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Vous préparez les départs de vos salariés en vacances. Vous venez de finir le recrutement des remplaçants et passez à l’étape suivante : la rédaction du contrat de travail à durée déterminée (CDD). Cette étape est délicate. Connaissez-vous toutes les mentions qui doivent figurer dans un CDD pour le remplacement d’un salarié absent ?
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La recommandation R226 de la CNAMTS – Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs salariés a préconisé l’évacuation des salariés travaillant dans des bureaux au-delà d’une température ambiante de 34° degré C.
Stéphane NEREAU's insight:
En cas de température excessive, les salariés peuvent contacter leur représentants au CHSCT – Comité d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail qui sont compétents pour déposer un droit d’alerte pour DGI – Danger Grave et Imminent.
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Stéphane NEREAU's insight:
L’opinion publique sur ce sujet est indécise et cela se comprend compte tenu de la complexité du sujet. Un sondage pour La Recherche et Le Monde indiquait que si une large majorité des personnes interrogées admettent que la société ne peut pas progresser sans prendre certains risques, 59% des Français avaient le sentiment de mal comprendre les enjeux des nanotechnologies et à peu près autant déclarent ne pas avoir confiance dans les scientifiques pour dire la vérité sur les résultats et les conséquences de leurs travaux dans le domaine des nanotechnologies.
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Un accord a finalement été trouvé ce jeudi entre le patronat de l'intérim et trois syndicats (CFDT, CFTC et CFE-CGC). Il permet de donner la possibilité à certains intérimaires de bénéficier d'un contrat à durée indéterminée (CDI).
Stéphane NEREAU's insight:
Employés en CDI par les agences, les salariés en intérim ne vivront plus l'incertitude de savoir s'ils retrouveront rapidement une nouvelle mission et peuvent espérer un accès plus facile au crédit et au logement. Outre la création d'un CDI, l'accord prévoit d'augmenter la durée d'emploi de certains salariés intérimaires en contrat classique. Les agences d'intérim s'engagent ainsi sur 40 heures supplémentaires par an pour les 80.000 salariés qui travaillent 800 heures sur l'année (4 mois). Cela représente pour les agences un effort financier de 60 à 70 millions.
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Nous poursuivons notre série d’actualités concernant la prévoyance.
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Le 'CDI intérimaire' est né. Patronat et syndicats du secteur de l'interim ont conclu, le 11 juillet, un accord rendant possible un tel statut. Les intérimaires visés par une telle démarche ? Ceux dotés des compétences les plus recherchées.
Stéphane NEREAU's insight:
Quid de la rémunération ? Les bénéficiaires toucheront un salaire mensuel de l'agence équivalent au Smic pour les employés et les ouvriers (majoré de 15 % pour les techniciens et 25 % pour les cadres), et ce même s'ils ne sont pas en mission,
Financée par le "Fonds de sécurisation des parcours", cette mesure représente un coût de 60 à 70 millions d'euros. L'indemnité de fin de mission de 10%, supprimée pour les intérimaires en CDI, sera directement injectée dans ce fonds, sans oublier une cotisation de 0,5% versée par les agences.
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L’IGAS a inscrit à son programme d’activité 2012-2014 une mission portant sur la santé au travail. Elle visait, à partir de pathologies dites « traçantes », à identifier les interactions entre santé au travail, santé publique et santé environnementale. Cette mission ne concerne que la santé au travail des salariés du secteur privé.
Stéphane NEREAU's insight:
A l’issue de ces travaux, quatre axes d’amélioration sont identifiés : mieux appréhender l’impact des conditions de travail sur la santé, être attentif à l’évolution technique et organisationnelle du monde du travail, veiller à ce que l’activité professionnelle n’aggrave pas des pathologies préexistantes, utiliser le lieu de travail comme lieu de promotion de la santé.
Le rapport sur le site de la Documentation française:
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La Cour d’appel de Paris vient de rendre son arrêt dans l’affaire Comilog.
Stéphane NEREAU's insight:
Elle déclare les juridictions françaises compétentes pour statuer sur la demande de production de pièces dirigée par l’un des 955 salariés congolais à l’encontre des sociétés Comilog France et Comilog international, mais réserve sa compétence à l’égard de la société Comilog qui exploite, depuis 1953, du gisement de manganèse au Gabon.
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Pour la seconde fois, Bouygues Travaux Publics, filiale de Bouygues Construction, a interrompu l'ensemble de ses chantiers à travers le monde dans le cadre de son opération "Journée mondiale de la santé et sécurité au travail". Les 5500 collaborateurs et les 2200 sous-traitants ont été sensibilisés à la politique de prévention dans l'entreprise.
Stéphane NEREAU's insight:
Pour atteindre son objectif du "zéro accident" sur ses chantiers, Bouygues Travaux Publics, la filiale de Bouygues Construction, a organisé la seconde édition de la "Journée Mondiale de la santé et sécurité au travail" le 11 juillet dernier. Durant une demi-journée, l'intégralité des chantiers de l'entreprise en cours de réalisation dans 11 pays (France, Suisse, Ukraine, Maroc, Égypte, Côte-d'Ivoire, États-Unis, Afrique du Sud, Hong-Kong, Corée du Sud et Australie) ont été stoppés pour permettre aux 8000 intervenants (salariés et sous-traitants) de participer à cette vaste opération de sensibilisation à la prévention des risques.
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Après avoir rappelé que, depuis l’entrée en vigueur de la loi no 2005-32 du 18 janvier 2005, le temps de trajet pour se rendre du domicile au lieu de travail, lorsqu’il excède le temps nécessaire à un travailleur pour se rendre de son domicile à son lieu de travail habituel, doit être considéré comme du temps de travail effectif et faire l’objet d’une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière (C. trav., art. L. 3121-4), la Cour de cassation précise aujourd’hui que « la charge de la preuve de ce temps de trajet inhabituel n’incombe spécialement au salarié que pour la demande de contrepartie ».
Stéphane NEREAU's insight:
Selon ce mécanisme de preuve partagée, il appartient au salarié d’étayer sa demande par la production d’éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l’employeur de répondre en fournissant ses propres éléments (Cass. soc., 24 nov. 2010, no 09-40.928).
Cass. soc., 15 mai 2013, pourvoi no 11-28.749, arrêt no 955 FP-P+B: http://ow.ly/mQDU7
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Stéphane NEREAU's insight:
Résumé : Le gouvernement met en oeuvre un dispositif national destiné à lutter contre les conséquences sanitaires des fortes chaleurs : le plan national "canicule". Ce plan a fait l'objet d'une refonte en 2013. La présente circulaire rappelle les grands principes du plan ainsi que le dispositif législatif et réglementaire applicable en milieu de travail en période de fortes chaleurs.
Circ. min. DGT n° 9, 4 juill. 2013, NOR : ETST1317698C: http://ow.ly/mXBTX
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Stéphane NEREAU's insight:
Dès lors, pour la Cour d’appel de Metz, c’est à juste titre que l’employeur rappelle que le fait de ne pas boire d’alcool est primordial dans ces conditions et que méconnaître cette mesure de sécurité, au-delà de toute inscription dans le règlement intérieur, est une faute.
Cour d’appel de Metz, 26 novembre 2012 n° 12/00603
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La feuille de route sociale 2013 demande à l'Anact d'accompagner les entreprises sur la qualité de vie au travail et la mise en place du télétravail.
Stéphane NEREAU's insight:
Une "Feuille de route sociale 2013" a été établie à l'issue de la grande conférence sociale 20 et 21 juin derniers. Ce document liste des chantiers prioritaires, une méthode et un calendrier. Un suivi régulier de son application sera effectué avec les organisations concernées et en conseil des ministres. Le bilan de son application sera fait à l’occasion de la prochaine grande conférence sociale, désormais rendez-vous annuel.
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Stéphane NEREAU's insight:
Le droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement est ouvert à tout salarié de l’entreprise
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La loi de sécurisation de l’emploi publiée au JO du 16 juin 2013, met en place un nouveau dispositif dénommé « indemnité forfaitaire de rupture », elle concerne le salarié qui conteste son licenciement devant le Conseil de prud’hommes.
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Les droits à l’assurance chômage rechargeables sont confirmés par la loi de sécurisation de l’emploi
Nous continuons notre série d’articles, abordant les nombreuses modifications qu’entraine la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013.
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En vertu de l’article L. 1226-4 du Code du travail, « lorsque, à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la date de l’examen médical de reprise du travail, le salarié déclaré inapte n’est pas reclassé dans l’entreprise ou s’il n’est pas licencié, l’employeur lui verse, dès l’expiration de ce délai, le salaire correspondant à l’emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail. Ces dispositions s’appliquent également en cas d’inaptitude à tout emploi dans l’entreprise constatée par le médecin du travail ». Cette obligation de reprendre le paiement du salaire ne souffre d’aucune exception. Ainsi, l’employeur ne peut substituer au paiement du salaire, le versement d’une indemnité de congés payés non pris ou contraindre le salarié à prendre ses congés.
Stéphane NEREAU's insight:
La Cour de cassation confirme l’arrêt d’appel en rappelant le principe de l’article L. 1226-4 du Code du travail selon lequel l’employeur est tenu, en l’absence de reclassement ou de licenciement du salarié inapte dans le mois suivant la deuxième visite d’inaptitude, de reprendre le paiement du salaire. C’est la première fois que la Cour de cassation est amenée à préciser que l’employeur ne peut substituer à l’obligation de reprendre le paiement du salaire à l’issue du délai préfixe d’un mois, le paiement d’une indemnité de congés payés non pris, ni contraindre le salarié à prendre ses congés. En l’espèce, l’employeur a versé à la salariée une indemnité de congés payés à compter du 28 mai 2007 puis l’avait contrainte à prendre un mois de congé. La deuxième visite d’inaptitude ayant eu lieu le 27 avril 2007, l’employeur devait reprendre le versement du salaire le 28 mai 2007 et non verser une indemnité de congés payés puis contraindre la salariée à prendre ses congés. Cette obligation de reprendre le paiement du salaire au bout d’un mois ne souffre donc d’aucune exception
Cass. soc., n° 11-23.687 du 3 juillet 2013: http://ow.ly/mTR9L
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Les experts du service juridique de Force ouvrière ont eu l’impression d’une douche froide en découvrant le document de travail que la chancellerie souhaite utiliser comme base des discussions avec les syndicats et parties prenantes, en vue d’une réforme du système judiciaire.
Stéphane NEREAU's insight:
s croient y déceler « un réel danger pour la prud’homie », qui pourrait être diluée dans un futur tribunal de première instance unique (TPI), agglomérant diverses formations dédiées aux conflits du travail, aux litiges commerciaux comme aux contentieux de droit commun. Les équipes de la garde des Sceaux, Christiane Taubira, réfléchiraient par ailleurs à la réduction du nombre de tribunaux, à l’introduction en force de la médiation dans les procédures, voire à l’échevinage, autrement dit à l’association de magistrats et de juges non professionnels.
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Avec le début du ramadan ce mercredi 10 juillet 2013, certains salariés pratiquants sollicitent auprès de leurs employeurs des aménagements d'horaires.
Stéphane NEREAU's insight:
Un employeur peut accepter, temporairement, d'aménager les horaires de travail par exemple en raccourcissant la pause déjeuner d'un collaborateur afin de lui permettre de finir plus tôt. Cela est envisageable dès lors que cet aménagement est compatible avec l'activité et l'organisation du travail. Le refus ne doit pas être fondé sur un motif discriminatoire.
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laqvt
’Etat et les partenaires sociaux se sont entendus sur 6 principes d’actions pour améliorer les conditions de travail à l’occasion de la grande conférence sociale des 20 et 21 juin dernier. - See more at: http://laqvt.fr/6-principes-dactions-pour-ameliorer-les-conditions-de-travail#sthash.7WUTsROu.dpuf L’Etat et les partenaires sociaux se sont entendus sur 6 principes d’actions pour améliorer les conditions de travail à l’occasion de la grande conférence sociale des 20 et 21 juin dernier.
Stéphane NEREAU's insight:
La QVT (Qualité de Vie au Travail) y est vue non pas comme une contrainte supplémentaire, mais comme un facteur de compétitivité.
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« Dois-je faire une déclaration d’accident du travail dans le cas où … ? » Cette question se pose de plus en plus fréquemment au sein des services Ressources Humaines. Dans un contexte où les salariés sont mieux informés, les demandes de rédiger une déclaration d’accident du travail pour des motifs singuliers se développent auprès de leurs employeurs. La question de la rédaction d’une déclaration d’accident du travail (DAT) ne se pose pas pour les cas habituels d’accidents du travail tels qu’une chute dans les escaliers ou une douleur au dos à la suite d’un effort. Mais certains cas originaux peuvent laisser l'employeur perplexe.Quels sont ces nouveaux types d'accidents du travail ?
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Vous ne pouvez pas recruter un salarié en CDD pour effectuer des travaux particulièrement dangereux, sauf dérogation accordée après autorisation de la DIRECCTE.