Transition énergétique et écologique. Mobilité et transports

Le décret et l’arrêté encadrant la cinquième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) sont parus ce 5 juin, confirmant les derniers arbitrages dévoilés fin avril par le ministère de la Transition écologique à l'issue de plusieurs mois de concertation.

L'AMF dévoile aujourd'hui les résultats d'une enquête qu'elle a réalisée en mars et avril auprès des intercommunalités porteuses d'un CRTE (Contrat de relance et de transition écologique). À moins de trois semaines de la dernière échéance pour signer ces contrats, cette enquête est riche d'enseignements.

Alors que le projet de loi Climat-résilience vient d'arriver au Sénat et d'être examiné en commission, l'Association des petites villes de France présente ses propositions pour faire évoluer le texte.

Le ministre délégué aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a annoncé ce 28 mai le lancement du quatrième appel à projets du fonds Mobilités actives "aménagements cyclables", visant à soutenir le déploiement d’itinéraires cyclables structurants dans tous les territoires. À l'approche des élections régionales et départementales et de l'examen du projet de loi Climat et Résilience au Sénat, les initiatives en faveur du vélo se multiplient.

L'Association française pour le développement des véloroutes et voies vertes (AF3V) a lancé la campagne « Voies vertes, en route pour le vélotaf ! », espérant faire du vélotaf, et surtout des voies vertes, un enjeu électoral.

Barbara Pompili a répondu point par point ce 28 mai aux arguments des détracteurs de cette énergie renouvelable, qu'elle juge indispensable pour "répondre à l'urgence climatique". Dans une instruction publiée le même jour, la ministre de la Transition écologique donne six mois aux préfets de région pour cartographier les "zones favorables" à l'installation de parcs éoliens. Le texte insiste aussi sur l'importance de la concertation avec les habitants et les élus.

Le ministère chargé des Transports a co-construit avec les collectivités et les opérateurs de covoiturage courte distance, un service public qui accompagne

Partant du constat que "l'accès à la mobilité constitue un frein majeur à l'insertion, en particulier dans de nombreux territoires ruraux ou anciens territoires industriels en déprise", une instruction interministérielle détaille les mesures relatives aux mobilités solidaires et la répartition de l'enveloppe de 30 millions d'euros prévue à ce titre sur 2021 : couverture du territoire en plateformes de mobilité solidaires, accompagnements à la mobilité, développement de solutions de mobilités solidaires (microcrédit solidaire pour l'acquisition d'un véhicule, covoiturage...).

L'association France Ville durable a organisé ce 19 mai la première édition de "Villes durables en actions", au cours de laquelle elle a officiellement présenté son "manifeste pour les villes durables" – alors que l'association Villes de France a présenté son propre manifeste ce même jour. La journée a également été l'occasion de mettre en lumière, sous l'œil (virtuel) de la ministre Emmanuelle Wargon, une centaine d'actions exemplaires – les fameux "démonstrateurs".

Alors que vient d'être lancée la première édition de « Mai à vélo », un webinaire organisé par l'AMF, Agir et le Club des villes et des territoires cyclables s'est tenu hier sur les politiques cyclables. Au programme : tirer les leçons de la crise sanitaire - qui a joué un rôle d'accélérateur considérable - , et évoquer les perspectives de développement du vélo dans ce nouveau cadre extrêmement favorable.

Introduit en 2018, le mécanisme d'obligations réelles environnementales tarde à percer, justifiant pour le gouvernement la remise tardive du rapport qu'il devait au Parlement sur la mise en œuvre de ce dispositif. Ce rapport était également tenu de présenter des moyens pour renforcer l'attractivité, notamment fiscale, de cet outil mais il se révèle in fine peu disert en la matière, en dépit des besoins.

533 projets d'aménagements cyclables répartis sur 323 territoires ont été financés par l'État et les collectivités ces deux dernières années, pour un montant total de 215 millions d'euros de subvention.

Le gouvernement a mis en consultation publique, entre le 17 mai et le 6 juin, une série de textes relatifs au renouvellement des flottes de véhicules par les collectivités territoriales. Ces textes ont fait apparaître quelques mauvaises surprises qui font douter les associations d'élus de la faisabilité de ces réformes.

Le contexte politique est très défavorable depuis l'échec de la taxe carbone. Mais les élus ne perdent pas espoir à voir un jour une réforme de la fiscalité verte. Beaucoup militent pour un transfert d’une part de la contribution climat-énergie.

Dans son rapport adopté à l'unanimité en commission ce 19 mai, la mission d’information sénatoriale relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux présente 40 recommandations dont une partie pourrait faire l'objet d'amendements lors du prochain examen du projet de loi Climat et Résilience par la chambre haute. Massification du transport de marchandises, réduction des nuisances pour les riverains, décarbonation du transport routier, réorganisation du transport urbain de marchandises et responsabilisation des consommateurs du e-commerce à l’égard de l’impact environnemental de leur livraison… : les sénateurs appellent à actionner plusieurs leviers pour faciliter la transition du secteur. 

L'Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE), qui compte parmi ses partenaires l'Ademe et les ministères de la Cohésion des territoires et de la Transition écologique, a annoncé ce 25 mai le lancement de l’outil de cartographie Géodip qui permet de visualiser à différentes…

Jusqu'au 20 août prochain, tous les usagers de la mer sont invités à participer à la seconde phase de consultation du public portant sur les actions définies dans le cadre des documents stratégiques de façade. Elaborés dans le cadre de la stratégie nationale de la mer et du littoral, ces outils de planification sont propres à chacune des quatre façades maritimes de l’Hexagone - Manche Est-Mer du Nord, Nord Atlantique-Manche Ouest, Sud-Atlantique et Méditerranée-, l'outre-mer faisant l'objet d'un traitement spécifique.

La métropole de Dijon a engagé ce 19 mai la construction d'une station de production d'hydrogène "vert", première étape d'un plan à 100 millions d'euros qui doit lui permettre, à terme, de faire fonctionner tous ses véhicules lourds avec ce carburant non polluant.

Fin de "l'égoïsme territorial", polycentrisme, complémentarité ville-campagne… telles sont les notions qui ont aimanté les débats organisés par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, ce 12 mai, sur la "réussite de la transition écologique dans nos territoires". Des échanges qui ont également été marqués par la dénonciation d'un État jugé directif et censeur, alors que les élus locaux attendent autonomie et accompagnement.