Faire des horaires à rallonge, venir travailler même malade… Depuis quelques années, le présentéisme - une présence excessive au travail - gagne du terrain dans les entreprises.
Via Philippe GAILLARD, Nathalie Olivier, Loïc CARO
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Faire des horaires à rallonge, venir travailler même malade… Depuis quelques années, le présentéisme - une présence excessive au travail - gagne du terrain dans les entreprises. Via Philippe GAILLARD, Nathalie Olivier, Loïc CARO
Stéphane NEREAU's insight:
Favorisé par la crise, la crainte de perdre son emploi et l'augmentation générale du stress, le présentéisme est un mal insidieux, souvent difficile à repérer, mais qui constitue un vrai danger pour les salariés et... les entreprises. Contrairement à ce que l'on croit souvent, un salarié trop présent risque d’être moins efficace, car épuisé par des horaires trop importants, peu concentré et finalement démotivé. Il peut alors mettre sa santé en péril. Et risquer dépression ou burn-out. Le surinvestissement professionnel est une forme de souffrance au travail, taboue en France. Comment répérer le présentéisme ? S'en protéger ? Témoignages et avis d'experts dans ce dossier.
A la suite d’un contrôle, un employeur a adressé à un salarié un message électronique, articulant un certain nombre de critiques et réclamant un changement radical.
Stéphane NEREAU's insight:
Après avoir relevé que dans son message électronique l’employeur adressait divers reproches au salarié et l’invitait de façon impérative à un changement radical, avec mise au point ultérieure, la Cour d’appel de Nîmes a justement décidé que cette lettre sanctionnait un comportement fautif et constituait un avertissement, en sorte que les mêmes faits ne pouvaient plus justifier le licenciement. Cass. Soc. 26 mai 2010 n° 08-42893: http://ow.ly/n0H37
La règle est que l'enregistrement d'une conversation téléphonique privée à l'insu de l'auteur des propos invoqués est un procédé déloyal rendant irrecevable en justice la preuve ainsi obtenue.
Stéphane NEREAU's insight:
Opérant une subtile distinction, si la Cour de cassation considère que l'enregistrement d'une conversation téléphonique privée, effectué à l'insu de l'auteur des propos invoqués, est un procédé déloyal rendant irrecevable en justice la preuve ainsi obtenue, il n'en est toutefois pas de même de l'utilisation par le destinataire des messages écrits téléphoniquement adressés, dits SMS, dont l'auteur ne peut ignorer qu'ils sont enregistrés par l'appareil récepteur.
Une organisation non gouvernementale dépose plainte à l’encontre d’un club de football et de la personne se présentant comme son dirigeant pour violation de l’égalité de traitement et discrimination directe fondée sur l’orientation sexuelle en matière de recrutement.
Dans le cadre de leurs missions, les représentants du personnel au CHSCT peuvent réaliser des enquêtes spécifiques en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
Imputation des dépenses afférentes à la prise en charge d'une MP au compte employeur de la société pour la détermination du taux AT/MP.
L'IGAS a réalisé une analyse portant sur la santé au travail. Les auteurs, à partir de pathologies dites « traçantes », ont cherché à identifier les interactions entre santé au travail, santé publique et santé environnementale, à partir d’illustrations concrètes portant sur les maladies cardiovasculaires, la polyarthrite rhumatoïde, les addictions et les nanoparticules.
Stéphane NEREAU's insight:
Analyse portant sur la santé au travail:
En l'absence d'écrit, le contrat de travail à temps partiel et présumé conclu à temps complet.
Stéphane NEREAU's insight:
Dans un arrêt du 20 juin 2013, la chambre sociale de la Cour de Cassation affirme que l'article L3123-14 du Code du travail impose que le contrat travail à temps partiel doit être écrit et mentionner la durée hebdomadaire ou, le cas échéant sa répartition.
Source : Cass. Soc 20 juin 2013, n°10-20507: http://ow.ly/mZGke
Stéphane NEREAU's insight:
L'étude, très attendue par les professionnels, s'est intéressée plus particulièrement au D5 (silicones), aux hydrocarbures (appelés KWL ou HCS) et au nettoyage à l'eau. Aucune "technologie miracle" ne s'est distinguée : alors que la production du D5 (Décaméthylcylopentasiloxane) nécessite plusieurs procédés chimiques successifs et requiert une grosse quantité d'énergie, le nettoyage à l'eau apparait comme le procédé le plus écologique de tous mais son efficacité est limitée…
Un salarié est engagé le 1er février 2001, en qualité de directeur général adjoint, avec une période d'essai de 3 mois et un stage de 6 mois, pendant lesquels les parties disposaient de la faculté de se délier sans préavis pendant le premier mois et moyennant un préavis d'un mois au-delà.
Stéphane NEREAU's insight:
En d’autres termes, la période d’essai avait donc repris son cours après la révocation du mandat social. La rupture du contrat de travail entrait donc dans le cadre d’une rupture de la période d’essai, et non un licenciement comme le demandait le salarié en l’espèce. Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 24 avril 2013, 12-11.825: http://ow.ly/mXJNN
La loi de sécurisation de l’emploi donne des nouveaux droits aux représentants du personnel, en particulier aux CHSCT.
Mis en place au début de l’année, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) ne cesse d’alimenter les polémiques.
Stéphane NEREAU's insight:
Le premier effet pervers concerne les pratiques des grands groupes qui, tirant parti de l’avantage fiscal proposé par le CICE, exigent des petites entreprises des baisses de prix sous forme notamment de rétrocession de marges arrière et, une renégociation des tarifs pour l’an prochain. Une même tendance est observée chez certains clients qui tentent de profiter de la mesure, en demandant une baisse de tarifs.
Autre effet inattendu, le projet d’intégrer le CICE dans l’indice du coût du travail de l’INSEE, afin de tenir compte de la baisse indirecte du coût du travail induit de fait par le crédit d’impôt. Ce mode de calcul, s’il était adopté, aurait pour conséquence de réviser à la baisse les prix, et donc, le chiffre d’affaires de certaines entreprises. Particulièrement pour celles qui signent dans le cadre de marchés publics ou privés des contrats de longue durée intégrant des clauses d'indexation automatiques permettant de réévaluer les tarifs des prestations en fonction des évolutions de cet indice. Ce qui aurait pour effet d’anéantir les effets bénéfiques du CICE.
Dernier effet inattendu du CICE, la demande des syndicats lors de la négociation annuel obligatoire (NAO) de procéder à des augmentations salariales pour l'ensemble du personnel, ceci afin de tenir compte du produit du CICE perçu ou à percevoir par l’entreprise. |
De la même manière que, au-delà d’une certaine taille, une entreprise a besoin de fondamentaux solides pour fonctionner (une hiérarchie, des rôles et des responsabilités, des processus…), une gestion des ressources humaines efficace repose également sur quelques éléments structurants. L’architecture des emplois et des postes en fait partie pour permettre aux RH de jouer un rôle stratégique dans l’entreprise et de détenir une connaissance du métier.
Stéphane NEREAU's insight:
Face à la complexité de ce processus, et les différents écueils possibles en cours de projet, il est possible de se questionner sur l’avenir de la description de postes en tant que telle. En effet, de par sa sécurisation du périmètre d’action des différents collaborateurs, la fiche de poste ne serait-elle pas un frein à une flexibilisation et une polyvalence des employés, voulue par un nombre croissant d’organisations aujourd’hui ?
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Le bruit au travail peut provoquer des surdités, mais aussi stress et fatigue. L’INRS propose un ensemble de supports de sensibilisation sur le sujet.
Juridiquement, l’article L. 1232-6 du Code du travail dit que «lorsque l’employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception». Cependant, Maître Éric Rocheblave, avocat et spécialiste en droit du travail, précise que la Cour de cassation «considère que le licenciement est régulier lorsque la lettre de licenciement est remise seulement en main propre». Et d’ajouter: «La lettre de licenciement par lettre recommandée n’est donc qu’un moyen légal de prévenir toute contestation sur la date de notification du licenciement. Elle n’est plus essentielle. Cette jurisprudence va à l’encontre du Code du travail.»
L’arrêt N°345238 du Conseil d’État du 28 septembre 2011 a indiqué que le constat de l’absence d’un agent hospitalier public en congé de maladie à son domicile, lorsque le médecin contrôleur mandaté par l’employeur public s’y est présenté de manière imprévue, ne pouvait à lui seul justifier la suspension de la rémunération de l’agent.
Un véhicule appartenant à une société est contrôlé à plusieurs reprises pour excès de vitesse.
Stéphane NEREAU's insight:
L’employeur identifie l’un de ses salariés comme le conducteur du véhicule au moment des contrôles. Ce dernier conteste en soutenant ne pas être l’utilisateur exclusif des véhicules et qu’en l’absence de carnet de bord et de suivi journalier des différents salariés susceptibles de l’utiliser, il était, par conséquent, impossible pour l’employeur de désigner formellement l’auteur des différents excès de vitesse.
Cass. crim., 17 avr. 2013, pourvoi no 12-87.490, arrêt no 2384 F-P+B: http://ow.ly/n0fOi
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L’Accord National Interprofessionnel du 19 juin 2013 vers une politique d’amélioration de la Qualité de Vie au Travail et de l’Egalité Professionnelle est désormais validé depuis les premières annonces de signatures de syndicats le 8 juillet dernier. Je vous propose quelques idées clés sur cet ANI.
La fiche de données de sécurité : à quoi sert-elle? Que contient-elle? Comment gérer ce document?
Stéphane NEREAU's insight:
Fiche pratique : La fiche de données de sécurité
Stéphane NEREAU's insight:
a règle est donc claire : un salarié employé à temps partiel a donc droit aux tickets-restaurant dès lors que ses horaires incluent la pause-déjeuner. Au-delà de cette question spécifique aux titres-restaurant, si vous employez des salariés à temps partiel, posez-vous la question de leur statut dans l’entreprise : parce qu’ils sont soumis à une organisation du travail différente des autres employés, faut-il en conclure pour autant qu’ils ne bénéficient pas des mêmes droits et prérogatives ?
Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 20 février 2013, n° 10-30028: http://ow.ly/mZGRU
Le 29 mai dernier, les partenaires sociaux ont signé un avenant à la convention Unedic modifiant la convention d’assurance chômage.
La pénibilité est actuellement au centre des préoccupations sociétales. Elle affecte l’ensemble des salariés par ses répercussions sur la durée du travail et la date de départ à la retraite.
Le chargement de balles de foins se fait chaque année à la même saison. La FNATH rend publique une décision qu’elle a obtenue devant le tribunal de Grenoble pour l’un de ses adhérents. Celui-ci vient de faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur après avoir chuté d’une remorque de foin.
Stéphane NEREAU's insight:
Par cette communication, la FNATH souhaite informer sur les risques professionnels dans le monde agricole. Ils sont nombreux : ports de charges lourdes, manutentions, postures de travail inconfortables, conduite d’engins agricoles, travail avec les animaux, horaires atypiques, conditions climatiques extrêmes, exposition aux ultra-violets et aux pesticides… Elle a d’ailleurs publié une brochure sur cette thématique disponible sur son site internet : http://ow.ly/mXFBC
Mesurer le développement professionnel relève-t-il de la philosophie d’entreprise ou de l’investissement ? Peut-on mesurer le ROI de la formation ? Existe-t-il des outils ? |
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le présentéisme est pire que l'absentéisme !
Surinvestir pour la survie ?
Et investir pour simplement vivre, ça donne quoi ?
Peut-être du temps libre, des activités nouvelles, des temps de rien, des sensations retrouvées, des découvertes....
Quelles peurs se cachent derrière le surinvestissement ?