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Stéphane NEREAU
November 27, 2013 7:49 AM
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Le texte sur la réforme de l'inspection du travail est ficelé. Nous nous sommes procuré la première version du projet de loi ; elle détaille les nouvelles sanctions que les inspecteurs du travail pourront infliger aux entreprises.
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Stéphane NEREAU
November 27, 2013 3:04 AM
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M. X… a été engagé le 15 septembre 2003 par l’Etablissement Union mutualiste retraite en qualité d’animateur de réseaux. Il a été licencié pour faute grave le 29 septembre 2009 après mise à pied conservatoire, l’employeur lui reprochant d’avoir rédigé une attestation mensongère destinée à être produite dans le cadre d’un litige prud’homal concernant un autre salarié et d’avoir informé de cette démarche des collègues de travail.
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Stéphane NEREAU
November 26, 2013 8:14 AM
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C'est l'histoire d'un salarié qui avait un peu trop tendance à "lever le coude"… Seulement, s'agissait-il d'une épitrochléite ou d'une compression du nerf cubital ? Pour l'employeur, la question est plus importante qu'il n'y paraît.
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Stéphane NEREAU
November 26, 2013 5:52 AM
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Le paiement d’heures supplémentaires est dû dès lors que les salariés auxquels s’applique un accord de modulation du temps de travail ont effectué, au cours de la période de référence, plus de 1 607 heures de travail.
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Stéphane NEREAU
November 26, 2013 5:36 AM
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Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a invalidé les forfaits jours dans la branche Syntec. Quelles sont les conséquences pour les cadres et les chefs d'entreprises?
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Stéphane NEREAU
November 26, 2013 5:21 AM
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Selon l’article L. 6321-2 du code du travail, toute action de formation suivie par un salarié pour assurer son adaptation au poste de travail constitue un temps de travail effectif et donne lieu pendant sa réalisation au maintien par l’entreprise de la rémunération.
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Stéphane NEREAU
November 25, 2013 7:41 AM
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Le groupe Bouygues Construction a arrêté, le 6 novembre 2013, 608 chantiers dans le cadre de sa journée européenne de sensibilisation à la sécurité sur les chantiers.
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Stéphane NEREAU
November 23, 2013 7:54 PM
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"C'est rarement "le patron, méchant absolu" contre "le salarié blanc comme neige"." Dans les entreprises, Mathieu dit "travailler sur des nuances de gris".
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Stéphane NEREAU
November 23, 2013 12:55 PM
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Non prévue par le Code du travail, mais encadrée par la jurisprudence depuis 2003, la prise d’acte est un mode de rupture alternatif du contrat de travail. Etat des lieux.
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Stéphane NEREAU
November 23, 2013 12:29 PM
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Pour favoriser l'embauche et l'intégration des personnes handicapées, les entreprises s'appuient sur des associations. Les principaux enjeux expliqués par Christian Garpin, le président de « Tremplin – Études, Handicap, Entreprises ».
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Stéphane NEREAU
November 22, 2013 7:35 AM
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Les progrès constatés dans les entreprises sont ralentis par la difficulté à trouver des candidats qualifiés. 83 % des offres reçues par une association de soutien à l'emploi des handicapés s'adressent à des bac +3.
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Stéphane NEREAU
November 22, 2013 5:19 AM
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Les réserves, au sens de l’article R. 441-11 du code de la sécurité sociale, qui s’entendent de la contestation du caractère professionnel de l’accident par l’employeur, ne peuvent porter que sur les circonstances de temps et de lieu de celui-ci ou sur l’existence d’une cause totalement étrangère au travail.
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Stéphane NEREAU
November 22, 2013 5:01 AM
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L’employeur tient de son pouvoir de direction né du contrat de travail le droit d’évaluer ses salariés et les résultats d’une telle évaluation peuvent constituer une justification objective des décisions de l’employeur dès lors qu’elle est fondée sur des motifs objectifs étrangers à toute discrimination prohibée.
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Stéphane NEREAU
November 27, 2013 7:05 AM
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Depuis le 19 mai 2009, le titre emploi-service entreprise (TESE) remplace à la fois le titre emploi-entreprise occasionnel et le chèque-emploi pour les très petites entreprises (articles L. 1273-1 et L. 1273-2 du Code du travail). Il résulte des articles L. 1274-4 dans sa rédaction applicable au litige et L. 1243-1 du code du travail que l’utilisation du chèque emploi pour les très petites entreprises dispense seulement l’employeur d’établir un bulletin de paie, un contrat de travail et un certificat de travail. Les dispositions du code du travail sur la rupture du contrat de travail ne sont pas écartées en cas de recours à ce dispositif.
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Stéphane NEREAU
November 26, 2013 6:36 PM
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Selon l’article L. 2327-3 du code du travail, le comité central d’entreprise est composé de délégués élus, pour chaque établissement, par le comité d’établissement parmi ses membres, ce qui confère aux comités d’établissement un intérêt et une qualité à agir pour contester les conditions d’organisation et de déroulement de cette élection.
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Stéphane NEREAU
November 26, 2013 5:58 AM
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La Cour de cassation enfonce le clou : un employeur peut être condamné pour faute inexcusable lorsqu’il a provoqué et/ou négligé l’état dépressif d’un salarié.
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Stéphane NEREAU
November 26, 2013 5:49 AM
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Le comité d’entreprise peut faire appel à un Avocat pour la préparation de ses travaux. Il est rémunéré sur ses budgets en fonction de la mission qui lui est confiée.
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Stéphane NEREAU
November 26, 2013 5:26 AM
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L’article L. 1242-2 3° du code du travail dispose : « Sous réserve des dispositions de l’article L. 1242-3, un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, et seulement dans les cas suivants : (…) 3° Emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels, dans certains secteurs d’activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ; (…) »
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Stéphane NEREAU
November 26, 2013 5:19 AM
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La Cour de cassation a considéré qu’appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, la Cour d’appel de Lyon, qui a retenu que le courriel adressé par la salariée à une personne extérieure à l’entreprise à partir de la messagerie professionnelle du président-directeur général et qui ne pouvait à ce titre revêtir un caractère privé, contenait des informations confidentielles et des remarques de nature à déconsidérer les personnes de l’entreprise évoquées, a pu en déduire que la salariée avait manqué à l’obligation de loyauté compte tenu de ses fonctions auprès du président directeur général dont elle était l’assistante.
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Stéphane NEREAU
November 25, 2013 1:10 AM
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Mathilde est un manager que j’ai rencontré dans un programme haut de gamme sur le développement de l’entreprenariat ; au sein de l’une de nos grandes écoles de management. J’y animais un séminaire sur la psychologie de l’entreprenariat, dans lequel les participants avaient la possibilité d’avoir une séance de coaching. Elle s’y est inscrite. Au cours de notre discussion, elle indique vouloir apprendre à travailler avec moins de stress. Puis elle vient à décrire plusieurs problèmes physiques et psychologiques. En réalité, Mathilde décrivait avec précision de nombreux symptômes d’épuisement professionnel.
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Stéphane NEREAU
November 23, 2013 7:39 PM
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En cas de transfert d’entreprise, le contrat de travail des salariés se poursuit dans les mêmes conditions. Que devient leur mandat s’ils sont représentants du personnel ? Dans certains cas, il prend automatiquement fin alors que dans d’autres, et de façon tout aussi automatique, il se poursuit.
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Stéphane NEREAU
November 23, 2013 12:48 PM
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Depuis plusieurs années, le recours aux procédures d’alerte en cas de situation dangereuse pour la vie ou la santé des salariés, se multiplie dans les entreprises. Ces procédures sont toutefois soumises à un certain nombre de conditions.
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Stéphane NEREAU
November 22, 2013 11:34 AM
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Les fabricants de jouets disposent d'une nouvelle norme volontaire baptisée NF EN 71-3 pour évaluer la migration de 19 produits chimiques dans leurs produits.
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Stéphane NEREAU
November 22, 2013 5:30 AM
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Pour dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, la Cour d’appel de Metz a retenu que, nul ne pouvant témoigner pour soi-même, il y a lieu d’écarter des débats les attestations du responsable des ressources humaines et de la responsable de l’unité Fer, qui avaient représenté l’employeur lors de l’entretien préalable au licenciement.
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Stéphane NEREAU
November 22, 2013 5:17 AM
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Pendant une année, le fabricant d'emballages isothermes et réfrigérants Sogifram a eu recours à un DRH à temps partagé. Une expérience formatrice et bénéfique pour l'entreprise selon Anna Labit, responsable RH de Sogifram. Son témoignage.
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L'une des grandes nouveautés de ce projet de loi est la possibilité donnée à l'administration de prononcer elle-même des sanctions administratives. Cela répond à la nécessité d'avoir "une action plus rapide que la réponse judiciaire en cas de manquements fréquents", explique l'exposé des motifs du projet de loi.
La Direccte pourra, sur rapport motivé de l'inspecteur du travail, prononcer une amende en cas d'infraction aux dispositions sur la durée du travail, le Smic, les conditions d'hygiène sur les lieux de travail et les chantiers. Le montant de l'amende ne pourra pas excéder 2 000 € et pourra être appliqué autant de fois qu'il y a de travailleurs concernés par le manquement. Le plafond de l'amende pourra être doublé en cas de nouveau manquement constaté dans le délai d'un an à compter de la notification de l'amende. Le montant sera fixé en tenant compte des circonstances et de la gravité du manquement, le comportement de son auteur ainsi que de ses ressources et de ses charges. L'entreprise aura un mois pour faire part de ses observations avant que la sanction ne soit prononcée. Le délai de prescription est fixé à deux ans.