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Bienvenus sur votre plateforme de veille sur le Zéro Artificialisation Nette!
L'Agence de développement et d'urbanisme du Grand Amiénois vous propose une plateforme de veille afin de vous tenir informés sur l'actualité du ZAN: législation, densification, étalement urbain, ZAE, renaturation, reconversion de friches, ...
En tant qu’outil de connaissance, le centre de documentation l’ADUGA vous propose cette page afin de contribuer à la réflexion de notre territoire sur les alternatives à l'étalement urbain et l'artificialisation des sols. Vous pouvez faire de recherches par mots clés sur la rubrique "Search" (étiquette en haut à droite). Vous pouvez recevoir des alertes par mail sur la rubrique "Follow". Pour recevoir la newsletter mensuelle envoyez un mail à f.miguens@aduga.org: Sujet du message "News ZAN". Nous vous conseillons de naviguer avec Firefox.
Un maire peut légalement faire usage du sursis à statuer ZAN - prévu par l’article 194 modifié de la loi Climat et résilience - en vue de mettre en œuvre les objectifs de réduction d’artificialisation des sols fixés par le législateur, alors même que le sursis à statuer de droit commun visé à l’article L. 153-11 du Code de l’urbanisme n’est pas applicable. C’est ce qu’a récemment jugé le tribunal administratif d’Orléans (TA Orléans, 13 novembre 2025, n° 2403816).
Localtis : Dans une lettre ouverte paraphée par 218 élus locaux et nationaux, le président de la Fédération des SCoT invite les parlementaires à arrêter "l'inflation normative" en matière foncière, en visant singulièrement la proposition de loi Trace. "Ne cherchez pas de solutions législatives : les solutions se trouvent dans le travail déjà bien engagé par les territoires", préconise Michel Heinrich.
Près de Nantes, des agriculteurs luttent contre un projet d’aménagement prévoyant de bétonner 13 à 15 hectares de terres agricoles biologiques. Dans une lettre ouverte, ils déplorent une initiative "obsolète", contraire aux...
L’Atlas des Sols est pensé comme une collection de cartes et de graphiques utiles à la planification urbaine.
Le millésime 2025 du Mode d’occupation du sol (Mos) accompagne la mise en oeuvre du schéma directeur de la région Île-de-France environnemental (SDRIF-E) et de l’objectif Zéro artificialisati...
Ces espaces résiduels sont généralement considérés comme déjà urbanisés, souligne le ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation.
Le Syndicat Intercommunautaire Ouest Cornouaille a procédé, mardi 27 janvier à Pouldreuzic, au partage solidaire de 24 ha de sols à artificialiser, enveloppe négocié avec la Région dans le cadre du ZAN.
En Eure-et-Loir, un projet d’implantation d’un entrepôt XXL sur des terres agricoles suscite une vive opposition.La communauté de communes...
Près de huit Français sur dix vivent à proximité d’une friche polluée. Malgré les opérations de dépollution, les politiques de reconversion et l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN), plusieurs milliers de sites restent à l’abandon. Entre incertitudes techniques, coûts de dépollution cachés et mémoire collective, la confiance des habitants reste difficile à restaurer.
Inventons ensemble la Métropole intense de demain ! Nous sommes confrontés à des urgences climatiques et écologiques sans précédent qui nous obligent à inventer un nouveau modèle de développement, moins consommateur d’espaces naturels et agricoles, plus sobre en énergie, et agréable à vivre, sans surchauffe estivale. Et ce modèle doit aussi répondre aux autres enjeux des
L'intensification permet de quitter le modèle extensif, consommateur d'espace La densité constitue une réponse à l’enjeu
À Chevry 2, ma tâche a été de trouver un compromis entre l’inspiration américaine et les spécificités du contexte local et de produire un véritable village.
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La loi ZAN du 20 juillet 2023 a complété la loi Climat et résilience du 22 août 2021, en garantissant une surface minimale de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) d’un hectare par commune couverte par un document d’urbanisme prescrit, arrêté ou approuvé avant le 22 août 2026.
Alors qu'on ne sait toujours pas si la proposition de loi sénatoriale TRACE sera inscrite à l'agenda de l'Assemblée nationale dans les prochaines semaines, la fédération des SCoT appelle dans une lettre ouverte à "la sobriété normative" en matière de foncier.
À quoi ressemblera le sud pays d'Auge d'ici 2050 ? Les élus de l'agglo Lisieux-Normandie ont apporté des réponses en validant le Scot (Schéma de cohérence territoriale).
Devenus rares, les terrains pour construire une maison sont de plus en plus chers dans les Côtes-d’Armor.A combien s’élève aujourd’hui le mètre carré selon les secteurs…...
Riche de ses 11 millésimes, le Mos francilien est une des plus anciennes et plus complète base de données d’occupation du sol à l’échelle régionale.Sa mise à jour régulière (en moyenne t...
A partir de cette idée que plus d’offre est nécessaire pour rendre le logement abordable, le mouvement Yimby (yes in my backyard) s’est constitué en opposition au Nimby, avec notamment la volonté de débloquer la transformation des quartiers pavillonnaires.
Planifiée pour accueillir environ 700 logements, la ZAC de Laufromont à Epinal a vu sa voilure considérablement réduite. Sur les 150 hectares prévus à sa création, 100 ont été reclassés en espaces naturels ou agricoles.
Les lotissements vous font-ils encore rêver ? Entre démographie et interdiction prochaine de l'étalement, l'urbanisme sera au coeur des prochains mandats municipaux dans les Pyrénées-Orientales. Les dernières parcelles seront de plus en plus convoitées.
A l’ouest de Bordeaux, avec ses promesses de quelque 3 000 logements et 70 000 mètres carrés d’activité, cette zone est citée en exemple de la rénovation des entrées de ville que rendent urgente les enjeux climatiques et une crise du logement sans précédent.
L’objet du nouveau programme de la Plateforme d’Observation des Projets et des Stratégies Urbaines, POPSU-Transitions (2023-2026), est de documenter, mesurer et accompagner les
politiques territoriales de transitions dans 23 systèmes territoriaux, chacun signataire d’une convention pour trois ans avec l’Etat (GIP EPAU). Faisant de l’intensification urbaine son fil conducteur, la plateforme locale réunit la Métropole AMP, l’agence d’urbanisme de l’agglomération marseillaise (AGAM), l’agence d’urbanisme Pays d’Aix-Durance (AUPA), l’acteur culturel Image de ville et une équipe de recherche pluridisciplinaire.
Cet atlas cartographique propose une lecture à l’échelle du Var et par EPCI des données 2017-2020 de l’Occupation du Sol à Grande Échelle (OCSGE) de l’IGN au travers de cartes et graphiques synthétiques. Il illustre le contenu de l’outil de cartographie dynamique MAP’OCS développé par l’audat.var et accessible en ligne.
Longtemps considérées comme des zones monofonctionnelles disgracieuses, les entrées de ville font leur retour dans les réflexions urbaines. À Sciences Po Paris, des experts travaillent main dans la main avec des étudiants pour réinventer ces territoires oubliés.
Laurent Rieutort est professeur de géographie à l’université Clermont-Auvergne, directeur de l’Institut d’Auvergne-Rhône-Alpes du Développement des territoires et membre de l’UMR Territoires (UCA, AgroParisTech, Inrae, Vetagro Sup). Il dénonce l’insuffisante considération accordée à l’agriculture et à l’alimentation dans les discussions sur la transition foncière. Les récentes polémiques sur la mise en œuvre du « zéro […]
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