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L'absence d'étude sur les risques psycho sociaux suspend la ... 
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Demos Outsourcing accompagne Italcementi Group France-Belgique (4200 salariés) depuis sept ans dans son externalisation partielle et progressive de la gestion de la formation. « Nous avons commencé à réfléchir à l'externalisation...
Stéphane NEREAU's insight:
la DRH estime ce qui doit relever de la responsabilité de l'entreprise (la définition des axes stratégiques, le recueil des besoins, l'élaboration du plan de formation et l'ingénierie pédagogique) et ce qui peut être géré en externe (les gestions administrative et logistique, les déclarations légales, les relations avec les OPCA et la recherche d'optimisation des financements). le retour sur investissement est multiple. « Nous avons d'abord optimisé nos sources de financement auprès des OPCA, en fonction des dispositifs et des modalités de financement en vigueur. Ceci peut aller jusqu’à 10% des coûts pédagogiques certaines années. . Ensuite, nous avons gagné en flexibilité et en souplesse en simplifiant l'organisation du travail des équipes ; enfin, nous avons bénéficié de l'expertise de Demos qui nous a proposé des solutions en conseil juridique et en montage financier. » Au final, pour le groupe industriel, il y a un véritable ROI : au-delà des bénéfices sur le plan qualitatif, le coût de l'externalisation est bien inférieur à ce coutait la gestion de la formation avant l’externalision.
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En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production de tous éléments suffisamment précis pour permettre à l'employeur de répondre en apportant ses...
Stéphane NEREAU's insight:
Il ressort de la jurisprudence que la preuve des heures accomplies n'incombe spécialement à aucune partie, les deux doivent apporter des éléments de part et d'autres, permettant aux juges de forger leur conviction (Cass. Soc. 23 juin 2010, n°08-42919).
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Les conditions fixées par les textes pour autoriser la récupération de la TVA sont nombreuses. Consultez la fiche conseil sur la récupération de la TVA pour les frais de restaurant.
Stéphane NEREAU's insight:
L’argument principal qu’il faut ici retenir, que les tickets, reçus ou notes des restaurateurs, établis au nom des salariés, et non au nom de la société, ne constituent pas des factures justificatives répondant aux exigences posées par la règlementation fiscale. Conclusion : la société ne peut pas récupérer la TVA sur ces frais de restaurant !
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L’objectif de ce guide, qui vient d'être finalisé...
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Un chauffeur de poids lourd, atteint d’une sciatique à la suite d’une hernie discale, est reconnu victime de maladie professionnelle par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), au titre du tableau n˚ 97 des maladies professionnelles.
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Consultation des délégués du personnel dans le cadre d’un petit licenciement collectif pour motif économique dans une même période de 30 jours.
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Stéphane NEREAU's insight:
En effet, les organisations syndicales représentatives peuvent organiser chaque mois une réunion d’information pendant les heures de travail. L’agent peut assister à ces réunions d’information syndicale dans la limite d’une heure par mois ou de 3 heures par trimestre.
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Stéphane NEREAU's insight:
Le fait de prévoir un suivi spécifique des salariés au moins deux fois par an n’est pas suffisant (alors même que la loi prévoit au minimum un seul entretien annuel). Il faut en outre pouvoir s’assurer que les durées maximales de travail et de repos soient bien respectées, que la charge de travail soit raisonnable et ce au nom de la protection de la santé et de la sécurité des salariés.
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Madame X… a pris acte de la rupture de son contrat de travail en raison de manquements de l’employeur à ses obligations.
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La Carsat Bourgogne et Franche-Comté et la Direccte Bourgogne ont réactualisé leur Guide de bonnes pratiques pour le choix et l’utilisation des solvants et des produits en contenant. « A travers cet ouvrage, nous proposons des réponses sur ces produits, aussi bien sur l’étiquetage que sur la prévention », explique Martine Goliro, ingénieur-conseil, spécialisée en risques chimiques à la Carsat. Via Christine Berthilier
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Faire un doigt d’honneur est un comportement inadmissible caractérisant la faute grave, rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise.
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Dans un document d’information publié le 24 mai 2013, les services de l’URSSAF confirment les modalités déclaratives et de paiement des cotisations sociales.
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Cette deuxième édition du Tableau de bord sur la santé, la sécurité et les conditions de travail en région Centre a été réalisée par l’Observatoire (...)
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D'après une enquête réalisée auprès des travailleurs européens, les plus démotivés sont les salariés français. Pour 40% d'entre eux, leur motivation au travail diminue cette année.
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Dans un contexte d'incertitude économique persistante, l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) démontre dans son rapport annuel 2012 qu'elle s'est appliquée sans relâche à promouvoir l'importance des bonnes pratiques...
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Stéphane NEREAU's insight:
Le burn out est un épuisement professionnel, à la fois physique et mental, qui atteint surtout des personnes qui aident les autres ( les soignants, les enseignants, les travailleurs sociaux, etc). Le test d’inventaire de Burn Out de Maslach et Jackson est un des modèles descriptifs du burn out, qui évalue l’atteinte psychologique au travail en étudiant les conséquences du stress chronique. La version originale du MBI, Maslow Burnout Inventory comporte 22 questions qui permettent d’ explorer 3 dimensions : l’épuisement émotionnel ( comment la personne son travail), la deshumanisation (sa capacité à gérer la relation aux autres), son degré d’accomplissement personnel au travail.
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Les institutions de prévoyance s'alarment. Les assureurs, les mutuelles, les courtiers et les intermédiaires sont...
Marc BOUYSSOUX's curator insight,
June 19, 2013 2:57 AM
La fin d'un monopole injustifiable et un sacré message en faveur de la liberté contractuelle...
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Quels leviers d’action pour le mieux être au travail dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière ?
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Un salarié licencié pour inaptitude suite à un accident du travail imputable à la faute inexcusable de l’employeur peut faire condamner l’employeur à lui verser une indemnisation au titre de la perte d’emploi.
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Stéphane NEREAU's insight:
En n’analysant pas suffisamment les risques lors du plan de prévention, et en ne prévoyant pas les mesures à prendre en cas de découverte d’amiante (comme l’arrêt immédiat des travaux par exemple), la société et son directeur qui ont violé la règlementation sur la sécurité des travailleurs se sont vus condamnés à trois amendes de 3 750 euros et à l’affichage de la décision pour une durée de quinze jours.
Vous trouverez l'arrêt complet de la cour de Cassation ici: http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000027334734&fastReqId=111238830&fastPos=1
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L'innovation au service de la santé et sécurité au travail Courrier Laval Incidemment, le concours en santé et sécurité du travail de la CSST vise notamment à faire connaître les initiatives, prises par les travailleurs et leur employeur, pour...
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Le médecin du travail conseille l’employeur pour mettre en place des mesures de prévention du risque chimique. Il organise le suivi médical des salariés (renforcé dans certains cas). Avec les services de santé au travail, le médecin du travail est impliqué dans la mise en place et le suivi des mesures collectives de prévention du risque chimique. Il organise également le suivi médical individuel de tous les salariés et accorde une attention particulière à ceux qui peuvent être en contact avec des produits chimiques dangereux. Via Christine Berthilier
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Epandage de pesticides dans les vignes DR Les pesticides ont bel et bien des effets néfastes pour la santé. C'est ce qui ressort des...
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Il vaut mieux qu’il évite… à moins qu’il soit indifférent au contentieux prud’homal.
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