que trois décrets du 27 novembre 2023 viennent favoriser la mise en œuvre du principe de « zéro artificialisation nette » des sols, la Fédération nationale des SCoT note certaines avancées et pointe des biais et imprécisions.
Sonia Guelton, professeure émérite à l’Ecole d’urbanisme de Paris, préside l’association Fonciers en débat. Si elle déplore la parution « un peu tardive des décrets » du 27 novembre sur le zéro artificialisation nette, elle reconnaît la « complexité du sujet » et formule des propositions en matière de financement du ZAN autour de la taxe d’aménagement.
Pour imaginer les bourgs ruraux de demain, qui seront bien plus denses, avec l’objectif Zéro artificialisation nette (ZAN) imposé par l’État pour l’horizon 2050, et pour lever les barrières qui empêchent les citoyens de se projeter et faire accepter les futures réalités, une résidence d’architecture a été organisée à Langon (Ille-et-Vilaine).
38 projets engagés et 48 sites potentiels ont été recensés dans cet atlas, donnant à voir les dynamiques d’implantation et évolutions des modèles d’organisation en cours dans ce secteur, confronté à plusieurs mutations.
L'AUAT vous convie à une rencontre des observatoires en deux temps, à la carte.
Partage d'informations juridiques et présentations d'outils vous fourniront des repères, face à l'actualité dense qui accompagne le changement de paradigme de la trajectoire zéro artificialisation nette.
Mardi 23 janvier de 9h à 11h30 à l'AUAT, 11 bd des Récollets à Toulouse.
Une réunion publique sur la revitalisation du bourg de La Regrippière a eu lieu. Ont été présentées les idées d'aménagement d'ici dix à vingt ans.
En préambule, Pascal Evin, maire de la commune, a rappelé « la nécessité de réfléchir pour les 10 à 20 ans à venir sur la revitalisation du centre-bourg de la commune » tout en sachant que la nouvelle loi Zéro artificialisation nette (loi ZAN) est venue modifier les possibilités de l’étalement urbain.
Les terres agricoles et forestières ne sont plus constructibles et les extensions doivent être situées à l’intérieur de l’enveloppe urbaine.
Ce qui laisse peu de possibilités dans beaucoup de communes.
L’application du principe de Zéro artificialisation nette (ZAN) ne sera pas aisée.Les élus du Pays basque planchent sur ses effets sur le territoire...
Créer des zones logistiques exclusives, privilégier la location à la vente du foncier, faire une pause pour les autorisations des très grands entrepôts... Ce mercredi 13 décembre, Charles Fournier, le député EELV de Tours...
La loi Climat et résilience impose que soit divisé par deux le rythme de consommation des espaces naturels pour mettre fin à l’artificialisation des sols et contribuer à la préservation de l’environnement à l’horizon 2050. Pour Louis-Samuel Pilcer, maître de conférences en économie à Sciences Po, il faut trouver un équilibre entre sobriété foncière et organisation économique des territoires pour mettre en œuvre l’objectif de zéro artificialisation nette. Une politique de décentralisation économique permettrait en effet de désengorger les métropoles tout en redynamisant les territoires ruraux et les villes petites et moyennes.
Évaluer l’artificialisation des sols au sens de la loi Climat et résilience implique de savoir apprécier la qualité d’un sol naturel ou anthropisé au regard de ses fonctions climatiques, hydriques, biologiques et agronomiques. La mobilisation de la connaissance des sols s'avère incontournable pour accompagner les territoires dans les défis que soulève l'application du Zéro artificialisation nette à horizon 2050.
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