Dans ce podcast de 92 minutes, Philippe DAVEZIES chercheur en médecine et santé du travail à l’Université Claude Bernard de Lyon, nous montre à partir d’un cas clinique comment des violences verbales régulièrement subies par une personne la conduisent progressivement à des symptômes physiques.
Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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Stéphane NEREAU's insight:
En fait, pour les collectivités et leurs établissements, cette faculté est ouverte en dernier ressort. Car les employeurs territoriaux doivent faire appel en priorité au service de remplacement de leur centre de gestion, qu’ils y soient ou non affiliés. Une circulaire d’août 2010 était venue leur rappeler combien le recours à l’intérim hors centres de gestion de la fonction publique territoriale était strictement encadré. 
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Stéphane NEREAU's insight:
Il faudra veiller à ce que l’employeur ait pris en considération les « ambiances thermiques » dont le risque de « fortes chaleurs » dans le cadre de sa démarche d’évaluation des risques, d’élaboration du document unique d’évaluation des risques et a mis en oeuvre un plan d’actions prévoyant des mesures correctives.
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Stéphane NEREAU's insight:
Gravement brûlés par des projections de métal, les deux employés de la fonderie ligérienne étaient présent lors de l'audience, le 24 juin dernier. Audience, au cours de laquelle les circonstances de cet accident de travail ont été étudié. L'employeur avait alors été mis en cause pour "blessures involontaires par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité dans le cadre du travail". Une amende de 180 000 euros avait été requise à l'encontre de l'entreprise.
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Le 12 septembre prochain, l’OPPBTP, le GNMST-BTP et l’Ecole Centrale Paris présenteront les premiers résultats d’une étude portant sur les risques sur les chantiers. Cette étude sociologique a pour objectif de découvrir comment les opérateurs réagissent face au risque sur les chantiers et comment ils utilisent les moyens mis à disposition pour s’en préserver.
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Suite à la parution de la norme « Evaluation du risque incendie », AFNOR publie un guide d’application spécifique pour les complexes industriels. La norme arrive ici en soutien de la réglementation qui fixe des objectifs de niveau de sécurité minimal à tous les praticiens de la sécurité incendie.
Stéphane NEREAU's insight:
Paru en Juin 2013, le dernier guide propose le cas d’une installation de stockage de propane fictive (dédiée à la réception de propane transportée par wagons-citernes), son stockage dans un réservoir sous pression ainsi qu’à son expédition en vrac par camions-citernes.
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Stéphane NEREAU's insight:
Si la Cour casse l’arrêt, c’est en fait parce que la Cour d’appel ne semble pas avoir au préalable examiné ce qui pouvait justifier que les sources de droit étaient de nature différentes. Et c’est là que l’inégalité de traitement peut trouver son origine. Quelles sont les justifications qui permettent d’expliquer objectivement pourquoi certains salariés bénéficient de l’avantage au titre de leur contrat de travail et d’autres au titre d’un usage (par exemple) ? C’est à cette question qu’il convient de répondre ! Ces arrêts doivent être combinés.
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Un questionnaire en ligne, constitué de quinze questions très ouvertes et pour certaines très générales, est proposé. Exemple : "Quels sont les principaux problèmes rencontrés dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail ?".
http://ec.europa.eu/yourvoice/ipm/forms/dispatch?form=healthandsafety&lang=fr
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Lors d'un contrôle, une entreprise de formation est redressée par les services de l'URSSAF. Le redressement porte sur l'assujettissement de la société au versement de transport, à la contribution au FNAL et à la taxe de prévoyance.
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Mais la Cour de cassation n’est pas du même avis, elle décide de casser et annuler l’arrêt de la cour d’appel. Elle indique que les salariés dont le contrat de travail ne mentionne pas la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail doivent être comptés dans l’effectif pour une unité.
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Les contestations relatives à l’élection du CHSCT sont de la compétence du tribunal d'instance, juge des élections.
Stéphane NEREAU's insight:
Pour la Cour de cassation, cela implique que le TI est non seulement compétent pour statuer sur les contestations relatives à la désignation des membres du CHSCT, mais également pour statuer sur les litiges relatifs à la composition du collège désignatif des membres du personnel au CHSCT (C. trav., art. R. 4613-11).
Cass. soc., 17 avr. 2013, n° 12-19.825
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Conformément à l’article 35 du décret du 8 novembre 2011, un rapport interministériel d’évaluation du dispositif doit être remis pour novembre 2015. Il portera notamment sur les effets sociaux de celui-ci en termes de meilleur accès des agents à la protection sociale complémentaire. Le problème posé par des contrats ou des règlements ayant obtenu la labellisation, qui conduiraient à des cotisations supérieures à celles des contrats ou règlements antérieurs, sera à examiner dans ce cadre.
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La Cour de cassation, dans un arrêt du 10 juillet 2013, confirmant la décision des juges du fond, considère que le CCE était fondé à demander, pour émettre un avis sur le projet, à ce que lui soient transmis au préalable les avis des CHSCT existant dans les entités affectées par la réorganisation. Cass. soc., 10 juill. 2013, n° 12-17.196, P+B: http://ow.ly/ngIR8
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Réflexions, remarques, insultes, blagues, moqueries, brimades, harcèlement, discrimination… : l’homophobie au travail est une souffrance pour les salariés victimes.
Stéphane NEREAU's insight:
Il résulte de l’article L. 1152-1 du code du travail, que le harcèlement moral est constitué, indépendamment de l’intention de son auteur, dès lors que sont caractérisés des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé ou de compromettre son avenir professionnel. Cour d’Appel de Douai, 31 mars 2009 n° 08/01639
Cour d’Appel de Grenoble, 20 Septembre 2006 Numéro JurisData : 2006-313521
Cour d’Appel de Bordeaux, 11 juin 2009 n° 08/6832 (10.000 Euros)
Conseil de Prud’hommes de Lille, 21 janvier 2010 n° F 09/00756 (10.000 Euros)
Cour d’Appel de Montpellier 17 Septembre 2008 Numéro JurisData : 2008-376289
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L’arrêt N°10-20378 de la Cour de Cassation du 14 décembre 2011 a précisé, définitivement; que la décision des représentants du CHSCT d’un établissement public de recourir à un cabinet d’expertise n’est pas soumise à l’ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publics ou privées.
Stéphane NEREAU's insight:
Les représentants du personnel au CHSCT décident seuls, par un vote à la majorité des membres présents, de la désignation du cabinet dans le cadre d’un recours à une expertise sans appel d’offres de l’employeur.
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La clause de non concurrence en droit du travail, régime général, contrepartie financière, paiement de la clause de non concurrence ?
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Cour d’Appel de Limoges, 30 janvier 2012 n° 11/00804
Cour d’appel de Paris, 11 septembre 2012 n° 10-09919
Cour d’appel de Douai, 28 septembre 2012 n° 12-00195
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Ce nouveau guide rappelle la réglementation en vigueur : les fibres réfractaires sont classées cancérogènes de catégorie 1B par l’Union européenne. L’employeur a pour obligation de limiter l’exposition des salariés à ces matériaux au maximum et de mettre en œuvre pour cela une aération et un assainissement de l’atmosphère sur le lieu de travail.
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La Direction générale du travail (DGT) a pris connaissance de la décision rendue par le Conseil d’Etat le 17 juillet 2013 relative à la demande d’annulation pour excès de pouvoir du décret n°2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services de santé au travail.
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En conséquence, la Direction générale du travail soumettra un projet de décret en Conseil d’Etat aux partenaires sociaux, réunis dans le cadre du Conseil d’orientation sur les conditions de travail, dans les meilleurs délais.
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Il y a cinq ans, les suicides à France Télécom posaient la question, jusqu'alors refoulée, de la « souffrance au travail », reformulée, dans la novlangue du politiquement correct, « risques psychosociaux ». La plupart des entreprises appliquent des procédures de prévention. Légitimement inquiets, les directeurs de ressources humaines savent pourtant que, pour la part qui incombe à l'entreprise dans le mal-être de ses salariés (difficile à mesurer, c'est bien le problème), la vraie réponse consiste en une approche plus systémique dans laquelle la psychologie joue un faible rôle.
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Les réseaux sociaux internes à l'entreprise tendent à devenir un espace de valorisation du capital humain. Par la co-création de valeur et la mise en avant des contributeurs, les réseaux sociaux font évoluer l'entreprise vers une organisation moins hiérarchique mais plus transversale. Au-delà de l'épanouissement supposé des collaborateurs de l'entreprise, c'est avant tout l'intérêt d'avoir une communauté de salariés-ambassadeurs qui va motiver le professionnel. Car ces plateformes internes sont de plus en plus conçues pour promouvoir les interactions avec les médias sociaux traditionnels. Ce nouveau pouvoir des salariés généré par les nouveaux médias est à prendre en compte pour toutes les entreprises qui souhaite valoriser leur réputation. Contrairement à certaines idées reçues, le bien-être des salariés est aujourd'hui tributaire de ces technologies, car elles permettent l'expression de leur ressenti professionnel. Pour peu que votre employeur ait compris ces nouvelles tendances, il aura tout intérêt à faire preuve de tact dans vos relations. Et la brutalité du texto, c'est la garantie d'avoir des salariés-haters qui peuvent ternir l'image de marque durablement.
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Commet une faute, le salarié qui refuse de porter les équipements de sécurité, tels que les chaussures, les gants, la casquette et le gilet de sécurité.
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Lorsqu'une salariée ayant 7 ans d'ancienneté dans l'entreprise, chef d'équipe, refuse de porter l'équipement de sécurité obligatoire, elle s'expose à une sanction disciplinaire. En cas de récidive, elle encoure un licenciement pour faute grave. Tel en a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 19 juin 2013. Un avertissement à prendre au sérieux pour les milliers d'ouvriers et d'employés contraints chaque jour, quelles que soient les conditions climatiques, à porter leur équipement de sécurité. Arrêt de la Cour de cassation, Chambre sociale, rendu le 19/06/2013, rejet (12-14246): http://ow.ly/200OY3
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Dans un récent arrêt du 17 avril 2013, le Conseil d’État a fait une application très stricte de l’article 289 du code général des impôts, interdisant à une société de déduire la TVA mentionnée sur les factures établies au nom de ses salariés, exposées à l’occasion de leurs déplacements professionnels et remboursées au titre des frais professionnels, et non à son nom.
Stéphane NEREAU's insight:
Bien que la motivation de l’arrêt repose sur la lutte contre le risque de fraude, cette nouvelle application stricte du droit à déduire la TVA impose à de nombreuses sociétés de revoir leur procédure de remboursement de frais personnels. Il est dorénavant conseillé de n’accorder le remboursement des frais exposés pour le besoin de l’activité professionnelle des salariés que pour les factures que les salariés feront établir au nom de leur société-employeur et non au nom des salariés. http://ow.ly/1YKevY
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En tant que membres du CHSCT vous disposez d'un accès à de nombreuses informations en lien avec le domaine de compétence propre à votre instance.
Stéphane NEREAU's insight:
Vous êtes membres du CHSCT de votre entreprise, vous assistez aux réunions d'information/consultation de votre institution. Sachez que l'employeur doit vous solliciter sans attendre dès lors qu'il entend prendre une mesure impactant l'hygiène, la santé ou la sécurité des salariés. Votre droit à information est très large. La régularité de l'adoption de certaines décisions est conditionnée à votre information voire l'émission de votre avis sur le projet à venir, qu'il soit négatif ou positif. Vous devez écouter, être informé et parfois vous prononcer pour exercer votre mission.
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L’activité d’assistant maternel comporte des contraintes d’efforts, de postures et de répétitivité augmentant le risque de TMS, l’ARACT Poitou-Charentes propose un guide pour mieux les prévenir.
Stéphane NEREAU's insight:
Le guide élaboré par l’ARACT Poitou-Charentes "Assistants maternels, préservez votre santé au travail": http://ow.ly/ngKXB
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Ce podcast contient de nombreuses informations très intéressantes, mais parfois un peu trop techniques pour un public de non professionnels. On y apprendra par exemple que la dépression est également une maladie inflammatoire qui entraine des perturbations de la mémoire, de la dextérité, des fonctions exécutives et de l’humeur.