Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Rescooped by Stéphane NEREAU from Les souffrances ... dans l'activité professionnelle.
July 16, 2013 3:27 PM
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Surinvestissement professionnel : attention au présentéisme

Surinvestissement professionnel : attention au présentéisme | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
Faire des horaires à rallonge, venir travailler même malade… Depuis quelques années, le présentéisme - une présence excessive au travail - gagne du terrain dans les entreprises.

Via Philippe GAILLARD, Nathalie Olivier, Loïc CARO
Stéphane NEREAU's insight:

Favorisé par la crise, la crainte de perdre son emploi et l'augmentation générale du stress, le présentéisme est un mal insidieux, souvent difficile à repérer, mais qui constitue un vrai danger pour les salariés et... les entreprises.

Contrairement à ce que l'on croit souvent, un salarié trop présent risque d’être moins efficace, car épuisé par des horaires trop importants, peu concentré et finalement démotivé. Il peut alors mettre sa santé en péril. Et risquer dépression ou burn-out.

Le surinvestissement professionnel est une forme de souffrance au travail, taboue en France.

Comment répérer le présentéisme ? S'en protéger ? Témoignages et avis d'experts dans ce dossier.

Nathalie Olivier's curator insight, July 15, 2013 8:26 AM

le présentéisme est pire que l'absentéisme ! 

Dominique Marot's curator insight, July 18, 2013 4:02 AM

Surinvestir pour la survie ?

Et investir pour simplement vivre, ça donne quoi ?

Peut-être du temps libre, des activités nouvelles, des temps de rien, des sensations retrouvées, des découvertes....

 

Quelles peurs se cachent derrière le surinvestissement ?

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July 16, 2013 9:50 AM
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Les "Fiches techniques" du SYNAMAP, des outils pratiques au quotidien

Les "Fiches techniques" du SYNAMAP, des outils pratiques au quotidien | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

Les commissions "Gants de protection" et "Vêtements de protection" du SYNAMAP ont réalisé des supports destinés à aider les fabricants, mais aussi les utilisateurs à comprendre la réglementation pour certains types de protection et prendre connaissance des substances potentiellement nocives susceptibles d'être présentes dans certains matériaux pour les EPI.

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July 16, 2013 9:30 AM
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Le mail d’un employeur peut constituer un avertissement

A la suite d’un contrôle, un employeur a adressé à un salarié un message électronique, articulant un certain nombre de critiques et réclamant un changement radical.
Stéphane NEREAU's insight:

 

Après avoir relevé que dans son message électronique l’employeur adressait divers reproches au salarié et l’invitait de façon impérative à un changement radical, avec mise au point ultérieure, la Cour d’appel de Nîmes  a justement décidé que cette lettre sanctionnait un comportement fautif et constituait un avertissement, en sorte que les mêmes faits ne pouvaient plus justifier le licenciement.


Cass. Soc. 26 mai 2010 n° 08-42893: http://ow.ly/n0H37

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July 16, 2013 6:41 AM
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L'enregistrement est-il un mode de preuve légal pouvant être utilisé dans un procès prud'homal ?

L'enregistrement est-il un mode de preuve légal pouvant être utilisé dans un procès prud'homal ? | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

La règle est que l'enregistrement d'une conversation téléphonique privée à l'insu de l'auteur des propos invoqués est un procédé déloyal rendant irrecevable en justice la preuve ainsi obtenue.

Stéphane NEREAU's insight:

Opérant une subtile distinction, si la Cour de cassation considère que l'enregistrement d'une conversation téléphonique privée, effectué à l'insu de l'auteur des propos invoqués, est un procédé déloyal rendant irrecevable en justice la preuve ainsi obtenue, il n'en est toutefois  pas de même de l'utilisation par le destinataire des messages écrits téléphoniquement adressés, dits SMS, dont l'auteur ne peut ignorer qu'ils sont enregistrés par l'appareil récepteur.

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July 16, 2013 5:55 AM
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Discrimination à l'embauche fondée sur l'orientation sexuelle : précisions sur la charge de la preuve

Discrimination à l'embauche fondée sur l'orientation sexuelle : précisions sur la charge de la preuve | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
Une organisation non gouvernementale dépose plainte à l’encontre d’un club de football et de la personne se présentant comme son dirigeant pour violation de l’égalité de traitement et discrimination directe fondée sur l’orientation sexuelle en matière de recrutement.
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July 16, 2013 4:58 AM
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Les enquêtes du CHSCT après un accident du travail grave – un risque grave – une maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave

Les enquêtes du CHSCT après un accident du travail grave – un risque grave – une maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

Dans le cadre de leurs missions, les représentants du personnel au CHSCT peuvent réaliser des enquêtes spécifiques en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

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July 16, 2013 2:19 AM
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Prise en charge des victimes de l'amiante et taux de cotisation AT/MP

Prise en charge des victimes de l'amiante et taux de cotisation AT/MP | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
Imputation des dépenses afférentes à la prise en charge d'une MP au compte employeur de la société pour la détermination du taux AT/MP.
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July 15, 2013 8:28 PM
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Interactions entre santé et travail

L'IGAS a réalisé une analyse portant sur la santé au travail. Les auteurs, à partir de pathologies dites « traçantes », ont cherché à identifier les interactions entre santé au travail, santé publique et santé environnementale, à partir d’illustrations concrètes portant sur les maladies cardiovasculaires, la polyarthrite rhumatoïde, les addictions et les nanoparticules.
Stéphane NEREAU's insight:

Analyse portant sur la santé au travail:

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000416-interactions-entre-sante-et-travail

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July 15, 2013 8:18 PM
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Le contat de travail à travail à temps partiel doit être écrit, ses avenants aussi

Le contat de travail à travail à temps partiel doit être écrit, ses avenants aussi | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
En l'absence d'écrit, le contrat de travail à temps partiel et présumé conclu à temps complet.
Stéphane NEREAU's insight:

Dans un arrêt du 20 juin 2013, la chambre sociale de la Cour de Cassation affirme que l'article L3123-14 du Code du travail impose que le contrat travail à temps partiel doit être écrit et mentionner la durée hebdomadaire ou, le cas échéant sa répartition.

 

Source : Cass. Soc 20 juin 2013, n°10-20507: http://ow.ly/mZGke

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July 15, 2013 9:51 AM
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Pressings : les alternatives au perchloroéthylène, un choix bien difficile

Pressings : les alternatives au perchloroéthylène, un choix bien difficile | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

Les principales technologies de nettoyage alternatives au perchloroéthylène ont toutes des inconvénients dont certains sont très significatifs. C'est ce que révèlent les premiers résultats de l'étude menée depuis 2010 par le CTTN-IREN, l'institut de Recherche sur l'Entretien et le Nettoyage.

Stéphane NEREAU's insight:

L'étude, très attendue par les professionnels, s'est intéressée plus particulièrement au D5 (silicones), aux hydrocarbures (appelés KWL ou HCS) et au nettoyage à l'eau. Aucune "technologie miracle" ne s'est distinguée : alors que la production du D5 (Décaméthylcylopentasiloxane) nécessite plusieurs procédés chimiques successifs et requiert une grosse quantité d'énergie, le nettoyage à l'eau apparait comme le procédé le plus écologique de tous mais son efficacité est limitée…

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July 15, 2013 5:36 AM
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Une période d’essai de 9 mois, pour un directeur général adjoint, est raisonnable

Une période d’essai de 9 mois, pour un directeur général adjoint, est raisonnable | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

Un salarié est engagé le 1er  février 2001, en qualité de directeur général adjoint, avec une période d'essai de 3 mois et un stage de 6 mois, pendant lesquels les parties disposaient de la faculté de se délier sans préavis pendant le premier mois et moyennant un préavis d'un mois au-delà.

Stéphane NEREAU's insight:

En d’autres termes, la période d’essai avait donc repris son cours après la révocation du mandat social.

La rupture du contrat de travail entrait donc dans le cadre d’une rupture de la période d’essai, et non un licenciement comme le demandait le salarié en l’espèce. 

 

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 24 avril 2013, 12-11.825: http://ow.ly/mXJNN
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July 15, 2013 4:48 AM
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Création de l’instance de coordination des CHSCT

Création de l’instance de coordination des CHSCT | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
La loi de sécurisation de l’emploi donne des nouveaux droits aux représentants du personnel, en particulier aux CHSCT.
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July 15, 2013 4:33 AM
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CICE : une mesure sur les rails, mais avec des effets pervers inattendus

CICE : une mesure sur les rails, mais avec des effets pervers inattendus | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
Mis en place au début de l’année, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) ne cesse d’alimenter les polémiques.
Stéphane NEREAU's insight:

Le premier effet pervers concerne les pratiques des grands groupes qui, tirant parti de l’avantage fiscal proposé par le CICE, exigent des petites entreprises des baisses de prix sous forme notamment de rétrocession de marges arrière et, une renégociation des tarifs pour l’an prochain. Une même tendance est observée chez certains clients qui tentent de profiter de la mesure, en demandant une baisse de tarifs.

 

Autre effet inattendu, le projet d’intégrer le CICE dans l’indice du coût du travail de l’INSEE, afin de tenir compte de la baisse indirecte du coût du travail induit de fait par le crédit d’impôt.

Ce mode de calcul, s’il était adopté, aurait pour conséquence de réviser à la baisse les prix, et donc, le chiffre d’affaires de certaines entreprises. Particulièrement pour celles qui signent dans le cadre de marchés publics ou privés des contrats de longue durée intégrant des clauses d'indexation automatiques permettant de réévaluer les tarifs des prestations en fonction des évolutions de cet indice. Ce qui aurait pour effet d’anéantir les effets bénéfiques du CICE.

 

Dernier effet inattendu du CICE, la demande des syndicats lors de la négociation annuel obligatoire (NAO) de procéder à des augmentations salariales pour l'ensemble du personnel, ceci afin de tenir compte du produit du CICE perçu ou à percevoir par l’entreprise.

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July 16, 2013 2:08 PM
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Les descriptions de poste : comment maximiser le retour sur investissement ?

Les descriptions de poste : comment maximiser le retour sur investissement ? | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

De la même manière que, au-delà d’une certaine taille, une entreprise a besoin de fondamentaux solides pour fonctionner (une hiérarchie, des rôles et des responsabilités, des processus…), une gestion des ressources humaines efficace repose également sur quelques éléments structurants. L’architecture des emplois et des postes en fait partie pour permettre aux RH de jouer un rôle stratégique dans l’entreprise et de détenir une connaissance du métier.

Stéphane NEREAU's insight:

Face à la complexité de ce processus, et les différents écueils possibles en cours de projet, il est possible de se questionner sur l’avenir de la description de postes en tant que telle. En effet, de par sa sécurisation du périmètre d’action des différents collaborateurs, la fiche de poste ne serait-elle pas un frein à une flexibilisation et une polyvalence des employés, voulue par un nombre croissant d’organisations aujourd’hui ?

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July 16, 2013 9:42 AM
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INRS - Sensibiliser les salariés aux protections individuelles contre le bruit au travail

INRS - Sensibiliser les salariés aux protections individuelles contre le bruit au travail | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
Le bruit au travail peut provoquer des surdités, mais aussi stress et fatigue. L’INRS propose un ensemble de supports de sensibilisation sur le sujet.
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July 16, 2013 9:06 AM
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« Le licenciement par texto » Interview de Maître Eric ROCHEBLAVE

« Le licenciement par texto » Interview de Maître Eric ROCHEBLAVE | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

Juridiquement, l’article L. 1232-6 du Code du travail dit que «lorsque l’employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception». Cependant, Maître Éric Rocheblave, avocat et spécialiste en droit du travail, précise que la Cour de cassation «considère que le licenciement est régulier lorsque la lettre de licenciement est remise seulement en main propre». Et d’ajouter: «La lettre de licenciement par lettre recommandée n’est donc qu’un moyen légal de prévenir toute contestation sur la date de notification du licenciement. Elle n’est plus essentielle. Cette jurisprudence va à l’encontre du Code du travail.»

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July 16, 2013 5:58 AM
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Un agent de la fonction publique en congé maladie n’est pas soumis aux horaires de sortie autorisées !

Un agent de la fonction publique en congé maladie n’est pas soumis aux horaires de sortie autorisées ! | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

L’arrêt N°345238 du Conseil d’État du 28 septembre 2011 a indiqué que le constat de l’absence d’un agent hospitalier public en congé de maladie à son domicile, lorsque le médecin contrôleur mandaté par l’employeur public s’y est présenté de manière imprévue, ne pouvait à lui seul justifier la suspension de la rémunération de l’agent.

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July 16, 2013 5:22 AM
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Véhicule professionnel - En l'absence d'identification du salarié, auteur d'un excès de vitesse, le représentant de la société est redevable de l'amende

Véhicule professionnel - En l'absence d'identification du salarié, auteur d'un excès de vitesse, le représentant de la société est redevable de l'amende | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
Un véhicule appartenant à une société est contrôlé à plusieurs reprises pour excès de vitesse.
Stéphane NEREAU's insight:

L’employeur identifie l’un de ses salariés comme le conducteur du véhicule au moment des contrôles. Ce dernier conteste en soutenant ne pas être l’utilisateur exclusif des véhicules et qu’en l’absence de carnet de bord et de suivi journalier des différents salariés susceptibles de l’utiliser, il était, par conséquent, impossible pour l’employeur de désigner formellement l’auteur des différents excès de vitesse.

 

Cass. crim., 17 avr. 2013, pourvoi no 12-87.490, arrêt no 2384 F-P+B: http://ow.ly/n0fOi

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July 16, 2013 3:32 AM
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L’ANI sur la QVT et l’Egalité Professionnelle

L’Accord National Interprofessionnel du 19 juin 2013 vers une politique d’amélioration de la Qualité de Vie au Travail et de l’Egalité Professionnelle est désormais validé depuis les premières annonces de signatures de syndicats le 8 juillet dernier. Je vous propose quelques idées clés sur cet ANI.

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July 15, 2013 8:33 PM
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La fiche de données de sécurité

La fiche de données de sécurité : à quoi sert-elle? Que contient-elle? Comment gérer ce document?

 

 

Stéphane NEREAU's insight:

Fiche pratique : La fiche de données de sécurité

http://www.presanse.org/arkotheque/client/presanse/_depot_arko/basesdoc/3/7773/fiche-pratique-la-fiche-de-donnees-de-securite.pdf

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July 15, 2013 8:23 PM
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Tickets restaurant et temps partiel

Par principe, en termes de rémunération, un salarié à temps partiel ne doit pas être lésé par rapport aux salariés occupés à temps plein dans l’entreprise (sous réserve du respect de la règle de proportionnalité). Cela signifie-t-il, pour autant, qu’un salarié employé à temps partiel a droit, comme tous les salariés, aux tickets-restaurant attribués par l’entreprise ? Oui, répond le juge, si…

Stéphane NEREAU's insight:

a règle est donc claire : un salarié employé à temps partiel a donc droit aux tickets-restaurant dès lors que ses horaires incluent la pause-déjeuner. Au-delà de cette question spécifique aux titres-restaurant, si vous employez des salariés à temps partiel, posez-vous la question de leur statut dans l’entreprise : parce qu’ils sont soumis à une organisation du travail différente des autres employés, faut-il en conclure pour autant qu’ils ne bénéficient pas des mêmes droits et prérogatives ?

Autre question soulevée par cette affaire, celle de l’attribution des titres-restaurant : quelles les conditions de leur mise en place dans l’entreprise et de leur utilisation par les salariés ?

 

 Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 20 février 2013, n° 10-30028: http://ow.ly/mZGRU

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July 15, 2013 8:13 PM
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Cegedim SRH vous présente l'actualité sociale : Modulation des contributions d’assurance chômage au 1er juillet 2013

Cegedim SRH vous présente l'actualité sociale : Modulation des contributions d’assurance chômage au 1er juillet 2013 | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
Le 29 mai dernier, les partenaires sociaux ont signé un avenant à la convention Unedic modifiant la convention d’assurance chômage.



Cet avenant prévoit une majoration de la contribution d’assurance chômage pour les CDD de courte durée et une exonération de cette même contribution pour les embauches en CDI des jeunes de moins de 26 ans.
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July 15, 2013 5:43 AM
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La pénibilité : un nouveau départ pour l’évaluation des risques ?

La pénibilité : un nouveau départ pour l’évaluation des risques ? | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
La pénibilité est actuellement au centre des préoccupations sociétales. Elle affecte l’ensemble des salariés par ses répercussions sur la durée du travail et la date de départ à la retraite.
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July 15, 2013 4:53 AM
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Risques professionnels dans l’agriculture. Après avoir chuté d’une remorque de foin, un salarié fait reconnaître la faute inexcusable de son employeur

Risques professionnels dans l’agriculture. Après avoir chuté d’une remorque de foin, un salarié fait reconnaître la faute inexcusable de son employeur | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
Le chargement de balles de foins se fait chaque année à la même saison. La FNATH rend publique une décision qu’elle a obtenue devant le tribunal de Grenoble pour l’un de ses adhérents. Celui-ci vient de faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur après avoir chuté d’une remorque de foin.
Stéphane NEREAU's insight:

Par cette communication, la FNATH souhaite informer sur les risques professionnels dans le monde agricole. Ils sont nombreux : ports de charges lourdes, manutentions, postures de travail inconfortables, conduite d’engins agricoles, travail avec les animaux, horaires atypiques, conditions climatiques extrêmes, exposition aux ultra-violets et aux pesticides… Elle a d’ailleurs publié une brochure sur cette thématique disponible sur son site internet : http://ow.ly/mXFBC

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Scooped by Stéphane NEREAU
July 15, 2013 4:43 AM
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Développement professionnel : mesurer sa rentabilité ou son efficacité ?

Développement professionnel : mesurer sa rentabilité ou son efficacité ? | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
Mesurer le développement professionnel relève-t-il de la philosophie d’entreprise ou de l’investissement ? Peut-on mesurer le ROI de la formation ? Existe-t-il des outils ?
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