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Stéphane NEREAU
February 6, 2014 2:01 AM
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L’affaire concerne un salarié engagé par journal en qualité de photographe, sous contrat CDD de remplacement. Son dernier contrat de remplacement s’achève en octobre 2009, à la suite de quoi il saisit la juridiction prud’homale aux fins de requalification de sa relation de travail en contrat CDI.
A l’appui de sa demande, le salarié indique le contrat CDD ne répondait pas aux exigences requises dans le cas d’un remplacement d’un salarié absent.
Dans un premier temps, la cour d’appel déboute le salarié de sa demande.
Les juges estiment que l’employeur, en indiquant à la fois le nom du salarié remplacé et son emploi, avait satisfait pleinement aux exigences légales en la matière.
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Stéphane NEREAU
February 6, 2014 1:39 AM
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Une salariée est engagée le 1er mars 1991 en qualité de secrétaire médicale par une société de radiologie dans laquelle figurent 6 médecins cogérants. Après un entretien préalable auquel 3 d'entre eux ont assisté, la salariée est licenciée pour faute grave par lettre du 3 mars 2009.
La salariée décide de saisir la juridiction prud’homale estimant que son entretien préalable ne s’est pas déroulé dans les formes légalement admissibles.
Dans un premier temps, la cour d’appel déboute la salariée de sa demande, estimant la procédure de licenciement régulière, la présente de 3 médecins lors de l’entretien préalable était admissible, compte tenu de la structure de l’entreprise qui comportait 6 médecins cogérants.
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Stéphane NEREAU
February 5, 2014 2:18 PM
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Ce risque psychosocial est désormais un enjeu pour tous les managers. Identifier le problème le plus tôt possible est la clé pour empêcher les drames… et la contagion.
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Stéphane NEREAU
February 5, 2014 1:39 AM
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Quel est l'intérêt pour les entreprises de signer un accord sur le compte personnel de formation ? Deux experts, Marc Dennery, directeur associé de C-Campus, organisme de conseil et de formation et Carine Seiler, directrice du pôle formation, économique et emploi de Sémaphores (groupe Alpha) nous livrent leurs premières impressions.
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Stéphane NEREAU
February 4, 2014 12:18 PM
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Formation, emploi des jeunes, RSE et évolution de la profession : l'ANDRH inscrit ces quatre thématiques à son agenda 2014. Et demande quelques assouplissements.
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Stéphane NEREAU
February 2, 2014 11:12 AM
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Une proposition de loi veut lutter contre les abus dont sont parfois victimes les stagiaires en entreprise. Deux députés PS veulent limiter cette pratique des employeurs en fixant des quotas.
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Stéphane NEREAU
February 2, 2014 8:52 AM
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Randstad France mise sur l'humour pour promouvoir l'égalité des chances face à l'emploi en éditant chaque année depuis 3 ans un calendrier. Les 12 planches dessinées par Antoine Chéreau pour l'année 2014.
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Stéphane NEREAU
February 2, 2014 5:54 AM
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Avec la création des démarches de rupture conventionnelle, la Cour de cassation a changé de regard sur les ruptures d'un commun accord.
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Stéphane NEREAU
January 30, 2014 2:44 AM
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Les responsabilités grandissantes de la fonction RH dans la réussite de l’entreprise ont fondamentalement relevé le niveau d’attente et d’exigences des dirigeants. La mise en œuvre d’un programme de développement de l’excellence RH devient incontournable. Mais quelle approche faut-il retenir pour en garantir l’efficacité ?
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Stéphane NEREAU
January 29, 2014 8:14 AM
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La loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites vient renforcer la prévention de la pénibilité dans les entreprises. Les salariés exposés seront mieux identifiés et accompagnés.
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Stéphane NEREAU
January 28, 2014 5:16 PM
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Le crédit d’impôt pour dépenses de formation du dirigeant permet aux entreprises qui réalisent des dépenses pour former leur dirigeant de bénéficier d’un crédit d’impôt. Qui peut bénéficier de ce crédit d’impôt ? Quel est le montant ? Comment en bénéficier ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur le crédit d’impôt pour dépenses de formation du dirigeant.
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Stéphane NEREAU
January 28, 2014 2:20 AM
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Le salarié fait-il une dépression parce qu'il est maltraité au travail ou parce qu'il connaît des problèmes personnels ? La Cour de cassation confirme que ce n'est pas à lui d'établir le lien de causalité entre sa maladie et le harcèlement qu'il subit, à partir du moment où il établit qu'il se trouve face à des agissements délétères qui peuvent causer une souffrance au travail.
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Stéphane NEREAU
January 27, 2014 2:52 AM
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Quelques mois après la feuille de route issue de la conférence sociale, avec ses objectifs en santé au travail, où en est-on ? Si la réflexion sur la gouvernance fait discrètement son chemin, tout comme l'évaluation des CHSCT, le plan santé au travail et la mise en œuvre de l'accord sur la qualité de vie, sont nettement moins avancés.
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Stéphane NEREAU
February 6, 2014 1:55 AM
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La crise économique met les chefs d'entreprise à rude épreuve. Selon l'Observatoire de la santé des dirigeants de PME, deux patrons se suicident chaque jour.
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Stéphane NEREAU
February 6, 2014 1:31 AM
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Un salarié est engagé le 1er février 2000 en qualité de responsable par une entreprise du secteur de la restauration. Son contrat de travail prévoit une période d'essai de 8 semaines. Le salarié est victime le 18 février 2000 d'un accident de travail ayant entraîné un arrêt de travail jusqu'au 12 septembre 2003. A la suite de l’arrêt, le salarié n'a pas repris le travail mais saisit la juridiction prud'homale de demandes d'indemnités au titre de la rupture de son contrat de travail. L’employeur avait en effet considéré que l’absence du salarié devait s’analyser un une rupture de la période d’essai, mettant fin aux relations contractuelles. Dans un premier temps, la cour d’appel déboute le salarié, estimant que ce dernier ne s’est pas manifesté auprès de son employeur, mettant ainsi fin de façon explicite au contrat en cours de période d’essai.
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Stéphane NEREAU
February 5, 2014 8:22 AM
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Force est de constater que les organisations syndicales se font de plus en plus l’écho de la recrudescence de burn-out suite à la mise en place du « lean management » dans les entreprises. L’article du journal La Montagne fait état de conditions de travail « imposées », de cas de « burn out » et de suicides au travail.De votre point de vue, le « lean » management est-il source de risques psychosociaux (RPS) ?
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Stéphane NEREAU
February 4, 2014 1:29 PM
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Les mots ne manquent pas pour qualifier la vision de l'entreprise. Ces mots ne sont pas anodins, car ils portent une perspective, une forme d'avenir. C'est le cas du capital rapporté à l'humain qui laisserait la place au patrimoine humain. C'est un vrai changement, sans nul doute très risqué pour l'organisation et ses dirigeants.
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Stéphane NEREAU
February 2, 2014 4:41 PM
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La Cour de cassation a rendu hier quatre arrêts importants en matière de rupture conventionnelle. Elle se prononce notamment sur le point de départ du délai pendant lequel l'employeur peut délier le salarié de sa clause de non concurrence.
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Stéphane NEREAU
February 2, 2014 10:51 AM
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Tensions sociales exacerbées, jurisprudence imprévisible, séquestrations, burn out... Les DRH sont confrontés à de nombreuses causes de stress. Philippe Canonne, DRH groupe chez Fnac, exhorte ses pairs à se recentrer sur leur éthique personnelle et à cultiver l'ouverture aux autres.
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Stéphane NEREAU
February 2, 2014 5:58 AM
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La frontière peut parfois être mince entre l'insuffisance professionnelle et la faute disciplinaire. Face à cette difficulté de qualification, la Cour de cassation par deux décisions récentes précise que le critère de différenciation peut résider dans le comportement volontaire ou non du salarié.
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Stéphane NEREAU
January 30, 2014 6:29 PM
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L’homme est exposé à de multiples substances chimiques présentes dans son environnement, notamment par l’alimentation, l’eau, l’air, le sol et les biens de consommation. Au cours des dernières décennies, les effets potentiels des mélanges de substances chimiques sur l’homme et son environnement, sont devenus pour de nombreux pays dans le monde, une préoccupation majeure. La seule réglementation européenne porte à ce jour sur les risques liés aux teneurs en résidus de pesticides dans l’alimentation et les différents organismes ont orienté leurs recherches en ce sens.
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Stéphane NEREAU
January 29, 2014 6:13 PM
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Le surmenage professionnel bouscule la vie privée et menace l'équilibre psychologique. Pourtant, n'est-ce pas là la conséquence d'un « management presse-citron » qui s'impose à toutes les échelles de l'entreprise ? Dès lors, comment rompre avec cette spirale infernale ? Témoignages de travailleurs débordés et de spécialistes de ces situations à risque.
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Stéphane NEREAU
January 29, 2014 4:50 AM
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Elle s'appelle 2013/59/Euratom ; d'ici quatre ans, elle devra être transposée dans tous les États membres. La nouvelle directive en synthétise cinq, s'ajuste avec les dernières connaissances scientifiques et apporte, notamment, le principe de justification des doses. Pas d'avancées en revanche sur l'harmonisation de la surveillance dosimétrique des travailleurs.
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Stéphane NEREAU
January 28, 2014 4:41 PM
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Le télétravail peut faire partie des solutions de reclassement. S’il est préconisé par le médecin du travail, il doit être envisagé par l’employeur ; à défaut, il s’expose à une violation de son obligation de rechercher un reclassement.
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Stéphane NEREAU
January 27, 2014 2:57 AM
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Afin de compenser une partie de ses émissions de CO2 en 2012, la société EURid - spécialiste des domaines de premier niveau (.eu), a acheté des crédits carbone vérifiés qui seront affectés à la construction de 75 éoliennes dans la région de Gujarat (Inde).
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e n’est pas l’avis de la Cour de cassation qui casse et annule l’arrêt de la cour d’appel.
Les juges estiment que la mention de l’emploi n’est pas suffisant et ne permettait pas de connaître la qualification du salarié remplacé
PAR CES MOTIFS :
CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute M. X... de sa demande de requalification de ses contrats à durée déterminée de remplacement en contrat à durée indéterminée, de ses demandes subséquentes de rappels de salaires et de dommages-intérêts, et de sa demande au titre de l'utilisation non autorisée de ses photographies d'archives, l'arrêt rendu le 18 janvier 2012, entre les parties, par la cour d'appel d'Amiens ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Douai ;
Cour de cassation du 23/10/2013, pourvoi n°12-15482