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Stéphane NEREAU
February 20, 2014 4:50 AM
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Une proposition de loi a été examinée, ce mercredi 19 février, à l'Assemblée nationale avec pour objectif de limiter le nombre de stagiaires par entreprise, d'exonérer d'impôt les gratifications ou encore d'ouvrir le droit à des congés. Précisions.
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Stéphane NEREAU
February 19, 2014 7:05 AM
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70 euros par an et par employé, voilà ce que coûte en moyenne la médecine du travail aux entreprises françaises, soit plus de 1,2 milliard d’euros en 2013. Cela revient à un budget de 223.000 euros par médecin du travail. Un coût conséquent alors que le nombre de médecins du travail ne cesse de diminuer (5.666 au 1er janvier 2013), jusqu’à représenter seulement ¼ des effectifs totaux de la médecine du travail : si le ministère du Travail ne donne plus la composition des effectifs de la médecine du travail depuis 2009, on peut largement estimer à plus de 15.000 le nombre de personnels non médicaux employés par les services de médecine du travail. Une situation favorisée par l’opacité du système (très peu de publications) et intégralement financé par les entreprises.
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Stéphane NEREAU
February 19, 2014 4:18 AM
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Des grands groupes aux PME, 52 entreprises ou filiales françaises viennent de recevoir le label Top employers 2014, qui distinguent les bonnes pratiques en matière de RH. Conditions de travail, formation, process d’intégration ou réseautage… Zoom sur les pratiques originales ou tendances qui leur ont valu leur place au classement.
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Stéphane NEREAU
February 17, 2014 4:20 AM
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Ce producteur de colles industrielles a mis en place une politique de maîtrise des risques qui passe notamment par le rangement et le nettoyage systématique de l'atelier de production afin de limiter les risques de chute et par des audits croisés avec des industriels du voisinage.
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Stéphane NEREAU
February 16, 2014 6:29 PM
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Pour la Saint valentin tout est permis ou presque ! Les règles de bienséance en matière de séduction résistent même les jours de fêtes et l'entreprise n'est pas une terre d'abandon sur le plan des principes et du respect de l'intimité et de la dignité d'autrui. Quiconque outrepasse certaines limites s'expose aux foudres d'une incrimination pour harcèlement sexuel.
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Stéphane NEREAU
February 15, 2014 1:15 PM
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Utiliser à des fins personnelles son propre téléphone plutôt que celui de l'entreprise, c'est ce que font de nombreux salariés. Encadrer cette pratique tout en respectant la vie privée des intéressés est une nécessité pour l'employeur
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Stéphane NEREAU
February 15, 2014 12:45 PM
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Les 20.000 contrats signés jusqu'ici ont essentiellement validé des projets d'embauche en cours. Leur mérite est toutefois de susciter une réflexion sur l'amélioration de quelques mesures.
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Stéphane NEREAU
February 15, 2014 8:53 AM
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Dans plusieurs études récentes sur la fonction RH, l’une des premières priorités exprimées concerne le rôle de la fonction sociale dans les transformations de l’organisation pour accompagner les changements stratégiques mis en oeuvre au cours des dernières années et plus particulièrement depuis 2008.
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Stéphane NEREAU
February 14, 2014 4:26 AM
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Le 28 mars 2012, a été organisé le premier tour des élections des représentants des salariés au comité de l’établissement « région Ile-de-France industrie » de la société Derichebourg propreté. La Fédération de l’équipement, de l’environnement, des transports et des services Force ouvrière a saisi le tribunal d’instance afin d’obtenir l’annulation de ce scrutin. L’employeur a fait grief au jugement d’annuler le premier tour des élections des membres du comité de l’établissement « région IDF industrie » et de dire qu’il devra être procédé à de nouvelles élections dans un délai de deux mois à compter de la signification du jugement.
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Stéphane NEREAU
February 14, 2014 3:27 AM
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Le mandat de représentation donné au secrétaire du CHSCT pour agir en justice ne peut résulter d’une simple lettre signée des membres élus du CHSCT En effet, toutes les décisions du CHSCT doivent être prises à l’issue d’une délibération collective.
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Stéphane NEREAU
February 14, 2014 3:03 AM
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Lorsqu’une maladie est prise en charge par la CPAM au titre de la législation professionnelle, les employeurs successifs du salarié concernés peuvent demander l’inopposabilité de cette décision à leur encontre. Cette inopposabilité ne peut toutefois résulter que d’une irrégularité de procédure. L’opposabilité doit être distinguée de l’imputabilité qui sera contestée lorsqu’un employeur considère qu’il n’a pas participé à la survenance de la maladie professionnelle, notamment parce que le salarié a été exposé dans d’autres entreprises.
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Stéphane NEREAU
February 14, 2014 2:40 AM
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Par une série de quatre arrêts du 29 janvier 2014, la Cour de cassation se prononce sur la validité de l’accord de la rupture conventionnelle du contrat de travail.
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Stéphane NEREAU
February 12, 2014 8:58 AM
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Le salarié qui se livre à des actes constitutifs de harcèlement sexuel peut être licencié pour faute grave. Dans cette affaire, un salarié a été engagé en qualité d'aide comptable par un cabinet d'expertise. Occupant en dernier lieu les fonctions de comptable, chef de groupe, il a été licencié pour faute grave. Le salarié a fait parvenir à une jeune femme qui travaillait dans l'entreprise de longs courriers manuscrits, de nombreux courriels par lesquels il lui faisait des propositions et des déclarations, qu'il lui a exprimé le souhait de la rencontrer seule dans son bureau, lui a adressé des invitations qu'elle a toujours refusées et lui a fait parvenir des bouquets de fleurs. Contestant son licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale. La Cour d'appel a débouté le salarié de sa demande de requalification de son licenciement pour faute grave en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Les faits reprochés au salarié s'apparentant effectivement à du harcèlement sexuel.
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Stéphane NEREAU
February 19, 2014 7:21 AM
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Alexis de Goriainoff, à la tête de la start-up Sewan Communications, était loin de se douter du parcours du combattant qu'il allait devoir traverser avec ses trois associés pour recruter des jeunes diplômés, alors même que l'entreprise enregistre une croissance fulgurante.
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Stéphane NEREAU
February 19, 2014 4:36 AM
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Le fabricant d'éléctronique Hitachi a mis au point un badge un peu spécial : en plus de pointer les entrées et sorties des salariés de l'entreprise, il enregistre un tas d'informations sur la journée de l'employé en temps réel... et directements transmises à l'employeur !
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Stéphane NEREAU
February 19, 2014 1:53 AM
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Après avoir réalisé une étude bibliographique, publiée le 18 février, l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) indique qu'il y a un "déficit de données sur les expositions aux pesticides des travailleurs agricoles en France". Elle lance donc un appel à contributions complémentaires auprès de l'ensemble des acteurs détenteurs de données susceptibles de contribuer à une meilleure connaissance des expositions aux pesticides dans ce secteur (agences européennes, associations, scientifiques, industriels et particuliers).
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Stéphane NEREAU
February 17, 2014 4:15 AM
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C'est le constat effectué par 46% des DRH français, qui considèrent que ce manque de main d'œuvre empêche un employé de réaliser l'ensemble de ses tâches journalières.
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Stéphane NEREAU
February 16, 2014 6:25 PM
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L’arrêt N°11-26934 de la Cour de Cassation du 26 février 2013 a indiqué que les partenaires liés par un pacte civil de solidarité travaillant dans une même entreprise ont droit à un congé simultané. L’employeur ne peut pas invoquer utilement les nécessités de l’entreprise pour refuser l’application de ce droit aux partenaires pacsés.
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Stéphane NEREAU
February 15, 2014 1:02 PM
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La mise à disposition du salarié d'un véhicule de fonction n'est pas sans incidence sur les obligations contractuelles et sur le calcul de la paie. Revue des règles applicables
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Stéphane NEREAU
February 15, 2014 12:37 PM
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Le sur-engagement et l'épuisement professionnels concernent souvent les collaborateurs les plus motivés. Illustration que l'endurance a ses limites. Et à quel prix...
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Stéphane NEREAU
February 14, 2014 5:15 AM
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L’absentéisme reste encore largement ignoré au sein des PME et des ETI, or celles-ci sont les plus concernées par ce phénomène. Détails d'une enquête du Référentiel de l’absentéisme.
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Stéphane NEREAU
February 14, 2014 4:22 AM
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Avec les smartphones, la frontière entre vies professionnelle et privée est parfois poreuse. Les salariés ont pourtant le droit de déconnecter.
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Stéphane NEREAU
February 14, 2014 3:20 AM
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Un employeur peut demander l’inopposabilité de la décision d’une CPAM qui reconnait le caractère professionnel d’une maladie contractée par un salarié, notamment pour ne pas se voir imputer sur son compte « AT/MP » les dépenses afférentes à l’indemnisation de la victime. Cette inopposabilité ne peut toutefois résulter que d’une irrégularité de procédure (voir en ce sens, Cass. 2ème civ., n° 12-25.661 et n° 12-19.995 du 19 décembre 2013, commentés sur istnf.fr). Or le défaut de pouvoir de l’agent signataire de la décision de reconnaissance d’une maladie professionnelle ne constitue pas une irrégularité de procédure la rendant inopposable à l’employeur.
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Stéphane NEREAU
February 14, 2014 2:51 AM
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Lorsque l'accident est dû à la faute inexcusable de l'employeur ou de ceux qu'il s'est substitué dans la direction, la victime ou ses ayants droit ont droit à une indemnisation complémentaire (article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale). Mais « indépendamment de la majoration de rente qu’elle reçoit en vertu de l’article précédent, la victime a le droit de demander à l’employeur devant la juridiction de sécurité sociale la réparation du préjudice causé par les souffrances physiques et morales par elle endurées, de ses préjudices esthétiques et d’agrément ainsi que celle du préjudice résultat de la perte ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle » (article L. 452-3 du Code de la sécurité sociale). Cette liste des préjudices susceptibles d’être réparés n’est cependant pas limitative. Par une décision du 18 juin 2010 (Cons. Constit. n° 2010-8-QPC du 18 juin 2010), le Conseil constitutionnel est venu affirmer que les dispositions de l’article L. 452-3 ne font pas obstacles aux demandes de réparation, formées devant les juridictions de sécurité sociale par la victime ou ses ayants-droit, pour l’ensemble des dommages non couverts par le livre IV du Code de la sécurité sociale (préjudice sexuel par exemple). Si les victimes peuvent demander réparation de l’ensemble de leurs préjudices, il n’en demeure pas moins qu’elles doivent respecter les dispositions procédurales relatives à l’action de la victime ou des ayants-droit à l’égard de la Caisse et notamment celles de l’article L. 431-2 de Code de la sécurité sociale relatives à la prescription biennale. En l’espèce, à la suite d’un accident du travail mortel, la faute inexcusable de l’employeur a été reconnue (le 6 juin 1994) et la veuve de la victime a obtenu une rente majorée de conjoint survivant. Elle a ensuite saisi une juridiction de sécurité sociale en réparation de son préjudice moral (le 18 septembre 1998).
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Stéphane NEREAU
February 12, 2014 4:55 PM
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Un arrêt récent de la Chambre sociale de la cour de cassation du 15 janvier 2014 (n°12-20688), publié au bulletin, sur les modalités de preuve des agissements de harcèlement est l’occasion de rappeler les règles applicables en matière de harcèlement moral au travail.
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Scoop.it!
Conformément à un engagement de François Hollande, pendant la campagne présidentielle, la proposition de loi sur l’encadrement des stages a été examinée mercredi 19 février par les députés. Objectif : mieux encadrer, dès la rentrée 2014, les stages en entreprises et lutter ainsi contre certains abus et dérives dans les entreprises. En effet, ces postes sont devenus un passage obligé pour les étudiants et leur nombre a presque triplé en moins de dix ans, notamment à cause de leur généralisation dans les cursus de l’enseignement secondaire et supérieur : on en dénombrait 600.000 en 2006, il y en a aujourd’hui 1,6 million par an, selon le Conseil économique, social et environnemental (Cese).