Les promoteurs immobiliers espèrent un rebond de leur secteur et de la production de logements grâce à l'assouplissement des normes ainsi que du dispositif du ZAN qui fait l'objet de la nouvelle proposition de loi sénatoriale dite Trace.

L’objectif Zéro artificialisation nette (ZAN) pour 2050, lancé en 2021, permet de lutter contre le réchauffement climatique et les inondations. Il fait toutefois débat au gouvernement comme au Sénat. Décryptage. 

Les deux corapporteuses de la mission parlementaire d’information sur l’artificialisation des sols ont visité, jeudi, le site de Fives Cail, à Lille, l’un des plus grands projets de réhabilitation de friche en France.

Localtis : L'Agence de la transition écologique a publié 22 fiches présentant des exemples d’actions mises en œuvre par les territoires engagés dans son expérimentation "Objectif ZAN" ainsi qu'un nouvel avis qui aborde les enjeux liés à la réduction de l’artificialisation des sols et la trajectoire pour atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette en mettant en lumière les "externalités positives" qui en découlent.

Comme les démarches partenariales portées par l’Agence, la DDT et le département s’adressent aux territoires de l’Aire d’Attraction de la Ville (AAV) de Lyon et partagent le même objectif, celui de répondre au défi de la trajectoire ZAN, la convergence et la mutualisation des temps d’échanges est apparue naturelle et pertinente. Un groupe de travail sur le foncier économique, centré sur les inventaires des zones d’activités économiques, a ainsi été coorganisé le 30 avril 2024 en présentiel.

DÉCOUVREZ UNE SÉRIE D’OPÉRATIONS EXEMPLAIRES PRÈS DE CHEZ VOUS ! En tant qu’élus, vous avez un regard sur le développement de votre commune et son urbanisation future. Les nouvelles orientations ZAN vous incitent à moins consommer de foncier en extension, au profit de réflexions sur les quartiers existants. Mais n’est-ce pas déjà le cas dans de nombreux territoires, qui se renouvellent de l’intérieur, transforment d’anciens bâtiments en logements ou tentent de construire dans les espaces libres des villes et villages ?

Cette série de fiches regroupe des projets vertueux et des communes engagées. Vous pourrez y piocher autant d’inspirations possibles pour repenser le développement résidentiel de votre territoire.

Annoncé depuis plusieurs mois, l’avis de l’Ademe sur le ZAN a paru en décembre dernier, venant ainsi compléter l’avis d’expert publié début 2024 et intitulé "La santé des sols urbains au service de l’aménagement des villes et des territoires". Cette publication intervient dans un contexte où l’objectif de ZAN est remis en cause par certains élus au point qu’une troisième loi ZAN serait en préparation sous l’impulsion de certains sénateurs. Dans ce document, l’Ademe réaffirme le double impératif de sobriété foncière et de renaturation pour atteindre le ZAN. Loin de représenter une contrainte, elle assure que cet objectif constitue une opportunité pour les territoires.

Parmi les nombreux défis auxquels la logistique est confrontée (décarbonation des transports, disponibilités en main d’œuvre, mutations rapides de l’économie), le foncier nécessaire à cette activité est devenu un sujet central à la suite des différentes évolutions réglementaires ayant pour objectif de préserver les espaces naturels et agricoles.

Pour accompagner les politiques publiques, un travail prospectif a été mené par l’Audiar ces derniers mois pour évaluer les potentiels besoins fonciers de la logistique à horizon 2035 en Ille-et-Vilaine.

À partir des tendances locales, des évolutions de la réglementation et du secteur et des retours des professionnels, 4 scénarios différenciés faisant varier les contraintes réglementaires, les choix d’intervention des pouvoirs publics ou encore l’adaptation des professionnels du secteur, sont développés et permettent d’explorer les enveloppes foncières en extension et en renouvellement urbain qui pourraient être mobilisées par les entreprises de la logistique.