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Stéphane NEREAU's insight:
La clause de non-concurrence permet à l’employeur d’interdire au salarié quittant l’entreprise de s’engager avec une société concurrente pendant la période suivant la fin des relations contractuelles. Elle n'est valable que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise, limitée dans le temps et dans l'espace et qu'elle tient compte des spécificités de l'emploi du salarié. Depuis 2002, elle comporte également l'obligation pour l'employeur de verser au salarié une contrepartie financière (décision de la chambre sociale de la Cour de cassation du 10 juillet 2002).
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La Cour de Cassation opère un contrôle de plus en plus restrictif des conditions d’application de la clause de dédit formation. Les employeurs devront donc apporter une attention toute particulière à sa rédaction.
Stéphane NEREAU's insight:
Lorsqu’il finance une formation pour l’un de ses salariés (le plus souvent à l’embauche), l’employeur procède à un investissement qu’il espère amortir avec le temps en bénéficiant des compétences nouvellement acquises par son bénéficiaire. Tel n’est pas le cas lorsque ce dernier quitte l’entreprise de façon prématurée, la formation ayant alors été financée « à pure perte » ou au bénéfice d’un concurrent. Afin de se protéger au mieux contre ce risque, l’employeur dispose d’un outil : la clause de dédit formation. Cette clause permet à l’employeur de prévoir, en contrepartie des frais de formation ainsi avancés, le paiement par le salarié bénéficiaire d’une indemnité de dédit en cas de départ prématuré. Les conditions d’application d’une telle clause doivent en principe faire l’objet d’une négociation collective de branche triennale (article R.2241-9 du Code du travail). Il est donc indispensable pour un employeur de se référer à l’accord de branche applicable avant d’envisager la mise en œuvre d’une clause de dédit formation.
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Espaces collaboratifs, réseaux sociaux d'entreprise et accès IT en mobilité sont très prisés par les DRH. Résultats exclusifs de l'Observatoire des DRH et de la e-transformation.
Stéphane NEREAU's insight:
Pour favoriser le transfert de compétences et apporter davantage de flexibilité dans le parcours professionnel des salariés, les outils numériques sont bien souvent au cœur des dispositifs mis en place par la DRH. Ainsi, concernant le transfert des compétences, les espaces collaboratifs et de partage d'expériences sont présents dans plus du tiers des entreprises interrogées (34%). Sachant qu'elles sont 28% à mener des projets en la matière. 25% ont mis en place des réseaux sociaux d'entreprise (et 25% mènent actuellement de tels projets) tandis que les blogs et les wikis sont respectivement présents parmi 21% et 18% des entreprises consultées dans le cadre de l'étude de l'Observatoire.
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Stéphane NEREAU's insight:
Vision erronée que rectifie la Cour de cassation dans un arrêt du 26 novembre 2013. D'abord, elle rassure les employeurs quant à la licéité de l'article L. 1237-5 du Code du travail par rapport à la directive du 27 novembre 2000 relative à l'égalité de traitement. On savait déjà que la mise à la retraite était conforme à la Constitution (Cons. const., 4 févr. 2011), on apprend aujourd'hui qu'elle est conforme à la législation européenne, car elle poursuit un objectif légitime, la régulation du marché de l'emploi et du travail.
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Stéphane NEREAU's insight:
Bien qu’il puisse être utilisé par un spectateur individuel, cet outil prend tout son sens dans une utilisation en groupe, avec la médiation d’un « animateur » ou d’un formateur déjà sensibilisé aux questions relatives à la sécurité incendie en entreprise.
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Stéphane NEREAU's insight:
Dans un texte datant de 2012, les experts de la Haute autorité de santé (HAS) recommandent d'opérer sans attendre les syndromes du canal carpien les plus graves (avec atteintes motrice) mais bien avant l'opération, différentes stratégies thérapeutiques peuvent être envisagées : - la prise d'antalgiques et d'anti-inflammatoires ; - le port d'une orthèse, c'est-à-dire d'une attelle que l'on place autour du poignet et de l'avant-bras durant la nuit afin de mettre la main au repos et de diminuer les contraintes au niveau du canal carpien. Cette attelle est généralement remboursée en partie par la sécurité sociale ; - l'infiltration de corticoïdes dans le canal carpien.
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Les salariés du secteur privé, rattachée au Code du Travail ou à une convention collective de travail ont droit tous les ans à des congés payés. Cette disposition s’applique à tous les salariés en CDD, CDI et quelle que soit leur ancienneté.
Stéphane NEREAU's insight:
Les articles D3141-1 et 2 du Code du Travail déterminent le droit aux congés payés des salariés et l’interdiction de travailler pendant ses congés payés. Ainsi, pendant ses congés payés, le salarié n’a pas le droit de travailler pour le compte d’un autre employeur ni d’avoir une quelconque activité rémunérée. Le salarié qui exercent des travaux rémunérés pendant sa période de congés payés, peut être l’objet d’une action devant le juge d’instance en dommages et intérêts envers le régime d’assurance chômage. De même, un employeur qui emploie pendant la période fixée pour son congé légal un salarié à un travail rémunéré, même en dehors de l’entreprise, est considéré comme ne donnant pas le congé légal et il peut être condamné et peut faire l’objet de versement de dommages et intérêts envers le régime d’assurance chômage.
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Loi de finances 2014 : modification des règles d’imposition des cotisations patronales de prévoyanceVos cotisations patronales sur les garanties complémentaires « frais de santé » sont désormais imposables dès le 1er euro. Attention, cette règle s’applique aux rémunérations versées en 2013, ce qui vous oblige à recalculer le net imposable 2013 de vos salariés qui devra être déclaré dans la DADS.
Stéphane NEREAU's insight:
Rappelons qu’au 1er janvier 2016 au plus tard, tous les salariés devront bénéficier d’une couverture complémentaire santé (voir notre article « Sécurisation de l’emploi : généralisation de la couverture complémentaire santé »). Pour toutes vos questions relatives aux cotisations sociales et à l’établissement du bulletin de paie des salariés, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Responsable et Gestionnaire paie ».
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Ce questionnaire évalue les facteurs psychosociaux de l'environnement de travail (conditions de travail), de la santé physique et mentale et du bien-être. Ce document appartient à une série publiée régulièrement dans la revue. Elle analyse les questionnaires utilisés dans les démarches de diagnostic et de prévention du stress et des risques psychosociaux au travail.
Stéphane NEREAU's insight:
Le dossier médico-technique TC 134 "Les questionnaires dans la démarche de prévention du stress au travail" présente cette série et propose au préventeur une méthode adaptée pour choisir l'outil d'évaluation le mieux adapté.
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Stéphane NEREAU's insight:
Au travail, la prise de substances psychoactives (alcool, drogues, médicaments…) constitue un risque pour la sécurité des salariés. Elle favorise notamment la survenue des accidents du travail. Ces consommations, qu'elles soient occasionnelles ou répétées, doivent faire l'objet d'une démarche de prévention associant la mise en place de mesures collectives et la gestion des situations individuelles.
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Les évolutions du travail ont mis en avant de nouveaux risques professionnels, les risques psychosociaux (RPS), caractérisés par la perturbation de la santé mentale et physique des travailleurs.
Stéphane NEREAU's insight:
Comme vous l’aurez observé, une telle démarche reste très générale. Il convient alors à l’entreprise concernée d’axer celle-ci en fonction des problèmes rencontrés. Néanmoins, il est indispensable que les 6 étapes soient maintenues pour que l’action soit durable.
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Il existe plusieurs méthodes pour rembourser les frais professionnels d’un salarié. Lorsque les frais professionnels de repas et de déplacement sont remboursés de manière forfaitaire, ils sont exonérés de cotisations sociales selon un barème revalorisé chaque année.
Stéphane NEREAU's insight:
Sachant que les frais professionnels 2014 indemnisés sur la base d’allocations forfaitaires spécifiques ne sont pas soumis à cotisations sociales si leur montant est inférieur ou égal aux seuils qui seront fixés par l’URSSAF.
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Entre janvier 2011 et juin 2013, le taux d'absentéisme moyen est de 29 jours. Quels en sont les facteurs ? La tendance est elle à la baisse ? Planet.fr nous livre son point de vue.
Stéphane NEREAU's insight:
La crise fait baisser la tendanceToutefois, il n'y a aucune explication à l'évolution des arrêts maladies. Certaines hypothèses sont évoquées : des raisons sanitaires, l'atmosphère au travail... Néanmoins, on note un petit recul des absentéismes au travail. Un facteur non négligeable semble en être la cause : suivant les secteurs (industrie ou automobile, par exemple), les jours d'arrêts maladies sont à la baisse pour cause de peur d'une réduction budgétaire ou d'un éventuel licenciement.La crise fait baisser la tendance...
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La tenue de propos racistes n’a pas sa place dans l’entreprise. Un tel comportement autorise l’employeur à sanctionner le salarié fautif.
Stéphane NEREAU's insight:
La tenue de propos racistes par un salarié constitue une faute grave justifiant la rupture immédiate du contrat de travail, sans indemnité de licenciement (décision de la chambre sociale de la Cour de cassation du 2 juin 2004).
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Stéphane NEREAU's insight:
Les salariés doivent respecter des règles élémentaires de savoir-vivre dans l’entreprise, et tolérer le comportement ou la personnalité de leurs collègues. Mais parfois, la gêne causée par l’autre peut nuire à l’ambiance et à la qualité du travail, et même dégénérer en conflit ouvert. L’employeur peut être amené à intervenir pour remédier au problème.
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Un arrêté précise le contenu du rapport annuel du conseiller à la sécurité. Les nouvelles dispositions publiées au Journal officiel le 31 décembre 2013 remplaceront les précédentes le 1er avril.
Stéphane NEREAU's insight:
Chacune de ces étapes est développée dans le texte pour que l’esprit du rapport soit clair pour le conseiller. Avant ce guide de conception du rapport, les conseillers se rendaient sur le site du ministère de l’Ecologie pour consulter le « Guide pour l’élaboration du rapport annuel du conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses ». Dans la forme les étapes et l’organisation des recommandations n’ont pas été modifiées. Le nouvel arrêté insiste plus sur une approche de terrain par des visites régulières des entreprises. Désormais le conseiller basera son rapport sur minimum un visite annuelle de l’entreprise concernée.
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Stéphane NEREAU's insight:
Ce métier a considérablement évolué. Attendu sur l'amélioration de la compétitivité des organisations, « le DRH se doit aussi de porter une vision stratégique et une parole ambitieuse », résume Marianne Laigneau. Dans « Image et rayonnement du DRH, au-delà de l'attendu » (Manitoba-Les Belles Lettres), Cathy Kopp va plus loin : « Pour qu'il devienne un partenaire, il sera un chasseur de tendances, une force d'innovation sociale et sortira du cadre assigné. » L'ex-DRH d'Accor milite pour une excellence qui leur permettrait d'épauler puis de remplacer le directeur général. « Pour celui-là, la différence se jouera alors sur la qualité du leadership, le talent à défendre un budget, à s'extraire de la folle financiarisation des débats et de l'hégémonie du court terme », décrit François Potier.
Problème : l'adaptation à ces nouvelles donnes ne convient pas à tous les profils. « Je suis l'un des dirigeants qui, en quarante ans, a mené le plus de fusions, restructurations, fermetures d'usine. Le changement est naturel, mais la nouveauté c'est le rythme, l'ampleur et souvent la brutalité de ces évolutions », insiste Jean-Luc Vergne, aujourd'hui retiré des affaires. Et visiblement soulagé de l'être.
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Stéphane NEREAU's insight:
L’INRS met à disposition une série de dépliants montrant en images les gestes à suivre pour retirer sans se contaminer une tenue de protection ou des gants (réutilisables ou à usage unique). Ces dépliants s’adressent aux salariés utilisant des gants ou une tenue de protection, ainsi qu’à toutes les entreprises mettant à disposition des salariés ce type d’EPI.
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L’évaluation des risques professionnels dans votre entreprise est une nécessité : le DUER ou Document Unique d’Evaluation des Risques est une aide précieuse pour établir un audit complet.
Stéphane NEREAU's insight:
Les contrats d’assurance en RC Professionnelle (RC Pro) ou Responsabilité Civile du Mandataire Social (RCMS ) sont destinés à surmonter ces risques spécifiques de votre entreprise.
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L’arrêt N°349365 du Conseil d’État du 12 novembre 2012 a indiqué que l’alcool ne peut pas être interdit par principe par un employeur dans un établissement. Si le règlement intérieur de l’établissement l’interdit, l’employeur doit pouvoir justifier des raisons motivant son interdiction.
Stéphane NEREAU's insight:
L’article R4228-20 du Code du Travail précise qu’aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail. Ainsi, le règlement intérieur d’une entreprise, prévoyant que la consommation de boissons alcoolisées est interdite y compris dans les cafeterias, au moment des repas et pendant toute autre manifestation organisée en dehors des repas, doit être fondé sur des éléments caractérisant l’existence d’une situation particulière de danger ou de risque. Un employeur ne peut légalement imposer une interdiction générale et absolue de consommer de l’alcool sur les lieux de travail sans en justifier les raisons. Le vin, la bière, le cidre et le poiré sont des boissons autorisées sur les lieux de travail sauf si l’employeur ne justifie les raisons qui motivent sa décision. De plus, l’arrêt N° 10-30162 de la Cour de Cassation du 8 juin 2011 a précisé que la faute grave retenue par un employeur dans le licenciement d’un salarié n’est pas caractérisée si l’état d’ébriété du salarié n’a pas eu de précédent et n’a pas de répercussion sur la qualité du travail ni sur le fonctionnement normal de l’entreprise.
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Lorsqu’on est confronté à un problème de bruit au poste de travail, il est indispensable de faire un constat global avant de penser aux solutions applicables. Il faut en premier lieu identifier les sources de bruit et mesurer l’exposition au bruit sur les postes de travail. La recherche d’une solution appropriée s’appuie enfin sur une parfaite compréhension des contraintes opérationnelles.
Stéphane NEREAU's insight:
L’entreprise doit explorer toutes les possibilités de réduire le bruit à la source. Très souvent, on réduit le bruit émis de façon significative en appliquant quelques mesures élémentaires : installer des amortisseurs, remplacer des roulements et des courroies, ajouter des silencieux sur les échappements, remplacer un ventilateur, changer des éléments de circuits hydrauliques, … Certains équipements auxilliaires, tels des ventilateurs ou un groupe hydraulique, peuvent être déplacés et placés derrière des cloisons ou dans des locaux techniques où ne passent pas les opérateurs.
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Au moins 10 jours francs avant de se prononcer sur le caractère professionnel d'un accident ou d'une maladie, la caisse primaire d’assurance maladie communique à la victime (ou ses ayants-droit) et à l'employeur, par tout moyen permettant d'en déterminer la réception, l'information sur les éléments recueillis et susceptibles de leur faire grief, ainsi que sur la possibilité de consulter le dossier (article R.441-14 du Code de la sécurité sociale). La CPAM satisfait à ses obligations informatives à l’égard des employeurs par voie de télécopie, qui y mentionne de manière claire la date de réception de l’information.
Stéphane NEREAU's insight:
La Cour de cassation confirme la Cour d’appel d’avoir approuvé qu’une première télécopie d'une caisse primaire reçue par l'employeur qui y avait répondu puis retenu que la transmission de la seconde, au même numéro, avisant l'employeur de la possibilité de consulter les pièces du dossier, était établie par le relevé mentionnant le nombre de pages numérisées et envoyées. La preuve d'un fait juridique pouvant être apportée par tout moyen, y compris par présomption, la Cour de cassation en a déduit que l'organisme social a satisfait à son obligation d'information résultant de l'article R. 441-14 du code de la sécurité sociale.
Cass.civ., 2ème ch., n°12-19.075 du 30 mai 2013
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Stéphane NEREAU's insight:
Quelques conseils pour aider un collaborateur en détresseEssayez de rester vigilant et à l’écoute du collaborateur en détresse :
certains collaborateurs, par pudeur, vont exprimer leur souffrance à demi-mot, le manager doit donc développer une qualité d’écoute particulière et une vigilance permanente.Ne faites pas comme si vous n’aviez rien vu : un collègue qui montre des signes de détresse le fait comme un appel à l’aide, ne pas y prêter attention équivaut à ne pas porter assistance à une personne en danger…Mettez les points sur les I et les pieds dans le plat : il ne faut pas hésiter à insister pour faire ressortir les germes de la souffrance. Ne pas hésiter à dire que vous avez le sentiment qu’il ne va pas bien et que vous voulez en parler, qu’il est excessivement émotif, moins rigoureux, etc Loin de favoriser un éventuel suicide, ces paroles seront d’une grande aide au collaborateur parce qu’elles lui montreront que vous, son manager, montrez de l’intérêt pour ses problèmes, qu’il ne lutte pas seul…Ces paroles lui permettront également de prendre conscience dans quel état il se trouve : le fait de se savoir identifié comme étant en détresse l’éloignera au moins pour un temps de tout passage à l’acte.Alerter le service de santé au travail ou alerter grâce aux dispositifs mis en place au sein de l’entreprise : de plus en plus d’entreprise ont mis en place des moyens de prévention du suicide, notamment des procédures pour alerter, etcConseillez lui de consulter son médecin traitant, éventuellement dans le cadre d’une consultation spécifique de prise en charge de la souffrance au travailTrouvez une personne apte à vous épauler dans le soutien que vous apportez : parlez-en à votre propre manager, utiliser les dispositifs de soutien mis en place par l’entreprise
Catherine Besse's curator insight,
January 31, 2014 10:27 AM
Un questionnement intéressant sur le rapport au stress des Managers 
Lionel Bailleau's curator insight,
February 8, 2014 5:22 AM
Le manager : un interlocuteur privilégié dans la prévention des Risques Psychosociaux
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Les salariés travaillent bien souvent loin de leur domicile. La grande majorité d’entre eux n’ont pas le temps matériel de regagner leur domicile à l’heure du déjeuner pour se restaurer. La plupart déjeunent dans l’entreprise ou à proximité. Bien qu’il n’y soit pas légalement obligé, l’employeur participe fréquemment au financement des repas des salariés.
Stéphane NEREAU's insight:
L’intervention de l’employeur en ce domaine se fait essentiellement sous 3 formes : financement de titres restaurant ;fourniture d'un local aménagé de l'entreprise mis à la disposition des salariés ;mise à disposition d’un restaurant d'entreprise ou participation au droit d’entrée d’un restaurant interentreprises.
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Afin de prévenir les risques professionnels lors des travaux routiers, un partenariat entre différents organismes dont l’INRS a été mis en place au niveau national afin de produire et mettre à disposition des outils d’information destinés notamment aux entreprises qui interviennent sur les voiries et les chaussées.