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Stéphane NEREAU
March 5, 2014 9:55 AM
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Le thème de la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail en 2014 est « La sécurité et la santé dans l’utilisation des produits chimiques au travail ». Les produits chimiques sont essentiels au monde moderne, et continueront d’être produits et utilisés sur les lieux de travail. Les gouvernements, les employeurs, les travailleurs et leurs organisations peuvent, dans le cadre d’actions concertées, réaliser l’objectif d’une gestion rationnelle des substances chimiques en équilibrant les avantages procurés par ces produits et les mesures préventives et de contrôle des effets indésirables sur les travailleurs, la population et l’environnement.
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Stéphane NEREAU
March 5, 2014 9:09 AM
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On dit qu’on quitte un manager plus qu’un poste ou une entreprise. L’affirmation met en exergue la qualité de la relation entre le collaborateur et son manager. La reconnaissance, puissant levier de motivation qui ne coûte rien en termes financiers, demande au manager des compétences relationnelles qu’il faudrait davantage valider avant de nommer quelqu’un à une fonction d’encadrement.
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Stéphane NEREAU
March 5, 2014 3:59 AM
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Depuis les années 90 et le désengagement des entreprises en termes de sécurité de l’emploi, le lien entre le salarié et l’entreprise a été rompu, la perspective de s’y inscrire dans la durée a disparu. Face à des salariés moins engagés, les entreprises, prises dans leurs contraintes de productivité, peinent à trouver une promesse employeur « engageante ».
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Stéphane NEREAU
March 5, 2014 2:50 AM
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Le centre de formation Elicole a mis au point Cannabis Verdict, un auto-test qui détecte dans l’urine les traces de cannabis. Disponible sur internet ( www.cannabis-verdict.com) ou dans 3.000 bureaux de tabac depuis fin janvier, l’objectif est de sensibiliser les salariés aux méfaits de cette drogue.
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Stéphane NEREAU
March 3, 2014 6:09 AM
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Le Conseil des ministres de l'Union européenne a adopté définitivement, le 20 février 2014, une directive intéressant la santé et la sécurité au travail. L'objectif de ce texte modifiant cinq autres directives est de protéger les travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des produits chimiques sur le lieu de travail.
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Stéphane NEREAU
March 2, 2014 6:58 PM
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Pour débouter un salarié de sa demande d’indemnité au titre d’une mise d’office en congé payé de façon anticipée, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a retenu que le salarié n’a jamais allégué avant l’audience de la Cour avoir été contraint par l’employeur de prendre cinq jours de congés payés par anticipation.
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Stéphane NEREAU
March 1, 2014 5:49 PM
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Le Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 10/02/2014, 358992 vient de rendre une décision intéressante quant au motif du licenciement au regard de la Charte Européenne. Selon son arrêt, le Conseil d'Etat considère que le motif de licenciement pour perte de confiance peut constituer, sous le contrôle du juge, un " motif valable " au sens de l'article 24 de la charte sociale européenne. Cette décision est à lire à la lumière de la jurisprudence constante de la Cour de Cassation depuis plusieurs années qui précise que la perte de confiance, comme seul motif dans la lettre de licenciement ne peut jamais constituer un motif de licenciement (Cass. Soc. 29 mai 2001 SA Dubois couverture c/ Cardon RJS 8/9/2001 n¡ 999). L’employeur ne peut donc, dans la lettre de notification du licenciement, se borner à faire référence à une perte de confiance ou à une mésentente, sans s’exposer à une requalification sans cause réelle et sérieuse du licenciement.
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Stéphane NEREAU
March 1, 2014 5:40 PM
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Le salarié victime d'un accident du travail bénéficie de certains droits, mais il a également des obligations. En effet, le salarié doit informer rapidement son employeur, cela lui permet de bénéficier de la prise en charge et de l'indemnisation de son incapacité temporaire à travailler. De surcroit, une telle situation n'est pas sans effet sur le contrat de travail.
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Stéphane NEREAU
March 1, 2014 9:10 AM
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Le 22 janvier 2014, le cabinet d'évaluation et de prévention des risques professionnels Technologia a lancé un appel pour la reconnaissance du syndrome d'épuisement professionnel au tableau des maladies professionnelles. L'initiative, soutenue notamment par Force Ouvrière ou CFE-CGC, a déjà recueilli plus de 3 600 signatures. Martine Keryer, Médecin du travail et Secrétaire générale du syndicat CFE-CGC santé au travail, revient sur la nécessité de reconnaître enfin les pathologies psychiques liées au travail.
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Stéphane NEREAU
February 28, 2014 12:28 PM
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Le stress au travail ne fait qu'augmenter. Jusqu'à devenir un problème de société et de santé publique. En comprendre les raisons permet de mieux le maîtriser.
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Stéphane NEREAU
February 28, 2014 9:48 AM
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NORMLEX est une nouvelle base de données qui réunit des informations sur les normes internationales du travail (telles que des informations sur les ratifications, les obligations de faire rapport, les commentaires des organes de contrôle de l'OIT, etc.) ainsi que sur les législations nationales du travail et de la sécurité sociale.
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Stéphane NEREAU
February 27, 2014 6:30 PM
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Et si le statut cadre n’intéressait plus grand monde ? Et si le Graal du salariat n’était plus cette distinction-là ? Et si le jeu n’en valait plus la chandelle ? Et que, tout bien réfléchi, non merci, les employés préféraient rester dans leur situation actuelle, plutôt que d’accéder à une promo aux avantages pas évidents.
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Stéphane NEREAU
February 27, 2014 6:06 PM
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Les Cours d’Appel sont extrêmement sévères à l’égard de l’utilisation par les salariés d’Internet
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Stéphane NEREAU
March 5, 2014 9:44 AM
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Entre 2005 et 2010, le risque d’accident du travail a diminué dans les secteurs concurrentiels, en partie du fait du ralentissement de l’activité économique. Le nombre d’accidents du travail avec arrêt, comme leur fréquence par rapport au nombre d’heures rémunérées, ont atteint en 2009 leur minimum sur la période, avant d’augmenter légèrement entre 2009 et 2010.
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Stéphane NEREAU
March 5, 2014 4:03 AM
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Nous avons relevé plusieurs leviers de motivations que les entreprises gagneraient à actionner, parmi lesquels la diversité des tâches, le sens au travail, les éléments augmentant l’employabilité des collaborateurs…
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Stéphane NEREAU
March 5, 2014 3:05 AM
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Est pénalement responsable de l'accident mortel d’un salarié, le gérant d’une société qui a fait exécuter des travaux à proximité d’une ligne aérienne sans précaution ou protection particulière, sans avoir établi une déclaration d'intention de commencement de travaux à EDF, sans avoir demandé à EDF la mise hors tension de la ligne électrique qui survolait le chantier, et en cas d'impossibilité, sans avoir défini avec EDF les mesures nécessaires à mettre en place pour assurer la protection du salarié décédé.
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Stéphane NEREAU
from Les Verseurs d'Eau
March 3, 2014 10:50 AM
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Souffrance au travail, burnout, stress, harcèlement…Tenter de rendre un peu de clarté à cette « cacophonie psychosociale », à cette jungle de termes et de théories où chacun finit par se perdre : c’est tout l’enjeu de ce Dictionnaire des risques psychosociaux, paru aux éditions du Seuil, le premier en son genre. Ses 314 entrées, rédigées par 251 contributeurs, englobent tous les champs disciplinaires s’intéressant à la souffrance au travail : psychologie du travail et des organisations, ergonomie, psychologie sociale et psychosociologie, psychanalyse, psychopathologie et psychiatrie, ergonomie, sociologie du travail et des organisations, sciences de gestion, médecine du travail, droit du travail et de la sécurité sociale, sciences de gestion, philosophie…
Via Les Verseurs d'Eau
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Stéphane NEREAU
March 2, 2014 7:02 PM
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Un employeur a fait grief à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence de le condamner à payer à un de ses salariés une indemnité pour travail dissimulé, alors selon lui, que la dissimulation d’emploi salarié n’est caractérisée que s’il est établi que l’employeur a, de manière intentionnelle, mentionné sur le bulletin de paie un nombre d’heures de travail inférieur à celui réellement effectué ; qu’en déduisant l’élément intentionnel de la dissimulation d’emploi salarié du seul fait que les heures supplémentaires n’étaient pas mentionnées sur les bulletins de paie, en l’absence de convention de forfait, sans rechercher si la société avait cru de bonne foi en l’opposabilité au salarié d’une convention de forfait annuel qui la dispensait de mentionner sur les bulletins de paie les heures supplémentaires qui y étaient incluses, ainsi qu’en avait décidé le conseil de prud’hommes de Marseille, ce qui s’opposait à ce que l’élément intentionnel soit retenu, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence aurait privé sa décision de base légale au regard des articles L. 8221-5 et L. 8223-1 du code du travail
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Stéphane NEREAU
March 2, 2014 4:59 PM
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L’arrêt N°12-15953 de la Cour de Cassation du 6 novembre 2013 a indiqué qu’en cas de requalification d’un contrat CDD en CDI, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le premier jour du premier contrat CDD irrégulier au sein de l’entreprise. Cette disposition sur l’ancienneté du salarié en cas de requalification du contrat s’applique même si les contrat CDD ont été interrompus par des périodes d’inactivité.
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Stéphane NEREAU
March 1, 2014 5:45 PM
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L’employeur peut, pour contester le caractère professionnel d’un accident, émettre des réserves, c’est-à-dire contester les circonstances de temps et de lieu de l’accident ou évoquer l’existence d’une cause totalement étrangère au travail.
Qu’entend-t-on par « réserves motivées » ?
Ce sont des réserves étayées par des faits précis.
Il n’est pas demandé à l’employeur, en revanche, à ce stade de la procédure, d’établir la preuve desdits faits.
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Stéphane NEREAU
from APMP NEWS
March 1, 2014 9:48 AM
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Stéphane NEREAU
February 28, 2014 12:44 PM
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Perdre des compétences clés peut avoir des impacts majeurs sur la satisfaction des clients et la pérennité de l’entreprise. Mieux vaut alors limiter les risques ! Pour y parvenir, un travail sur la polyvalence et polycompétence des collaborateurs s’impose.
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Stéphane NEREAU
February 28, 2014 11:10 AM
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Au sein d’un arrêt du 18 décembre 2013 (n°12-15454), la Cour de Cassation vient rappeler l’importance de la visite médicale d’embauche. L'employeur avait bien effectué la déclaration préalable à l’embauche auprès de l’URSSAF, ce qui permet d’obtenir automatiquement la demande d’examen médical destiné au service de santé au travail. L’employeur plaidait par conséquent que la déclaration préalable à l’embauche justifiait qu’il avait accompli les formalités nécessaires pour qu’une visite médicale ait lieu. Il ne pouvait par conséquent être tenu pour responsable de l’absence de visite médicale si les services de médecin du travail n’avaient pas convoqué le salarié.
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Stéphane NEREAU
February 28, 2014 1:46 AM
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Le PP SPS est un document pratique fondamental qui explique à l’opérateur les mesures de prévention à prendre pour pallier les risques particuliers liés à ses tâches. Fondé sur la réglementation Sécurité Protection de la Santé, ce guide permet de créer un outil d’organisation opérationnel pour l’entreprise et ses sous-traitants.
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Stéphane NEREAU
February 27, 2014 6:14 PM
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Désormais, le délai de prescription pour les actions qui portent sur l’exécution ou la rupture du contrat de travail est désormais de 2 ans et non plus de 5 ans. Ainsi, si vous souhaitez contester votre licenciement, il convient de le faire dans les 2 ans qui suivent le licenciement.
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Les produits chimiques sont essentiels au monde moderne, et continueront d’être produits et utilisés sur les lieux de travail. Les gouvernements, les employeurs, les travailleurs et leurs organisations peuvent, dans le cadre d’actions concertées, réaliser l’objectif d’une gestion rationnelle des substances chimiques en équilibrant les avantages procurés par ces produits et les mesures préventives et de contrôle des effets indésirables sur les travailleurs, la population et l’environnement.
Il est nécessaire d’apporter une réponse mondiale cohérente au progrès continu de la science et de la technologie, à l’augmentation générale de la production de produits chimiques et aux nouvelles organisations du travail. De même, il est important de poursuivre le développement de nouveaux outils pour permettre un meilleur accès aux informations relatives aux dangers chimiques et aux mesures de protection associées, tout comme il est important d’exploiter ces informations afin d’élaborer une approche systématique des questions de sécurité et de santé dans l’utilisation des produits chimiques au travail.