Get Started for FREE
Sign up with Facebook Sign up with X
I don't have a Facebook or a X account
 Your new post is loading...
Scoop.it!
Le rapport sur la mobilisation pour le foncier industriel remis au gouvernement par Rollon Mouchel-Blaisot le 25 juillet 2023 estime que l’impératif de réindustrialisation dans tout le pays impose de trouver 22 000 hectares à horizon 2030. Cela montre, si besoin en était, que cette question du foncier industriel, en particulier son accessibilité physique et administrative, est un enjeu qui doit être pris en compte. 
No comment yet.
Sign up to comment
Scoop.it!
Document de travail n°941. En 2021, le Parlement français a adopté une loi visant à atteindre l'objectif "Zéro artificialisation nette" (ZAN) d'ici 2050, tandis que le taux d'artificialisation devrait être divisé par deux d'ici 2031. Ces objectifs sont notamment justifiés par le fait que l'artificialisation des sols, définie comme la conversion d'espaces naturels, agricoles et forestier en surfaces bâties, entraîne une perte de biodiversité et affecte les fonctions des sols. Parce qu'ils contribuent à l'artificialisation des sols et utilisent des terres bâties pour produire, les secteurs économiques seront probablement affectés par cette nouvelle politique. Le présent document étudie cette exposition.
Scoop.it!
Localtis : Plus d'un maire sur deux affirme "ne plus avoir ou presque" de terrains à vocation économique disponibles sur sa commune, selon une enquête menée pour la foncière Grand Paris Aménagement dont les résultats ont été dévoilés ce 23 janvier.
Scoop.it!
Après la publication des décrets d’application sur la mise en oeuvre de l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN), une nouvelle circulaire donne les dernières instructions aux préfets pour accompagner les collectivités dans la territorialisation de la réforme. Celle-ci vient conforter les éléments déjà diffusés dans le guide synthétique et les fascicules dédiés, et fournit des précisions de calendrier à très brève échéance. Il s’agit en effet d’ici la fin de la semaine (au plus tard le 9 février) de désigner un référent territorial, de faire remonter les informations géolocalisées relatives aux projets d’envergure d’intérêt général majeur, sur lesquels les régions sont consultées, et d'installer la commission régionale de conciliation y afférente.
Scoop.it!
Toulouse : construire plus haut, plus dense, comment la métropole va s'adapter à la nouvelle loi ZAN
La loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN) oblige à réduire de moitié la bétonnisation des terres d’ici 2030. Dans la métropole de Toulouse, cela oblige à revoir les ambitions des nouveaux quartiers et à reconstruire la ville sur elle-même.
Scoop.it!
[Interview] Le sénateur LR du Vaucluse est rapporteur d’une mission de suivi de l’application concrète de la notion de zéro artificialisation nette (ZAN) dans les territoires, qui s’ouvre mardi 6 février 2024 au Sénat.
Scoop.it!
France Stratégie organise une webconférence pour présenter deux notes d'analyse sur « L'artificialisation des sols : un phénomène difficile à maitriser » et « Objectif ZAN : quelles stratégies régionales ? », et les mettre en débat avec une chercheuse et un élu. Chaque année en France métropolitaine, plus de 20 000 hectares sont artificialisés. Pour endiguer ce phénomène, la loi Climat et résilience fixe un objectif ambitieux, le « zéro artificialisation nette » (ZAN) en 2050, avec, pour y parvenir, un seuil intermédiaire de réduction de 50 % de ce rythme d'ici 2031. Pourquoi lutter contre l'artificialisation des sols ? Quelles sont les dynamiques à l'œuvre en France ? Comment mieux prendre en compte les différentes fonctions du sol dans l'aménagement du territoire ?
Scoop.it!
Quatre fascicules ont été publiés par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires. Ils s'adressent à l’ensemble des acteurs, notamment les services de l’Etat et les collectivités, responsables de la mise en œuvre de la réforme « zéro artificialisation nette » des sols. Mis à jour régulièrement, ces fascicules viennent compléter la synthèse de 16 pages publiée en novembre 2023.
Scoop.it!
La gouvernance foncière dans les territoires ruraux Associée à l'idée d'efficacité de l'action publique, la gouvernance appartient à ces mots magiques auxquels on se réfère sans les définir avec précision.
Scoop.it!
Cette journée a présenté les principaux travaux et les perspectives de recherche sur le lien entre biodiversité et processus d’artificialisation. Un besoin de rassembler les experts sur le sujet Artificialisation et biodiversité.
Scoop.it!
Depuis quelques mois, les anciennes usines agroalimentaires bretonnes bénéficient d’un regain d’intérêt à la faveur du manque de terres constructibles et de l’instauration du dispositif Zéro artificialisation nette (ZAN).
Scoop.it!
Un des objectifs majeurs du prochain SCoT du Bassin de vie d'Avignon est la diminution par deux de la consommation d'espace et la poursuite d'une trajectoire de Zéro Artificialisation Nette. Dans cette perspective, l'analyse de l'évolution de l'occupation du sol permet de comprendre et de qualifier les dynamiques de chaque type d'espace, urbain, naturel et agricole et de projeter des trajectoires répondant à l'objectif de la loi. À partir des nouvelles données d'occupation du sol de 2021, cette publication fait le point sur ces dynamiques.
Scoop.it!
From
actu
Lors des vœux de la Communauté de communes Somme Sud-Ouest, la collectivité présenté ses projets à venir ainsi que ses soutiens, dont celui du Président de la République.
|
Scoop.it!
L’AUAT propose une formation d’une journée pour devenir animateur de Play-ZAN et déployer l’animation pédagogique dans les territoires.
Scoop.it!
Avec l’inscription du « zéro artificialisation nette » dans la loi climat et résilience de 2021, le Code de l’urbanisme a été modifié dans la foulée pour se conformer à ce nouvel objectif, avec plus ou moins de succès. Entre injonction et réalité de terrain, de quoi le ZAN est-il le nom ?
Scoop.it!
Dans le cadre de la parution de son ouvrage Pour une culture des transitons, Raphaël Besson s’interroge sur la place des arts et de la culture dans la transition des territoires.
Scoop.it!
Une circulaire du 31 janvier 2024 détaille les modalités de territorialisation des objectifs du zéro artificialisation nette. Elle précise certains points, comme le décompte de la consommation d'espaces dans le cadre des zones d'aménagement concerté, et la concertation autour des projets d'intérêt national.
Scoop.it!
Le foncier concentre de nombreux enjeux pour la vie des territoires : objectifs de sobriété foncière et de Zéro Artificialisation nette (ZAN), création de logement, optimisation de l'espace urbain, intégration des mobilités dans les stratégies d'aménagement nécessitent une connaissance de l'occupation foncière et des dynamiques.
Scoop.it!
La réglementation environnementale oblige Rennes Métropole à serrer la vis : pour freiner l’artificialisation des terres, la priorité est donnée à la densification de l’existant plutôt qu’à la construction de nouvelles zones d’activités.
Scoop.it!
Quatre fascicules ont été publiés par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires. Ils s'adressent à l’ensemble des acteurs, notamment les services de l’Etat et les collectivités, responsables de la mise en œuvre de la réforme « zéro artificialisation nette » des sols. Mis à jour régulièrement, ces fascicules viennent compléter la synthèse de 16 pages publiée en novembre 2023.
Scoop.it!
Quatre fascicules ont été publiés par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires. Ils s'adressent à l’ensemble des acteurs, notamment les services de l’Etat et les collectivités, responsables de la mise en œuvre de la réforme « zéro artificialisation nette » des sols. Mis à jour régulièrement, ces fascicules viennent compléter la synthèse de 16 pages publiée en novembre 2023.
Scoop.it!
Quatre fascicules ont été publiés par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires. Ils s'adressent à l’ensemble des acteurs, notamment les services de l’Etat et les collectivités, responsables de la mise en œuvre de la réforme « zéro artificialisation nette » des sols. Mis à jour régulièrement, ces fascicules viennent compléter la synthèse de 16 pages publiée en novembre 2023.
Scoop.it!
La Fresque de l’artificialisation des sols a été développée en 2022 par La Fabrique de la Cité dans le cadre de son projet d’étude sur l’objectif zéro artificialisation nette des sols. Il s’agit d’un serious game inspiré de La Fresque du Climat dont le but est de comprendre, de manière collective et ludique, les principaux enjeux de l’artificialisation des sols. Elle est parrainée par Marc-André Selosse, biologiste spécialisé en botanique et mycologie.
Scoop.it!
La loi Climat et Résilience, adoptée en août 2021, a fixé des objectifs en matière de limitation de la consommation d’espace et d’artificialisation. Ces enjeux concernent tous les types de territoire. Les espaces ruraux et périurbains doivent définir des trajectoires adaptées à leurs spécificités. Ils peuvent être des lieux d’expérimentation d’un nouveau modèle d’aménagement et de développement qui participe
Scoop.it!
Une étude de l'Insee publiée le 16 janvier démontre que le parc de logements vacants a beaucoup augmenté depuis 1990, à hauteur de 60%. Une hausse décorrélée de l'augmentation du parc de logements. L'Etat et les collectivités se sont attaquées au dossier depuis plusieurs années, mais le chemin est complexe.
|
