Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Scooped by Stéphane NEREAU
June 24, 2013 3:33 AM
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Innovation dans le « Grand Eolien », 4 lauréats soutenus par l Etat

Innovation dans le « Grand Eolien », 4 lauréats soutenus par l Etat | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
Avec un objectif de 25 GW de puissance installée en France d’ici 2020, l’énergie éolienne s’impose de plus en plus comme l’une des ressources clés pour réduire la dépendance énergétique et les émissions de gaz à effet de serre du pays.
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June 24, 2013 3:26 AM
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Sécurisation de l’emploi : vers une nouvelle démocratie sociale ?

Sécurisation de l’emploi : vers une nouvelle démocratie sociale ? | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
La lutte contre le chômage ne peut plus être un simple objectif. Elle est devenue une exigence. La loi relative à la sécurisation de l’emploi vient d’être promulguée.
Stéphane NEREAU's insight:
Elle réforme profondément le droit du travail, mais repose sur des dispositifs dont la mise en œuvre suppose la signature dans l’entreprise d’accords avec les organisations syndicales : une nouvelle ambition autant qu’un changement de culture.
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June 24, 2013 3:07 AM
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Actu bâtiment / Visuel : Matériel et équipements : étiqueter pour prévenir les accidents

Actu bâtiment / Visuel : Matériel et équipements : étiqueter pour prévenir les accidents | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
L'étiquetage des appareils et équipements sur chantier peut être un bon moyen d'éviter certains accidents causés par leur vétusté.... - Zepros.fr
Stéphane NEREAU's insight:

Un code couleur permet une lecture facile et rapide de l’étiquette : verte pour une utilisation en toute sécurité, texte noir sur fond jaune pour des notifications d’avertissement et rouge sur fond blanc pour signaler un danger et l’interdiction d’utilisation.

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June 23, 2013 6:16 PM
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Un salarié peut-il se faire payer son temps passé sous la douche ?

Un salarié peut-il se faire payer son temps passé sous la douche ? | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
Selon les dispositions de l’article R 4228-8 du code du travail, dans les établissements où sont réalisés certains travaux insalubres et salissants, des douches sont mises à la disposition des travailleurs.
Stéphane NEREAU's insight:
La liste de ces travaux ainsi que les conditions de mise à disposition des douches sont fixées par arrêté des ministres chargés du travail ou de l’agriculture et, en tant que de besoin, par le ministre chargé de la santé. Il ressort des dispositions de l’article R. 3121-2 du code du travail que le temps passé à la d ouche doit, en cas de travaux insalubres et salissants, être rémunéré au tarif normal des heures de travail sans être pris en compte dans le calcul de la durée du travail effectif. L’arrêté du 23 juillet 1947 fixe le temps de d ouche ainsi rémunéré à 15 minutes.
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Scooped by Stéphane NEREAU
June 23, 2013 6:09 PM
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L’aide juridique ou juridictionnelle devant les juridictions civiles – pénales et administratives : conditions – formulaire CERFA

L’aide juridique ou juridictionnelle devant les juridictions civiles – pénales et administratives : conditions – formulaire CERFA | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

L’aide juridique ou juridictionnelle permet aux citoyens et justiciables disposant de faibles revenus de percevoir, sous conditions, une prise en charge totale ou partielle des frais de justice, des frais de procédure, des frais d’huissier et d’expertise et les honoraires d’un avocat.

Stéphane NEREAU's insight:

Si l’aide juridique est accordée, la juridiction concernée doit être saisie dans les 12 mois qui suivent l’acceptation de la demande d’aide pour ne pas en perdre le bénéfice. Dans ce cas, les bénéficiaires de l’aide juridique sont dispensés de la contribution de 35 € pour l’engagement d’une action en justice. L’aide juridique peut être refusée si l’action judiciaire apparaît irrecevable, sans fondement ou si les conditions de ressources ne sont pas remplies. En cas d’urgence ou si le procès met en péril les conditions de vie de la personne, une admission provisoire à l’aide juridictionnelle peut être accordée.

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June 23, 2013 6:06 PM
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L'acte de notification d'un jugement doit mentionner le lieux où le recours doit être exercé - David Taté Juridique

L'acte de notification d'un jugement doit mentionner le lieux où le recours doit être exercé - David Taté Juridique | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
Dans un arrêt en date du 29 mai 2013 la chambre sociale de la cour de cassation a affirmé, après avoir visé l'article 680 du code de procédure civile, (...)
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June 23, 2013 6:01 PM
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Grande conférence sociale : entre mesures d'urgence et pistes de long terme

Grande conférence sociale : entre mesures d'urgence et pistes de long terme | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

Mesures d’urgence et pistes de long terme se dégagent de la seconde « grande conférence sociale » qui a réuni, les 20 et 21 juin 2013 au Palais d’Iéna à Paris, 300 participants.

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June 23, 2013 5:53 PM
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Le déblocage anticipé de la participation définitivement adopté

Le déblocage anticipé de la participation définitivement adopté | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
Le parlement a définitivement adopté, une proposition de loi PS permettant le déblocage anticipé des fonds versés par les entreprises à leurs salariés au titre de la participation et de l'intéressement, en vue de soutenir le pouvoir d'achat des...
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June 23, 2013 5:06 AM
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Comment concilier vie privée et vie professionnelle sur le lieu de travail ?

Comment concilier vie privée et vie professionnelle sur le lieu de travail ? | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
Stéphane NEREAU's insight:

La nature privée ou professionnelle des documents, à l’appui de laquelle un employeur se fonde pour sanctionner ou licencier son salarié, est une question souvent débattue. Qu’est-ce qui relève de la vie privée ? Qu’est ce qui relève de la vie de l’entreprise ? La frontière n’est pas étanche à l’heure où vie privée et professionnelle peuvent se télescoper. Un salarié peut-il être licencié pour faute grave car il a utilisé à des fins personnelles un matériel mis à sa disposition pour des fins professionnelles ?

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June 22, 2013 7:19 PM
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Intervenants extérieurs, la sécurité c'est aussi pour vous

Intervenants extérieurs, la sécurité c'est aussi pour vous | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
L'INRS propose plusieurs vidéos, réunies dans un DVD à paraître fin juin 2013,…
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June 21, 2013 6:05 PM
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Grande conférence sociale : entre mesures d'urgence et pistes de long terme

Grande conférence sociale : entre mesures d'urgence et pistes de long terme | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
Mesures d'urgence et pistes de long terme se dégagent de la seconde " grande conférence sociale " qui a réuni, les 20 et 21 juin 2013 au Palais d'Iéna à Paris, 300 participants.
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June 21, 2013 11:05 AM
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Gants résistant aux piqûres d’aiguilles

Gants résistant aux piqûres d’aiguilles - Évaluation de la dextérité manuelle,…
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June 21, 2013 7:08 AM
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crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi | WebLex

Un des éléments phares du pacte de compétitivité établi par l’actuel Gouvernement pour consolider la compétitivité des entreprises, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) vous permet de bénéficier, indirectement, d’un allègement du coût du travail. Mais cet avantage fiscal n’est pas sans contrepartie de votre part : si cette contrepartie est peu évoquée, elle risque d’être relancée, notamment au vu des récentes dispositions votées dans le cadre de la Loi relative à la sécurisation de l’emploi… Voilà qui mérite quelques explications…
Stéphane NEREAU's insight:

Il faut rappeler que l’objectif du CICE est de permettre la réalisation d'investissements, la mise en place de formations aux bénéfices des salariés, de faciliter les embauches, d’aider à la prospection de nouveaux marchés, etc.

Pour s’assurer du respect de ces objectifs, vous devez, non seulement en faire état dans vos comptes annuels au moyen d’une note jointe aux comptes ou directement en annexe du bilan, mais aussi consulter et informer vos représentants du personnel sur ce sujet. Que se passe-t-il si vous ne le faites pas ou si les informations transmises ne semblent pas conformes aux objectifs du CICE ?

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June 24, 2013 3:30 AM
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Datavisualisation La Poste

Datavisualisation La Poste | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
Datavisualisation La Poste choisi d’innover et d’inclure postiers, clients et élus pour bâtir son plan stratégique 2013-2018
Stéphane NEREAU's insight:
Les chiffres permettent de traduire l’ampleur et l’étendue de cette démarche ; en 2 mois, 150 989 participants de toute la France et des DOM-TOM ont proposé plus de 46 000 idées, tout cela grâce aux 25 000 d’ateliers organisés en France. L’Ile de France a, à elle seule, réuni le plus de participants (65 352).
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June 24, 2013 3:18 AM
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Actu bâtiment / Obligation : Code du travail : une réglementation en cours d'évolution

Actu bâtiment / Obligation : Code du travail : une réglementation en cours d'évolution | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
Le décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, publié au Journal officiel le 5 mai 2012, modifie assez profondément la partie du Code du Travail traitant du risque amiante....
Stéphane NEREAU's insight:

L'estimation du niveau d'empoussièrement
En ce qui concerne l’évaluation des risques, l’employeur devra estimer le niveau d’empoussièrement concernant le processus de travail à exécuter et le classer selon 3 niveaux : niveau 1 si la valeur est inférieure à la VLEP (10 f/l) ; niveau 2 avec un empoussièrement compris entre 10 et 600 f/l et niveau 3 si la valeur est comprise entre 600 et 2500 f/l.

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Scooped by Stéphane NEREAU
June 23, 2013 6:20 PM
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Les responsables RH confondent le métier de recruteur avec celui de risk manager !

Les responsables RH confondent le métier de recruteur avec celui de risk manager ! | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

Thomas Vilcot, directeur de recrutement du groupe Casino et président d’un CFA interprofessionnel de l’enseignement supérieur, pratique le recrutement depuis 1998.

Stéphane NEREAU's insight:

Aujourd’hui, le processus de recrutement est devenu de plus en plus long. Comme les entreprises recrutent peu, elles ont mis en place un nombre d’étapes absolument invraisemblables avec des entretiens en cascade, des processus de recrutement qui s’étalent sur plusieurs mois, et ce même pour des postes de cadres juniors ! A cela s’ajoutent des tests, l’intervention de psychologues… Les responsables RH ont, semble-t-il, totalement oublié qu’il s’agissait avant tout d’une rencontre ! Ils confondent le métier de recruteur avec celui de risk manager. Selon moi, revenir aux compétences et à l’humain éviterait bien des dérives !

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June 23, 2013 6:13 PM
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Les agents contractuels dans la fonction publique : conditions de recrutement – renouvellement du contrat – titularisation et reclassement | Infos Droits

Dans la fonction publique, l’article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l’ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.
Stéphane NEREAU's insight:
Toutefois, sous certaines conditions, certains emplois peuvent être pourvus par des agents contractuels recrutés en CDD – Contrat à Durée Déterminé – ou en CDI – Contrat à Durée Indéterminé.
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June 23, 2013 6:06 PM
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Guide sur les conditions d'éligibilité des personnes en situation de handicap aux droits et prestations décidés par les CDAPH

Guide sur les conditions d'éligibilité des personnes en situation de handicap aux droits et prestations décidés par les CDAPH | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
Un guide de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) de mai…
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June 23, 2013 6:03 PM
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Terrasse des cafés et restaurants : précision sur l'interdiction de fumer - David Taté Juridique

Terrasse des cafés et restaurants : précision sur l'interdiction de fumer - David Taté Juridique | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
Dans un arrêt en date du 13 juin 2013 la deuxième chambre civile de la cour de cassation, après avoir visé l'article L. 3511-7 du code de la santé (...)
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June 23, 2013 5:54 PM
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Elargissement de l’accès à la protection complémentaire en matière de santé

Un décret procède à la revalorisation annuelle du plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé.Il opère, en plus de la ...

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June 23, 2013 11:29 AM
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Stress au travail = faute de l’employeur

Stress au travail = faute de l’employeur | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
L’article L.4121-1 dispose :
« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Stéphane NEREAU's insight:

lorsque l’absence prolongée du salarié pour cause de maladie résulte d’un manquement de l’employeur à l’obligation de sécurité de résultat, ses conséquences sur le fonctionnement de l’entreprise ne peuvent être invoquées pour justifier un licenciement.

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Scooped by Stéphane NEREAU
June 23, 2013 4:59 AM
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Le SMIC 2013 – salaire minimum de croissance – pour les salariés du secteur privé et les agents de la fonction publique

Le SMIC 2013 – salaire minimum de croissance – pour les salariés du secteur privé et les agents de la fonction publique | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
Le salaire minimum de croissance – SMIC – est le salaire horaire minimum légal pour les salariés du secteur privé ou public.
Stéphane NEREAU's insight:

Un employeur a l’obligation de respecter les montants horaires minimum fixés par le SMIC. Si un employeur ne respecte pas le versement des salaires inférieurs au SMIC, il est passible d’être traduit devant le tribunal de police, le Conseil des Prud’hommes pour les salariés du secteur privé ou le Tribunal Administratif pour les agents de la fonction publique.

 

L’employeur risque de se voir infliger une amende prévue pour les contraventions de 5e classe, soit 1500 € pour chaque salarié rémunéré dans les conditions illégales. En cas de récidive dans l’année, l’amende est portée à 3000 € par salarié concerné. De plus, la responsabilité pénale de l’entreprise peut être engagée pour non-respect de la législation sociale.

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Rescooped by Stéphane NEREAU from Démocratie sanitaire
June 22, 2013 4:18 PM
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Hôpitaux : trop d'accidents liés au manque de communication entre soignants

Hôpitaux : trop d'accidents liés au manque de communication entre soignants | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
La Haute Autorité de santé déploie un programme autour du travail en équipe afin d'éviter des milliers d'événements graves chaque année.

Via Giovanna Marsico
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Rescooped by Stéphane NEREAU from Les Verseurs d'Eau
June 21, 2013 11:47 AM
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La qualité de vie au travail : une chimère en temps de crise mais une nécessité pour les réformes à venir ?

La qualité de vie au travail : une chimère en temps de crise mais une nécessité pour les réformes à venir ? | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

Alors que vient de se tenir la 10ème édition de la semaine de la qualité de vie au travail organisée par le réseau ANACT (l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail), plusieurs études ont tenté d’appréhender ce concept et sa perception par les salariés français et européens. Cette 10ème édition s’est déroulée dans un contexte économique plus que morose, marqué par la montée continue du chômage et l’entrée en récession de la France au 1ertrimestre 2013. Dans ce cadre, comment les salariés jugent-ils la qualité de vie sur leur lieu de travail ? Et quelles attentes expriment-ils en direction de leur entreprise ou administration ? A l’heure où de nombreuses réflexions sont menées sur le marché du travail et les retraites, cette notion de « qualité de vie au travail », loin d’être accessoire, se révèle primordiale, tant elle apparait au cœur des préoccupations sociales et tant elle pourrait permettre d’aborder avec un peu de recul et de bénéfices les réformes à venir.

 


Via Les Verseurs d'Eau
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Scooped by Stéphane NEREAU
June 21, 2013 10:58 AM
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L’évaluation des risques psychosociaux dans le document unique

L’évaluation des risques psychosociaux dans le document unique | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

Dans un avis publié en mai 2013, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) recommande que le Code du Travail mentionne explicitement l’obligation, pour les employeurs, d’évaluer dans leur document unique les risques pour la santé...

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