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Stéphane NEREAU
January 26, 2014 5:30 PM
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En tant que salarié, la question de la modification du contrat peut se poser. Mais, l'employeur a-t-il le droit de l'imposer au salarié ou l'intéressé doit-il donner son accord ? La durée du travail peut-elle être augmentée ou réduite ? Une mutation peut-elle être imposée ? Quelles sont les conséquences d'un refus du salarié ?
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Stéphane NEREAU
January 26, 2014 1:49 PM
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Une entreprise qui veut embaucher un salarié doit se demander combien il lui coutera. Entre les charges sociales salariales et les charges sociales patronales, le montant peut être élevé. Des aides existent toutefois afin de diminuer, dans certaines conditions, le coût du salarié.
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Stéphane NEREAU
January 26, 2014 11:01 AM
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C’est une volonté gouvernementale : les 15.000 conseillers prud’homaux qui rendent “la justice du travail”, jusqu’alors élus tous les cinq ans à l’issue d’une élection nationale devaient être désignés par les syndicats. Mais ces derniers protestent…
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Stéphane NEREAU
January 26, 2014 9:55 AM
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Au bord du burn-out, il décide de réaliser un reportage pour comprendre notre rapport au temps et à la vitesse.
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Stéphane NEREAU
January 26, 2014 9:37 AM
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Lorsque le salarié produit des éléments laissant présumer l’existence d’un harcèlement moral à son encontre, c’est à l’employeur qu’il appartient de démontrer que le licenciement était justifié par des éléments objectifs étrangers à celui-ci.
En l’espèce, une salariée avait été licenciée du fait de ses absences répétées, lesquelles désorganisaient l’entreprise. Elle demandait l’annulation de ce licenciement au motif que ses absences étaient en fait la conséquence d’un harcèlement moral dont elle était l’objet.
Considérant que, si elle justifiait bien d’éléments laissant présumer l’existence d’agissements de harcèlement moral, elle n’apportait en revanche aucun élément permettant de faire le lien entre ces agissements et ses absences, qui en auraient été la conséquence, la cour d’appel déboute la salariée de sa demande.
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Stéphane NEREAU
January 26, 2014 8:59 AM
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Les températures chutent, les pare-brise des voitures sont gelés le matin... L’hiver commence à pointer le bout de son nez ! Mais attention, ni le verglas ni la neige ne doit vous empêcher d’aller au travail…
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Stéphane NEREAU
January 26, 2014 8:39 AM
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Engagé le 4 janvier 1983 en qualité d’ouvrier spécialisé, M. X…, qui exerçait en dernier lieu les fonctions de mécanicien dépanneur, a, courant 2003, déclaré une maladie professionnelle affectant ses deux mains et a fait l’objet de divers arrêts de travail à ce titre. Le 7 avril 2008, il a été révoqué pour avoir exercé une activité de pilote de rallye pendant ses arrêts de travail. Pour débouter le salarié de ses demandes, la Cour d’appel de Paris a énoncé que compte tenu de son inaptitude à conduire des véhicules et des nombreux arrêts de travail liés à sa maladie professionnelle touchant à ses deux mains, le fait incompatible avec sa maladie pour le salarié d’être pilote dans des rallyes pendant des arrêts de travail, fût-ce à titre de loisirs, et en dépit de sa grande ancienneté, justifiait sa révocation.
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Stéphane NEREAU
January 25, 2014 2:06 PM
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Plus de 3 millions d'actifs ont un risque élevé de faire un "burn-out", affirme le cabinet prévention des risques professionnels Technologia qui publie mercredi un sondage sur ce sujet. Il plaide pour la reconnaissance par les autorités de ce syndrome d'épuisement professionnel.
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Stéphane NEREAU
January 24, 2014 9:48 AM
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Pour répondre aux aléas de l’état général de l’éclairage de sécurité, le syndicat Ignes (Industries du génie numérique, énergétique et sécuritaire) qui regroupe 4 syndicats du secteur électrique, a souhaité alerter les responsables d’établissements et les potentiels risques qu’ils encourent en cas de sinistre.
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Stéphane NEREAU
January 23, 2014 3:53 AM
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La loi portant réforme des retraites, publié au Journal officiel hier, crée le compte personnel de prévention de la pénibilité qui sera mis en place à partir de 2015. Il sera financé par les entreprises. Sa mise en place effective est soumise à la parution de nombreux décrets.
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Stéphane NEREAU
January 22, 2014 6:09 PM
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Les négociations relatives à la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) permettant à HP France d’échapper à un nouveau plan social, ont débuté le 17 janvier. En 2014, 110 postes, dont 60 chez HP France et 50 chez HP Centre de Compétences France, sont concernés par cette mutation d’activités vers des segments en croissance.
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Stéphane NEREAU
January 22, 2014 6:05 PM
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De la Marque Employeur... au recrutement prédictif ! Prêts ?
Les technologies du big data ouvre la voie au recrutement prédictif. L'enjeu ? Mieux sourcer et optimiser les investissements de recrutement. Comment faire ? Xavier Garcia propose une méthodologie en quatre étapes.
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Stéphane NEREAU
January 22, 2014 5:49 PM
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Sur LinkedIn le débat fait rage. Le post du consultant américain Bernard Marr s’interroge sur la pertinence du terme "ressources humaines". Si le premier actif d’une entreprise sont ses salariés, peut-on les considérer comme de simples ressources ?
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Stéphane NEREAU
January 26, 2014 5:26 PM
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La Circulaire DHOS/RH3/2009/280 du 7 septembre 2009 relative aux CHSCT – Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail détermine les dispositions applicables en matière de formation des représentants titulaires du personnel au comité, de crédits d’heures mensuels pour ces représentants et la fréquence des réunions de ces comités. Cette disposition indique que le chef d’établissement est tenu d’accorder le crédit d’heures mensuelles aux représentants des personnels titulaires et suppléants au CHSCT en fonction de la tranche d’effectif dans laquelle se situe l’établissement.
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Stéphane NEREAU
January 26, 2014 11:04 AM
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L’arrêt N°08-42198 de la Cour de Cassation du 23 septembre 2009 a précisé qu’un salarié qui consomme à plusieurs reprises de l’alcool sur le lieu de travail jusqu’à l’ivresse et ne peut effectuer son travail peut être licencié pour faute grave.
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Stéphane NEREAU
January 26, 2014 10:57 AM
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La réforme de la formation inquiète les services de formation. Le projet de loi n’est pas encore débattu à l’Assemblée Nationale que déjà un grand nombre de nos clients s’interrogent : “finalement, est-ce une bonne chose cette fin de l’obligation fiscale ?“, “Serons-nous encore là dans deux ans ?“, “interviendrons-nous encore dans l’élaboration du plan de formation si nous n’avons plus de budget ?“ Toutes ces questions sont légitimes et les inquiétudes fondées. Mais il restera toujours de la place pour les services de formation qui apportent une réelle valeur ajoutée.
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Stéphane NEREAU
January 26, 2014 9:42 AM
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Le syndrome du canal carpien est le trouble musculo-squelettique(TMS) le plus fréquent des maladies professionnelles indemnisables.
200 000 nouveaux cas apparaissent chaque année avec une prédominance féminine.
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Stéphane NEREAU
January 26, 2014 9:19 AM
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L’article L. 2323-27 du code du travail dispose : « Le comité d’entreprise est informé et consulté sur les problèmes généraux intéressant les conditions de travail résultant de l’organisation du travail, de la technologie, des conditions d’emploi, de l’organisation du temps de travail, des qualifications et des modes de rémunération. A cet effet, il étudie les incidences sur les conditions de travail des projets et décisions de l’employeur dans les domaines mentionnés au premier alinéa et formule des propositions. Il bénéficie du concours du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les matières relevant de sa compétence. Les avis de ce comité lui sont transmis. »
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Stéphane NEREAU
January 26, 2014 8:48 AM
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La disposition de l’article 5 du code de procédure pénale, selon laquelle la partie qui a exercé son action devant la juridiction civile ne peut la porter devant la juridiction répressive, n’est susceptible d’application qu’autant que les demandes, respectivement portées devant le juge civil et devant le juge pénal, ont le même objet, la même cause et visent les mêmes parties. Il résulte de l’arrêt attaqué de la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion, du jugement qu’il confirme et des pièces de procédure que M. X…, salarié de la Communauté intercommunale du nord de la Réunion (CINOR) a porté plainte et s’est constitué partie civile contre le président de celle-ci, M. Y…, du chef de discrimination, pour l’avoir licencié à raison des activités politiques de son frère ; à l’issue de l’information, le juge d’instruction a ordonné le renvoi de M. Y… devant le tribunal correctionnel du chef de ce délit. Devant le tribunal, et avant toute défense au fond, M. Y… a soulevé une exception d’irrecevabilité de l’action pénale, en application de l’article 5 du code de procédure pénale, motif pris de ce que la partie civile avait engagé, antérieurement au dépôt de sa plainte, une action civile contre la CINOR devant le conseil de prud’hommes, ayant des cause et objet identiques. Le tribunal a déclaré irrecevable l’action de la partie civile. M. X… a interjeté appel de ce jugement, de même que le ministère public. Devant la cour d’appel, M. Y… a présenté à nouveau cette fin de non-recevoir. Pour confirmer le jugement entrepris, la cour d’appel a retenu, notamment, que l’objet des deux actions, en ce qu’il s’agit d’une demande de dommages et intérêts en réparation d’un acte de discrimination, est identique.
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Stéphane NEREAU
January 26, 2014 8:34 AM
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La décision du CHSCT de recourir à un expert est adoptée à la majorité des membres présents après exclusion de la voix du président L’article L. 4614-2 du code du travail dispose : « Les décisions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail portant sur ses modalités de fonctionnement et l’organisation de ses travaux sont adoptées à la majorité des membres présents, conformément à la procédure définie au premier alinéa de l’article L. 2325-18.
Il en est de même des résolutions que le comité adopte. » L’article L. 4614-12 du code du travail dispose également : « Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel à un expert agréé:
1° Lorsqu’un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement ;
2° En cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, prévu à l’article L. 4612-8.
Les conditions dans lesquelles l’expert est agréé par l’autorité administrative et rend son expertise sont déterminées par voie réglementaire. »
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Stéphane NEREAU
January 25, 2014 8:00 AM
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Les salariés de la génération Y représenteront demain 75% des effectifs professionnels à travers le monde. Deloitte leur consacre une nouvelle étude.
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Stéphane NEREAU
January 23, 2014 3:37 PM
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Depuis une dizaine d’années, le mot de burn out s’est imposé dans le langage courant pour décrire l’épuisement professionnel des salariés. Tant que celui-ci touchait surtout les métiers à vocation, enseignants ou médecins, le sur-engagement paraissait presque aller de soi. Quand on aime, on ne compte pas… ses heures ou ses nuits ! Pourtant, aujourd’hui tout dérape. A leur tour, des cadres, des employés ou des agriculteurs sont frappés par une lassitude nommée travail.
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Stéphane NEREAU
January 22, 2014 6:35 PM
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La GPEC consiste à déterminer, en fonction de la stratégie de l’entreprise et des évolutions du marché, les besoins en matière d’emplois et de compétences au cours des 3 prochaines années.
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Stéphane NEREAU
January 22, 2014 6:06 PM
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Comment mettre en oeuvre une GPEC simple, efficiente, au coeur de l'entreprise ?
Souvent les démarches GPEC piétinent dans les entreprises. Une GPEC efficiente est pourtant un véritable enjeu stratégique pour les PME, notamment avec les approches plus collectives de la GPEC Territoriale. Explications de Vanessa Plazanet.
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Stéphane NEREAU
January 22, 2014 5:58 PM
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C'est un mot auquel il va falloir s'habituer : pénibilité. Le feu vert a été donné pour la mise en route d'un compte individuel qui va permettre notamment à certains salariés de partir plus tôt à la retraite,
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Scoop.it!
Si les éléments essentiels du contrat ne peuvent être modifiés sans l'aval du salarié, certains changements peuvent lui être imposés.
En effet, dans le cadre de son pouvoir de direction, le chef d'entreprise peut valablement décider de modifier les conditions de travail de son salarié, et ce, sans qu'il ait besoin de l'autorisation de ce dernier. Mais tout n'est pas possible !
Ainsi, un changement de lieu de travail peut être imposé sous certaines conditions. Qu'en est-il en présence d'une clause de mobilité ?
Le refus du salarié d'un changement des conditions de travail décidé par l'employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, expose le salarié à une sanction disciplinaire.
Le refus d'un changement des conditions de travail, s'il rend le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, ne constitue pas à lui seul une faute grave (2).
Si l'employeur impose au salarié une modification de son contrat, celui-ci a deux options :
prendre acte de la rupture de son contrat de travail (3) ou en demander la résiliation judiciaire (4).Le salarié peut, afin d'être conseillé sur la solution la plus adéquate à retenir dans un tel cas, prendre contact avec un avocat expérimenté.