Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Scooped by Stéphane NEREAU
February 11, 2014 10:23 AM
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La formation des managers des fonctions "support" : un enjeu stratégique pour les entreprises

La formation des managers des fonctions "support" : un enjeu stratégique pour les entreprises | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
Les managers des fonctions supports ne sont pas les mieux lotis dans l'accès à la formation. Une situation sur laquelle il devient urgent d'agir pour accroître la performance des organisations et des équipes au travail.
Stéphane NEREAU's insight:

Le développement des compétences des managers de la fonction "support" s'impose comme un enjeu RH car il n'y aura pas de transversalité efficace sans que ces acteurs y soient pour quelque chose.
La formation est un clé de voûte qui doit permettre de professionnaliser ces managers transversaux mais il est tout aussi vital de les intégrer dans la communauté des managers. La coopération est à ce prix.

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February 11, 2014 2:09 AM
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Coworking : la montée en puissance d'une nouvelle organisation de travail

Coworking : la montée en puissance d'une nouvelle organisation de travail | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
Les lieux de travail partagé et collaboratif se développent partout dans le monde.
Les entreprises, en quête d'innovation et de nouveaux modèles, commencent à s'y intéresser.
Stéphane NEREAU's insight:
Qui sert le besoin d'innovation des entreprises

A Paris, La Cantine, première du genre, est née autour d'initiatives entrepreneuriales du Web, mais la palette est aujourd'hui variée. Mutinerie veut permettre « à différents métiers et statuts de se fréquenter », Ces espaces sont en outre un moyen d' «  allier de façon informelle des compétences, de récupérer du travail et de le partager », fait valoir Denis Bérard. Chez Remix Coworking, 50 % des coworkers sont des créatifs, 50 % des entrepreneurs. «  Nous faisons une sélection par métiers, explique Anthony Gutman. Ce qui est important dans le coworking, ce sont les coworkers » ; mais y venir, c'est aussi « s'immerger dans un lieu où la création et l'innovation se pratiquent ». Une piste que ne peuvent complètement négliger les entreprises traditionnelles en quête de nouveaux modèles. La filiale d'un grand groupe bancaire s'est ainsi récemment tournée vers Remix pour mettre sur pied des séances de coworking. Objectif : mettre ses salariés en contact avec des coworkers et parler innovation. En Allemagne, Vodafone et Deutsche Telekom expérimentent le principe. D'autres entreprises réfléchissent à la création de leurs propres espaces. Des lieux d'intelligence collective qui sont le témoignage, diagnostique le sociologue et prospectiviste Bruno Marzloff, d' « une transformation de notre quotidien au travail, et ailleurs... ».

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February 10, 2014 9:40 AM
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Prévention des risques psychosociaux : une réflexion autour de la coresponsabilité

Prévention des risques psychosociaux : une réflexion autour de la coresponsabilité | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
« On se trompe dans l’appréhension de la prévention des risques psychosociaux quand on y mêle la culpabilité ». Pour Karine Merle, enseignante-chercheur à l’Idrac Lyon, il existe une alternative aux approches contraignantes et gestionnaires. Au travers d’une réflexion sur la coresponsabilité, elle suggère une approche par la perception. Point de vue.

De la responsabilité

Confusion entre responsabilité et culpabilité, approche négative de la souffrance et des dysfonctionnements : nombre d’observateurs s’accordent pour dire qu’en France, la prévention des risques psychosociaux (RPS) s’inscrit dans des démarches hygiénistes, curatives, avec recherche de fautif. Les choses évoluent, certes, mais cela transparaît encore fortement dans la façon dont les médias relayent le sujet et dont la plupart des entreprises s’en emparent.

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February 10, 2014 9:21 AM
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Nespresso France : une GPEC participative - Actualité RH, Ressources Humaines

Nespresso France : une GPEC participative - Actualité RH, Ressources Humaines | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it


Chez Nespresso France, la GPEC est synonyme de vision stratégique, de dynamique. Parcours de formation dès l’intégration, pluralité des échanges, information poussée contribuent à rendre le collaborateur acteur de son développement et de son employabilité.


Chez Nespresso France, on parle de GPEC sans réticence, l’acronyme ne souffre pas ici de l’association du dispositif aux plans de sauvegarde de l’emploi, il renvoie à la vision stratégique de l’entreprise. « C’est pour nous quelque chose de dynamique. Le point de départ, la priorité d’une GPEC est de faire en sorte que chaque collaborateur soit en confort dans son poste, à partir de là, nous pouvons identifier ensemble des talents et aider le collaborateur à construire un projet d’évolution s’il en a envie », explique la DRH de l’entreprise, Sophie Coustaury.


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February 9, 2014 9:49 AM
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Risques professionnels : les moins de 20 ans trois fois plus accidentés que les plus de 50 ans (infographie)

Risques professionnels : les moins de 20 ans trois fois plus accidentés que les plus de 50 ans (infographie) | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

Dekra Industrial vient de dévoiler les résultats européens de son baromètre de la prévention des risques professionnels en entreprise. Menée auprès de 2 000 personnes (dont 900 en France) en charge de la prévention en Allemagne, en France, aux Pays-Bas et en Pologne, cette enquête révèle notamment que 81% des entreprises interrogées estiment ne pas avoir subi de sinistres au cours des deux dernières années, contre 89% deux ans plus tôt.

Stéphane NEREAU's insight:

Le baromètre se termine néanmoins sur une bonne note : les entreprises prennent effectivement de plus en plus la prévention des risques professionnels au sérieux. Elles sont notamment 92% à utiliser des équipements de protection individuelle, 91% à mettre en place un affichage interne de consignes et 90% à proposer des formations à leurs collaborateurs. De plus, même si la France (74%) reste loin derrière l'Allemagne (85%) dans le domaine de l'analyse des risques, elle devance largement les autres pays de l'enquête sur cette partie, soit la Pologne (40%) et les Pays-Bas (36%).

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February 8, 2014 1:25 PM
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Management : Un cadre passe en moyenne 16 années de sa vie professionnelle en réunion

Management : Un cadre passe en moyenne 16 années de sa vie professionnelle en réunion | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
Les réunions de coordination impactent directement l’efficacité des organisations quelles qu’elles soient. Etapes indispensables, elles permettent de prendre les décisions stratégiques…quand elles sont réussies. Car si 98%* des salariés estiment que les réunions sont nécessaires, 75 %* estiment y perdre leur temps. Les résultats de l’étude réalisée Perfony, l’éditeur spécialisé sur ce sujet, démontrent qu’en France les salariés passent en moyenne de 27 177 heures en réunion. Quelles solutions sont à la disposition des entreprises pour réduire le temps passé en réunion et pour s’assurer de l’efficacité de cet énorme investissement de temps ?
Stéphane NEREAU's insight:

Le volume horaire que représente les réunions pèse sur le budget des entreprises. Par exemple, le coût annuel d’une réunion hebdomadaire de 2h00 pour 200 personnes est estimé à près de 1 000 000 €.

Pourtant, les causes de pertes de temps en réunion sont connues et communes à toutes les organisations : absence d’ordre du jour, non-respect des horaires de début et de fin, absence de collaborateurs, sans oublier le manque de préparation par les participants et l’absence de suivi des actions décidées.

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February 8, 2014 12:07 PM
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Les Services généraux contribuent à la politique RSE dans l’entreprise !

Les Services généraux contribuent à la politique RSE dans l’entreprise ! | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
 

L’Association des responsables des Services généraux de l’Environnement au travail (ARSEG) a pour vocation de valoriser l’environnement au travail pour optimiser la performance de l’entreprise. Rencontre avec Gilbert Blaise, directeur délégué Environnement de travail de la SNCF et président de l’ARSERG depuis avril 2013.

Stéphane NEREAU's insight:

Quelles tendances remarquez-vous concernant l’aménagement des espaces de travail ?

L’époque des grands "open space" est  révolue. C’est une tendance que l’on remarque notamment lorsque les entreprises sont amenées à déménager et à revoir leur environnement professionnel.  Si l’on reste sur des espaces de travail collaboratifs, les postes sont aujourd’hui moins nombreux et les meubles de bureau font désormais office de cloisons basses. De leur côté, les bureaux fermés sont pour la plupart vitrés, de sorte que l’ensemble de l’environnement professionnel bénéficie de la lumière extérieure. Parallèlement, on assiste au développement d’espaces ouverts, zens et conviviaux, où les employés peuvent se retrouver pour travailler sereinement et efficacement. Ces lieux sont en totale adéquation avec le déploiement des supports high-tech (smartphone, tablette, intranet…) qui développent aujourd’hui la mobilité dans le travail.  Nous assistons également à la la mise en place de nombreux services afin de faciliter le quotidien des salariés comme la création de conciergeries d’entreprise, de salles de sport, de cafétérias…

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February 8, 2014 11:56 AM
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Le harcèlement moral est constitué indépendamment de l'intention de son auteur

Faut-il considérer que le harcèlement moral ne peut exister que si l'auteur du harcèlement a conscience d'être un harceleur ?


Dans cette affaire, une salariée licenciée, s'était plaint de harcèlement moral de la part de collègues de travail.

Elle avait saisi le conseil de prud'hommes pour voir prononcer la nullité de son licenciement et voir ordonné sa réintégration.

La Cour d'Appel de Paris avait débouté la salariée de sa demande d'annulation du licenciement, de réintégration et de rappel de salaire du 9 avril 2009 à sa réintégration.

Dans sa décision, la Cour d'Appel avait retenu :

- que la mauvaise qualité des relations avec les membres de son équipe s'explique par la perception que ceux-ci avaient de sa collaboration et non d'une volonté délibérée de la tourmenter ou de la harceler,
- qu'aucun élément ne fait présumer que l'appel téléphonique du 19 janvier 2009 et la modification du planning procédaient d'une intention malicieuse à l'égard de la salariée,
- qu'il n'est en rien établi que le refus de sa première demande de mutation résulte d'une volonté de harcèlement de l'employeur -et qu'ainsi les faits dont elle se plaint, pris dans leur ensemble, ne sont pas de nature à faire présumer l'existence d'un harcèlement moral

Stéphane NEREAU's insight:

La Cour de Cassation répond par la négative. (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 janvier 2014, 12-23.269, Inédit)


La Cour de Cassation censure cet arrêt de la Cour d'Appel en rappelant que le harcèlement moral est constitué indépendamment de l'intention de son auteur.
Source : Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 janvier 2014, 12-23.269, Inédit

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February 8, 2014 11:42 AM
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La clause de non-concurrence : la contrepartie financière doit être versée après la rupture

Un salarié recruté en qualité d'ingénieur commercial et consultant, par contrat à durée indéterminée, puis  en qualité de directeur général.

Il a été licencié  pour fautes graves. Il saisit la juridiction prud'homale.

Il est condamné à rembourser une certaine somme au titre de la clause de non-concurrence.

La Cour d'appel avait retenu qu'aucune cause de nullité n'affecte cette clause assortie d'une contrepartie financière sous la forme du versement d'une indemnité mensuelle et que l'employeur ayant renoncé à l'application de cette clause, il en résulte que le salarié n'a jamais été soumis à une obligation de non-concurrence.

Stéphane NEREAU's insight:

Le 15 janvier 2014, la Cour de cassation censure les juges du fond sur ce point.

Les Hauts magistrats affirment qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que la clause de non-concurrence qui prévoyait le versement d'une indemnité avant la rupture du contrat de travail était nulle et que l'employeur ne pouvait obtenir la restitution des sommes versées au titre d'une clause nulle, lesquelles constituaient un complément de salaire, la Cour d'appel a violé les articles L1221-1 du Code du travail et 1134 du Code civil.

Aux termes de l'article L1221-1 du Code du travail: "Le contrat de travail est exécuté de bonne foi". Les dispositions du code du travail réaffirment le principe de bonne foi, qu'on retrouve à l'alinéa 3 de l'article 1134 du Code civil.

La Haute Cour souligne que "le montant de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence qui a pour objet d'indemniser le salarié tenu, après rupture du contrat de travail, d'une obligation limitant ses possibilités d'exercer un autre emploi, ne peut dépendre uniquement de la durée d'exécution du contrat ni son paiement intervenir avant la rupture". 

Elle précise également que : "le paiement pendant la période d'exécution du contrat de travail de la contrepartie financière prévue par une clause de non-concurrence nulle, qui s'analyse en un complément de salaire, n'est pas dénué de cause".


Source : Cass. Soc. 15 janvier 2014, n°12-19472

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February 7, 2014 2:45 AM
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On ne peut pas rompre une promesse d’embauche en raison de fautes dans le passé

Le 16 juin 2004, un employeur avise un futur salarié que sa candidature est retenue comme auxiliaire de protection de la forêt méditerranéenne, pour un travail débutant le 30 juin 2004.

Le 22 juin 2004, l’employeur signifie à l'intéressé qu'il ne donne pas suite à l'embauche.

Ce dernier saisit la juridiction prud'homale pour faire juger que le non-respect de la promesse d'embauche s'analysait en une rupture abusive d'un contrat de travail et obtenir des dommages-intérêts.

Dans un premier temps, la cour d’appel déboute le salarié de sa demande.

Elle estime que l’employeur ,qui avait eu connaissance des faits de violence à l'encontre d'ouvriers de l'équipe du site où le salarié devait exercer, était dans son droit en rompant la promesse d’embauche.

Cette rupture était légitime, eu égard au fait que l’employeur devait prendre des mesures préventives pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Stéphane NEREAU's insight:

Ce n’est pas l’avis de la Cour de cassation qui casse et annule l’arrêt de la cour d’appel.

Les juges considèrent que la prise de connaissance tardive par l'employeur de ce que le salarié avait été condamné dans le passé pour des faits de violence ne pouvait constituer en soi une cause de rupture de la promesse d'embauche. 

 

Extrait de l’arrêt

 

Qu'en statuant ainsi, alors que la prise de connaissance tardive par l'employeur de ce que le salarié avait été condamné dans le passé pour des faits de violence ne pouvait constituer en soi une cause de rupture de la promesse d'embauche, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;
PAR CES MOTIFS :
CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute M. X... de sa demande de dommages-intérêts au titre de la rupture abusive de la promesse d'embauche, l'arrêt rendu le 13 octobre 2011, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée ;

Cour de cassation du 20/11/2013, pourvoi n°12-23864

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February 6, 2014 5:26 AM
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DRH : embarquez sur l'Archipel de la RSE

DRH : embarquez sur l'Archipel de la RSE | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

Les points de vue divergent souvent au sujet de la Responsabilité sociale des entreprises (RSE). C’est à partir de ce constat que s’est tenu le mardi 28 janvier 2014 un colloque réunissant responsables de la RSE, des ressources humaines et de la communication de deux groupes : MGEN et Chèque Déjeuner. A l’issue de cette après-midi, Parlons RH a assisté à la naissance de l’Archipel, le premier réseau d’entreprises dédié à la RSE, piloté par Miroir Social.

Stéphane NEREAU's insight:

Si derrière la notion de RSE se cache à la fois les responsabilités sociales mais aussi environnementales et sociétales des entreprises, le colloque « partager le sens de la RSE pour éviter les contresens », qui s’est tenu ce mardi, a souhaité se recentrer sur son volet social. Telle fut la volonté du réseau d’information Miroir Social, à l’origine de l’événement. « Il est uniquement question de l’impact des résultats des sociétés sur leurs salariés : leur niveau d’engagement dans l’entreprise, et dans quelle mesure ces derniers appréhendent les pratiques RH. Telle est l’ADN de notre démarche », nous a indiqué son rédacteur en chef Rodolphe Helderlé, qui a animé les débats.

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Scooped by Stéphane NEREAU
February 6, 2014 3:49 AM
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Le compte personnel de formation en dix points clés

Le compte personnel de formation en dix points clés | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
Le compte personnel de formation est l'une des mesures phares du projet de loi formation dont l'examen débute ce 5 février au Parlement. Ce qu'il faut savoir sur ce nouveau dispositif qui remplacera le DIF à partir du 1er janvier 2015.
Stéphane NEREAU's insight:

Ouvert à partir de 16 ans et jusqu'à la retraite, le nouveau compte personnel de formation permettra aux salariés, apprentis, titulaires d'un contrat de professionnalisation et demandeurs d'emploi "d'évoluer professionnellement et de sécuriser leur parcours professionnel". Quelles seront alors les obligations des responsables de formation? Céline Delort, dirigeante d'Alithia et Philippe Bernier, directeur du cabinet Caraxo font le point sur les certitudes et les interrogations.

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February 6, 2014 2:27 AM
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Compte personnel de formation : quelles formations éligibles ?

Toute action de formation ne sera pas éligible au Compte Personnel de Formation (CPF). L’ANI du 14/12/2013, tout comme le projet de loi formation – emploi – démocratie sociale, le réservent à des formations qualifiantes. Voici donc le grand retour de la qualification … et de l’initiative encadrée.
Stéphane NEREAU's insight:

A chaque fois, l’élaboration des listes sera donc le fruit d’une négociation. De la vision des enjeux – de l’entreprise, de la branche, du territoire – qui s’en dégagera, mais aussi de la nécessité de réguler les dépenses, résultera la liste des formations éligibles au CPF.

Le droit d’initiative se trouve ici relativisé, comme l’écrit JP Willems dans sa chronique « L’ANI du 14/12/2013, un pas en avant, un pari et quelques pas perdus » : « (..) s’agissant d’un accord qui souhaite responsabiliser chacun, il place le salarié sous tutelle paritaire (…). Si la simplicité y gagnera, difficile d’en dire autant de la responsabilité (et si l’on veut bien se rappeler que la formation est un marché, quid du respect des règles de concurrence dans la définition de listes fermées ?) ».

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February 11, 2014 2:13 AM
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Formation: « Le salarié devra pouvoir consulter son compte à partir du 1er janvier »

Formation: « Le salarié devra pouvoir consulter son compte à partir du 1er janvier » | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

Le projet de loi relatif à la formation professionnelle a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture vendredi 7 février. Malgré près de 1000 amendements déposés, le texte d'origine n'a pas subi de modification majeure. Son passage devant le Sénat est prévu à partir du 18 février. Quel est pour vous, président de la Fédération de la formation professionnelle, le principal apport de cette réforme ?


Jean Wemaëre: Ce qui change surtout c'est le rapport des entreprises à la formation professionnelle. Ce sera désormais un investissement. Le chef d'entreprise devient socialement responsable de la compétence de ses salariés. Il faut donc évaluer l'action et ses résultats par rapport aux enjeux de l'entreprise (moins d'incidents, moins de pannes, par exemple). Puis assurer un suivi de la personne. Le nouvel entretien bisannuel prévu par la loi est d'une autre nature que l'entretien annuel déjà pratiqué par la plupart des grandes entreprises.

Stéphane NEREAU's insight:

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Scooped by Stéphane NEREAU
February 11, 2014 1:34 AM
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Le risque de burn-out ou épuisement professionnel en France

Le risque de burn-out ou épuisement professionnel en France | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

Une étude du cabinet Technologia publiée en janvier 2014 met en évidence un risque élevé de burn-out pour les actifs. Le burn-out ou syndrome d'épuisement professionnel est peu reconnu en France. Il ressort de l'enquête menée par le cabinet d'expertise que 12,6% des 1 000 actifs interrogés sont exposés à un risque élevé d'épuisement professionnel.

Stéphane NEREAU's insight:

Comment lutter contre burn out?

Afin de faire de la prévention contre les risques psychosociaux (RPS) dont le "burn-out", Philippe Douillet, en charge des sujets Santé et Travail à l'Anact (Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail), a rédigé un guide pratique "Prévenir les risques psychosociaux. Outils et méthodes pour réguler le travail". Dans cet ouvrage, l'auteur propose une démarche spécifique pour concilier santé des salariés et efficacité des organisations.

Pour plus d'information voir: http://www.technologia.fr/blog/wp-conte ... r-2014.pdf

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Rescooped by Stéphane NEREAU from Communication, Digital et Réseaux sociaux - Management responsable et Bien être au travail
February 10, 2014 9:32 AM
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Quand la coresponsabilité en management devient un axe stratégique

Quand la coresponsabilité en management devient un axe stratégique | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
L’évolution sociétale est là, qui pousse les entreprises à sortir des anciens modes de management pour aller vers plus de collaboration. Cisco France fait partie des entreprises qui réinventent la posture managériale en tablant sur la coresponsabilité.

Via Lanne Marie-Christine
Stéphane NEREAU's insight:

« La coresponsabilité en management est une véritable tendance de fond qui va bien au-delà de l’effet de mode, qui pousse les entreprises à sortir du système traditionnel top-down pour aller vers des systèmes autoportants », explique Laurence Saunder, administrateur au sein de Syntec Conseil en Management et dirigeante de l’IFAS. L’évolution sociétale est là, les entreprises sont obligées de suivre ce mouvement de remise en cause des modes de fonctionnement lié aux nouvelles technologies, qui prône la dynamique et l’intelligence collective.

 

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Scooped by Stéphane NEREAU
February 10, 2014 9:01 AM
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▶ Étude de cas : Gestion d'un risque de burn-out au cœur d'un conflit hiérarchique

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Scooped by Stéphane NEREAU
February 9, 2014 9:48 AM
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DEKRA Industrial dévoile les tout nouveaux résultats européens de son Baromètre de la Prévention des Risques Professionnels en entreprise

DEKRA Industrial dévoile les tout nouveaux résultats européens de son  Baromètre de la Prévention des Risques Professionnels en entreprise | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

DEKRA Industrial dévoile les tout nouveaux résultats européens de son Baromètre de la Prévention des Risques Professionnels en entreprise

Zoom sur la France : des accidents du travail qui ne baissent plus, et des maladies professionnelles qui progressent moins vite, mais :

  • une hausse des accidents mortels et de ceux ayant entrainé une incapacité permanente,
  • Les femmes de plus en plus touchées (+ 21%)
  • Une génération 3 fois plus soumise aux risques : les moins de 20 ans.


Stéphane NEREAU's insight:

Si la France (74 %) est loin derrière l’Allemagne (85 %) dans le domaine de l’analyse des accidents, elle n’a pas à rougir de sa performance puisqu’elle devance très nettement la Pologne (40 %) et les Pays-Bas (36 %). Même constat concernant la plupart des autres axes de prévention où la France fait presque toujours jeu égal avec son voisin d’outre-Rhin. Les entreprises françaises sont néanmoins en retrait dans un domaine, celui du suivi des propositions des CHSCT. Là où nos collègues allemands affichent un taux d’utilisation de plus de 80 %, la France dépasse à peine les 75 %. Pourtant, en tout juste quelques années cet indice a augmenté de 20 points. Un très bel effort des groupes français, en temps de crise, qui, à défaut de lancer des actions tous azimuts en matière de prévention, n’hésitent pas à consulter davantage pour chercher des bonnes pratiques ou des conseils avisés.

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Scooped by Stéphane NEREAU
February 8, 2014 12:11 PM
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La petite taille de l’entreprise ne justifie pas l’impossibilité de reclassement

La petite taille de l’entreprise ne justifie pas l’impossibilité de reclassement | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

Dans le cadre d'un licenciement économique, l'employeur a une obligation de recherche de reclassement, dont il ne peut se dispenser en raison du petit nombre de salariés que sa société emploie.

Dans cette affaire, plusieurs salariés, qui ont été licenciés pour motif économique, ont saisi les juges en contestation de leur licenciement.

La Cour d'appel a déclaré les licenciements dénués de cause réelle et sérieuse car l'employeur n'a pas satisfait à son obligation de reclassement.

Pour sa défense, la société soutient que cette obligation doit s'apprécier au regard de son effectif et de ses capacités d'emploi. Selon elle, sa petite taille faisait obstacle au reclassement des 3 salariés licenciés sur les 13 qu'elle employait.

Stéphane NEREAU's insight:

La Cour de Cassation rejette l'argumentation de l'employeur. La petite taille de la société ne justifie pas l'impossibilité de reclassement. Par conséquent, l'employeur, qui n'avait pas réalisé de recherches d'emploi et qui n'avait pas formulé de propositions aux salariés, avait manqué à son obligation.

Ce qu'il faut retenir : l'employeur ne peut licencier un salarié pour motif économique qu'après avoir tenté de lui trouver un poste de reclassement. En effet, le licenciement ne peut être prononcé qu'à défaut d'avoir trouvé un emploi.

Cette obligation s'impose à toutes les entreprises, y compris celles qui ont un effectif restreint.

Il ne s'agit pas d'une obligation de résultat : l'employeur n'a pas obligation de proposer un nouveau poste au salarié. Toutefois, ses recherches doivent être effectuées sérieusement. L'employeur ne peut pas proposer n'importe quel emploi.

Cette obligation de reclassement s'accompagne d'une obligation d'adaptation, que l'employeur ne doit pas non plus négliger.

Il est vrai que la recherche de reclassement est d'autant plus difficile que la taille de l'entreprise est petite. Dans cette démarche décisive, il est recommandé de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit du travail.


Référence : Cass.Soc. 22 janvier 2014, n°12-24273

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February 8, 2014 12:01 PM
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Appauvrir les missions du salarié est une faute justifiant une prise d’acte

orsque l'employeur modifie profondément les fonctions du salarié, en lui imposant un appauvrissement de ses missions et de ses responsabilités, il commet une faute justifiant la rupture du contrat de travail à ses torts.

Dans cette affaire, un salarié qui exerçait en dernier lieu les fonctions de chargé de clientèle a pris acte de la rupture de son contrat de travail en raison de fautes qu'il reproche à son employeur.

Suite au départ du salarié, l'employeur a saisi le juge d'une demande en paiement de dommages-intérêts pour brusque rupture et d'une indemnité de préavis.

Le salarié, quant à lui, a demandé à ce que la rupture de son contrat produise les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

La Cour d'appel a fait droit aux demandes du salarié et par conséquent condamné l'employeur au paiement de diverses sommes.

Stéphane NEREAU's insight:

La Cour de cassation confirme la décision rendue par les juges d'appel. L'employeur s'est rendu fautif en imposant au salarié un appauvrissement de ses missions et de ses responsabilités, vidant ainsi son poste de toute substance.

Ce qu'il faut retenir : lorsque l'employeur apporte une modification de son contrat de travail au salarié, sans avoir obtenu son accord, par exemple en lui changeant ses fonctions, il commet une faute.

Cette faute est d'une gravité telle que le salarié peut décider de faire une prise d'acte c'est-à-dire de rompre son contrat de travail, tout en imputant la responsabilité de cette rupture à l'employeur.


Référence : Cass. Soc. 29 janvier 2014, n°12-19479

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Scooped by Stéphane NEREAU
February 8, 2014 11:47 AM
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Licenciement et dénonciation de faits de harcèlement

Le salarié qui dénonce les faits de harcèlement dont il s'estime victime ne peut valablement être licencié pour ce motif s'il est de bonne foi.

Dans cette affaire, une salariée a été engagée par une société médicale en qualité d'employée de bureau à temps partiel. Par un courrier, elle s'est plainte de harcèlement moral de la part d'un médecin auprès de ses confrères de la société. Deux mois après, elle a été licenciée pour faute grave. Contestant le motif de son licenciement, elle a saisi la juridiction prud'homale.

La Cour d'appel a prononcé la nullité du licenciement et a ordonné la réintégration de la salariée dans son poste antérieur. Elle a également condamné la société à payer à la salariée les salaires exigibles pendant la période ayant couru entre son licenciement et sa réintégration effective.

Stéphane NEREAU's insight:

La Cour de cassation est du même avis que les juges du fond. En effet, la salariée qui relate des faits de harcèlement moral ne peut être licenciée pour ce motif, sauf mauvaise foi, laquelle ne peut résulter de la seule circonstance que les faits dénoncés ne sont pas établis.


Ce qu'il faut retenir : doit être frappé de nullité le licenciement intervenu à l'encontre d'un salarié qui a relaté les faits de harcèlement dont il faisait l'objet, dès lors qu'il est constaté qu'une telle dénonciation est de bonne foi.


Les effets de la nullité du licenciement sont la réintégration dans le poste antérieur ainsi que le paiement au salarié concerné des salaires exigibles entre le licenciement et la réintégration.


Toutefois, le salarié n'est pas tenu de solliciter sa réintégration.


Si un salarié subit des actes de harcèlement, il doit en informer son employeur. Il peut lui envoyer à cet effet un courrier. Si la situation persiste, il peut recourir à un avocat expérimenté via notre plateforme d'experts.


Référence : Cass. Soc. 22 janvier 2014, n°12-15430

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February 7, 2014 2:51 AM
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Le refus des changements des conditions de travail ne permet pas à l’employeur de rompre le CDD de façon anticipée

Une salariée est engagée par une association, en qualité d'agent d'entretien dans le cadre d'un contrat emploi solidarité du 29 avril au 29 octobre 2005, puis dans le cadre d'un contrat d'avenir conclu pour la période du 16 décembre 2005 au 16 décembre 2007.

Le lieu de travail est fixé au siège de l'association à Marseille.

Par la suite, l’employeur demande à la salariée d’exercer sur un nouveau lieu de travail, éloigné de 15 kms du précédent et situé dans le même secteur géographique.

La salariée concernée refuse.


En réaction, l’employeur procède à la rupture anticipée du contrat CDD pour faute grave le 21 mai 2007. 

La salariée conteste cette rupture et saisit la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de dommages-intérêts à ce titre.

La cour d’appel déboute la salariée, estimant que la demande de l’employeur s’analysait en modification des conditions de travail.

Le refus de la salariée constituait en l’espèce un comportement fautif permettant la rupture du contrat CDD pour faute grave.

Stéphane NEREAU's insight:

Ce n’est pas l’avis de la Cour de cassation.

Les juges reconnaissent que, certes le refus de la salariée constituait en l’espèce un comportement fautif , mais ne constituait pas une faute grave, seule possibilité pour l’employeur de rompre de façon anticipée le contrat CDD qui liait la salariée à son employeur.  

Extrait de l’arrêt 

 

Qu'en statuant ainsi, alors que le refus par un salarié d'un changement de ses conditions de travail, s'il caractérise un manquement à ses obligations contractuelles, ne constitue pas à lui seul une faute grave, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;

PAR CES MOTIFS, sans qu'il soit nécessaire de statuer sur le deuxième moyen :

CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il déboute la salariée de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour irrégularité de la procédure disciplinaire, l'arrêt rendu le 5 mai 2011, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, sur les autres points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée ;

Cour de cassation du 20/11/2013, pourvoi n°12-30100

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February 7, 2014 2:37 AM
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Lorsque le salarié cadre revendique les mêmes avantages conventionnels attribués aux… non-cadres

Lorsque le salarié cadre revendique les mêmes avantages conventionnels attribués aux… non-cadres | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

L’affaire concerne un salarié engagé le 1er avril 1995 en qualité de responsable d'application, statut cadre, par un institut médical.

Il saisit la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'un rappel de salaire au titre de la prime liée à l'expérience professionnelle, sur le fondement du principe d'égalité de traitement, en faisant valoir que cette prime était distribuée selon des taux et durées variables en fonction des différentes catégories socio-professionnelles, les cadres étant défavorisés par rapport aux non-cadres et aux médecins.

 

Dans un premier temps, la cour d’appel déboute le salarié de sa demande.

Elle constate effectivement la différence de traitement au détriment des cadres, mais considère que chacune des catégories bénéficie d'avantages propres, d'une formation différente et occupe des fonctions spécifiques.

Tout cela a conduit les partenaires sociaux, lors de la négociation de la convention collective, à prendre en considération ces éléments pour établir les conditions d'octroi, pour chaque catégorie de la prime liée à l'expérience professionnelle, avec des différences notamment dans la durée de la progression du taux applicable.

Stéphane NEREAU's insight:

Mais ce n’est pas l’avis de la Cour de cassation, qui considère que le cour d’appel n’a pas recherché concrètement quelles étaient les spécificités ou les contraintes propres aux fonctions des non cadres et des médecins qui justifieraient, au regard de la prime d'expérience professionnelle, un régime plus avantageux que celui dont bénéficient les cadres. 

L’arrêt est donc cassé et annulé, les deux parties renvoyées devant une nouvelle cour d’appel. 

Extrait de l’arrêt 

 

Qu'en se déterminant ainsi, par des motifs généraux, sans rechercher concrètement quelles étaient les spécificités ou les contraintes propres aux fonctions des non cadres et des médecins qui justifieraient, au regard de la prime d'expérience professionnelle, un régime plus avantageux que celui dont bénéficient les cadres, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ;
PAR CES MOTIFS :
CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 3 avril 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Bordeaux, autrement composée ;

Cour de cassation du 27/11/2013, pourvoi n°12-20246

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February 6, 2014 4:34 AM
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CMR en entreprise : se battre contre l'invisible

CMR en entreprise : se battre contre l'invisible | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
La prévention des risques cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques se heurte à une difficulté de taille : pourquoi prendre de lourdes précautions pour des dangers souvent invisibles ? Encore plus qu'ailleurs, une prévention efficace suppose une bonne prise en compte du facteur humain.
Stéphane NEREAU's insight:

Près de 13,5% des salariés, soit 2,370 millions personnes  telle est la proportion  des actifs français qui ont été exposés à un ou plusieurs facteurs cancérogènes au cours de leur activité professionnelle, selon l'enquête Sumer 2003. Un chiffre qu'il conviendrait d'actualiser en tenant compte des risques mutagènes - agissant sur les chromosomes - et reprotoxiques - influant sur la fertilité ou sur le développement du foetus ou de l'embryon. Mais comment, sur le terrain, combattre un ennemi largement invisible ?

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February 6, 2014 3:45 AM
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Compte personnel de formation: ce qui pourrait changer pour les salariés

Compte personnel de formation: ce qui pourrait changer pour les salariés | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
L'Assemblée nationale examine à partir de ce mercredi le projet de loi sur la réforme de la formation professionnelle. Le CPF pourrait remplacer le droit individuel à la formation (DIF). Le point en une infographie.
Stéphane NEREAU's insight:

C'est l'un des grands chantiers législatifs de février: la réforme la formation professionnelle fait son entrée à l'Assemblée nationale ce mercredi 5 février. D'après le ministre du Travail Michel Sapin, le texte a pour ambition de "simplifier" les dispositifs actuels.

La mesure phare du texte est la création d'un "compte personnel de formation" (CPF) qui remplacera l'actuel droit à la formation (DIF). Il sera ouvert à tous les actifs, qui pourront les utiliser à tout moment de leur carrière, même en cas de chômage ou de changement d'employeur.


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