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Gare au dérapage : plusieurs jugements rendus ces derniers mois définissent les contours de ce que les salariés peuvent et ne peuvent pas faire au travail. 
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EUROGIP publie les résultats d'une enquête sur l'organisation de l'offre de formation professionnelle en matière de santé et de sécurité au travail en Allemagne, au Danemark, en Italie et au Royaume-Uni.
Stéphane NEREAU's insight:
L’objectif était d’identifier les acteurs dispensant des formations continues et plus particulièrement les mécanismes et référentiels garantissant la qualité de la formation et la conformité du contenu pédagogique aux exigences réglementaires ainsi que le rôle en la matière des organismes en charge des risques professionnels.
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L'employeur doit soumettre ses salariés à des examens obligatoires, dans le cadre de la médecine du travail.
Stéphane NEREAU's insight:
Arrêté du 20 juin 2013 fixant le modèle de fiche d'aptitude, modèle disponible en téléchargeant le : http://ow.ly/mGm8h
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Retrouvez régulièrement sur myrhline.com, les portraits des professionnels des Ressources Humaines.
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Stéphane NEREAU's insight:
Avec un taux de croissance annuel moyen de l’ordre de 26 %, ce marché fait l’objet de nombreuses prises de positions. Des mouvements s’opèrent, tant de la part des offreurs de solutions RH traditionnelles en quête de compétences SaaS, que des « pure players » soucieux de proposer une offre plus globale, comme c’est notamment le cas avec la gestion intégrée des talents. Aussi, la face du marché devrait sensiblement évoluer dans les mois à venir.
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Stéphane NEREAU's insight:
Les Rencontres des acteurs publics 2013 se penchent sur la “productivité” de la fonction RH avec Jean-François Collin, secrétaire général du ministère de la Culture, Dominique Lamiot, secrétaire général des ministères économiques et financiers, Christian Grolier, secrétaire général FO Fonction publique, et Claire-Marie de Vulliod, consultante chez CXP pour Monster.
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Présenté en Conseil des ministres, mercredi 3 juillet 2013, le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes prévoit dans son article 3 de conditionner l’accès à la commande ...
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La restriction du droit de faire usage d’un titre ou d’un grade au temps et au lieu de travail, droit qui n’entre pas dans la catégorie des libertés fondamentales, doit être justifiée par la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché, précise la Cour de cassation dans son arrêt du 23 avril.
Stéphane NEREAU's insight:
Un sous-préfet hors classe, détaché pour remplir une mission d’intérêt public à l’étranger, dans le cadre d’un appel d’offre financé par la Commission européenne, a par la suite été licencié, l’employeur lui reprochant d’avoir continué à utiliser le titre de sous-préfet hors classe.
Cass. soc., 23 avr. 2013, pourvoi no 12-12.411, arrêt no 764 FS-P+B: http://ow.ly/mETPH
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Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, a présenté mercredi 3 juillet en conseil des ministres un projet de loi visant à combattre les inégalités persistantes entre hommes et femmes dans les sphères privée, professionnelle et...
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Stéphane NEREAU's insight:
De fait, indique le communiqué, le CSFPT a voté un vœu déposé par les organisations syndicales pour que « la formation spécialisée n°4 du Conseil supérieur s’autosaisisse d’une évaluation sur l’impact des mesures (…) en vue de formuler des propositions d’amélioration ».
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Les ministres ne peuvent pas dénoncer publiquement la politique du gouvernement. Delphine Batho vient d'en faire les frais, montrant une fois de plus que la célèbre formule de Jean-Pierre Chevènement est toujours d'actualité.
Stéphane NEREAU's insight:
“La loyauté envers son employeur ne doit pas entraver la liberté d’expression du salarié” Alors oui, le salarié a une obligation de loyauté envers son employeur, mais en aucun cas celle-ci ne doit entraver sa liberté d’expression, protégée par l’article 1121-1 du code du Travail, poursuit l’avocat.
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Ayant constaté que les départs volontaires prévus dans le plan de sauvegarde de l’emploi s’adressaient aux salariés dont le licenciement était envisagé, en raison de la réduction d’effectifs, sans engagement de ne pas les licencier si l’objectif n’était pas atteint au moyen de ruptures amiables des contrats de travail des intéressés, la cour d’appel en a déduit, à bon droit, que l’employeur était tenu, à l’égard de ces salariés, d’exécuter au préalable l’obligation de reclassement prévue dans le plan, en leur proposant des emplois disponibles dans les sociétés du groupe et adaptés à leur situation personnelle.
Stéphane NEREAU's insight:
Ces arguments ne sont logiquement pas retenus par la Haute Juridiction, laquelle conforte ainsi une jurisprudence récente, selon laquelle un plan de reclassement interne doit être intégré au PSE dès lors que le projet de réduction d’effectifs implique la suppression de l’emploi de salariés qui ne veulent ou ne peuvent quitter l’entreprise dans le cadre du plan de départs volontaires (Cass. soc., 25 janv. 2012, no 10-23.516 ; dans le même sens, Cass. soc., 9 oct. 2012, no 11-23.146). Et la sanction peut être lourde... À bon entendeur...
Cass. soc., 23 avr. 2013, pourvoi no 12-15.221, arrêt no 761 FS-P+B : http://ow.ly/mCowA
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La Caisse nationale de prévoyance sociale (Cnps) a formé les médecins, pharmaciens, kinésithérapeutes, opticiens et autres directeurs des ressources humaines, à « la prise en charge par la Cnps des travailleurs victimes des maladies professionnelles ».
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Le Portail « Epidémiologie – France » propose un catalogue en ligne des principales bases de données en santé de source française qui peuvent être utiles au développement de la recherche et de l’expertise en santé publique. Chaque base de données répertoriée dans le catalogue est décrite selon ses caractéristiques essentielles : objectifs, thématiques, populations couvertes, nature des informations recueillies, conditions d’accès, responsable,…
Stéphane NEREAU's insight:
Les bases de données référencées portent sur les activités de recherche du secteur public et du secteur privé, les principales enquêtes « santé » du champ de la statistique publique, les dispositifs de recueil permanent utiles à la fois à la recherche et à la surveillance sanitaire comme les registres de morbidité et enfin, les grandes bases médico-administratives constituées pour aider à la gestion des dépenses de l’assurance-maladie et des structures de soins (SNIIRAM, PMSI,…). Lisez l'information sur le site: https://epidemiologie-france.aviesan.fr/
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Stéphane NEREAU's insight:
Le nouveau DVD intitulé « Intervenants extérieurs. Leur sécurité n’est pas une option » (DV 0397) a pour objectif d’attirer l’attention des entreprises concernées sur cette question. Il comprend quatre fictions de courte durée délivrant chacune un message clé de prévention ainsi que quatre reportages permettant des découvrir les initiatives concrètes mise en place par des entreprises pour améliorer la prévention des risques. Ces différents médias ont été conçus et réalisés pour être vus et compris indépendamment les uns des autres. Leurs messages respectifs sont néanmoins complémentaires et l’ensemble propose une démarche de prévention globale.
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Dans un article publié dans la revue "Références en santé au travail", des chercheurs de l'Inrs, associés à des représentants du CHU de Dijon et de la Direccte Bourgogne proposent une revue critique de la littérature scientifique et une synthèse des preuves épidémiologiques disponibles autour du lien entre travail posté (TP) et risque de survenue de maladies cérébro- et cardiovasculaires (MCCV).
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Via Marie-Pierre Charpentier
Stéphane NEREAU's insight:
Enfin, il est indispensable de s'intéresser aux travaux menés dans d'autres pays tels que le Canada: le Bureau de Normalisation du Québec a construit une norme nationale "Santé et sécurité psychologiques en milieu de travail" : http://ow.ly/mFJYG . Les experts à l'origine de cette norme évoquent une rentabilité de 2,75 à 4 dollars canadiens par dollar investi dans la santé et la qualité de vie au travail et évaluent à +12% la productivité d'un employé actif physiquement !
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Une campagne de contrôle menée sur la prévention des risques psychosociaux dans le médico-social et le commerce de détail montre que ces secteurs, notamment le second, peinent à prendre en charge cette question.
Stéphane NEREAU's insight:
Des résultats peu surprenants. La prévention des RPS n'a pas encore pleinement pris sa place dans celle, plus globale, des risques professionnels. Responsable de la cellule RPS à la DGT, Marianne Richard-Molard se montre néanmoins optimiste : "Depuis les premiers textes réglementaires sur les RPS, en 2002, nous assistons à une mise en mouvement significative sur cette problématique. Au cours de cette campagne, seulement 1 % des contrôles ont donné lieu à l'établissement d'un procès-verbal pour infraction à la réglementation."
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L’arrêt N°11-23922 de la Cour de Cassation du 12 décembre 2012 a précisé l’obligation pour l’employeur d’assurer des actions de formation, d’orientation professionnelle et de validation des acquis destinées à réinsérer durablement le salarié en CEC – Contrat Emploi Consolidé et du CAE – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi.
Stéphane NEREAU's insight:
Si l’employeur ne remplit pas ses obligations de formation, le contrat en CAE ou CEC doit être requalifié en CDI – contrat à durée indéterminée de droit commun.
L’arrêt N°11-23922 de la Cour de Cassation du 12 décembre 2012: http://ow.ly/mENI8
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Créée en juin 2008, la rupture conventionnelle homologuée n’a cessé de se développer pour représenter aujourd’hui près de 16 % des ruptures de CDI, selon un rapport de la DARES, publié le 24 mai dernier. Maître Ludovic Roche, avocat spécialisé en droit social et associé du cabinet d’avocats international Fasken Martineau, revient sur ce mode de rupture de contrat.
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L’arrêt N°11-12502 de la Cour de Cassation du 4 juillet 2012 a indiqué qu’un salarié ne peut pas dénommer le disque dur de son ordinateur professionnel ” Données Personnelles ” pour empêcher son employeur d’avoir accès aux fichiers qu’il contient.
Stéphane NEREAU's insight:
Ainsi, l’employeur peut avoir accès à des fichiers non identifiés comme personnels stockés sur l’ordinateur professionnel d’un salarié. Il peut les ouvrir en dehors de la présence du salarié, et éventuellement les utiliser pour le sanctionner. L’arrêt N°11-12502 de la Cour de Cassation du 4 juillet 2012: http://ow.ly/mEGjC
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Stéphane NEREAU's insight:
Il résulte de l'article L. 3261-2 du code du travail dans sa rédaction issue de l'article 20 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 qui impose aux employeurs la prise en charge partielle du prix des titres d'abonnements souscrits par leurs salariés pour leurs déplacements accomplis au moyen de transports publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail qu'il n'y a pas lieu de distinguer selon la situation géographique de cette résidence. "
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Manque à son obligation d’adaptation des salariés au poste de travail l’employeur qui, dans le cadre du plan de formation de l’entreprise, n’a fait bénéficier le salarié d’aucune formation permettant de maintenir sa capacité à occuper un emploi.
Stéphane NEREAU's insight:
C’est un sujet dont il est régulièrement question. La thématique retenue pour la première table ronde de la deuxième grande conférence sociale des 20 et 21 juin en atteste. Sera à l’honneur la formation professionnelle, qui fait les délices du législateur très friand de réformes sur ce sujet (v. not. S. Pélicier, S. Delgado, Semaine sociale Lamy n° 1488). Pour autant, et c’est un paradoxe, la jurisprudence si foisonnante sur de nombreux thèmes est très discrète sur la formation. Ce qui passionne le législateur désintéresse les juges ? En réalité, ce sont plutôt les salariés et leurs conseils qui ne croient pas en ce contentieux. L’arrêt commenté est probablement de nature à les faire changer d’avis.
Cass. soc., 5 juin 2013, n° 11-21.255 P + B : http://ow.ly/mCqlj
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