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La désignation des membres du CHSCT est l'affaire exclusive des membres du CE et des délégués du personnel. L’employeur ne doit pas intervenir. 
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Stéphane NEREAU's insight:
"Il est frappant de constater que jusqu'à 2012, on dénombrait chaque année environ 112 décès à la suite d'un mésothéliome et que cette maladie a causé 202 décès en 2013, soit presque le double."
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Trajets domicile-lieu de travail, entre deux lieux de travail, au sein de l’entreprise… Le temps passé par le salarié à ses déplacements doit-il être considéré comme du temps de travail ? Ou seulement indemnisé ? A quelles conditions ?
La manière dont l’employeur doit traiter les déplacements du salarié n’est pas unique : tout dépend du déplacement considéré. La loi et la jurisprudence ont distingué trois situations.
Stéphane NEREAU's insight:
L’article L 3121-4 du Code du travail pose un principe : le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas du temps de travail. En d’autres termes, normalement, l’employeur ne doit rien au salarié pour ces temps de déplacement.
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Stéphane NEREAU's insight:
La convention de forfait annuel en jours permet de rémunérer des salariés sur la base d'un nombre de jours travaillés annuellement et ainsi de les exclure des dispositions relatives aux heures supplémentaires.
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Interrogé sur les risques professionnels liés aux technologies de l'information et de la communication, le ministère du Travail recommande que les entreprises en maîtrisent mieux l'usage, intègrent tous les travailleurs à la définition des besoins et renforcent l'accompagnement des salariés. Et de citer l'Ani sur la qualité de vie au travail.
Stéphane NEREAU's insight:
Le ministère, qui ne s'accorde donc pas sur les risques pointés par le député, fait trois recommandations. Les entreprises doivent tout d'abord "développer la maîtrise des usages des TIC" et "faire du système d'information un outil d'aide au travail des salariés". Les DRH et les utilisateurs doivent ensuite être "systématiquement" intégrés "dans la définition des besoins et la conduite des projets", qui doit aussi associer les représentants du personnel. Enfin, il faut "renforcer l'accompagnement des salariés face aux évolutions du système d'information".
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Les entreprises dotées de plusieurs établissements peuvent, par voie d’accord collectif, mettre en place un CHSCT central. La Cour de cassation a jugé que lorsqu’une expertise était conduite par ce CHSCT central, cette action s’imposait, sous certaines conditions, aux instances locales.
Stéphane NEREAU's insight:
Ce qu’en disent les juges
La Cour de cassation, saisie de cette question, a rappelé que le CHSCT dispose d'un droit propre à recourir à un expert agréé en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail (Code du travail, art. L. 4614-12). Toutefois, la Haute juridiction a considéré que lorsque le comité central, institué conventionnellement au niveau de l'entreprise, a déjà diligenté une expertise portant sur les conséquences de la mise en place, dans toute l'entreprise, d'un même projet d'aménagement important, les CHSCT d'établissement ne peuvent pas à leur tour demander à un expert de se prononcer sur les mêmes points. La mesure d'expertise des comités locaux n'est pas nécessaire. Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 4 décembre 2013, n° 12–22350
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Le temps passé par vos salariés sur le lieu de travail ne se résume pas au travail posté. Ils peuvent se trouver obligés de porter une tenue, de prendre une douche, ou tout simplement de prendre des temps de pause. Devez-vous rémunérer ces temps de pause ou d'activités non productives ? Constituent-ils du temps de travail effectif ?
Stéphane NEREAU's insight:
Connaître la définition du temps de travail effectif, pour faire la différence avec les autres périodes non travaillées telles que les pauses Le temps de travail effectif n'est pas assimilable au temps rémunéré. Par exemple, des temps non travaillés tels que des pauses peuvent être intégrés à la rémunération. On identifie le temps de travail effectif par la durée pendant laquelle le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Cela correspond à l'application du pouvoir de direction dont vous disposez à l'égard de vos salariés. Cette définition renvoie à une idée d'absence de liberté pour le salarié s'agissant de ses occupations. Il faut noter que parfois la loi ou les conventions collectives peuvent assimiler certaines périodes non travaillées à du travail effectif pour le calcul des droits à congés payés ou des droits liés à l'ancienneté. Ces dernières ne doivent pas pour autant être considérées comme du temps de travail effectif pour le décompte de la durée du travail.
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Co-auteure avec Patrick Collignon d’un ouvrage paru aux éditions Eyrolles, " Le management toxique", Chantal Vander Vorst, coach et formatrice, dirige l’institut de neuro-cognitivisme. Selon elle, être stressé est le signe d’une difficulté de la personne. En se posant les bonnes questions et en s’adaptant à son environnement, elle peut redresser la situation. L’Usine Nouvelle - Dans votre livre, vous écrivez que l’idée très répandue, selon laquelle il existerait un bon stress, n’est pas fondée.
Stéphane NEREAU's insight:
Le stress est un indicateur important. C’est un peu comme la fumée : s’il y a du stress, c’est qu’il y a un incendie quelque part. Il n’y a donc pas de bon stress dans le travail. Etre stressé est le signe que l’on n’est plus en cohérence avec soi-même, avec son environnement. Bien sûr, il existe des personnalités qui ont besoin d’adrénaline pour donner le meilleur d’elles-mêmes mais cela ne veut pas dire qu’il y a un bon stress qui serait un stimulant.
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Stéphane NEREAU's insight:
Les 4 clés du management intergénérationnel
1/ L'adhésion du top management
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Stéphane NEREAU's insight:
Depuis le 1er janvier 2010, l’équipement d’éthylotests anti-démarrage (EAD) dans les autocars neufs transportant des enfants est obligatoire. Le 1er septembre 2015, cette obligation sera étendue à l’ensemble des autocars en circulation. Afin de préparer cette échéance, Frédéric CUVILLIER a souhaité la mise en œuvre d’une campagne de sensibilisation des professionnels du transport routier de voyageurs afin qu'ils équipent dès maintenant leurs véhicules. Aujourd'hui, sur les 70 000 véhicules que comprend le parc d'autocars concerné, environ un tiers est déjà équipé en EAD.
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Diffuser les acquis scientifiques en matière de prévention au sein des industries à risque, c'est I'objectif d'|van Boissières et de l'lnstitut pour une culture de sécurité industrielle (lcsi), qu'iI dirige. Un travail de longue haleine.
Stéphane NEREAU's insight:
L`encadrement de proximité est fréquemment soumis à des injonctions paradoxales : faire respecter la sécurité et atteindre les objectifs. Un soutien peut lui être apporté sous forme d`outils validés par la direction de Fétablissement. Par exemple. la «carte stop» liste une dizaine de problémes et si le responsable en remarque même un seul. il arrête la production. Cet acte est désormais prévu par l`organisation.
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Information importante (merci à Marie D. pour l’alerte ;o) confirmée par la CARSAT Bretagne, les GE (et les GEIQ ???) ont depuis le 1er janvier un code risque collectif commun : 741GB (Groupement d’Employeurs – Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs…).
Stéphane NEREAU's insight:
Les prochaine années seront moins "roses" car : Les (nombreux) GEIQ font partie de cette catégorie avec une très forte accidentologie (selon la CARSAT).L’accidentologie normale des GE serait en moyenne entre 2 et 4 %Plus de segmentation de type taux "bureau" pour isoler les postes concernés à faible risque. Donc le taux de base devrait monté naturellement en 2015,16, 17 (évolution capée sur 3 ans).
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Tournés vers le passé, peu pertinents, bâclés… Sauf exception, les bilans ne remplissent pas leur rôle. Explications.
Stéphane NEREAU's insight:
C’est souvent le cas lorsque ces bilans sont pris en charge par des sous-traitants de Pôle emploi, car leur principal objectif est de recaser le plus vite possible les chômeurs en fonction des jobs disponibles. Heureusement, le BC, suivi chaque année par des milliers de personnes, ne se résume pas à ces prestations express (neuf heures, assorties de cinq jours de travail en groupe). Pôle emploi l’a d’ailleurs rebaptisé, depuis 2005, Cap projet professionnel. Le BC doit répondre à des règles strictes : durer vingt-quatre heures (réparties sur plusieurs semaines) et suivre une méthodologie rigoureuse – faire le point sur le parcours, les compétences et les motivations du salarié, définir un projet professionnel en alternant entretiens, travail à domicile et tests psychologiques, dresser un plan d’action…
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Les managers de proximité ont un rôle très important. A la manière d’un piston, ils transmettent l’information de manière ascendante et descendante. Dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux, ils ont pour mission de détecter les éventuels troubles pouvant intervenir au sein de leurs équipes et d’en alerter les acteurs compétents pour traiter la situation (médecin du travail, psychologue du travail, structure d’entraide, etc.). Leur rôle ne se limite pas à la détection des troubles. Ils ont aussi pour mission de veiller à appliquer les bonnes pratiques managériales au sein de leurs équipes. Afin de parvenir à remplir ce dernier objectif, il s’agit pour eux d’éviter cinq types de dysfonctionnements mis en avant par Patrick Lencioni.
Stéphane NEREAU's insight:
Ces cinq dysfonctionnements dépendent de l’attention portée par le manager au climat de son équipe. Ils sont les garants de la bonne cohésion de ses membres. Ces éléments nous montrent, une fois de plus, les nombreuses responsabilités qui pèsent sur les managers de proximité.
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Stéphane NEREAU's insight:
A ce jour, faute d’un encadrement juridique spécifique, il appartient aux entreprises d’apporter des réponses pratiques. Les chartes informatiques devraient constituer des outils efficaces pour déterminer les conditions d’utilisation et de contrôle des outils dans le cadre du BYOD et ainsi concilier les impératifs de sécurité avec le nécessaire respect de la vie privée.
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Stéphane NEREAU's insight:
Dans un arrêt du 16 octobre 2013 (Cass.soc, 16 octobre 2013, n° 12-15.638), la Cour de Cassation vient de confirmer une jurisprudence récente (Cass.soc, 12 octobre 2011, n° 10-16.649) invitant les juges du fond à rechercher si l’activité exercée par le salarié pendant son arrêt de travail a causé, ou non, un préjudice à l’employeur.
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Stéphane NEREAU's insight:
Le reçu pour solde de tout compte est l’un des documents remis au salarié par l’employeur lors de la rupture du contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, avec le certificat de travail, l’attestation d’assurance chômage et le dernier bulletin de salaire. L’employeur établit ce reçu en double exemplaire et en remet un au salarié.
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Obligation de porter des lunettes de sécurité, avertissement d'une surface glissante ou encore signaux d'évacuation : les panneaux de signalétique de sécurité doivent désormais respecter la norme européenne EN ISO 7010. Paru samedi, l'arrêté est en vigueur.
Stéphane NEREAU's insight:
La directive a d'abord été retranscrite par l'arrêté du 4 novembre 1993, qui a propulsé la norme NF X 08-003. Il n'est pas nécessaire de mettre au pilori tous les panneaux déjà installés : ceux qui respectent cette norme NF X 08-003 – ou toute autre norme en vigueur dans un autre État membre de l'Union européenne justifiant d'une équivalence avec la norme française ou la norme NF EN ISO 7010 dans sa version avril 2013 – demeurent conformes. Si les différences ne sautent pas aux yeux, elles existent tout de même. Qui se souviendra, dans quelques années, que le petit bonhomme du pictogramme obligeant à porter un casque antibruit était chevelu ?
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Le document unique d’évaluation des risques doit être rédigé dans toute entreprise employant un ou plusieurs salariés. Si l'employeur ne remplit pas cette obligation, il peut être sanctionné.
Stéphane NEREAU's insight:
Le document unique d’évaluation des risques doit être rédigé dans toute entreprise employant un ou plusieurs salariés. Si l'employeur ne remplit pas cette obligation, il peut être sanctionné. Il ne doit pourtant pas être vu que comme une contrainte : il s’agit d’une étape importante dans l'amélioration de la prévention des risques professionnels.
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Stéphane NEREAU's insight:
Mais bien que les jeunes travailleurs soient plus favorables aux bénéfices qu’ils tirent de cette organisation —une socialisation plus intense— ils souffrent eux aussi des effets négatifs de celle-ci, poursuit Maria Konnikova dans le New Yorker. S’ils «sont plus ouverts à la distraction comme norme sur le lieu de travail», ils ne sont pas à l’abri de la baisse de la performance causée par la surcharge d’informations qui caractérise un environnement ouvert. D'autant qu'ils effectuent pour beaucoup d'entre eux du «multitasking», une manière de travailler qui est plus sensible aux effets de la déconcentration.
Comme Slate le notait en août 2013, les chercheurs Jungsoo Kim et Richard de Dear ont publié dans le Journal of Environmental Psychology les résultats d’un questionnaire fourni à des travailleurs évoluant dans différents types d’espaces de bureaux, individuels, partagés ou en open space. Leur conclusion: «L’argument en faveur de l’open space selon lequel il favorise l’enthousiasme et la productivité semble n’avoir aucune base académique».
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Le bien-être au travail est générateur de profits. On pourrait le démontrer en s’appuyant sur le coût annuel du stress professionnel en France, estimé par le Bureau International du Travail, à 51 milliards d’euros. Si le stress laissait la place au bien-être, on imagine aisément le gain que cela pourrait représenter.
Stéphane NEREAU's insight:
Dans le même sens, un article paru sur le site suisse d’information « Swiss Info » le 4 septembre 2011 aborde une étude réalisée en Suisse auprès d’environ 5 000 collaborateurs de grandes entreprises ou d’administrations. Selon cette étude, les collaborateurs victimes d’un niveau de stress important sont jusqu’à 10 % moins productifs que les autres.
Paul Semai's curator insight,
February 24, 2014 5:38 AM
rôle de bien-être fiable : oui date : mars 2011 accesible: oui
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L'Association PSRE (Promotion et Suivi de la Sécurité Routière en Entreprise) a été créée en 1998 par un collectif d'employeurs, avec deux objectifs principaux. D'une part, favoriser l'échange de bonnes pratiques et de retours d'expériences. D'autre part, stimuler le développement de la prévention du risque routier sur des sujets anticipant les nouveaux risques.
Stéphane NEREAU's insight:
Mais téléphoner au volant avec un kit mains libres, c'est toléré ?
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Un arrêté interministériel, publié le 18 janvier 2014, modifie l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail.
Stéphane NEREAU's insight:
Les nouveaux panneaux, c'est-à-dire ceux installés sur les lieux de travail à compter du 1er janvier 2014, doivent désormais respecter la norme NF EN ISO 7010, version avril 2013, en lieu et place de la norme NF X 08-003.
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OUI, l’accord national interprofessionnel (ANI) sur la qualité de vie au travail (QVT) du 19 juin 2013 est un levier efficace et pragmatique en matière de RSE (Responsabilité sociale des entreprises). Certes, si la QVT n’est qu’un corridor humanitaire tracé au beau milieu de l’horreur économique, elle n’a que faire de la RSE. A son tour, si la RSE se limite à un exercice de communication étrangère au cœur de métier de l’entreprise, à ses métiers, aux hommes et aux femmes qui y travaillent, elle n’a que peu à partager avec la QVT.
Stéphane NEREAU's insight:
Malheureusement, cet accord ne bénéficie pas, à ce jour, d’un soutien vigoureux de la part des syndicats et du patronat dans les entreprises, qui doivent pourtant lui donner vie. Comme dans le conte d’Andersen, le vilain petit accord ne ressemble pas à ses frères et sœurs de couvée. Face au rejet et à l’indifférence, c’est le hasard qui lui permettra de découvrir en se mirant dans la marre du dialogue social, qu'il est devenu un superbe cygne blanc. Ne laissez pas le devenir de votre responsabilité sociale aux mains du hasard. Voici donc les principaux points d’appuis et innovations que vous propose cet accord, pour vous aider à progresser dans la mise en œuvre d’une politique QVT responsable. C’est à lire dans la dernière livraison de Metis Europe en cliquant ici : « Qualité de vie au travail : un accord déjà oublié » : http://www.metiseurope.eu/qualite-de-vie-au-travail-un-accord-dej-oublie_fr_70_art_29820.html
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Stéphane NEREAU's insight:
Les RH s’adaptent-ils à cette génération ?
S’adapter demande du temps, de l’argent, mais il faut surtout en avoir envie. Et ce n’est pas le cas dans toutes les entreprises : 54% des sociétés interrogées interdisent à leurs salariés d’aller sur les réseaux sociaux pendant leur travail ;19% les laissent se servir des réseaux sociaux uniquement si c’est pour leur travail ;seul 10% des entreprises les autorisent à utiliser librement Internet sans restrictions.Espérer attirer des jeunes talents par le biais de cabinets de recrutement ou d’un site web unique relève de pratiques vieillissantes qui ne sont plus en phase avec la réalité. Le magazine L’Entreprise dénonçait il y a un an les pratiques des DRH, qu’il jugeait « d’un autre âge. » L’article semble être toujours d’actualité.
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Le tribunal d’instance rejette la demande d'annulation du scrutin, estimant que l'employeur ne s'est pas manifesté de manière subjective par des propos ou un comportement laissant apparaître quelles étaient ses préférences ou ses opinions, ni qu'il a usé de pressions quelconques.
Mais ce n’est pas l’avis de la Cour de cassation.
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 16 octobre 2013, n° 12-60293
Elle constate que l'employeur avait eu un « rôle actif » lors de la réunion du collège désignatif en présidant la séance et en participant au dépouillement, manquant ainsi à son obligation de neutralité. Les juges ont donc annulé les élections.
Cour de cassation, chambre sociale, 16 octobre 2013, n° 12-60293 (l’employeur a une obligation de neutralité lors de l’élection des membres du CHSCT)