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Bienvenus sur votre plateforme de veille sur le Zéro Artificialisation Nette!
L'Agence de développement et d'urbanisme du Grand Amiénois vous propose une plateforme de veille afin de vous tenir informés sur l'actualité du ZAN: législation, densification, étalement urbain, ZAE, renaturation, reconversion de friches, ...
En tant qu’outil de connaissance, le centre de documentation l’ADUGA vous propose cette page afin de contribuer à la réflexion de notre territoire sur les alternatives à l'étalement urbain et l'artificialisation des sols. Vous pouvez faire de recherches par mots clés sur la rubrique "Search" (étiquette en haut à droite). Vous pouvez recevoir des alertes par mail sur la rubrique "Follow". Pour recevoir la newsletter mensuelle envoyez un mail à f.miguens@aduga.org: Sujet du message "News ZAN". Nous vous conseillons de naviguer avec Firefox.
Pourquoi jusqu’ici les sols n’ont-ils jamais fait l’objet de protection spécifique ?Il serait excessif de dire qu’il n’existait rien avant cette directive. Le programme Copernicus de l’Union européenne produit de la donnée sur les sols depuis 25 ans, le groupement d’intérêt scientifique sur les...
Leff Armor communauté (Côtes-d’Armor) a validé son nouveau plan local d’urbanisme pour les dix ans à venir. Les habitants ont un mois pour donner leur avis à l’enquête publique.
Localtis : La "feuille de route" établie par la déclaration de politique générale du Premier ministre, ce 15 octobre, a laissé "un goût d’inachevé" aux auteurs de la proposition de loi Trace (Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux), adoptée au Sénat le 18…
Localtis : Après un "abécédaire de la renaturation" en octobre dernier, la Fédération nationale des agences d'urbanisme (Fnau) a publié cet été des recommandations méthodologiques "pour donner des clés aux collectivités dans la mise en œuvre de politiques de renaturation ambitieuses et cohérentes". À tout le moins quelques retours d'expériences, assurément utiles pour passer de la théorie à la pratique.
Dans le quartier des Coteaux de Noisy-le-Grand, un poumon vert a été aménagé avec un mot d’ordre : conserver l’existant.
Communiqué de presse version PDF L’Île-de-France fait face à une double urgence : 1,3 million de Franciliens souffrent du mal-logement, tandis que la pression sur les sols naturels ne cesse d’augmenter, avec près de 700 hectares artificialisés chaque année.
L’équivalent d’un grand supermarché par minute. De 24 terrains de football en une heure. De la superficie de la ville de Londres chaque année. Notre estimation inédite révèle une érosion de 1 500 kilomètres carrés de nature par an à l’échelle du continent. Ce chiffre est 1,5 fois supérieur aux dernières estimations fournies par les institutions européennes. Ce qui rend l’objectif communautaire d’une artificialisation nette égale à zéro d’ici à 2050 encore plus hypothétique. Cette expansion est alarmante car, une fois bétonnés, les sols perdent durablement leurs fonctions hydriques, climatiques, biologiques et leur potentiel agronomique.
ZAN : le juge valide une marge de tolérance accordée par l’Etat. Voyons ceci avec Nicolas Polubocsko, au fil d’une vidéo et d’un article.
Pour concilier développement urbain et sobriété foncière, l’urbanisme souterrain peut se révéler une solution intéressante.
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Francisco Miguens - Documentaliste
September 26, 11:04 AM
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Publiée à la fin de l’été 2021, la loi « Climat et résilience » a posé l’ambitieux principe selon lequel à partir de 2050, les zones agricoles et naturelles ne pourraient plus être artificialisées : c’est le fameux objectif ZAN (Zéro artificialisation nette).
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Francisco Miguens - Documentaliste
September 23, 12:38 PM
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À l’heure de la sobriété foncière, comment densifier ces espaces aux typologies d’habitat spécifiques tout en préservant leurs qualités ? Cette publication propose un panel d’outils règlementaires et des préconisations pouvant être intégrés dans les Plans Locaux d’Urbanisme (PLUi) et permettant de promouvoir une densification choisie en ciblant les enjeux propres du Vaucluse et du Gard Rhodanien.
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Francisco Miguens - Documentaliste
September 23, 12:12 PM
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Une étape primordiale vient d’être franchie avec l’enquête publique sur le SCoT (Schéma de cohérence territoriale). Ce document revêt une importance fondamentale puisqu’il fixe les grandes orientations qui dicteront l’aménagement du Pays Basque et du Seignanx pour la prochaine décennie. Si tout se déroule selon le planning prévisionnel, il sera applicable dès 2026. La vision que nous propose le SCoT au travers de son PAS (Projet d’aménagement stratégique) repose sur « une prise de conscience collective des enjeux que révèlent le changement climatique, la raréfaction des ressources dont l’effondrement de la biodiversité qui sont surtout des enjeux de société, de cohésion sociale et de qualité de vie. » (1) La résilience comme ligne directrice…Le SCoT vise donc la résilience du territoire.
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Pour les praticiens comme les élus ou les chercheurs, le ZAN offre le mérite d’ouvrir un champ de discussion sans fin. Au point de se demander de quoi parlaient les urbanistes, les élus ou les services de l’Etat avant le vote de la loi Climat et résilience en 2021. Il ne s’agit pas ici de […]
Malgré un contexte d’incertitude politico-économique – marqué par une contraction des budgets RSE et un recul des ambitions environnementales, on observe en France et en Europe un foisonnement d’outils et dispositifs de financement de projets de restauration de la biodiversité ou de contribution...
Au printemps, deux propositions de lois ont été déposées au Sénat et à l'Assemblée nationale concernant le Zéro artificialisation nette, avec des visées très différentes. Aucune n'est allée au bout de son parcours parlementaire. Les parlementaires auteurs des textes ont décidé de remettre le dossier sur la table.
La récente Loi de simplification de la vie économique adoptée le 17 juin 2025 apporte, entre autres, de nouveaux éléments dans le code de l’urbanisme relatifs à l’habitat démontable pour le logement des agriculteurs. Avec une unanimité quasi totale (50 pour, 2 contre), l’amendement voté à l’assemblée nationale devrait permettre l’installation en zones agricoles, naturelles […]
Sous le terme « Transitions Compensations », la région Grand Est a lancé, en ce mois d’octobre, un ensemble d’initiatives de pilotage ou d’incitation à une utilisation pertinente du foncier sur son territoire : sobriété certes, mais surtout affectation adéquate.
À Toulouse, le site d’Airbus va s’étendre sur 18 hectares pour accroître sa production. L’avionneur européen a obtenu une dérogation pour contourner l'objectif de zéro artificialisation nette.
Bien que perfectibles, les documents de planification régionaux ont globalement bien pris en compte l'objectif de réduction de l'artificialisation. Les Scot et PLUi leur emboîtent le pas. Avec « un certain décalage » par rapport à ce que l'on peut entendre ici ou là sur le zéro artificialisation nette (ZAN) - « personne ne comprend, personne ne sait le mettre en œuvre » -, cet objectif est globalement bel et bien décliné dan
Stéphanie Jannin est architecte urbaniste, docteure en aménagement de l’espace, maîtresse de conférences à l’ENSA Paris La Villette et chercheure au LET (Laboratoire Espace Transformations), UMR LAVUE. Élue locale, elle a été adjointe au Maire, vice-présidente de la Métropole de Montpellier en charge de l’urbanisme et vice-présidente de l’EPF Occitanie (2014−2020). Sa pratique et ses […]
Ils ne veulent pas que Trace passe à la trappe... Dans un courrier envoyé à Sébastien Lecornu ce 20 octobre, les auteurs de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux (PPL Trace) déplorent le « goût d’inachevé »...
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Francisco Miguens - Documentaliste
September 30, 12:31 PM
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Face à la raréfaction du foncier disponible et à l’objectif du zéro artificialisation nette (ZAN), les projets doivent désormais se concentrer en priorité sur des terrains déjà artificialisés. Cette logique implique souvent de travailler sur des sites ayant accueilli des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
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Francisco Miguens - Documentaliste
September 23, 12:40 PM
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Cette publication répond sous forme de BD pédagogiques à 4 critiques fréquemment adressées au « vivre en ville » et propose un regard éclairé sur un sujet au cœur des transitions territoriales. Entre préservation des sols, réponses aux besoins en logements et qualité du cadre de vie, la densité urbaine soulève des débats essentiels. Elle est pourtant un levier incontournable pour construire un avenir durable et habitable.
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Francisco Miguens - Documentaliste
September 23, 12:13 PM
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Un territoire déjà engagé Commune de 30 000 habitants de la seconde couronne parisienne, Ris-Orangis s’est fortement développée depuis les années 1950 : le taux d’artificialisation des sols est passé de 21 % à 70 % de la surface communale.
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Francisco Miguens - Documentaliste
September 23, 12:11 PM
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L’année 2024 affiche une tendance générale de baisse des volumes des marchés fonciers ruraux, derrière laquelle existent des spécificités selon les marchés. Avant de détailler le comportement de chacun de ces marchés, il semble opportun de retracer les grandes dynamiques à l’œuvre depuis l’année...
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