Loi sur la sécurisation de l'emploi, rythmes scolaires, raréfaction des logements... Ces problématiques sociales pénètrent l'entreprise. Charge au responsable des ressources humaines de les gérer. La position de Francis Bergeron, DRH de SGS.
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Stéphane NEREAU's insight:
Mais pour Karl Rigal, l'entreprise ne doit pas être la seule à faire des efforts : le salarié doit également se prendre en main. « Il faut ouvrir son agenda et s'accorder du temps pour évacuer le trop plein, explique-t-il avant de conclure. Même s'il ne s'agit que de 30 min de sport par jour, cela suffit pour souffler et laisser ses soucis au bureau ».
Mieux vaut prévenir que guérir. Pour limiter le risque d'épuisement professionnel, certaines entreprises proposent à leurs salariés des journées de sensibilisation aux risques psycho-sociaux. Un grand groupe industriel a accepté de nous ouvrir ses portes lors d'une de ces interventions menées par une spécialiste du stress au travail. Chose rare en France : elle est spécialement embauchée par l'entreprise pour faire de la prévention et veiller au bien-être des salariés.
Stéphane NEREAU's insight:
Certaines entreprises proposent à leurs managers une information pour détecter et prévenir le stress de leur équipe. Pour leur donner des outils concrets, une spécialiste de la prévention des risques psycho-sociaux leur fait lire des témoignages de salariés en souffrance. Objectif : faire prendre conscience aux managers qu'ils doivent montrer l'exemple à leurs collaborateurs. Autre dispositif incontournable : la détection des signaux d'alerte pouvant traduire le mal-être du salarié. Légère déprime, une apathie, une fatigue physique qui dure… ces signes doivent alerter les managers. Ces symptômes sont classés selon plusieurs niveaux d'intensité, du simple coup de fatigue jusqu'à l'épuisement professionnel. Ces cas sont relativement rares mais les équipes sont soumises au stress et les managers eux-mêmes n'y échappent pas non plus. Le sujet du stress au travail est devenu beaucoup moins tabou. Les personnes hésitent beaucoup moins à parler, les personnes se plaignent et elles ont raison de se plaindre. En moyenne, la responsable de la prévention des risques psycho-sociaux reçoit soixante personnes en entretien individuel chaque année.
La deuxième édition des Journées santé et sécurité au travail s’est ouverte hier, dans les locaux du lycée hôtelier de Outumaoro, à Punaauia. Prévues sur deux matinées, ces journées sont devenues le rendez-vous incontournable de la promotion de la santé et de la sécurité en entreprise. Cette deuxième édition met l’accent sur des sujets d’actualité, tels l’amiante, les pesticides, la co-activité en entreprises et l’évaluation des risques professionnels. Ces thèmes seront abordés dans des ateliers-débats et des espaces de rencontre animés par une trentaine d’intervenants.
Stéphane NEREAU's insight:
La matinée d’hier a été consacrée, après le discours d’ouverture, à l’approche institutionnelle de la sécurité au travail, avant que ne soient abordées, dans la salle de l’auditorium du lycée hôtelier, “les modalités de déclaration des reconnaissances, les indemnisations des accidents du travail et les maladies professionnelles”. En ce qui concerne ces dernières, il faut savoir qu’elles ne concernent que 0,6 % de la totalité des 2 425 sinistres reconnus par la branche accident du travail, alors que le nombre de professions et d’emplois susceptibles d’entrer dans la reconnaissance de ces maladies est aussi conséquent en Polynésie française qu’ailleurs. Cela va en effet du plongeur professionnel à l’employé de bureau, en passant par le manutentionnaire.
L’année dernière, les accidents du travail et les maladies professionnelles ont coûté 1,6 milliard de Fcfp à la Caisse de prévoyance sociale (CPS). Celle-ci a recensé 2 425 accidents en 2012 et les sinistres sont en légère hausse.
L'Anses actualise son avis de 2009 sur l'impact sanitaire des radiofréquences sans y apporter de réelles modifications. L'agence semble dépassée par le déploiement rapide des technologies qui vide de leur substance certaines de ses recommandations.
Stéphane NEREAU's insight:
"On est clairement dans une phase de développement commerciale" de ces technologies, constate avec un certain embarras le directeur général de l'Anses. Une situation qui "fait des Français des cobayes", selon Etienne Cendrier, porte-parole de Robin des Toits. Une interpellation inhabituelle à laquelle l'Anses préfère ne pas répondre. En l'occurrence, ce silence est plus éloquent que les quelque 400 pages du rapport…
Stéphane NEREAU's insight:
En définitive, il appartient aux seuls juges du fond d’apprécier souverainement si les éléments de preuve rapportés par le salarié suffisent à emporter leur conviction. En l’espèce, la cour d’appel de Bordeaux a estimé « que la version de la salariée selon laquelle l’employeur lui a refusé l’accès aux locaux de l’entreprise à compter du 6 août est fondée et que, dès lors, le contrat de travail a été rompu à cette date sans motifs valables, la procédure de licenciement engagée postérieurement étant, de ce fait, privée de cause réelle et sérieuse ». La cour d’appel, confirmée en l’espèce par la Cour de cassation, a donc fait une simple application de la jurisprudence relative à l’absence de cause réelle et sérieuse d’un licenciement verbal (Soc. 23 juin 1998, RJS 1998. 621, n° 971 ; 9 févr. 1999, RJS 1999. 302, n° 489 ; 11 janv. 2011, n° 09-67.676, Dalloz jurisprudence).
Soc. 25 sept. 2013, F-P+B, n° 11-25.884
Le but de ce blog est de réfléchir sur la place de la psychologie dans le monde du travail et des RH. Toutes les contributions seront les bienvenues.
Stéphane NEREAU's insight:
Suite à une réflexion sur la place de la psychologie dans le monde du travail et en particulier dans le monde des Ressources Humaines ( RH ), j'ai décidé d'animer ce blog. Le psychologue du travail est mal connu. Pourtant, il possède les outils et méthodes pour se rendre utile, voire indispensable, à tous les niveaux de l'entreprise quelle soit publique ou privée. Ainsi, le psychologue peut participer, aux côtés des DRH, au recrutement, à la gestion de carrière, des compétences, au reclassement,...Il peut participer à la gestion d'un service ou de l’entreprise dans son ensemble par l'animation de groupe lors des projets transversaux (Qualité, Risques, ...). De plus en plus, il se spécialise dans la gestion des risques professionnels. Il peut être un partenaire indispensable du CHSCT et de la médecine du travail. Sa capacité d'analyser un poste de travail, ses connaissances en ergonomie, en gestion du stress, font de lui un allié aux compétences reconnues. Ses connaissances en psychologie sociale sont un atout majeur. Ainsi, il connait l'individu dans le groupe, par l'étude de ses comportements et attitudes personnels, mais également par les interactions des individus dans le groupe. Ses connaissances sont des prérequis nécessaires à la gestion des groupes, à la motivation des individus et des groupes, à la gestion des conflits.... J'espère que les différents articles de ce blog vous permettront de mieux cerner cette profession aux milles facettes.
Cette fiche recense les postes susceptibles de présenter un risque cancérogène pour l'activité de l'usinage des métaux : usinage à sec ou avec fluides de coupe, affûtage et dégraissage. Pour chaque poste de travail, les cancérogènes avérés ou suspectés sont listés.
Stéphane NEREAU's insight:
Les fiches d'aide au repérage (FAR) ont pour objectif d'aider les entreprises à repérer rapidement si des agents cancérogènes peuvent être rencontrés dans leur activité, à quels postes ou pour quelles tâches et avec quelle probabilité de présence. Ceci dans l'objectif réglementaire de l'évaluation du risque cancérogène propre à l'entreprise. Elles sont destinées aux chefs d'entreprises (particulièrement PME ou TPE), aux préventeurs et aux médecins du travail, désireux d'avoir des connaissances sur l'évaluation du risque cancérogène.
À l’occasion du début de la campagne betteravière, qui va durer plusieurs semaines, Jean-François CORDET, préfet de la région Picardie, préfet de la Somme et le Conseil général de la Somme ont souhaité attirer l’attention des professionnels (exploitants agricoles, transporteurs et sucriers) sur le danger représenté par la boue laissée sur la chaussée lors du chargement et du transport des betteraves vers les sucreries.
Stéphane NEREAU's insight:
En effet, la boue rend la chaussée glissante et fait courir des risques d’accident aux usagers de la route, et notamment aux deux-roues motorisés. Une plaquette informative a été élaborée à l’attention de ces professionnels. Elle leur rappelle les risques juridiques encourus en cas d’accident, leur donne des recommandations pour réduire les dépôts de boue et leur fournit des conseils sur l’installation de signalisation des zones dangereuses et sur le nettoyage de la chaussée. Les exploitants et les transporteurs peuvent se rapprocher des services de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement pour obtenir des conseils pratiques sur la réglementation qui leur est applicable."
Télécharger la plaquette d’information "http://www.picardie.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Brochure-bouechaussee.pdf"
Stéphane NEREAU's insight:
Le viticulteur est décédé en 2012, tous les hivers pendants des années, il a utilisé du Mydipiral, le Pyralesca RS et le Pyralesca R. Tous ces produits ont été interdits en 2000. Sa maladie professionnelle pour exposition prolongée à l'arsenic a été reconnue, mais ce n'est pas suffisant pour sa veuve et sa fille elles veulent faire reconnaître la responsabilité de l'arsenic dans sa mort.
S’il n’existe pas de définition juridique du travail isolé, la définition habituellement prise en compte par le juge est celle d’un salarié qui ne peut être ni vu ni entendu par un autre salarié.
Stéphane NEREAU's insight:
Cette situation de travail isolé doit être prise en compte dans le document unique. La première ligne de prévention passe par la suppression du travail isolé et si ce n’est pas possible par la mise en place de mesures adaptées. Des exemples sont présentés dans ce dossier : une équipe de ménage travaille dorénavant dans les entreprises clientes pendant les heures d’ouverture des bureaux ;les dameurs des pistes de ski portent sur eux une radio, équipée d’un dispositif d’alerte travailleur isolé ; et les vigies qui quittent leur poste en haut des pistes après la fermeture préviennent de leur départ tandis que le reste de l’équipe attend leur arrivée ;en forêt, le risque est celui d’un réseau téléphonique qui ne couvre pas l’ensemble de l’espace forestier et que le salarié soit difficile à localiser. Des points de rencontre où le réseau passe ont été définis.Des réflexions s’orientent vers des téléphones portables ou des ceintures de sécurité qui intégreraient la détection de perte de verticalité et l’absence de mouvement.Les éleveurs d’ovins et de bovins pourront avoir recours à un chien de troupeau qui pourra rabattre les bêtes pour les déplacer et les amener à l’étable mais qui pourra aussi réagir en cas d’accident.Le scaphandrier préparera sa plongée avec minutie (1h de préparation) et le scaphandrier de secours prêt à plonger en cas d’incident sera équipé en même temps que le plongeur.
Stéphane NEREAU's insight:
Il est essentiel, pour tout entrepreneur, de pouvoir être accompagné lorsqu’il est soumis au risques psychosociaux, au même titre que les salariés.
1La faute inexcusable de la société RENAULT à l’origine du suicide d’un salarié surchargé de travail est définitivement reconnue
Stéphane NEREAU's insight:
La Cour de cassation a considéré que de ces constatations et énonciations, découlant de son appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments de preuve produits aux débats, la Cour d’appel de Versailles a pu déduire que l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel son salarié était exposé et qu’il n’avait pas pris de mesures suffisantes pour l’en préserver, de sorte qu’était établie une faute inexcusable à l’origine de l’accident. Cass. soc. 19 septembre 2013 n° 12-22156 |
Stéphane NEREAU's insight:
Rectification de la Cour de cassation : le seul fait d'engager des poursuites disciplinaires ne constitue pas une faute, sauf légèreté blâmable ou intention malveillante (Cass. soc., 25 sept. 2013). La légèreté blâmable, ce serait, par exemple, d'engager une procédure disciplinaire à l'encontre d'une personne dont on sait sciemment qu'elle fait face à de graves problèmes personnels (notamment de santé) ou familiaux. L'intention malveillante, c'est l'utilisation de la procédure pour déstabiliser un salarié vulnérable.
Sorti de là, l'employeur ne commet aucune faute, d'autant plus que la procédure est là pour sauvegarder les droits du salarié. Les faits démontrent d'ailleurs l'efficacité du dispositif : la salariée a été convoquée à un entretien et l'échange qui a eu lieu à cette occasion a permis à l'employeur de réaliser que la sanction envisagée ne se justifiait pas.
Organisation du travail, organisation de la production et organisation temporelle caractérisent l’organisation formelle d’une entreprise.
Stéphane NEREAU's insight:
En une dizaine de séances de travail les intervenantes se sont approprié la gestion de leurs risques professionnels tant du point de vue de la compréhension des enjeux pour elles et les bénéficiaires que du point de vue de l'analyse des situations de travail.
L’espace de travail contribue à la motivation et donc à la productivité. Les conditions de travail sont d’ailleurs réglementées par le législateur et personne ne peut y déroger ni les contourner.
Stéphane NEREAU's insight:
Il est évident que la direction des ressources humaines qui étudie logiquement les espaces affectés en fonction des compétences et des fonctions de chacun a son mot à dire sur la question. C’est ainsi que dans les multinationales, les espaces de nuisance sont soit installés très loin des locaux, soit déplacés géographiquement. D’ailleurs, le management des ressources humaines préconise un discours différent pour l’ouvrier ou le technicien.
Le dispositif de délimitation des zones réglementées en raison du risque radiologique va être refondu. Cette refonte sera guidée par le principe d'approche graduée des contraintes en fonction des risques.
Stéphane NEREAU's insight:
Mais dans l'attente de cette refonte de long terme, l'ASN et la DGT jugent opportuns de modifier à court terme le régime actuel, notamment dans le secteur médical. Ces aménagements porteront sur la mise en œuvre des notions d'intermittence et de suspension temporaire de zonage, ainsi que sur les modalités de délimitation des zones spécialement réglementées et de gestion des règles d'accès associées. L'articulation de la démarche de zonage avec la mise en œuvre d'autres réglementations telles que celle du transport de marchandises dangereuses fait également partie des priorités.
Selon la mise à jour de l’évaluation « Radiofréquences et santé » de l’Anses, aucun effet sanitaire causé par les radiofréquences (ondes radios) n’est avéré sur l’Homme ou l’animal. L’agence recommande toutefois d’améliorer la documentation des expositions environnementales et des nouveaux usages.
Stéphane NEREAU's insight:
L’Anses reconnait que son évaluation des risques n’a pas pu évaluer tous les risques, plusieurs expositions ou risques n’ayant pas fait l’objet d’assez de travaux scientifiques. Certains effets sont toujours recherchés. « Ce sont des effets pour lesquels on n’est pas capable d’identifier un lien entre ces effets biologiques et des effets sanitaires, c’est-à-dire des pathologies associées », affirme Dominique Gombert, Directeur de l’évaluation des risques de l’Anses. Ils concernent le sommeil, la fertilité mâle, les performances cognitives et des mécanismes cellulaires.
L’Anses publie ce jour les résultats de l’évaluation des risques liés à l’exposition aux radiofréquences sur la base d’une revue de la littérature scientifique internationale, actualisant ainsi l’état des connaissances publié en 2009. Cette actualisation ne met pas en évidence d’effet sanitaire avéré et ne conduit pas à proposer de nouvelles valeurs limites d’exposition de la population. Elle pointe toutefois, avec des niveaux de preuve limités, différents effets biologiques chez l’Homme ou chez l’animal. Par ailleurs, certaines publications évoquent une possible augmentation du risque de tumeur cérébrale, sur le long terme, pour les utilisateurs intensifs de téléphones portables. Compte tenu de ces éléments, dans un contexte de développement rapide des technologies et des usages, l’Anses recommande de limiter les expositions de la population aux radiofréquences – en particulier des téléphones mobiles -, notamment pour les enfants et les utilisateurs intensifs, et de maîtriser l’exposition générale résultant des antennes-relais. Elle va par ailleurs approfondir le travail concernant les électro-sensibles, en examinant plus spécifiquement toutes les données disponibles en France et à l’international sur ce sujet qui mérite une attention particulière.
Stéphane NEREAU's insight:
Ainsi, pour limiter les expositions aux radiofréquences, notamment des populations les plus vulnérables l’Agence recommande :pour les adultes utilisateurs intensifs de téléphone mobile (en mode conversation) : de recourir au kit main-libre et de façon plus générale, pour tous les utilisateurs, de privilégier l’acquisition de téléphones affichant les DAS[1] les plus faibles ;de réduire l’exposition des enfants en incitant à un usage modéré du téléphone mobile ;de poursuivre l’amélioration de la caractérisation de l’exposition du public dans les environnements extérieurs et intérieurs par la mise en œuvre de campagnes de mesure ;que le développement des nouvelles infrastructures de réseaux de téléphonie mobilefassent l’objet d’études préalables en matière de caractérisation des expositions et que les conséquences d’une éventuelle multiplication du nombre d’antennes-relais dans le but de réduire les niveaux d’exposition environnementaux fassent l’objet d’un examen approfondi ;de documenter les situations des installations existantes conduisant aux expositions les plus fortes du public et d’étudier dans quelle mesure ces expositions peuvent être techniquement réduites.que tous les dispositifs courants émetteurs de champs électromagnétiques destinés à être utilisés près du corps (téléphones DECT, tablettes tactiles, veille-bébé, etc.) fassent l’objet de l’affichage du niveau d’exposition maximal engendré (DAS par exemple), comme cela est déjà le cas pour les téléphones portables.
Stéphane NEREAU's insight:
L’ANSES conclut à l’existence d’un risque sanitaire associé à une exposition des travailleurs aux liants bitumineux et à leurs émissions. En conséquence, elle considère que les expositions professionnelles aux liants bitumineux et à leurs émissions devraient être réduites. La réduction des expositions passe prioritairement par des mesures de prévention collective et d’adaptation de l’organisation du travail. L’Agence formule également des recommandations en matière de prévention du risque chimique, notamment l’élaboration souhaitable d’une proposition de classification harmonisée des bitumes en lien avec leurs effets respiratoires.
From
istnf
Un site internet est créé sur le sujet par l’Ineris. Ce site vise à aider l’utilisateur à appréhender les dispositions applicables en matière de Santé et Sécurité au Travail dans les industries extractives, en présentant de façon didactique l’ensemble des références réglementaires. Plus qu’un simple listage des textes applicables, ce site présente un état des lieux de ce qui est en vigueur, avec des commentaires explicatifs. Il sera mis à jour au fur et à mesure de la parution des décrets abrogeant les titres du RGIE.
Stéphane NEREAU's insight:
consultez linformation sur le site ineris.fr: http://www.ineris.fr/propos-de-lineris/qui-sommes-nous/actualit%C3%A9s/site-internet-sstie-un-outil-pour-appr%C3%A9hender-la-refont
Un décret, publié le 13 octobre, actualise la liste des travaux interdits ou réglementés pour les jeunes travailleurs et les jeunes en formation professionnelle âgés de 15 à 18 ans.
Stéphane NEREAU's insight:
Les travaux concernés sont ceux exposant à des agents chimiques dangereux, à des agents biologiques, aux vibrations mécaniques, à des rayonnements ou à un risque électrique. Mais aussi les travaux en milieu hyperbare, ceux comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement, la conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage, ou les travaux nécessitant l'utilisation d'équipements de travail. Sont aussi visés les travaux temporaires en hauteur, avec des appareils sous pression, en milieu confiné, au contact du verre ou du métal en fusion, exposant à des températures extrêmes ou encore en contact d'animaux... sans oublier les travaux portant atteinte à l'intégrité physique ou morale. Un deuxième décret, publié simultanément, modifie la procédure de dérogation aux travaux interdits aux jeunes en formation professionnelle. "Il précise également les autres dérogations possibles pour les jeunes âgés de moins de 18 ans et de 15 ans au moins, qui ne sont pas conditionnées par une décision de l'inspecteur du travail", ajoute le ministère du Travail.
Petit panorama non exhaustif de la jurisprudence et conclusion (im)morale
Stéphane NEREAU's insight:
L’employeur ne doit pas se précipiter pour accuser de vol son salarié Un employeur qui reprochait à son salarié un vol, a pris dans la hâte et sans aucun élément de preuve une mesure conservatoire consistant à lui retirer ses fonctions de responsabilité. Cela justifie la résiliation du contrat de travail aux torts de l’employeur et sa condamnation à des dommages et intérêts (Cass. Soc. 8 juillet 2010 N° 09-40.832)
A l'occasion de la journée de la Prévention routière le 13 octobre dernier, a été lancé un guide pratique sur le risque routier en entreprise intitulé "La Route pour Tous".
Stéphane NEREAU's insight:
Cet ouvrage, qui prend la forme d'un classeur à fiches détachables, s'adresse aux dirigeants, responsables RH, formateurs, etc. afin de les aider à former les salariés et à mettre en place une démarche de prévention du risque routier.Il aborde tous les domaines et notamment les risques liés aux déplacements de trajet, les comportements ou les situations à risque, l'empreinte écologique...Un registre intuitif de prévention du risque routier, permettant le suivi des formations et des bilans réguliers, est en outre inclus dans le premier volume.
Disponible sur le site www.laroutepourtous.fr, cet ouvrage est vendu au prix de 500 euros HT. Son achat peut entrer dans le budget formation.
Stéphane NEREAU's insight:
Si l’arsenal juridique à disposition des entreprises privées est très complet et permet de répondre, au cas par cas, dans le respect des principes de liberté et d’égalité, aux éventuelles revendications religieuses des salariés, la CNCDH a néanmoins pu constater, lors des auditions, que cet arsenal juridique était peu connu et peu ou mal utilisé. |
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Ces derniers mois, on a eu le sentiment que chaque ministère tenait absolument à mener ses propres réformes. Sans juger le fond de chacune d'entre elles, nous constatons, nous DRH, que tous ces bouleversements ont de plus en plus d'impact sur nos collaborateurs. Sous l'impulsion des nouvelles technologies, ils peuvent nous en faire part librement. Ce qu'ils font. A nous, donc, de nous emparer de tous ces dossiers pour leur apporter des réponses concrètes.