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Stéphane NEREAU
November 17, 2013 6:10 PM
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Un employeur envisage de se séparer d’un salarié et, au terme de la procédure, lui notifie son licenciement. Mais pour procéder à cette notification, il sollicite le conseiller ayant assisté à l’entretien préalable pour porter au domicile du salarié la lettre de licenciement. Le salarié conteste cette méthode : pour lui, cette notification est irrégulière, comme le licenciement lui-même par voie de conséquence. Et pour le juge ?
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Stéphane NEREAU
November 17, 2013 5:57 PM
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Une société a fait l’objet d’un contrôle URSSAF qui s’est soldé par un redressement. Elle a toutefois mis le doigt sur un point de procédure qui a finalement tourné à son avantage dans cette affaire : le redressement a été annulé parce que l’inspecteur a commis un simple oubli, sans conséquence pour lui, mais pas pour le juge…
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Stéphane NEREAU
November 17, 2013 5:39 PM
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Un mandataire d’une compagnie d’assurance est révoqué pour faute grave. Le mandat le liant impose une clause de non-concurrence, clause qu’il a effectivement respectée. Mais il en conteste la validité : il estime qu’elle n’est pas valable faute de contrepartie financière. Il se retourne contre la compagnie d’assurance et lui réclame des dommages-intérêts estimant avoir perdu une chance de retrouver plus rapidement un emploi. A-t-il été payé en retour ?
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Stéphane NEREAU
November 17, 2013 11:34 AM
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Un décret, publié le 31 octobre au Journal officiel, intègre dans la partie réglementaire du code du travail un nouveau chapitre consacré à la prévention du risque pyrotechnique. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2014, date à laquelle sera abrogé le décret du 28 septembre 1979 qui réglementait jusqu'à présent ce risque.
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Stéphane NEREAU
November 16, 2013 5:56 PM
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Lorsqu’on parle aujourd’hui de temps de travail, il faut commencer par déminer une notion qui a pris valeur de symbole. Les « 35 heures » ont desservi la réflexion, non pas tant en regard d’une volonté légitime de faire accéder plus de gens au travail, mais parce que s’est cristallisé autour de cette appellation, de part et d’autres, une forme de psychorigidité qui ruine même ce que l’idée pouvait avoir de positif.
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Stéphane NEREAU
November 16, 2013 7:07 AM
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Alors que le débat sur le temps de travail est rouvert par le secteur de la distribution, une étude de la Dares permet d'en savoir plus sur les personnes concernées par le travail dominical. Elle montre que la part des salariés travaillant habituellement le dimanche a augmenté ces dernières années. Mais, plus que la mise en place de nouvelles dérogations, c'est la progression de la population assurant une continuité de service qui explique cette hausse.
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Stéphane NEREAU
November 15, 2013 6:25 PM
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Cette recommandation de bonne pratique a reçu le label HAS le 21 octobre 2013.
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Stéphane NEREAU
November 15, 2013 10:51 AM
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Aucune obligation pour l’employeur de consulter le CHSCT lors de la mise en œuvre de son obligation de reclassement
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Stéphane NEREAU
November 15, 2013 7:38 AM
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Sans que l'on s'en aperçoive vraiment, les nanotechnologies et les nanomatériaux envahissent de plus en plus notre quotidien. On les retrouve un peu partout, par exemple dans les appareillages électroniques modernes, certains médicaments, produits cosmétiques et pommades, textiles, cellules solaires ou encore additifs alimentaires. Cette situation n'est pas sans poser de problèmes environnementaux, de santé et de sécurité. Ainsi, au sein de l'Europe et aux Etats-Unis, on a vu se développer des législations éparses et parfois incohérentes entre elles. Récemment, la nécessité d'une harmonisation entre les réglementations Européennes et Américaines est devenue une évidence.
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Stéphane NEREAU
November 15, 2013 7:32 AM
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Lorsque deux salariés d'une entreprise portent une affaire devant la Justice, la décision de celle-ci ne s'applique que pour leurs cas personnels.
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Stéphane NEREAU
November 15, 2013 2:28 AM
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Si les entreprises aiguisent leurs témoins d'alerte, les plans d'action sont encore maigres. Si elles évaluent de plus en plus l'impact sur les salariés des changements organisationnels, elles ne proposent pas de réels plans d'action.
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Stéphane NEREAU
November 14, 2013 1:02 AM
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A 28 ans, Lionel Cellier partage son temps entre les fonctions de DRH et de directeur qualité, sécurité, environnement chez Beillard Tubes Carton. Deux métiers complémentaires.
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Stéphane NEREAU
November 14, 2013 12:08 AM
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La semaine pour l’emploi des personnes handicapées aura lieu du lundi 18 novembre au dimanche 24 septembre 2013 à l’initiative de l’ADAPT.
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Stéphane NEREAU
November 17, 2013 6:05 PM
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Une salariée a été embauchée comme vendeuse dans un magasin pendant quelques jours durant un été, dans le cadre de deux CDD de très courte durée. A l’issue de ces CDD, elle est embauchée en CDI avec une période d’essai d’un mois. Mais son employeur rompt finalement cette période d’essai avant son terme. La salariée conteste cette rupture, estimant que l’employeur ne pouvait pas, en définitive, lui imposer une période d’essai dans le cadre du CDI, qui faisait suite à un CDD conclu pour le même poste. Un argument intéressant, mais est-il valable ?
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Stéphane NEREAU
November 17, 2013 5:52 PM
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Un salarié commet plusieurs fautes dans l’exercice de ses fonctions. Son employeur choisit d’en sanctionner une par une mise à pied disciplinaire, et finit par le licencier pour faute grave, en justifiant ce licenciement par une faute antérieure. Ce cumul des sanctions n’a pas joué en sa faveur…
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Stéphane NEREAU
November 17, 2013 5:33 PM
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Monsieur X…, a été engagé par la société Transports Mertz en qualité de conducteur. Monsieur X… a fait grief à la Cour d’Appel de Caen de le débouter de ses demandes au titre des repos compensateurs et des récupérations d’heures.
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Stéphane NEREAU
November 16, 2013 6:21 PM
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Présentés lors d’un séminaire « Construction et mise en œuvre des accords d’entreprise et des plans d’action relatifs à l’emploi des salariés âgés », organisé par la Direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques le 24 septembre 2013, ces travaux de recherche ont porté sur 29 entreprises au total, de tailles et de secteurs divers. Le cabinet Maturescence a enquêté auprès de 8 entreprises d’Ile de France sans antériorité de réflexion et d’action sur la gestion des seniors. L’Institut du travail de l’Université de Strasbourg est allée à la rencontre de 10 entreprises d’Alsace qui avaient déjà réfléchi à la question des seniors. L’équipe Ires-Anact s’est intéressée à 11 entreprises avec ou sans antériorité sur la gestion des seniors.
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Stéphane NEREAU
November 16, 2013 7:20 AM
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"Innovation for better work" est un dispositif opérationnel depuis 2008 au sein du groupe EDF. Afin de partager son expérience en matière d'innovation et d’entrer en relation avec des entreprises européennes s'intéressant, elles aussi, à d'autres façons de travailler, l’électricien français a choisi de rejoindre le réseau EUWIN. Jean-Baptiste Obéniche, responsable du Pôle santé et vie au travail du groupe, s’explique sur les raisons de cet investissement.
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Stéphane NEREAU
November 16, 2013 7:01 AM
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Les acteurs et observateurs de la santé au travail pointent la nécessité de mettre en place une réflexion sur la santé des salariés parallèlement à la mise en place du Lean. Dans le numéro 351 de la revue Travail & changement, Françoise Siegel, spécialiste en santé au travail et médecin référent pour les RPS, fait le point sur les liens établis entre le lean manufacturing et certaines pathologies.
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Stéphane NEREAU
November 15, 2013 11:16 AM
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Conformément à l’article L. 1243-1 du Code du travail, « sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l’échéance du terme qu’en cas de faute grave ou de force majeure ». De même, le CDD peut être rompu avant l’échéance du terme, à l’initiative du salarié, lorsqu’il justifie de la conclusion d’un contrat à durée indéterminée (article L. 1243-2 du Code du travail). La loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011 a ajouté un nouveau motif de rupture anticipée d’un CDD : l’inaptitude.
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Stéphane NEREAU
November 15, 2013 8:12 AM
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Michel Sapin prépare une profonde réforme de l'Inspection du travail. Les inspecteurs pourront infliger des amendes, plutôt que de poursuivre au pénal.
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Stéphane NEREAU
November 15, 2013 7:33 AM
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Les possibilités de passage de nanoparticules à travers les gants amènent à recommander la prudence en ce qui concerne le choix et les conditions d'utilisation des gants et des vêtements de protection en cas d'exposition aux nanoparticules.
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Stéphane NEREAU
November 15, 2013 3:20 AM
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Les ressources humaines font elles aussi leur révolution numérique. 2014 sera une année de transformation digitale pour nombre de DRH. De l'E-distribution à l'E-ntégration...
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Stéphane NEREAU
November 14, 2013 1:45 AM
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A l’heure où Ikea France fait l’objet d’une enquête de la Justice sur des recherches d'antécédents judiciaires de salariés, il est plus que nécessaire de rappeler que toute investigation sur un candidat à l'embauche ou tout contrôle de l’activité d’un salarié doit se faire avec transparence, loyauté et dans le respect de la vie privée.
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Stéphane NEREAU
November 14, 2013 12:14 AM
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Un salarié occupant un poste de directeur international export s’était rendu à un rendez-vous commercial avec un client de l’entreprise malgré une instruction de son employeur qui lui demandait de l’annuler.
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Scoop.it!
Pour l’employeur, la lettre de licenciement, signée par lui, peut être remise par tous moyens permettant de s’assurer qu’elle a bien été reçue par le salarié. Par conséquent, un tiers peut la lui remettre sans avoir à justifier d’une habilitation à prononcer lui-même le licenciement. Le salarié ne l’entend pas de cette oreille et considère que la notification du licenciement est irrégulière car remise par un tiers dépourvu du pouvoir de prononcer le licenciement. Le licenciement doit donc être requalifié sans cause réelle et sérieuse.
Le juge n’a pas été de cet avis : il a décidé que l’irrégularité de la notification ne prive pas le licenciement de cause réelle et sérieuse.
Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 23 octobre 2013, n° 12-12700