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Deux des dix lauréats de la 6ème édition du Prix OCIRP Acteurs Économiques & Handicap portent des actions visant à favoriser la déclaration du handicap au sein des entreprises. 
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Certaines organisations offrent un bouquet de plus en plus important de mesures d’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle telles que les services facilitant le quotidien, les mesures de soutien financier, les mesures...
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Stéphane NEREAU's insight:
Si l’article D. 2143-4 du code du travail précise que le nom du ou des délégués syndicaux désignés par un syndicat est porté à la connaissance du chef d’entreprise, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, soit par lettre remise au chef d’entreprise contre récépissé, ces formalités ne sont prévues que pour faciliter la preuve de la désignation et non pour sa validité et qu’il suffit, dès lors, que la preuve soit rapportée que l’employeur en a eu connaissance de façon certaine.
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Le 5 juin 2013 CoHR annonçait le lancement de CollaborativeHR CoHR portail web collaboratif dédié à la gestion administrative des ressources humaines Fruit de plus de quatre ans de R&D et conçu à l origine pour répondre aux besoins internes CoRH propose...
Stéphane NEREAU's insight:
En réduisant le nombre de saisies et en automatisant les circuits de validation, la solution contribue à fiabiliser les données salariales avant leur déversement dans le logiciel de paie. CoHR est nativement interfacé avec Sage, mais est potentiellement capable de dialoguer avec n’importe quel autre outil de paie du marché.
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Le numérique au travail se développe et se transforme en permanence et à grande vitesse. Droits des salariés, droits des entreprises : ce que disent les lois, les jurisprudences ou les accords collectifs en France et en Europe.
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Les partenaires sociaux ont trouvé un accord hier sur la qualité de vie au travail. L'accord, ouvert aux signatures syndicales, prévoit une modification des obligations de négocier et des bonnes pratiques en matière de management.
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Risques en agriculture La FNATH publie une brochure
Stéphane NEREAU's insight:
les accidents du travail déclarés ont baissé, les maladies professionnelles ont elles augmenté. Les troubles musculo-squelettiques (TMS) représentent à eux seuls 95 % des maladies professionnelles des salariés et 85 % des exploitants. Ils sont particulièrement nombreux en viticulture.
Trouvez le lien vers la brochure: http://www.lavigne-mag.fr/var/la_vigne/DocumentsUtiles/Brochure_risques_professionnels.pdf
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Monsieur X… X… soutient que sa stagnation tant professionnelle que salariale est due à la discrimination dont il a fait l’objet à la suite de son adhésion à la CGT et de son activité de délégué syndical au sein de l’entreprise et de conseiller prud’homal au sein du conseil de prud’hommes de Créteil. Il a fait valoir qu’il n’a bénéficié d’aucun avancement de carrière ni d’aucune promotion au cours de ses 15 années d’activité professionnelle.
Stéphane NEREAU's insight:
La Cour de cassation a considéré qu’en statuant ainsi, alors, d’une part, que l’existence d’une discrimination n’implique pas nécessairement une comparaison avec la situation d’autres salariés et, d’autre part, que la seule circonstance que des salariés exerçant des mandats syndicaux aient pu bénéficier de mesures favorables n’est pas de nature à exclure en soi l’existence de toute discrimination à l’égard d’autres salariés, la Cour d’appel de Paris a violé les articles L.1132-1, L. 2145-5 et L. 2145-8 du code du travail.
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Un décret procède à la revalorisation annuelle du plafond des ressources prises…
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Un nouveau texte réglementaire, publié le 1er juin 2013, modifie le règlement CLP relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques.
Stéphane NEREAU's insight:
Les changements les plus importants concernent : la création de catégories de danger pour les gaz chimiquement instables et pour les aérosols non inflammables,l’introduction de dérogations en matière d’étiquetage pour certains emballages dont la contenance n’excède pas 10 ml,l’introduction de nouvelles mentions de danger,des modifications de libellé et de champ d’application de conseils de prudence,la suppression et la création de conseils de prudence.
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Taiwan Info
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Gestion des risques : L’Association pour le management des risques et des assurances de l’entreprise (Amrae) vient de présenter les premiers résultats...
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Lorsqu’un salarié accepte d’être détaché ou expatrié à l’étranger, il doit envisager aussi, par prudence, les conditions d’un éventuel licenciement et examiner les obligations de rapatriement et de réintégration qui incombent à l’employeur.
Stéphane NEREAU's insight:
En vertu de l’article L. 1231-5, alinéa 1er du Code de travail, lorsqu’un salarié engagé par la société mère a été mis à disposition d’une filiale étrangère et qu’un contrat de travail a été conclu avec celle-ci, la société mère doit assurer son rapatriement en cas de licenciement par la filiale.
En vertu de l’article du Code du travail susmentionné, après que la société mère ait rapatrié le salarié suite à son licenciement par la filiale étrangère, elle a l’obligation de lui procurer « un nouvel emploi compatible avec l’importance de ses précédentes fonctions au sein de la société mère ».
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Publiée au journal officiel du 16 juin 2013, la loi sur la sécurisation de l'emploi (n°2013-504) issue de l'Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, encadre davantage le travail à temps partiel pour lutter contre la précarité de...
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Stéphane NEREAU's insight:
L’arrêt N°03-40069 de la Cour de Cassation du 20 avril 2005 a précisé qu’un employeur ne peut pas procéder à une retenue sur la paie d’un salarié pour compenser la fourniture des outils et instruments nécessaires au travail. Cette disposition ne s’applique pas aux salariés en cas de faute lourde caractérisée par la volonté de nuire à un employeur.
Le principe a été confirmé par la Cour de Cassation au sujet des frais professionnels. En effet, l’arrêt N°11-16036 de la Cour de Cassation du 26 septembre 2012 a indiqué que les frais professionnels d’un salarié justifiés par les besoins de son activité professionnelle, et dans l’intérêt de l’employeur, doivent être remboursés par l’employeur sans qu’ils ne puissent être imputés sur la rémunération du travailleur.
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Améliorer la productivité, la fidélité et le bien-être des salariés en passant de l’obligation de présence à celle de résultat …
Stéphane NEREAU's insight:
Avec un taux de 45 % inférieur à la moyenne européenne, l’Hexagone est classé au 13e rang des pays de l’OCDE. À titre de comparaison, un pays pionnier comme les États-Unis compte 27,6 % de télétravailleurs, et les Pays-Bas plus de 30 %. Le télétravail pourrait concerner entre 40 % et 50 % des emplois de l’OCDE d’ici à 2020.
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La perte du permis de conduire ( annulation ou suspension) pour un salarié qui doit conduire dans le cadre de son activité professionnelle donne lieu à une jurisprudence abondante. Dans un arrêt de novembre 2012 : un employeur a licencié pour faute grave un salarié qui ne l’avait pas averti que son permis de conduire était annulé pour solde de points nul…La Cour d’appel, approuvée par la Cour de cassation a conclu que le salarié n’avait pas commis de faute professionnelle susceptible de justifier son licenciement.
Stéphane NEREAU's insight:
Au regard du droit du travail, le fait de se voir retirer le permis de conduire ne constitue pas un motif de sanction disciplinaire.
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Dans le cadre d'un licenciement pour motif économique, l'employeur est tenu de prendre en compte certains critères pour fixer l'ordre dans lequel les salariés vont être licenciés.
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Phytos et santé : la FNSEA opposée à la création d'un tableau sur ...
Stéphane NEREAU's insight:
la FNSEA estime que lorsque les agriculteurs ont utilisé les pesticides incriminés aujourd'hui comme provoquant des hémopathies, c'était en toute légitimité avec l'aval de l'Etat et sur les conseils des fabricants. Par conséquent, il nous paraît parfaitement légitime que l'Etat comme les fabricants de produits phytosanitaires assument également leur part de responsabilité et en supportent également le coût.
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L’externalisation de la gestion de la formation se développe fortement depuis la réforme de 2004/2005 et particulièrement depuis 2007. Elle concerne aujourd’hui toutes les tailles d’entreprises, et tous les secteurs d’activités.
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Stéphane NEREAU's insight:
La Décision N°12NC01275 de la Cour Administrative d’Appel de Nancy du 2 mai 2013 a indiqué qu’un employeur public ne peut sanctionner deux fois un agent pour les mêmes faits fautifs. Ainsi, une administration ne peut pas prononcer à l’encontre d’un agent, pour la même faute, une sanction disciplinaire de rétrogradation avec une baisse de rémunération précédée par un changement d’affectation en lien avec les mêmes faits.
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laqvt
Dans le cadre de la 10ème semaine de la Qualité de Vie au Travail l'ANACT (Agence Nationale d'Amélioration des Conditions de Travail) organisait une
Stéphane NEREAU's insight:
87% des salariés interrogés dans le sondage évoqué TNS Sofres au début de cet article estiment qu’une bonne QVT profite à la fois aux salariés et à l’entreprise.
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La Vie Éco
Stéphane NEREAU's insight:
Les entreprises font davantage usage des outils modernes de gestion des ressources humaines. Le recrutement se professionnalise ; la rémunération s’individualise de plus en plus ; la mise en œuvre de systèmes d’évaluation des performances se généralise ; la formation devient un élément clé du développement des compétences ; la gestion des carrières se vulgarise… L’enquête traite également pour la première fois le regard de la direction générale sur le rôle de la fonction. Bien que la plupart des dirigeants sondés affirment que la fonction reste stratégique, ils voient cependant que la principale mission des DRH est de gérer les affaires administratives. Les DRH seraient encore des business prestataires et non des business partners.
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Le lien vers le livre blanc de l'association Hangarés: http://www.miroirsocial.com/uploads/documents/LIVREBLANC.pdf