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Afin de pouvoir émettre un avis sur le projet qui lui est soumis, le comité central d'entreprise (CCE) peut exiger que les avis des CHSCT concernés par le projet en question lui soient transmis. 
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Stéphane NEREAU's insight:
L’évaluation des risques par chacun des acteurs impliqués dans l’opération doit conduire au choix de procédés et de méthodes de travail propres à réduire l’ensemble des risques sur ce type de chantier, en maîtrisant en particulier les émissions de fibres. Elle doit aussi permettre la définition des mesures de protection collective et individuelle les mieux adaptées à la protection des travailleurs intervenants, mais également des règles de protection des personnes sur ou à proximité du chantier ainsi que de celles qui seront susceptibles de fréquenter les zones à l’issue des travaux.
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Est-il exact que « nul n’est censé ignorer » le Code du travail ? La Cour d’appel de Nîmes a rappelé qu’en vertu de l’adage selon lequel nul n’est censé ignorer la loi, la méconnaissance des règles de droit ne saurait constituer un fait justificatif pour l’employeur.
Cour d’appel de Nîmes, 16 mars 2010 n° 08/03339
Stéphane NEREAU's insight:
Pour la Cour d’appel de Rouen, une entreprise ne saurait s’abriter derrière la maxime « nul n’est censé ignorer la loi » alors qu’il appartient à l’employeur d’informer le salarié de ses droits au bénéfice de l’intégralité des jours de RTT auxquels il pouvait prétendre. Cour d’appel de Rouen, 11 septembre 2007, n° 06/04713
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Stéphane NEREAU's insight:
S'engouffrant dans la brèche ainsi ouverte, les bénéficiaires de la « préretraite amiante » ont tenté d'obtenir une nouvelle indemnisation en raison du « bouleversement de leurs conditions d'existence résultant du risque de déclaration à tout moment d'une maladie liée à l'amiante ». Dans trois arrêts du 25 septembre 2013, la Cour de cassation réaffirme son analyse quant au dommage causé par l'anxiété, mais refuse d'aller plus loin dans la superposition des préjudices : « L'indemnisation accordée au titre du préjudice d'anxiété répare l'ensemble des troubles psychologiques, y compris ceux liés au bouleversement dans les conditions d'existence. »
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Le sujet de la qualité de vie au travail a été mis en lumière cette année grâce à la signature par les organisations syndicales de l’accord national interprofessionnel sur la « Qualité de Vie au Travail », le 19 juin 2013.
Stéphane NEREAU's insight:
Les entreprises qui investissent dans leur capital humain sont convaincues du retour sur investissement de leurs actions. Une majorité d’entreprises traite la thématique de l’articulation vie professionnelle – vie personnelle sous l’angle de la parentalité car c’est un sujet qui touche une grand partie de salariés.Quels sont les services innovants proposés aux salariés-parents pour une meilleure qualité de vie au travail ? Est-ce une même réponse dans toutes les entreprises ?
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Les formulaires CERFA – Centre d’Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs – permettent l’uniformisation des documents officiels numériques pré-imprimés à transmettre aux administrations et aux pouvoirs publics.
Stéphane NEREAU's insight:
Dans cet article, le site Infos Droits met à votre disposition les principaux formulaires CERFA – Centre d’Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs – utiles dans différentes démarches ou actions juridiques des salariés, des employeurs et des représentants du personnel.
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L’Etat ne peut pas tout. L’Accord national interprofessionnel du 11 janvier dernier sur la compétitivité laisse un espace considérable de liberté aux entreprises pour faire évoluer leur organisation du travail, leur gestion des ressources humaines, leur système de production.
Stéphane NEREAU's insight:
L’accord sur la compétitivité permet d’agir sur son modèle social. Il faut maintenant le faire, dans chaque entreprise, dans une vision stratégique, en menant une discussion managériale et sociale responsable.
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Inébranlables les patrons ? L'imagerie populaire le voudrait, la réalité est tout autre. Ils ne sont en effet pas rares à craquer, comme ce dirigeant d'une PME nantaise d'une centaine de salariés qui nous raconte son burn out. Entretien sans tabou. Via Les Verseurs d'Eau
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Ils sont 63% à Paris et en banlieue à se dire fatigués par les trajets pour se rendre sur leur lieu de travail. C'est ce que révèle vendredi un sondage du cabinet Technologia.
Stéphane NEREAU's insight:
Métro c'est trop. C'est ce qu'ont l'air de penser les Franciliens interrogés par le cabinet de prévention des risques professionnels Technologia. Près des deux-tiers d'entre eux, 63%, se disent ainsi fatigués par leur trajet quotidien pour se rendre sur leur lieu de travail.
Sur l'ensemble du territoire, 23% des actifs indiquent que les transports sont "plutôt" une source d'usure, de fatigue et d'altération de leur santé et 5% "tout à fait". Si en France, la voiture est de loin le premier mode de transport des actifs (75%), en Ile de France, ce sont les transports en commun qui prévalent (60%).
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![[HubForum] Le salaire n'est pas le facteur premier d'épanouissement dans l'entreprise | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it](https://img.scoop.it/40z5zLyDxC22_VDufZvG6Tl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
Aquent dévoile une étude sur la satisfaction des talents à l'intérieur des entreprises montrant que le salaire passe en deuxième lieu après l'intérêt de la mission lorsque ceux-ci sont en poste.
Stéphane NEREAU's insight:
Les talents en sont bien conscients, la rapide évolution des produits comme des modèles stratégiques demande une capacité d'adaptation forte. Ainsi à hauteur de 42% les employés mettent en avant l'importance de l'apprentissage continu, que ce soit des compétences techniques ou de compréhension générale des enjeux du marché. Cette volonté est selon la Directrice d'Aquent France est une question de "survie, le changement doit être et porté par l'entreprise et par un changement de responsabilité individuelle [...] les schémas classiques tels qu'ils sont proposés par les entreprises ne sont plus en adéquation avec le futur, on ne peut plus garantir une ascension verticale, il faut le remplacer par un schéma de compétence et d'apprentissage".
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Les autorités japonaises ont peut-être sous-estimé de 20% la radioactivité à laquelle les employés de la centrale de Fukushima ont été exposés après la catastrophe, rapporte samedi l'Asahi Shimbun citant le Comité scientifique de l'Onu sur les conséquences des émissions radioactives (UNSCEAR).
Stéphane NEREAU's insight:
Le quotidien s'appuie sur la version résumée d'un rapport de l'UNSCEAR qui a évalué la radioactivité à laquelle ont été exposés 25.000 personnes ayant travaillé à la centrale avant la fin octobre 2012 sur la base de données fournies notamment par le gouvernement et l'exploitant Tepco. Or, les examens thyroïdiens auxquels ils ont été soumis assez longtemps après la catastrophe de mars 2011 ne tiennent pas compte de l'iode 132 et 133, dont la radioactivité s'atténue plus vite.
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Stéphane NEREAU's insight:
Aujourd’hui, la jeune femme est en arrêt de travail. Quand elle s’est plainte de ses maux de tête à son employeur, il lui a répondu que c’était parce qu’elle avait «la tête vide». «Sans vouloir établir de causalité entre ces épandages de pesticides, les conditions de mise en œuvre de ces derniers et l’état de santé de cette dame, il semble qu’il y ait néanmoins urgence à intervenir», plaident les deux associations. La santé des consommateurs les préoccupe également, puisque des infractions aux délais qui doivent séparer le traitement de la récolte ont été rapportées, exposant les amateurs de Golden à un risque accru. «De nombreux signalements de ce type nous arrivent de toutes les régions de France, aussi bien en arboriculture qu’en viticulture», explique Fabrice Micouraud, fondateur de Allassac ONGF et administrateur de GF. Pourquoi ce genre de plainte est-il si rare? «Dénoncer ces faits en tant que riverains exposés aux épandages vous expose déjà à de fortes pressions. Alors imaginez quand c’est vos conditions de travail que vous dénoncez…»
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Conformément à l’article L. 1226-11 du Code du travail, « lorsque, à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la date de l’examen médical de reprise du travail, le salarié déclaré inapte n’est pas reclassé dans l’entreprise ou s’il n’est pas licencié, l’employeur lui verse, dès l’expiration de ce délai, le salaire correspondant à l’emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail ». Ce principe s’applique également lorsque le délai d’un mois couvre une période habituellement non travaillée par le salarié.
Stéphane NEREAU's insight:
La Cour de cassation casse et annule l’arrêt d’appel en affirmant que le contrat de travail de la salariée n’était pas de nature à exclure la reprise immédiate du paiement du salaire. Ainsi, le fait que la salariée n’ait jamais travaillé au mois d’août n’exclut pas la reprise du versement du salaire un mois après la seconde visite d’inaptitude, lorsqu’il n’y a ni reclassement ni licenciement, soit à parti du 23 août en l’espèce.
Cass. soc.n° 12-19.697 du 18 septembre 2013 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000027984432&fastReqId=785879806&fastPos=1
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Les statistiques 2012 sur le nombre d’accidents du travail, d’accidents de trajet et de maladies professionnelles viennent de sortir. Elles serviront à déterminer les taux collectifs de cotisation AT-MP dans le BTP. Alors à quoi faut-il s’attendre ?
Stéphane NEREAU's insight:
our déterminer le taux d’accident du travail (AT) – maladie professionnelle d’une entreprise, il existe trois sortes de tarification : une tarification collective pour les entreprises de moins de 20 salariés (le taux de cotisation AT-MP est fixé chaque année par arrêté ministériel au niveau de la branche d’activité ;une tarification individuelle pour les entreprises de 150 salariés et plus (le taux de cotisation AT-MP dépend du risque propre à l’entreprise) ;une tarification « mixte » pour les entreprises d’au moins 20 salariés mais de moins de 150.
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Stéphane NEREAU's insight:
Certains facteurs liés au travail sont de nature à favoriser la consommation de substances psychoactives. Aussi, il est nécessaire d’inscrire le risque lié à ces produits dans le document unique et d’élaborer une démarche de prévention collective à destination de l’ensemble des personnels de l’entreprise.
Pôle prévention "Amitié La Poste Orange"'s curator insight,
February 3, 2015 5:22 AM
Prévenir les pratiques addictives en milieu de travail.
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Ancien professeur, Philippe Berthelot est DRH de Polyamide & Intermediates (P&I), l’une des 17 entreprises du groupe Solvay. Un passé de lettré qui le rend plus sensible à la diversité des profils dans l'entreprise.
Stéphane NEREAU's insight:
Finalement, en quoi un passé de littéraire peut-il déteindre sur un DRH ? « Cela m’autorise des approches décalées et je suis plus attentif aux profils différents dans le choix des collaborateurs », glisse-t-il en guise de réponse. Avis aux amateurs !
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L’employeur peut mandater un expert afin d’apprécier la pertinence des expertises présentées par le CHSCT au soutien d’une demande de suspension d’une réorganisation en raison des risques psychosociaux qu’elle génère.
Stéphane NEREAU's insight:
Or la manière d’identifier, d’évaluer et de prévenir les risques psychosociaux est délicate à la mesure de la complexité de ces risques; les méthodes d’évaluation peu nombreuses et loin de faire l’unanimité (v. concl. rapp. Nasse et Légeron, mars 2008, p. 25). Pourtant de l’existence du risque et de sa gravité dépendra la décision du juge de s’oppo ser ou non à la restructuration afin de préserver la santé des travailleurs. Pour former sa conviction, le juge accordera, sans nul doute, une attention toute particulière aux rapports des experts désignés par les CHSCT (en ce sens, v. concl. P.Henriot, « La caractérisation du risque conditionne et encadre l’ingérence du juge », Semaine sociale Lamy, n° 1565, p. 9, spéc. p. 11), dont l’indépendance est attestée par l’agrément qui les autorise à intervenir.
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Une lettre-réseau, envoyée aux médecins-conseils des caisses de Sécu et découverte par Santé & Travail, tend à minimiser les taux d'incapacité et l'indemnisation accordés aux victimes de maladies professionnelles.
Stéphane NEREAU's insight:
Ainsi, concernant les asthmes d'origine professionnelle, le barème officiel renvoie à un paragraphe sur l'insuffisance respiratoire chronique obstructive, avec un taux d'IPP qui peut varier de 5 % à 100 % selon le degré d'évolution de la pathologie. Dans le barème proposé par la lettre-réseau aux médecins-conseils, le taux s'arrête curieusement à 50 %. Autre exemple, les séquelles d'un cancer de la vessie peuvent entraîner l'application d'un taux plancher de 30 % dans le barème réglementaire. Il descend à 25 % dans la lettre-réseau. S'agissant enfin des séquelles des troubles musculo-squelettiques (TMS) de l'épaule, alors que le barème officiel précise de façon extrêmement détaillée les limitations articulaires résultantes, les douleurs et le taux correspondant à chaque cas, la lettre-réseau ajoute force détails dans les degrés de limitations articulaires et de douleurs résultantes, ce qui lui permet de proposer des taux nettement plus bas.
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Stéphane NEREAU's insight:
Au vu de cette étude, qui vient consolider le classement en cancérigène possible (2B) par le Circ en 2011, Priartem s’inquiète de l’exposition de plus en plus précoce aux ondes. «Dans 25 ans, ils seront en pleine trentaine, sauf que… l’utilisation durable du portable multiplie par trois les risques d’être atteint d’une tumeur cérébrale (…) Ces résultats doivent inciter plus que jamais les responsables de la santé à informer largement la population des risques associés à l’usage du portable et plus généralement à l’exposition aux radiofréquences.» Le 15 octobre prochain, l’Anses publiera une mise à jour de l'évaluation des risques liés aux radiofréquences.
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Si le travail peut apporter du plaisir, un sentiment de réalisation ou de la motivation, les entreprises n'ont pas pour autant à garantir le bonheur de leurs salariés.
Stéphane NEREAU's insight:
Finalement, attention aux amalgames, à l’intrusion de l’entreprise dans la vie privée des personnes et à une trop grande imputabilité des entreprises dans la destinée des personnes. En fait, il faut considérer que l’entreprise est un acteur essentiel de la qualité de vie au travail et non de la qualité de vie ou du bonheur de ses employés.
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“ Vous avez besoin de plus de temps pour votre famille, vos projets personnels ou professionnels et souhaitez faire évoluer votre temps plein vers un temps partiel ? Comment négocier avec votre employeur tout en évitant de vous retrouver lésé ?”
Stéphane NEREAU's insight:
En résumé, si le 4/5e peut représenter un vrai espace de développement personnel et professionnel, il n’est pas aisé ni à mettre en place ni à tenir. Il est donc essentiel de bien y réfléchir afin de négocier avec votre employeur un arrangement juste pour tout le monde.
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Stéphane NEREAU's insight:
Au plus près des réalités du travail, les cadres jouent un rôle de proximité important pour la santé et la qualité de vie au travail. Cependant, ils n’ont pas été formés à cela durant leurs études. Ce MOOC leur apporte les bases nécessaires pour intégrer cette préoccupation dans leur travail quotidien. Outre les aspects juridiques, techniques et organisationnels, il explicite le contenu d’une posture managériale favorable à la santé. Ce cours s’adresse à tous les cadres en exercice et aux étudiants des écoles d’ingénieurs et de managers. Il n’a pas de prérequis.
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HIGH TECH – Le Taïwanais a reconnu que des stagiaires travaillaient la nuit dans ses usines chinoises. Certains d’entre eux prétendent avoir travaillé onze heures par jour…
Eliott's curator insight,
March 31, 2014 4:43 AM
Conditions de travail, Foxconn, fournisseurs Partie 2 solutions grand A les fournisseurs Sources / 20minutes.fr fiabilité / oui pertinente / oui +
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Ce guide contient des recommandations qui s’adressent aux manipulateurs d’aliments et aux gestionnaires d’un établissement alimentaire qui se soucient d’effectuer leur travail de façon à assurer l’innocuité des aliments. Ainsi, il est un outil de référence pour la formation obligatoire en hygiène et salubrité alimentaires. Via Docveille
Stéphane NEREAU's insight:
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Les salariés aiment-ils leur boîte ? Leur travail ? Qu'est-ce qui les retient dans leur entreprise ? Autant de questions qui trouvent une réponse grâce au sondage J'aime ma boîte - Opinionway, publié le 10 octobre 2013.
Stéphane NEREAU's insight:
L'intérêt du travail, la relation avec les collègues et l'ambiance, tel est top 3 des facteurs d'attachement à une entreprise, selon le sondage J'aime ma boîte - Opinionway publié le 10 octobre 2013. Un classement qui fait l'unanimité que le salarié soit cadre ou non, une femme ou un homme, un francilien ou un provincial, de gauche ou de droite. En revanche, les collaborateurs travaillant dans les ETI et grands groupes classent les avantages sociaux et le salaire avant l'ambiance. Il est évident que les TPE et PME ne peuvent souvent pas concurrencer le package rému des plus grosses structures... Néanmoins, sur l'intérêt du travail les TPE et PME peuvent tirer leur épingle du jeu. À garder en tête lors de vos prochains recrutement ! On peut également noter quelques disparités au regard de l'âge des salariés. Les plus âgés privilégient l'intérêt du travail et leurs responsabilités, l'ambiance n'arrive qu'en 4e position. En revanche, les perspectives de carrière, l'engagement de l'entreprise en matière de responsabilité sociale d'entreprise (RSE) et l'image qu'ils ont du patron arrivent en fin de classement et semblent avoir moins d'impact sur le lien créé avec l'entreprise.
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Mais la Cour de cassation ne l’entend pas ainsi.
Elle estime que le CCE peut exiger que les avis des CHSCT concernés par le projet sur lequel il est consulté lui soient transmis. Et d’affirmer que le projet litigieux aboutit à une transformation importante des postes de travail, aspect qui entre dans le champ de compétence du CHSCT.