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Même provenant de la messagerie privée du salarié, les fichiers trouvés sur le disque dur professionnel sont par principe professionnels et consultables par l'employeur. 
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Le salarié qui subit des faits de harcèlement moral peut demander la requalification de sa démission en prise d'acte aux torts de l'employeur, cette dernière produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
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La Directive Machine européenne impose aux fabricants de machines de préciser certaines caractéristiques liées au risque bruit dans leurs manuels. Sous l’égide de la Commission Européenne, le comité ADCO-machines (Groupe de coopération administrative pour la surveillance du marché dans le cadre de la directive Machines) a initié une enquête (NOMAD pour Noise Machine Directive) pour vérifier le respect de ces exigences. Le 18 juin 2013, la CE et ADCO organisaient un séminaire à Bruxelles pour en présenter les résultats … malheureusement négatifs, et lancer une réflexion et un plan d’actions.
Stéphane NEREAU's insight:
Le dysfonctionnement peut être corrigé par la sensibilisation des acteurs et la création de référentiels techniques. Le comité de pilotage du projet NOMAD a donc soumis des recommandations à l’ADCO qui devraient contribuer à ce que les notices fournissent aux acheteurs de machines des indications utiles sur le bruit en tant que facteur de risques. En premier lieu, une campagne d’information rappellerait aux acteurs, notamment aux fabricants, les risques liés au bruit, leurs modes de prévention et le contenu de la directive Machines. Cette campagne d’information serait accompagnée par la fourniture d’outils d’aide à la rédaction des notices sous forme de guides, de bases de données, de référentiels des codes d’essais acoustiques et des normes relatives à l’exposition au bruit sur les lieux de travail. En second lieu ce sont les acteurs de la surveillance du marché qui seraient mis à contribution par un renforcement de leurs compétences dans le domaine des risques liés au bruit. Tous devraient être capable d’évaluer le risque d’après les valeurs d’émission sonore. Le rôle des organismes notifiés, en particulier, devrait être éclairci. Enfin, l’ampleur du sujet mériterait qu’une nouvelle mission se consacre à une deuxième étude destinée à établir la coïncidence de l’expression de l’émission sonore et de celle du risque qui lui est lié. En effet, la même valeur concernant l’ampleur du bruit peut avoir, selon la machine et son utilisation, un niveau variable de risque.
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Le recours à des intervenants extérieurs exige une attention spécifique en matière de prévention. L'INRS propose plusieurs vidéos, réunies dans un DVD à para...
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Le recours à des intervenants extérieurs exige une attention spécifique en matière de prévention. L'INRS propose plusieurs vidéos, réunies dans un DVD à para...
Stéphane NEREAU's insight:
Cette seconde fiction, « Le convoyeur », est destiné à alerter les entreprises : les économies en matière de sécurité sont de fausses économies, pénalisantes à terme aussi bien pour l’entreprise utilisatrice que pour l’entreprise extérieure. Au contraire, une prévention de qualité favorise une prestation de qualité.
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Par principe, vous êtes libre de fixer le montant du salaire qui sera versé à votre collaborateur, en rémunération de son travail. Mais une 1ère limite à cette liberté s’impose à vous : vous devez respecter le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Mais ce n’est pas votre seule obligation, puisque vous devez également respecter le « minimum conventionnel » : comment apprécier cette 2nde limite ?
Stéphane NEREAU's insight:
Vous devez comparer le salaire versé avec les éléments de rémunération retenus par la convention collective : consultez votre convention collective pour vérifier les éléments du salaire devant être pris en compte pour apprécier si votre salarié perçoit une rémunération au moins égale au minimum conventionnel.
Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 24 avril 2013, n° 12-10196:
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Oui. Conformément à l’article R.4228-21 du Code du travail, applicable à la fonction publique territoriale par renvoi prévu à l’article 108-1 de la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d’ivresse.
Stéphane NEREAU's insight:
Procédures de contrôle – En application de ces dispositions, l’autorité administrative a la possibilité de mettre en œuvre, de façon proportionnée, les procédures de contrôle nécessaires à une constatation objective de l’état alcoolisé d’un agent, par le biais d’un alcootest par exemple, et ce, afin d’apprécier si l’état d’ébriété de l’agent concerné permet ou non qu’il exerce son service (Cass. soc. n°01-47000 du 24 février 2004).
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Ce travail a été commandé à l’institut par la Direction générale de la santé (DGS) car la question des effets sur la santé des pesticides suscite des inquiétudes grandissantes dans l’opinion publique et constitue une préoccupation inscrite depuis plusieurs années dans l’agenda politique.
Stéphane NEREAU's insight:
Déjà en 2009, l’INSERM révèle que l’exposition aux pesticides double quasiment le risque de maladie de Parkinson parmi les agriculteurs. Face à cela, la maladie de Parkinson a été intégrée au tableau n° 58 du RG en mai 2012 (voir article de l’année dernière). C’est une avancée importante qui donne les moyens aux agriculteurs atteints d’accéder au droit de réparation au titre du tableau n° 58 du régime agricole. En octobre dernier, le Sénat a aussi publié un rapport sévère et faisant état des énormes carences dans le cadre de la gestion que représente le risque d’exposition de la population générale et des travailleurs aux pesticides…
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L’arrêt N°07-42551 de la Cour de Cassation du 24 septembre 2008 a précisé que la convocation du salarié par l’employeur à un entretien préalable au licenciement en dehors du temps du travail ne constitue pas une irrégularité de procédure.
Stéphane NEREAU's insight:
Une convocation à l’entretien préalable est possible pendant un congé maladie mais l’employeur devra convoquer le salarié pendant les heures de sorties autorisées par la sécurité sociale.
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Le jugement du TASS – Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Versailles du 27 juin 2013 a condamné la société RENAULT pour faute inexcusable après le suicide d’un de ses salariés du Technocentre de Guyancourt dans les Yvelines en février 2007.
Stéphane NEREAU's insight:
L’article L4121-1 du Code du Travail précise que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. Depuis 2002, plusieurs arrêts de la Cour de Cassation ont précisé que l’obligation générale de sécurité des employeurs était une obligation de sécurité de résultat dans le domaine de la protection de la santé et de la sécurité des salariés. L’obligation de sécurité de résultat est un Principe Général du Droit dont l’employeur doit assurer l’effectivité et l’efficacité. En cas de contentieux juridique, l’employeur aura la charge de la preuve qu’il a pris toutes les mesures nécessaires efficaces pour remplir son obligation de sécurité. La notion de faute inexcusable de l’employeur est prévue à l’article L452-1 du Code de la Sécurité Sociale. En cas de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur par le TASS, la victime ou ses ayants droit reçoivent une majoration des indemnités qui leur sont dues.
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L’application des mécanismes du jeu au sein des entreprises a déjà son propre néologisme, la "gamification". Du tirage au sort au jeu de simulation grandeur nature, le potentiel de dynamisme et d'émulation des jeux d'entreprise attire l’attention des dirigeants du monde entier. Les recherches indiquent que d’ici 2015, plus de 40 % des grandes entreprises utiliseront la gamification.
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Le Service de santé au travail de la Manche (SISTM) renforce ses équipes pluridisciplinaires. Dix mille entreprises y adhèrent.
Stéphane NEREAU's insight:
Toute entreprise a obligation d'adhérer à un service de santé au travail. Dans la Manche, elles sont environ 10 000 (hors BTP et secteur agricole) à adhérer au Service interprofessionnel de santé au travail de la Manche (SISTM), représentant un peu moins de 100 000 salariés. Association de type loi 1901, elle compte dix centres dans le département. En 2012, en plus du suivi classique des salariés (notamment les visites médicales dans les centres), ses équipes composées de médecins, infirmiers et assistantes médicales, ont effectué 2 730 actions en entreprises.
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L’arrêt N°06-21964 de la Cour de Cassation du 28 novembre 2007 a indiqué que le CHSCT doit être consulté préalablement sur un projet d’évaluations annuelles des salariés dès lors qu’il est constaté que cela pourrait avoir une incidence sur le comportement des salariés, leur évolution de carrière et leur rémunération, et que les modalités et les enjeux de l’entretien étaient manifestement de nature à générer une pression psychologique entraînant des répercussions sur les conditions de travail.
Stéphane NEREAU's insight:
Ainsi, le défaut de consultation du CHSCT par l’employeur sur la mise en place d’entretiens d’évaluation des salariés dans un établissement pourrait être qualifié du délit d’entrave.
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Le plan de formation serait désormais plus une “formalité” qu’un outil stratégique pour les entreprises, selon une étude du cabinet Sémaphores.
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L'ANDRH a émis des suggestions pour faciliter la concertation avec les instances représentatives du personnel et renouer avec la croissance. Entre accords
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La Cour de cassation a considéré que la Cour d’appel de Lyon, qui a constaté que la salariée, bien que mise en garde par avertissement du 25 juin 2006 et par lettre du 21 juin 2007 sur le caractère impératif des consignes de sécurité en matière d’équipements individuels de sécurité, n’avait pas respecté de manière réitérée et délibérée l’obligation de porter les chaussures, les gants, la casquette et le gilet de sécurité, a pu retenir, sans être tenue de suivre l’intéressée dans le détail de son argumentation, que le comportement de celle-ci, tenue de par ses fonctions de donner l’exemple aux membres de l’équipe dont elle était responsable, était, nonobstant son ancienneté, constitutif d’une faute grave rendant impossible son maintien dans l’entreprise.
Stéphane NEREAU's insight:
Cass. Soc. 19 juin 2013, n°12-14246: http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000027600639&fastReqId=936985784&fastPos=1
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Le recours à des intervenants extérieurs exige une attention spécifique en matière de prévention. L'INRS propose plusieurs vidéos, réunies dans un DVD à para...
Stéphane NEREAU's insight:
Ce film de fiction intitulé « Le roi du chalumeau » insiste sur un point particulier de la prévention des risques liés aux interventions d’entreprises extérieures : la nécessité de réaliser un plan de prévention. Le plan de prévention est un outil indispensable d’évaluation des risques. Il doit être pertinent par rapport à la spécificité des tâches à effectuer et évolutif en fonction des conditions réelles du jour d’intervention.
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Le recours à des intervenants extérieurs exige une attention spécifique en matière de prévention. L'INRS propose plusieurs vidéos, réunies dans un DVD à para...
Stéphane NEREAU's insight:
Le recours à des intervenants extérieurs exige une attention spécifique en matière de prévention.
Pour aller plus loin: http://www.inrs.fr/dms/inrs/CataloguePapier/ED/TI-ED-941/ed941.pdf
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Jusqu'à 20.000 euros peuvent être débloqués, en une seule fois, au titre de la participation et de l'intéressement. L'Insee estime le surcroît de consommation à 750 millions d'euros. Un gain de 0,1 point en moyenne pour 2013.
Stéphane NEREAU's insight:
L'INSEE estime que le déblocage de la participation générerait un surcroît de consommation de l'ordre de 750 millions d'euros. Un chiffre qualifié de « prudent » puisqu'il représente 1 % des encours d'épargne salariale, contre 3 % en 2004.
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En s'intéressant à l'association entre le ressenti à l'égard du stress et la survenue d’une maladie coronarienne, une équipe de recherche de l'Inserm a mis en évidence un risque 2.12 fois plus important d'avoir ou de mourir d’une crise cardiaque chez les personnes évoquant un état de santé "beaucoup ou extrêmement" affecté par le stress.
Stéphane NEREAU's insight:
Pour les chercheurs, plusieurs conclusions s'imposent au vu des résultats:
L'étude se trouve sur le site de l'Inserm:
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L’évaluation des risques au travail s’inscrit dans une démarche de prévention de l’entreprise. Elle ne doit en aucun cas être négligée par l’employeur. De quoi s’agit-il exactement ? Comment évaluer les risques en entreprise ?
Stéphane NEREAU's insight:
L’évaluation des risques professionnels est une démarche devant obligatoirement être renouvelée régulièrement. Ce travail permet en partie d’améliorer les conditions de travail mais aussi le bien-être des employés.
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La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi (JO du 16 juin) créée un « compte personnel de formation » (CPF), prenant ainsi la suite de l’ANI de janvier 2013. La loi prévoit que l...
Stéphane NEREAU's insight:
Le DIF s’inscrivait dans la relation salarié – employeur, ou demandeur d’emploi – conseiller Pôle Emploi. Le CPF déborde largement ce cadre. Il ne sera universel ni dans les titulaires potentiels d’un compte, ni dans les formations accessibles. Il sera avant tout un outil de lutte contre l’exclusion du marché du travail.
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Formation : se dégager des tâches de back-office reste la principale motivation de l’externalisation
La gestion administrative de la formation est toujours perçue comme de faible valeur ajoutée par les entreprises françaises, c’est ce que révèle la troisième édition de l’enquête Demos Outsourcing/EOA France, publiée en juin 2012. Néanmoins et c’est nouveau, certaines des entreprises répondantes se disent prêtes à externaliser l’ingénierie et l’achat de formation.
Stéphane NEREAU's insight:
Comme pour l’externalisation d’autres processus RH, la maîtrise des coûts ne doit pas être la principale motivation des entreprises. « Ce doit être le résultat, pas le moteur. Il faut une réflexion sur l’organisation et le rôle de la formation. Est-ce que son rôle est de mettre en place une politique de GPEC, d’être stratégique, ou bien est-ce d’être une fonction support qui gère les dossiers de formation ? », pointe Bénédicte Bailleul.
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Si la fonction de DRH occupe aujourd’hui un rôle multiple au sein de l’entreprise, c’est au cours du vingtième siècle qu’elle a évolué et qu’elle s’est professionnalisée. En effet, avant la guerre, la fonction se résumait à un simple rôle d’administration du personnel et c’est uniquement dans la période d’après-guerre que les premiers enjeux de gestion des ressources humaines sont apparus.
Stéphane NEREAU's insight:
La fonction RH ne se réduit pas un simple rôle d’administration des contrats de travail et de prise de note des besoins en recrutements ! Ces dernières années, la fonction RH vit une nouvelle évolution particulièrement forte et probablement aussi importante que l’avènement du développement RH. Je parle de la dématérialisation qui intervient aujourd’hui au sein des entreprises.
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Stéphane NEREAU's insight:
Elle révèle au contraire que les seniors sont de mieux en mieux écoutés en interne. Environ 41 % d’entre eux estiment que les entreprises prennent en compte leurs aspirations à propos de leurs conditions de travail, contre seulement 26 % en 2010. La moitié des sondés apprécie par exemple de pouvoir bénéficier d’un bilan de carrière. Près de 43 % vantent la possibilité d’aménager leurs horaires ou de réduire la durée de leurs temps de travail tandis que 42 % se réjouissent de pouvoir développer de nouvelles compétences. Et ça tombe plutôt bien car les salariés de plus de cinquante ans ont de l’énergie à revendre : 84 % des seniors formulent aujourd’hui l’envie de progresser professionnellement. Ces derniers attendent de leur employeur la reconnaissance de leurs compétences (41 %) ainsi qu’une progression de carrières (26 %).
En revanche, ces derniers sont plus sceptiques sur les bénéfices du contrat de génération. Seuls 2 % considèrent qu’il s’agit d’une initiative qui aura un impact significatif sur l’emploi des jeunes et des seniors. Environ 16 % estiment que ce contrat a un effet d’aubaine pour les entreprises qui auraient de toute façon embauché.
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En cas de suspicion de concurrence déloyale ou de déloyauté d'un salarié travaillant pour un concurrent, l'employeur peut mandater un huissier afin qu'il réalise une expertise. Celui-ci peut consulter sur l'ordinateur professionnel, les fichiers et messages personnels, même hors la présence du salarié, dès lors qu'il y a accès depuis l'ordinateur de travail mis à la disposition du salarié pour son usage professionnel, et qu'ils ne sont pas identifiés comme "personnels" ou "privés".