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Un employeur ne peut sanctionner un salarié...
Stéphane NEREAU's insight:
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mai 2013, 11-28195: http://www.juricaf.org/arret/FRANCE-COURDECASSATION-20130529-1128195
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Les professionnels français de la viande se montent inquiets des négociations sur l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis, quitte à agiter (un peu vite) le chiffon rouge du risque sanitaire. Le 14 juin, les ministres européens du commerce ont donné leur feu vert à la Commission, lui accordant le mandat de mener les négociations sur ce futur accord transatlantique de libre-échange. Outre l’«exception culturelle», il est un sujet qui inquiète la France, celui de l’avenir de la viande française, notamment celle de bœuf.
Stéphane NEREAU's insight:
En soutenant l’autorisation européenne de l’acide lactique, la filière bovine se serait-elle tiré une balle dans le pied? A la Fédération nationale bovine (FNB), on l’évoque à mi-mots: «La filière aval était ouverte à cette technique, mais nous, en tant qu’éleveurs, on trouvait déjà que cela ouvrait des portes aux exportations américaines», déplore son directeur général Thierry Rapin.
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En entreprise, les orateurs et les publics sont souvent confrontés à des problématiques bien connues : des réunions, des briefs et autres prises de parole collégiales non captivants, un public qui se distrait et décroche.
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L'ANACT (Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail) a produit un document de travail en tant que contribution de la
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Règlement (UE) n° 487/2013 de la Commission du 8 mai 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du (...)
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L'arrêté du 17 juin 2013 fixant la liste des titres spéciaux de paiement dématérialisés, permet la dématérialisation des chèques utilisés par les salariés en vue de prendre leur déjeuner.
Stéphane NEREAU's insight:
Pour l'entreprise l'avantage est une gestion plus rapide et plus efficace et une simplification des chèques permettant aux salariés de déjeuner. De cette façon, la distribution des titres induit des économies en terme de logistique.
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L'obligation de réintégration de la salariée de retour de congé parental sur son emploi précédent, prévue à l'article L. 1225-55 du code du travail, fait obstacle à la mise en oeuvre d'une clause contractuelle de mobilité.
Stéphane NEREAU's insight:
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 19 juin 2013, 12-12.758 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000027596665&fastReqId=767577059&fastPos=1
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Depuis le 1er janvier 2013, les personnels en charge de la sûreté aéroportuaire doivent être titulaires d'une certification professionnelle. Une évolution réglementaire répondant à des exigences qui visent à harmoniser les pratiques européennes.
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Publié dans la collection Agir sur... , ce guide méthodologique présente le modèle d'analyse C2R et la démarche de prévention des risques psychosociaux developpés par les équipes du réseau Anact. Un ouvrage disponible à la commande en ligne.
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La gestion des institutions représentatives du personnel incombe en principe au représentant légal de l’entreprise...
Stéphane NEREAU's insight:
Attention : L'employeur ne doit pas déléguer ses pouvoirs dans le seul but d'échapper à ses obligations et à sa responsabilité pénale. Il doit donc éviter de le faire lorsqu'il est en mesure d'assurer lui-même le respect de ses obligations en matière de représentation du personnel.
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La prévention du risque chimique et notamment Cancérogènes Mutagènes et Reprotoxiques (CMR) est une priorité au plan national comme régional. Le CESTP-Aract Picardie propose aux entreprises picardes de participer à une étude action financée par l’ARC sur l'approche des risques liés aux produits cancérogènes.
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Le CICE doit figurer sur les bordereaux URSSAF à compter du 1er juillet 2013 Le présent article vous est proposé afin de ne pas rater
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Le « bore out », le syndrome d'épuisement professionnel par l'ennui, est un nouveau mot à la mode mais quelle réalité recouvre-t-il ? Comment le reconnaître ? Quel impact sur soi et sur notre environnement ?
Stéphane NEREAU's insight:
Une personne en bore out est une personne qui a besoin d'aide : elle doit renforcer son autodétermination, son aptitude à faire des choix. Quelqu'un d'autodéterminé est en effet quasiment immunisé contre le bore out. En somme, pour éviter cette situation, il faut apprendre à faire des choix mais surtout à les assumer !
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Le temps de trajet pris en dehors de l’horaire normal de travail et effectué en exécution des fonctions représentatives doit être rémunéré comme du temps de travail effectif pour la partie excédant le temps normal de déplacement domicile/lieu de travail.
Stéphane NEREAU's insight:
Attention erreur sur la page internet de l'arrêt Cass. soc., 12 juin 2013, n°12-15064 , P+B
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Les AMP – aides médico-psychologique participent aux tâches éducatives sous la responsabilité de l’éducateur spécialisé ou d’un agent para-médical.
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Stéphane NEREAU's insight:
La table ronde sur les conditions de travail, organisée dans le cadre de la seconde Conférence sociale, a permis de dresser un bilan en matière de santé et de sécurité au travail. Dès lors, les grandes lignes d'un nouveau plan santé au travail ont pu être tracées.
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Les risques professionnels dans le secteur pétrolier sont au centre de l’atelier national qui s’est ouvert, ce mardi, à Port-Gentil, ville industrielle du Gabon pour s’étendre jusqu’au 28 juin prochain.
Stéphane NEREAU's insight:
« Plus de 85% des travailleurs ne bénéficient pas des prestations sociales, c’est alarmant », a fait remarquer, le Directeur général de la CNSS, Désiré Lasségué.
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Si Arrimage du Saint-Laurent est le «suspect principal» dans l'affaire du nickel qui pollue l'air de Limoilou depuis une quinzaine d'années, l'entreprise de Québec n'a...
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Le salarié victime d’un harcèlement moral ou exposé à des risques psycho-sociaux, peut mettre fin à ce calvaire professionnel en prenant l’initiative de rompre son contrat de travail.
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Stéphane NEREAU's insight:
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 2006, 04-47.853:http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007051705&fastReqId=2054828947&fastPos=1
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Il est totalement erroné de dire que les salariés à temps partiel ont des congés réduits du fait qu'ils ne travaillent pas à temps plein.Ce n'est que l'indemnité de congés payés qu'ils touchent qui est réduite mais en aucun cas les 30 jours de...
Stéphane NEREAU's insight:
la cour de cassation (9/05/2006 n°04-46011):
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Pour certains, la qualité de vie au travail s'oppose à la compétitivité. Pour pouvoir améliorer son chiffre d'affaire, l'entreprise doit concentrer ses efforts sur ses résultats et ainsi
Stéphane NEREAU's insight:
En interne, les outils prioritaires de contrôle doivent être : l'intégration des risques psychosociaux dans le document unique d'évaluation des risques, une bonne communication sur législation sur les différents types de harcèlement, et le respect de l'obligation de résultat et de prévention pesant sur l'employeur. Dans certaines entreprise on voit se développer des chargés d'hygiène, santé environnement (HSE) qui conseillent et assistent la direction dans des démarches visant à évaluer les risques et les contraintes au travail.
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L’OPPBTP profite de l’imminence de l’été pour rappeler les mesures de prévention spécifiques à prendre en été lorsque le chantier se déroule par grande chaleur et/ou plein soleil.
Stéphane NEREAU's insight:
Employeurs et salariés du BTP doivent être conscients de ces risques, afin de prendre des mesures de prévention : Surveiller la météo : indispensable pour évaluer le risque au jour le jour.La vigilance est impérative dès lors que la température diurne dépasse 30°C à l’ombre. Adapter les conditions de travail : réserver les tâches les plus pénibles aux heures les plus fraîches, prévoir et fournir aides à la manutention et moyens de rafraîchissement, attention accrue au travail sur les toits et les enrobés…Aménager l’organisation : privilégier le travail d’équipe, aménager les horaires, adapter le port des vêtements…Adopter une hygiène de vie appropriée : mise à disposition d’eau en quantité suffisante (3 litres minimum par travailleur), boire régulièrement, manger salé…
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Stéphane NEREAU's insight:
À la fin du 1er trimestre 2013, 522 500 salariés sont intérimaires, soit une hausse de 13 300 postes par rapport au trimestre précédent (+2,6 %). Cette hausse fait suite à six trimestres consécutifs de baisse (-92 300 postes supprimés entre la fin du 2e trimestre 2011 et la fin du 4e trimestre 2012, soit -15,3 %).
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Revenant sur cette expérience, il explique y avoir découvert le lean management : « La réconciliation entre les RH et la recherche de l’excellence est possible ». Ajoutant : « il faut entendre les signaux faibles pour progresser ».