 Your new post is loading...
|
Scooped by
Documentation - Caux Seine Agglo
February 12, 2021 11:34 AM
|
Localtis : Adopté ce 10 février en conseil des ministres, le très attendu projet de loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets" entend rendre "crédible" l'atteinte de l'objectif de réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990. Avec ses 69 articles répartis en six titres - consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir et renforcer la protection judiciaire de l'environnement -, le texte issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) compte selon le gouvernement "ancrer l'écologie dans la société française" et faire "le dernier kilomètre de la transition écologique". Mais il reste la cible de nombreuses critiques pour son "manque d'ambition".
|
Scooped by
Documentation - Caux Seine Agglo
February 8, 2021 12:08 PM
|
L'Hôtel de Roquelaure consulte. Engagé dans la préparation de la 3e stratégie nationale de la biodiversité, le secrétariat d'État en charge du dossier veut mobiliser "au cœur même des territoires" et demande à ce titre au CESER son avis et ses solutions face à cet alarmant constat : la moitié des espèces vivantes pourraient disparaître d'ici un siècle. Auteur d'une étude fraîchement publiée sur le climat, le CESER ne manquera pas d'arguments pour répondre. Rendez-vous en avril.
|
Scooped by
Documentation - Caux Seine Agglo
February 8, 2021 11:58 AM
|
La cinquième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), qui débutera le 1er janvier 2022, sera marquée par une obligation rehaussée (+ 12,5% sur 4 ans) et par un net coup d’arrêt au système des bonifications, de manière à générer davantage d’économies d’énergie réelles. Les projets de textes (un décret et un arrêté) viennent d’être rendus publics et le processus de consultation devrait s’enclencher la semaine prochaine.
|
Scooped by
Documentation - Caux Seine Agglo
February 1, 2021 9:16 AM
|
Une circulaire du 8 janvier 2021 précise aux préfets de région et de département les conditions de mise en œuvre du plan de relance sur le volet « transition écologique ».
|
Scooped by
Documentation - Caux Seine Agglo
February 1, 2021 9:01 AM
|
Mobilités, adaptation des bâtiments aux enjeux climatiques, reconquête des friches industrielles, prise en compte des risques littoraux… le Cerema réinvente son expertise au prisme de l'adaptation au changement climatique en s’affirmant comme un partenaire clé des acteurs territoriaux. Une nouvelle identité qui coïncide avec l'arrivée d'une nouvelle présidente, Marie-Claude Jarrot, élue de terrain pour qui la résilience des territoires est un enjeu essentiel.
|
Scooped by
Documentation - Caux Seine Agglo
January 29, 2021 6:45 AM
|
Localtis : Au cœur du plan France Relance, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), à la tête d'un budget d'investissements de 3,7 milliards d'euros sur deux ans, compte doublement sur les collectivités locales pour atteindre les objectifs fixés : comme porteurs de projets, mais aussi comme relais pour diffuser l'information et l'aider à identifier de nouveaux dossiers.
|
Scooped by
Documentation - Caux Seine Agglo
January 28, 2021 12:14 PM
|
Une étude publiée hier par l'Insee sur les déplacements domicile-travail relativise nettement la place qu'occupe encore le vélo dans ces déplacements - même si celle-ci a progressé pendant l'épidémie. L'automobile reste très largement prépondérante.
|
Scooped by
Documentation - Caux Seine Agglo
January 28, 2021 12:06 PM
|
Le ministère de la Transition écologique a publié, lundi, ses instructions qui guideront les préfets de région et de département dans la territorialisation des mesures vertes du plan de relance. La contractualisation avec les collectivités territoriales y occupe évidemment une place de choix. La transition écologique représente près de 30 des 100 milliards d'euros de ce plan, financé à 40 % par l'Europe.
|
Scooped by
Documentation - Caux Seine Agglo
January 28, 2021 11:38 AM
|
En date du 22 décembre mais publié au Journal officiel seulement le 22 janvier, l’arrêté approuvant le schéma national des Véloroutes est désormais applicable.Sa carte est annexée
|
Scooped by
Documentation - Caux Seine Agglo
January 28, 2021 11:37 AM
|
Une aide prévue par un décret du 22 janvier est accordée aux propriétaires forestiers publics et privés qui en font la demande pour les opérations mentionnées aux 1°, 2° et 5° de l'articl
|
Scooped by
Documentation - Caux Seine Agglo
January 28, 2021 11:36 AM
|
Une série de textes relatifs à la prime de transition énergétique des logements est parue au Journal officiel du 26 janvier.Un décret modifie les dispositions relatives à la commission de
|
Scooped by
Documentation - Caux Seine Agglo
January 27, 2021 7:14 AM
|
En 2017, 74 % des actifs en emploi qui déclarent se déplacer pour rejoindre leur lieu de travail utilisent leur voiture, 16 % prennent les transports en commun et 8 % ont recours aux modes de
|
Scooped by
Documentation - Caux Seine Agglo
January 27, 2021 7:11 AM
|
Par un arrêté paru le 21 janvier, le gouvernement étend la liste des interdictions de l'usage des produits phytosanitaires. Certaines exceptions qui subsistaient vont être couvertes d'ici un an, notamment les cimetières et les terrains de sport.
|
|
Scooped by
Documentation - Caux Seine Agglo
February 9, 2021 3:46 AM
|
Installer des panneaux solaires sur son toit dans une zone classée « monument historique » : difficile mais pas impossible depuis l'arrivée de nouvelles technologies très discrètes mais onéreuses et à plus faible rendement. Reportage en Saône-et-Loire.
|
Scooped by
Documentation - Caux Seine Agglo
February 8, 2021 11:59 AM
|
Lauréat d'un appel à projets lancé par le ministère de la Transition écologique et financé par le dispositif des certificats d’économie d’énergie, le programme Mobili'Terre porté par Unicités et l'Association des maires ruraux de France se déploie en ce début d'année dans cinq territoires. L'objectif est de promouvoir les solutions de mobilité existantes en milieu rural et de mettre en œuvre des opérations d’accompagnement et de sensibilisation auprès des habitants.
|
Scooped by
Documentation - Caux Seine Agglo
February 2, 2021 3:05 AM
|
Localtis : L'Agence nationale de l'habitat (Anah) présentait fin janvier le bilan de son activité 2020 : une hausse de 59% par rapport à 2019 en nombre de logements rénovés, sans oublier ses autres interventions et sa participation aux programmes nationaux. S'agissant des perspectives pour 2021, on devrait assister à un quasi-doublement de l'activité. Grâce au plan de relance, l'agence bénéficie en effet cette année d'un budget de 2,7 milliards d'euros (+90%), dont 1,7 milliard pour MaPrimeRénov'.
|
Scooped by
Documentation - Caux Seine Agglo
February 1, 2021 9:06 AM
|
D’ici au 31 mars, les communautés de communes doivent se prononcer sur la prise ou non de la compétence « autorité organisatrice de la mobilité ». En cas de délibération favorable, les conseils municipaux seront ensuite invités à se prononcer, à la majorité qualifiée habituelle, sur le transfert de la compétence au 1er juillet. S’il s’agit d’un transfert de compétence classique à bien des égards (modalités de décision, mais aussi transferts des moyens alloués – v. CGCT, art. L.5211-17), il s’inscrit dans un cadre dont les souplesses particulières méritent de nouveaux décryptages, issus du partage de questions formulées par plusieurs adhérents de l’AdCF.
|
Scooped by
Documentation - Caux Seine Agglo
January 29, 2021 7:44 AM
|
Les initiatives ont fleuri ces dernières années, et plus encore depuis le premier confinement ; le ministère de l'Agriculture s'y met à son tour en lançant une plateforme nationale recensant tous les agriculteurs faisant de la vente directe. « Frais et local » se veut une plateforme fédératrice... sans les collectivités pour l'instant.
|
Scooped by
Documentation - Caux Seine Agglo
January 28, 2021 12:16 PM
|
Adopté mardi au Sénat, le texte prévoit, notamment, de demander aux grandes communes (de plus de 50 000 habitants), aux départements et aux régions « d'élaborer et présenter tous les ans, en amont de leur débat budgétaire, une stratégie numérique responsable ».
|
Scooped by
Documentation - Caux Seine Agglo
January 28, 2021 12:13 PM
|
Ce texte, qui doit accélérer la transition écologique, reprend finalement peu de propositions de la convention citoyenne, ou les reprend de manière souvent très atténuée.
|
Scooped by
Documentation - Caux Seine Agglo
January 28, 2021 12:05 PM
|
L'Office français de la biodiversité vient de lancer son nouvel appel à projets pour la réalisation des Atlas de la biodiversité communale. Il est doté cette année de quelque 4 millions d'euros, l'aide pour chaque commune ou intercommunalité pouvant atteindre 250 000 euros.
|
Scooped by
Documentation - Caux Seine Agglo
January 28, 2021 11:38 AM
|
L'article R. 131-34 du code de l'environnement prévoit la mise en place d'un système d'information sur la biodiversité. Ce système d'information vise à fédérer, valoriser et diffuse
|
Scooped by
Documentation - Caux Seine Agglo
January 28, 2021 11:37 AM
|
La loi de finances pour 2019 proroge l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) jusqu'au 31 décembre 2021 et simplifie le dispositif.Un arrêté du 30 août a pour objet d'actualiser les différente
|
Scooped by
Documentation - Caux Seine Agglo
January 28, 2021 11:33 AM
|
Deux décrets et deux arrêtés publiés le 26 janvier organisent le cadre de la nouvelle formule de MaPrimeRénov : extension de MaPrimeRénov' à tous les ménages, modalités de prise en compte des revenus, dépenses éligibles, montant de la prime de transition énergétique (en combinant précisément les revenus et la nature des travaux, soit plus de 100 cas de figure), caractéristiques techniques et modalités de réalisation de
|
Scooped by
Documentation - Caux Seine Agglo
January 27, 2021 7:14 AM
|
En 2017, en Normandie, 1,2 million d’actifs se déplacent pour aller travailler. Un tiers d’entre eux effectue un trajet inférieur à 5 km. Pour ces déplacements courts, les modes de transport
|