En 2013, l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) a réalisé une veille technologique et une évaluation des risques sur les procédés de stockage de l'hydrogène (H2), dont les résultats ont été publiés le 25 octobre.
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En 2013, l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) a réalisé une veille technologique et une évaluation des risques sur les procédés de stockage de l'hydrogène (H2), dont les résultats ont été publiés le 25 octobre. No comment yet.
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Vos systèmes RH actuels sont devenus un obstacle majeur à la création de valeur ? Découvrez dans quelle mesure la gestion des ressources humaines affecte la croissance et la rentabilité de votre entreprise et pourquoi une solution de Gestion du Capital Humain unifiée peut vous aider à atteindre vos objectifs.
Stéphane NEREAU's insight:
Les solutions unifiées HCM sont différentes : elles combinent les processus et les informations dont les dirigeants ont besoin pour prendre les bonnes décisions avec les toutes dernières technologies, des analyses décisionnelles efficaces et une expérience utilisateur intuitive. Examinons de plus près la façon dont une solution HCM unifiée prend en charge les besoins des entreprises d’aujourd’hui :
Celui qui est licencié pour faute grave en raison du contenu de l'attestation destinée à être produite en justice peut demander la nullité de sa sanction disciplinaire.
Stéphane NEREAU's insight:
Ce qu'il faut retenir : tout salarié dispose du droit fondamental de témoigner en justice. Conformément à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, si un salarié est licencié en raison du contenu de l'attestation qu'il a rédigée, il a le droit de demander l'annulation de son licenciement. Dans ce cas, il dispose du droit d'obtenir sa réintégration dans l'entreprise en plus d'indemnités. Est par exemple nul le licenciement d'un salarié qui est prononcé parce qu'il a témoigné en faveur d'un salarié victime de harcèlement moral (article L1152-1 du Code du travail).
Selon le Réseau Sortir du nucléaire, la cour d'appel de Montpellier a infirmé le 5 novembre le jugement du tribunal de grande instance de Narbonne qui reconnaissait en juin 2012 la responsabilité de l'entreprise Comurhex, filiale d'Areva, dans la leucémie myéloïde chronique développée par Michel Leclerc, ancien mécanicien, sur son site de Malvési (Aude).
Stéphane NEREAU's insight:
Dans son arrêt rendu le 5 novembre, la cour d'appel de Montpellier estime que des "incertitudes" subsistent sur une "concomitance des irradiations avec la naissance de la maladie". M. Leclerc "échoue à rapporter la preuve qui lui incombe de ce que l'uranium naturel traité sur le site (…) ait été l'instrument du dommage consistant en sa leucémie". Le lien de causalité "entre les éventuelles fautes de la société Comurhex et la leucémie (…) dont souffre" M. Leclerc n'est pas démontré, juge la cour.
Accès à des boissons chaudes, temps de pause et de récupération supplémentaire, tenue et équipements de protection individuels adaptés… Lorsque le thermomètre descend, l'employeur doit prendre des mesures. Dans une instruction, les ministères concernés incitent l'inspection du travail à engager des contrôles inopinés.
Stéphane NEREAU's insight:
En cas de températures particulièrement basses, notamment lorsque Météo France annonce une vigilance, l'employeur doit repenser l'aménagement des postes de travail, l'organisation du travail et les équipements de protection, afin d'assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses travailleurs. Depuis vendredi et jusqu'au 31 mars prochain, le dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid est en place. Il pourra d'ailleurs être prolongé au-delà du 31 mars, la météo n'obéissant pas aux instructions interministérielles, telle que celle récemment diffusée pour préciser les objectifs et le rôle des différents acteurs dans le dispositif. Le "guide 2013-2014" est annexé à l'instruction, la fiche 8 s'intéresse au milieu de travail.
http://www.actuel-hse.fr/_Include/ActuelSiteHSE/Documents/274944/cir_37503.pdf
Le ministre du Travail présente ce matin en conseil des ministres sa réforme de l'inspection du travail. L'un des volets importants de ce dispositif concerne les prérogatives des inspecteurs du travail. Ces derniers devraient bientôt bénéficier de pouvoirs de sanctions beaucoup plus étendus.
Stéphane NEREAU's insight:
Mais la réforme annoncée va bien au-delà d'un seul changement organisationnel et statutaire. Le ministre du Travail souhaite que les inspecteurs du travail puissent, demain, passer par une autre voie que la voie pénale pour sanctionner les infractions d'une certaine gravité. Aujourd'hui, l'inspecteur du travail dresse un procès-verbal qui est adressé au procureur, qui le classe sans suite dans un cas sur deux. Dans l'hypothèse où l'affaire se poursuit, cela prend en moyenne deux ans pour aboutir à une sanction. C'est cela que le ministère veut changer. Plusieurs pistes sont à l'étude. Les inspecteurs du travail pourraient être dotés d'un pouvoir de sanction administratif et financier. Ils proposeraient à leur Direccte une amende dont le montant pourrait même être supérieur à celui de l'amende pénale.
Aménagement des postes de travail, formation, bilan de compétences, reconversion, aides financières… Pour remplir leur obligation d'emploi de 6%, les entreprises multiplient les actions pour inciter leurs salariés qui dissimulent leur handicap à se déclarer. Un travail de pédagogie de longue haleine.
Stéphane NEREAU's insight:
Les sociétés n'hésitent pas non plus à aménager les postes de travail des salariés concernés. Cegid, par exemple, en a réalisé 21, avec l'aide d'ergonomes mais aussi d'associations spécialisées dans le handicap. "Nous avons investi dans des logiciels, des casques auditifs, des fauteuils ou encore des écrans spécifiques pour faciliter le travail", explique Pascal Guillemin. Au total, 20 000 à 30 000 euros ont été déboursés pour ces aménagements.
Stéphane NEREAU's insight:
En effet selon l’article R 131-29 du code de la construction et de l’habitation dans les locaux dans lesquels est installé un système de refroidissement, celui-ci ne doit être mis ou maintenu en fonctionnement que lorsque la température intérieure des locaux dépasse 26 °C. Ce texte ne s’applique pas aux bâtiments ou parties de bâtiments visés à l’article R. 131-25 de ce code ainsi qu’aux bâtiments ou parties de bâtiments qui, en raison de contraintes liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air.
La sélection INRS de septembre 2013 de textes officiels intéressant l'hygiène et la sécurité du travail parus récemment est disponible. Le focus est consacré au bilan 2012 des conditions de travail.
Stéphane NEREAU's insight:
Textes officiels
Ce bulletin d’actualité juridique propose une sélection des textes officiels (arrêté, décret, instruction, avis, circulaire, décision, directive, loi ou règlement) accompagnée pour chaque texte d’une synthèse du contenu du texte. Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er au 30 septembre 2013 et sont relatifs à : la santé et sécurité du travail (répartis en 4 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques),l’environnement.Risque chimiqueArrêté du 23 août 2013 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amianteArrêté du 23 août 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante Arrêté du 23 août 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amianteRisque mécaniqueCommunication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 95/16/CE du Parlement européen et du Conseil, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ascenseursRisque physiqueCommunication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension Arrêté du 22 août 2013 portant homologation de la décision 2013-DC-0349 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 juin 2013 fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les installations dans lesquelles sont présents des rayonnements X produits par des appareils fonctionnant sous une haute tension inférieure ou égale à 600 kV et abrogation de l'arrêté du 30 août 1991 déterminant les conditions d'installation auxquelles doivent satisfaire les générateurs électriques de rayons X Risque routier / TransportArrêté du 24 juillet 2013 portant abrogation et modification d'arrêtés d'extension de dispositions générales de prévention des risques professionnels élaborées par la CNAMTS
Une étude rétrospective identifie la fréquence des facteurs de risques psychosociaux ayant conduit à une inaptitude et ceux sur lesquels une action préventive aurait pu être possible
Stéphane NEREAU's insight:
Une étude rétrospective exploratoire, réalisée à partir des dossiers médicaux de 34 inaptitudes pour souffrance morale, a permis de décrire la fréquence des facteurs de risques psychosociaux, d'estimer leur implication dans l'inaptitude ainsi que leur accessibilité à la prévention.
Stéphane NEREAU's insight:
Selon l’article L. 5213-1 du Code du travail, « est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique. » La qualité de travailleur handicapé est reconnue par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), saisie par la Maison départementale des personnes handicapées. La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé s'accompagne d'une orientation vers un établissement ou service d'aide par le travail (ESAT), vers le marché du travail ou vers un centre de rééducation professionnelle (C. trav. art. L. 5213-2).
Stéphane NEREAU's insight:
Les chercheurs concluent donc que 3 + 1 valent plus que 4 en matière de rémunération, et que les entreprises doivent réfléchir non seulement aux montants avec lesquelles elles rétribuent leurs employés, mais aussi à la manière dont elles les payent. Le même montant de salaire peut-être structuré de façon à être mieux apprécié par leurs salariés.
A l'occasion du 5e congrès du Groupement d'Etudes et de Prévention du Suicide (GEPS), organisé à Lyon du 22 au 25 octobre 2013 sur le thème "Prévenir le suicide dans le monde du travail", Jean-Pierre Lebrun, Professeur à l'Université Laval (Québec), est revenu sur les facteurs de protection du risque suicidaire en milieu de travail. Son support de présentation est disponible en téléchargement sur le site de la chaire en gestion de la santé et de la sécurité au travail de l'Université Laval.
Stéphane NEREAU's insight:
> Téléchargez le diaporama de Jean-Pierre Brun: http://www.cgsst.com/fra/accueil-chaire-gestion-sante-securite-travail.asp
> Consultez le site de la chaire en gestion de la santé et de la sécurité au travail de l'Université Laval: http://www.cgsst.com/fra/accueil-chaire-gestion-sante-securite-travail.asp
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Plusieurs projets de décisions d'autorisation de mise sur le marché (AMM) de pesticides et d'homologation de matières fertilisantes et de supports de culture sont soumis à la consultation du public sur le site du ministère de l'Agriculture jusqu'au...
Stéphane NEREAU's insight:
Les décisions de modifications administratives, celles entraînant un partage du marché, une utilisation mineure d'un produit phytopharmaceutique ou portant sur des produits à faible risque sont en revanche exclues du dispositif, précise le ministère. Les règles sont fondées sur les mêmes principes pour les matières fertilisantes et supports de culture.
Les salariés d'une entreprise picarde de transport routier et de voyageurs assignent leur employeur pour obtenir le paiement de leurs trois jours de grève.
Stéphane NEREAU's insight:
Par principe lorsqu'un salarié exerce son droit de grève, les journées non travaillées ne sont pas rémunérées. Il est donc opéré une retenue sur salaire pour toutes les journées non travaillées. Toutefois, par exception, lorsque le mouvement de grève trouve son origine dans un manquement de leur employeur à ses obligations et que les salariés sont obligés de cesser le travail pour faire respecter des droits essentiels, les journées de grève sont rémunérées. Par exemple, lorsque les salariés revendiquent le paiement d'arriérés de salaire, les journées de grève doivent leur être rémunérées.
Un projet de réforme du système d'inspection du travail, présenté en Conseil des ministres le 6 novembre par le ministre du Travail Michel Sapin, prévoit d'élargir les pouvoirs des inspecteurs du travail en matière d'arrêt de travaux dangereux.
Stéphane NEREAU's insight:
Le projet prévoit également de donner le pouvoir aux inspecteurs d'infliger des sanctions administratives. Jusqu'à présent, ils ne peuvent constater des infractions que dans le cadre de la procédure pénale. En 2012, l'inspection du travail a constaté 1.200.000 infractions, soit huit par contrôle, dont 72% en matière de santé et sécurité du travail (SST), qui ont donné lieu à 7.217 procès-verbaux. Mais environ la moitié des PV sont classés sans suite, selon des chiffres avancés par l'AFP, et ceux qui aboutissent requièrent en moyenne deux ans. Des réseaux régionaux dédiés à des risques particuliers, comme l'amiante ou le risque chimique, devraient également être constitués, le Gouvernement souhaitant développer des actions plus collectives au sein de l'inspection. La réforme sera présentée au Parlement dans le cadre du projet de loi sur la formation professionnelle et la démocratie sociale début 2014. "Elle sera mise en œuvre progressivement durant l'année", précise Michel Sapin.
Dans un arrêt en date du 25 septembre 2013 la chambre sociale de la cour de cassation vient d’estimer que lorsque des bulletins de paie délivrés à des salariés mentionnent une convention collective autre que celle applicable dans l’entreprise et que lesdits salariés n’ont été en mesure de connaître le statut collectif dont relevait l’entreprise qu’à l’issue d’une procédure engagée par un syndicat devant le tribunal de grande instance et au vu des résultats de la mesure d’expertise ordonnée par cette juridiction, il en résulte que le délai de prescription n’a pas commencé à courir antérieurement.
Stéphane NEREAU's insight:
Soc., 25 septembre 2013, N° de pourvoi : 11-27.693 et 11-27.694.
Dans un arrêt en date du 9 octobre 2013 la chambre sociale de la cour de cassation a approuvé le raisonnement d'une cour d'appel qui avait estimé que (...)
Stéphane NEREAU's insight:
Dans un arrêt en date du 9 octobre 2013 la chambre sociale de la cour de cassation a approuvé le raisonnement d’une cour d’appel qui avait estimé que des faits connus par un salarié postérieurement à la prise d’acte, par celui-ci, de la rupture de son contrat de travail ne peuvent être pris en considération pour justifier ladite rupture.
Le phénomène n'est pas nouveau mais il a désormais un nom : les aidants. Derrière ce terme, se cachent les personnes qui accompagnent un proche handicapé ou dépendant. Des DRH prennent la mesure de la problématique et accompagnent leurs salariés.
Stéphane NEREAU's insight:
n août 2013, le groupe Casino a toutefois franchi un pas supplémentaire en créant un congé d'aidant familial. "Il permet aux salariés concernés de prendre jusqu'à 12 jours de congé en une fois ou fractionnables". Ce plan de congé est alimenté par l'ensemble des collaborateurs du groupe et est ensuite utilisé par les salariés concernés. L'entreprise, pour l'amorcer, l'a abondé à hauteur de 180 jours. "A terme, il sera alimenté par les jours des salariés ; 120 jours ont déjà été donnés en 4 mois. Les jours de congé sont rémunérés à 100% via des RTT, des jours de congé annuel, des jours de fractionnement (à l'exception de la 5e semaine de congés payés)". Pour l'heure, une quinzaine de demandes ont été déposées.
Jean-Pascal Gond, Professeur de Corporate Social Responsibility à la Cass Business School de Londres, nous répond. Via Lanne Marie-Christine, Hélène Bédon-Rouanet
Stéphane NEREAU's insight:
La notation RSE et les indices RSE ont-ils une influence sur les entreprises ?
Stéphane NEREAU's curator insight,
November 12, 2013 3:43 AM
La notation RSE et les indices RSE ont-ils une influence sur les entreprises ?
Stéphane NEREAU's insight:
Concernant les périodes d’inoccupation des locaux mentionnés ci-dessus l’article R 131-21 du code de la construction et de l’habitation prévoit que lorsque l’inoccupation est d’une durée égale ou supérieure à vingt-quatre heures consécutives, les limites de température moyenne de chauffage sont, pour l’ensemble des pièces d’un logement et pour l’ensemble des locaux affectés à un usage autre que l’habitation et compris dans un même bâtiment, fixées ainsi qu’il suit : lorsque la durée d’inoccupation est égale ou supérieure à vingt-quatre heures et inférieure à quarante-huit heures : 16° C ; lorsque la durée d’inoccupation est égale ou supérieure à quarante-huit heures : 8° C.
L’hiver est de retour, ainsi qu’un risque accru au travail de transmission de grippe ou de gastro-entérites. Des gestes simples permettent de se protéger et de protéger les autres.
Stéphane NEREAU's insight:
Dans un environnement de travail, quelques gestes simples permettent de réduire ces risques de transmission : Se laver les mains plusieurs fois par jour avec du savon liquide, notamment après s'être mouché, avoir toussé ou éternué (le séchage devant se faire de préférence avec un essuie mains en papier à usage unique ou à l’air libre)Se couvrir la bouche et le nez avec sa manche ou un mouchoir en cas de toux ou d’éternuementsEn cas d’écoulement nasal, utiliser des mouchoirs en papier à usage uniqueAérer régulièrement le local de travail pour renouveler l’airPar ailleurs, la vaccination contre le virus de la grippe saisonnière est recommandée à certains salariés fragiles (sur avis médical), et aux femmes enceintes (quel que soit l’âge de la grossesse) ainsi qu’aux personnes souffrant d’obésité. En milieu professionnel, elle est également recommandée, notamment aux professionnels de santé pour réduire les risques de contamination au sein de leurs établissement, ainsi qu'aux personnels de l'industrie des voyages (personnels navigants et accompagnateurs de groupes) .
Stéphane NEREAU's insight:
Le premier quart du livre peut sembler ardu, c'est le seul bémol de cet ouvrage. Je ne dirai pas qu'il faut être un professionnel pour comprendre, mais c'est un peu technique. Mais une fois les bases posées à propos des mécanismes psychologiques amenant au burn-out, c'est effectivement un livre qui donne des pistes pratiques qui permet de faire un auto-bilan, puis de mettre en place un processus de reconstruction personnelle. Il est jalonné d'exemples concrets, de témoignages, qui permettent de se reconnaitre dans des situations vécues par d'autres. On se sent moins seul... Un livre à mettre entre toutes les mains.
Une technicienne financière a été licenciée pour faute grave par la société AGL. Contestant son licenciement, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes.
Stéphane NEREAU's insight:
Toutefois, la Cour de cassation dans son arrêt publié au Bulletin en date du 25 septembre 2013, a rappelé les dispositions des articles 1316-1 et suivants du Code civil "ne sont pas applicables au courrier électronique produit pour faire la preuve d'un fait, dont l'existence peut être établie par tous moyens de preuve, lesquels sont appréciés souverainement par les juges du fond". Cour de cassation Chambre sociale 25 septembre 2013 n°11-25884
L'Institut national de veille sanitaire a publié les résultats d'une étude exploratoire qui visait à tester l’utilisation de sources de données existantes françaises sur le suicide en lien avec le travail. Si aucune d'entre elles n'est exhaustive (population couverte, absence de centralisation et d’informatisation des données, sous-déclaration…), la mise en place d’un système de surveillance pourrait malgré tout être envisageable d'après l'InVS.
Stéphane NEREAU's insight:
> Consultez les résultats de l'étude exploratoire et les conclusions de l'InVS: http://www.invs.sante.fr/Publications-et-outils/Rapports-et-syntheses/Travail-et-sante/2013/Mise-en-place-d-un-systeme-de-surveillance-des-suicides-en-lien-avec-le-travail
Léa Visentin's curator insight,
February 14, 2014 7:40 AM
pertinent, fiable
Mots-clés: suicide, travail
Résumé: Suite à des suicides liés au travail l'Institut national a envisagé de placer un système de surveillance pour changer les choses. |
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Ces technologies sont ou seront diffusées auprès d'un large public, notamment dans les transports et les batteries. L'Ineris rappelle donc l'exigence de sécurité. "Pour le développement de la filière H2, les recherches sur les procédés de stockage d'hydrogène doivent êtrepoursuivies, notamment pour améliorer la maîtrise des risques associés aux différents événements redoutés. Ellesdoivent conduire à définir les règles de conception et les barrières de sécurité techniques, humaines etorganisationnelles qui doivent être mises en œuvre pour maîtriser les risques de ces systèmes". L'élaboration d'une réglementation spécifique ou de normes de conception pourrait constituer la "clé du développement de la filière hydrogène énergie dans les prochaines années".