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Une cotisation accident du travail/maladie professionnelle est à la charge de l’employeur. Le taux est notifié chaque année par la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (Carsat). 
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Dans de nombreux secteurs, la période estivale correspond à un pic d’activité. Pour y faire face, l’emploi de travailleurs saisonniers constitue le principal recours. Chaque année, plus d’un million de personnes viennent ainsi renforcer les effectifs des entreprises, dans des domaines aussi variés que le tourisme, l’agriculture ou le spectacle. Si les travailleurs saisonniers forment une population très hétérogène, ils partagent cependant une caractéristique commune : une vulnérabilité importante face aux risques professionnels.
Stéphane NEREAU's insight:
Source INRS
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La rupture conventionnelle devient un mode de rupture du contrat de travail dont le succès ne se dément pas. C'est la raison pour laquelle, nous vous proposons dans le présent ...
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La Cour de cassation apporte des éléments de réponse : l'attitude de l'employeur permet aux salariés de prendre acte de la rupture du contrat de travail.
Stéphane NEREAU's insight:
La mise en place d'une médiation et/ou d'une enquête interne est donc importante pour que l'entreprise puisse démontrer sa bonne foi et sa volonté effective d'offrir aux salariés des conditions de travail satisfaisantes.
Source : Cass. Soc. 17 octobre 2012, n°11-18208: http://ow.ly/n6OtD
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Le 15 décembre 2010, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après la CNIL ou la Commission) a été saisie d’une plainte émanant d’un salarié de la société de X… (ci-après la société).
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Les traumatismes du rachis sont fréquents chez les conducteurs de bus et peuvent induire des coûts substantiels directs et indirects pour les employés et leurs employeurs.
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La nouvelle enquête publiée dans The Journal of Business Research traite de l'acceptation des brimades sur le lieu de travail qui diffère selon le pays et des conséquences que celles-ci peuvent avoir sur les employés.
Stéphane NEREAU's insight:
Nikos Bozionelos a déclaré : « Notre étude montre que même si le type d’industrie, le salaire et le genre contribuent à l’acceptation des brimades sur le lieu de travail, la culture du pays en est le principal facteur. » Il continue : « c’est vital pour les multinationales mettant en place une politique global de ressources humaines et pour les employés souhaitant exécuter des missions à l’extérieur du pays.
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L’arrêt N°03771 du Conseil d’État du 22 juillet 1977 a indiqué qu’aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle à ce qu’un agent de la fonction publique bénéficie d’un congé annuel à l’issue d’un congé de maladie régulièrement accordé.
Stéphane NEREAU's insight:
Ainsi, une administration publique ne peut imposer à un agent de la fonction publique de reprendre son travail pour pouvoir prétendre à prendre ses congés annuels.
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L’absentéisme est un phénomène coûteux pour les entreprises du BTP qui doivent nécessairement remplacer leur personnel de production en arrêt.
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Stéphane NEREAU's insight:
La Cour de cassation a censuré cette décision. Le message, envoyé par un salarié aux temps et lieu du travail, qui était en rapport avec son activité professionnelle, ne revêt pas un caractère privé et peut être retenu au soutien d’une procédure disciplinaire à son encontre.
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Une clause de non-sollicitation de clientèle constitue-t-elle une clause de non-concurrence et doit elle être soumise aux mêmes critères de validité ?
Stéphane NEREAU's insight:
Ce qu'il faut retenir : la clause de non concurrence, dissimulée dans un contrat de travail sous l'appellation "clause de non-sollicitation de clientèle" et qui possède la même finalité que la clause de non concurrence doit répondre aux mêmes critères de validité que cette dernière. Ainsi, une telle clause doit : être limitée dans le temps et dans l'espace, poursuivre un impératif de protection légitime des intérêts de l'entreprise,et donner lieu au paiement d'une indemnité au salarié.
Cass. Soc. 3 juillet 2013, n°12-19465: http://ow.ly/n244B
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Dans un arrêt en date du 20 juin 2013 la chambre sociale de la cour de cassation vient d’affirmer que les frais qu’un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’employeur, doivent être remboursés sans qu’ils puissent être imputés sur la rémunération qui lui est due, à moins qu’il n’ait été contractuellement prévu qu’il en conserverait la charge moyennant le versement d’une somme fixée à l’avance de manière forfaitaire et à la condition, d’une part, que cette somme forfaitaire ne soit pas manifestement disproportionnée au regard du montant réel des frais engagés, et, d’autre part, que la rémunération proprement dite du travail reste chaque mois au moins égale au SMIC.
Stéphane NEREAU's insight:
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 20 juin 2013, 11-23.071:http://ow.ly/n20zV
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Afin de minimiser l’exposition de travailleurs aux nanoparticules, une équipe de chercheurs a conçu une méthodologie permettant d’évaluer l’efficacité des appareils de protection respiratoire (APR) en reproduisant en laboratoire les conditions d’exposition à des particules de différentes tailles. À l’aide d’un banc d’essai expérimental, équipé d’un dispositif d’épuration d’air, les scientifiques ont analysé le rendement des filtres N95, soit ceux le plus couramment utilisés, en plus d’étudier l’effet de l’écoulement de l’air et de la taille des particules sur la pénétration de celles-ci à travers l’APR, ainsi que l’effet de la durée d’utilisation et de l’humidité relative sur l’efficacité de la filtration. Les filtres ont été testés à des débits d’air élevés, soit des débits constants de 85, 135, 270 et 360 litres d’air par minute.
Stéphane NEREAU's insight:
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L'étau se resserre de jour en jour sur les employeurs et les possibilités qu'ils avaient de discuter de l'opposabilité des AT/MP qui leur étaient facturé.
Stéphane NEREAU's insight:
En effet la Cour de Cassation vient de valider le 11 Juillet 2013 la position de la CNITAAT relativement au respect du principe du contradictoire par la CPAM s'agissant de la discussion sur l'opposabilité du taux de rente à l'employeur devant le Tribunal du contentieux de l'incapacité. Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 11 juillet 2013, 12-20.708: http://ow.ly/nb0Is
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Comment évaluer les risques psychosociaux et les prendre en compte dans le document unique ? Pour aider les entreprises sur le sujet, l'Anact organise un colloque le 1er octobre 2013.
Stéphane NEREAU's insight:
L'Anact propose une offre de service complète pour évaluer les risques psychosociaux et les prendre en compte dans le document unique : La démarche et les outils proposés ont déjà permis à de nombreuses organisations (de la TPE à la grande entreprise, du service à l’industrie, de l'administration à la collectivité territoriale) de progresser en matière de prévention des RPS.
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Dans un arrêt en date du 24 avril 2013, la Cour de cassation a estimé que "le point de départ du préavis de quinze jours de la période d'essai prévu par la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, dans ses dispositions alors applicables, devait être fixé au jour de l'envoi de la lettre recommandée notifiant la rupture, soit le 28 juin 2002, de sorte qu'aucune somme n'était due au salarié au titre du salaire de la journée du 14 juillet 2002."
Stéphane NEREAU's insight:
Source : Cass. Soc. 24 avril 2013, n°12-14018, inédit: http://ow.ly/nb0VK
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Le 15 mai dernier, la Cour de Cassation a rendu un arrêt particulièrement intéressant (et fort complexe à analyser), complétant sa jurisprudence en matière d’expertise CHSCT et portant plus particulièrement sur la question du paiement des honoraires de l’expert en cas d’annulation de l’expertise en appel
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Cass. soc., 15 mai 2013, P. n° 11-24218, arrêt publié: http://ow.ly/nb0X8
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Il n’est possible de contester la sanction de rétrogradation et de prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur qu’une fois la sanction effectivement appliquée, au mépris de l’avis du salarié.
Stéphane NEREAU's insight:
Il n’est possible de contester la sanction de rétrogradation et de prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur qu’une fois la sanction effectivement appliquée, au mépris de l’avis du salarié. Les contestations au moment de la réception de la lettre notifiant cette sanction sont prématurées, et en tout état de cause, avant que cette mesure ne soit mise en place de façon unilatérale. C’est le sens de l’arrêt rendu le 23 mai 2013 par la chambre sociale de la Cour de Cassation (Cass. Soc. 23.05.2013 : n°12-15539). La rétrogradation est une mesure de déclassement hiérarchique prise à titre disciplinaire.
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Avec plus de 1500 bureaux et laboratoires à travers le monde ? le groupe SGS, leader mondial de l’inspection, du contrôle, de l’analyse et de la certification emploie plus de 75 000 employés dans plus de 120 pays.
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Stéphane NEREAU's insight:
Il résulte des dispositions de l’article L. 1243-3 du code du travail que la rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée qui intervient à l’initiative du salarié en dehors des cas prévus aux articles L. 1243-1 et L. 1243-2 ouvre droit pour l’employeur à des dommages-intérêts correspondant au préjudice subi.
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Cour d’appel de Paris, 13 mars 2013 n° 12/03679 Cour d’appel de Paris, 21 mars 2013 n° 11/06352
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Un employeur doit-il verser l'indemnité de départ à la retraite au salarié licencié pour motif personnel ?
Stéphane NEREAU's insight:
Ce qu'il faut retenir : Selon la Haute juridiction l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite n'est due qu'en cas de départ à la retraite et ne doit pas se cumuler avec l'indemnité de licenciement lorsque le salarié a fait l'objet d'une telle procédure de rupture de son contrat de travail.
Cass. Soc. 3 juillet 2013, n°12-13612: http://ow.ly/n24kV
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Stéphane NEREAU's insight:
En 2010, 56 % des entreprises européennes ont formé au moins un de leurs salariés par cours et stages, et 53 % au moyen de l'un des cinq autres types de formation (formation en situation de travail - cercles d'enseignement - conférences-ateliers - autoformation - par rotation ou mobilité). Au total, les modalités de formation étant souvent combinées, 66 % des entreprises sont formatrices. En 2010, les entreprises européennes ont dépensé, pour la formation de leurs personnels, 1,6 % de leur masse salariale, la France se situant en haut de la distribution.
Voir l'analyse complète: http://ow.ly/n1Zat
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ll existe trois taux de cotisations.
- le taux collectif applicable aux entreprises dont l’effectif moyen est inférieur à 20 salariés et aux branches d’activités dont le taux de cotisation est déterminé par arrêté ministériel.
- le taux individuel applicable aux entreprises dont l’effectif moyen est égal ou supérieur à 150 salariés.
- le taux mixte applicable aux entreprises dont l’effectif moyen est compris entre 20 et 149 salariés.