Interview croisée d'Henri Forest, secrétaire confédéral de la CFDT, Jean-François Naton, conseiller confédéral en charge du travail et de la santé à la CGT et Bertrand Neyrand, chargé de mission confédéral de FO.
Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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Le premier baromètre national qui évalue la qualité de vie au travail au sein des acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) est nuancé. Si, dans l’ensemble, les salariés et les dirigeants du secteur sont satisfaits, ils n’échappent pas à la pression et au stress.
Stéphane NEREAU's insight:
Dégradation de la qualité de vie au travail. 46% des salariés (et 3 % des dirigeants) ressentent une dégradation de leur qualité de vie au travail ces dernières années. « Les salariés, notamment ceux qui occupent des fonctions d’accompagnement, peuvent être confrontés à des comportements et discours agressifs, note l’étude. Du côté des dirigeants, c’est la pression, la charge de travail et l’empiètement de la vie professionnelle sur la vie privée qui dessinent d’importants points de vigilance. » Les salariés ne sont d’ailleurs que 58% à être confiants dans leur avenir professionnel. En cause, la baisse des financements publics, le manque de moyens, l’évolution de la demande sociale. Les contraintes externes sont nombreuses et pèsent sur un secteur largement dépendant des pouvoirs publics. « Les fusions et regroupements, qui touchent 1/3 des personnes interrogées, impactent fortement la qualité de vie au travail puisque la note est dégradée à 5,8/10 », ajoute l’étude.
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Un groupe de travail nouvellement créé doit clarifier ce que recouvre précisément le burn-out. L'objectif : trouver des pistes pour mieux anticiper et prévenir ce syndrome qui guetterait en France plus de 3 millions d'actifs.
Stéphane NEREAU's insight:
Le ministère du Travail vient de créer un groupe de travail au sein de la Direction générale du travail (DGT) chargé de s'atteler à cette problématique. Outre la clarification de ce syndrome "l'objectif de donner des recommandations pour mieux [le] prévenir". Le ministère précise toutefois qu' 'il n'a pas vocation à traiter des questions de reconnaissance et de réparation".
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Le moins que l'on puisse dire c'est que la nouvelle réglementation sur le temps partiel issue de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 est un vrai casse-tête pour les entreprises. A l'occasion d'une conférence organisée par l'organisme de formation Elégia, Marie-Laurence Boulanger, avocate au sein du cabinet Fromont-Briens, a répondu aux interrogations des RH.
Stéphane NEREAU's insight:
Les responsables ressources humaines continuent de se poser toute une série de questions sur la mise en œuvre de la durée minimale de 24 heures en matière de temps partiel. Elles bénéficient d'un répit pour trouver les réponses jusqu'au 1er juillet prochain.
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En application des articles L.3121-46 et R.4624-10 du code du travail, l’absence d’entretien annuel individuel avec le salarié ayant conclu une convention de forfait en jours sur l’année et l’absence d’examen médical du salarié à l’embauche ont nécessairement causé un préjudice qui est indemnisé par l’allocation de la somme de 800 euros. Cour d’appel de Douai, 29 mars 2013 n° 527-13, 12/00833
Stéphane NEREAU's insight:
L’absence d’entretien d’évaluation pendant de nombreuses années sans qu’aucune explication ne soit fournie par l’employeur, procède d’une attitude discriminatoire. Cour d’appel de Lyon, 14 décembre 2012 n°12/04220
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Un employeur avait requis le concours d’un huissier pour récupérer des objets, propriété de la société. Le salarié a fait grief à la Cour d’appel de Douai de le débouter de sa demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral causé par l’attitude vexatoire de l’employeur.
Stéphane NEREAU's insight:
Pour la Cour de Cassation, la Cour d’appel de Douai a légalement justifié sa décision : le fait d’appeler un huissier de justice pour solliciter la remise des objets propriété de l’entreprise ne saurait à lui seul être jugé vexatoire. Cass. Soc. 27 novembre 2013 n° 12-21298
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Dans une affaire d'accident du travail sur un chantier, la Cour de cassation retient la responsabilité pénale d'une société du fait d'un manquement d'un salarié titulaire d'une délégation de pouvoirs.
Stéphane NEREAU's insight:
Les faits étaient les suivants : un salarié sous contrat de professionnalisation avait été blessé alors qu'il travaillait à proximité d'une pelle mécanique utilisée sur un chantier de son employeur. La décision d'appel avait retenu qu'un directeur de la société, titulaire d'une délégation de pouvoirs en matière de sécurité, avait subdélégué ses pouvoirs à un chef de centre. Les juges d'appel avaient considéré que ce dernier, par ailleurs tuteur de la victime, disposait, compte tenu de son niveau hiérarchique, de la compétence, de l'autorité et des moyens nécessaires pour assurer sa mission. Ils en avaient donc conclu que le manquement à l'origine de l'accident, à savoir l'absence de formation appropriée du salarié aux risques liés à l'utilisation d'une pelle mécanique, avait été commis par un représentant de la personne morale, agissant pour le compte de celle-ci. La société condamnée avait fait valoir en cassation que le seul fait qu'un salarié de l'entreprise se soit vu confier une délégation de pouvoirs en matière de respect des règles de sécurité n'en faisait pas nécessairement un représentant au sens de l'article 121-2 du code pénal. La chambre criminelle, refusant de suivre cette argumentation, écarte le moyen et rejette le pourvoi.
Aude Pignède's curator insight,
April 1, 2014 3:50 AM
On voit là l'intérêt des formations sur la délégation de pouvoir dans le cadre de la prévention des risques professionnels.
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Les partenaires sociaux se penchent sur les premières propositions du gouvernement. Le compte pénibilité, prévu dans la réforme des retraites, doit entrer en vigueur début 2015.
Stéphane NEREAU's insight:
Parmi les inquiétudes du patronat, figurent toujours la complexité du système et le problème de la comptabilisation des durées et des seuils pour chaque salarié. Certains, dans le bâtiment par exemple, ont des tâches très variées d'un chantier à l'autre. « Il y a un problème de méthode. On aurait dû partir beaucoup plus du terrain et commencer par là », soutient Pierre Burban, secrétaire général de l'UPA (artisans), qui regrette qu'il n'y ait aucune prise en compte des spécificités des PME-TPE. Cela pourra être le cas dans un second temps, puisque Michel de Virville compte travailler avec 8 grands secteurs d'activité pour adapter le référentiel interprofessionnel aux particularités de certaines branches. « Nous n'avons pas renoncé pour autant à demander un moratoire sur ce texte », poursuit Geneviève Roy.
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Le président de la CGPME, Jean-François Roubaud soutient le pacte de responsabilité. En revanche, il s’inquiète de mesures qui complexifient la vie des PME, comme le compte pénibilité ou la durée minimale du travail temporaire.
Stéphane NEREAU's insight:
S’il est d’accord sur la philosophie du pacte, sur d’autres sujets il sera compliqué d’en faire un défenseur de l’action gouvernementale. Deux projets de loi sont particulièrement contestés : la durée minimale du temps partiel à 24 heures et le compte individuel de pénibilité. Sur ce dernier point, Geneviève Roy,la vice-présidente de la CGPME s’est inquiété de certains effets pervers : "une fois que l’on est dans la compensation de la pénibilité du travail, ne risque-t-on pas de voir les entreprises arrêter leurs efforts de prévention ?" Et de pointer le retour par ce biais d’un possible système de préretraites pour les salariés exposés à la pénibilité. La première rencontre avec Michel de Virville, chargé d’une mission sur la pénibilité n’a pas vraiment rassuré le représentant des PME. Un prochain rendez-vous aura lieu le 27 mars.
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Parmi les lauréats du forum Netexplo, une application mobile propose aux salariés de mesurer par eux-mêmes (quantified self) leur propension à tomber en burn-out.
Stéphane NEREAU's insight:
La technologie ne constitue pas toujours un risque supplémentaire de burn-out dans un monde ultra-connecté. Au contraire même. Soma Analytics, une application sur smartphone, promet aux salariés d'auto-diagnostiquer leur propension à tomber bientôt en situation d'épuisement professionnel.
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Dans un jugement du 28 février 2014, le TGI de Nanterre confirme la règle posée par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013. En l'absence d'avis du CE dans les délais impartis, la procédure d'information-consultation est terminée et l'avis des élus est considéré comme négatif. L'employeur peut alors mettre en route la réorganisation envisagée. Depuis la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, le comité d'entreprise qui ne rend pas d'avis dans le délai prévu par accord ou par les textes "est réputé avoir été consulté et avoir rendu un avis négatif" (article L.2323-3 du code du travail). Le tribunal de grande instance de Nanterre tire toutes les conséquences de cette disposition dans un jugement du 28 février 2014.
Stéphane NEREAU's insight:
Le TGI statuant en référé se range du côté de l'entreprise.
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L’arrêt N°89-17993, N°89-43767, N°89-43770 de la Cour de Cassation du 17 avril 1991 a indiqué que le CHSCT – Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, qui a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l’établissement, ainsi qu’à l’amélioration de leurs conditions de travail est doté d’une possibilité d’expression collective pour la défense des intérêts dont ils ont la charge, et a la personnalité civile.
Stéphane NEREAU's insight:
Ainsi, la personnalité civile appartient à tout groupement pourvu d’une possibilité d’expression collective pour la défense d’intérêts licites, dignes par suite d’être juridiquement reconnus et protégés.
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Madame X… a démissionné par lettre du 9 juin 2009. Elle est sortie des effectifs de la société Y… le 10 juillet 2009, après un préavis d’un mois. Son employeur lui a reproché d’avoir tenu des propos injurieux et diffamatoires à son encontre sur le site Facebook, ce qui constituait celui-lui un manquement à l’obligation de loyauté.
Stéphane NEREAU's insight:
Pour la Cour d’appel de Dijon les propos tenus par Madame X… sur Facebook mettant en cause son employeur sont en date du 25 février 2010 et donc postérieurs à la rupture en date du 10 juillet 2009 ; les premiers juges ont donc à bon droit considéré qu’ils n’avaient pas compétence pour en apprécier le caractère injurieux et contraire à l’obligation de loyauté. Cour d’appel de Dijon, 9 janvier 2014 n° 12/01573
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Cette PME a déposé plusieurs brevets sur un système constitué de sangles et de bretelles élastiques qui vient suppléer les muscles du dos. A l'instar d'un exosquelette en tissu. De quoi diminuer la pénibilité due au port de charge. Sans pour autant se ruiner.
Stéphane NEREAU's insight:
De quoi conforter Sidect qui a déjà consacré 15 mois de développement et 95.000 euros au Corfor. Protégé par trois brevets, ce produit disponible en différentes tailles est vendu sur son site internet au prix de 82 euros l'unité. Son inventeur planche déjà sur une autre version qui consisterait à intégrer Corfor dans un vêtement de travail. Pour y parvenir, il cherche à lever 120.000 euros. Ce qui lui permettrait de développer la commercialisation du produit et de phosphorer cette fois sur un sous-vêtement supplétif pour une application paramédicale et dont le brevet vient d'être validé par l'INPI (Institut national de la propriété industrielle).
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Les bases de discussion du futur compte personnel de pénibilité, mesure-phare de la réforme des retraites, ont été précisées, jeudi 27 mars. Le temps presse: le gouvernement veut aboutir avant l'été pour une entrée en vigueur du dispositif dans les entreprises le 1er janvier 2015.
Stéphane NEREAU's insight:
Il ne s'agit que d'une première étape. Mandaté par le gouvernemnt pour conduire une mission de concertation sur la mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité ou "compte pénibilité", Michel de Virville a dévoilé, jeudi 27 mars, ses propositions. Dans un document de quatre pages présenté aux partenaires sociaux, il a détaillé les contours d'un dispositif prévu dans la réforme des retraites. "Ce document va susciter des réactions et des critiques du patronat et des syndicats - je m'y attends - et je les recevrai individuellement dans les semaines à venir", a précisé l'ancien DRH de Renault et conseiller-maître à la Cour des comptes. Les partenaires sociaux n'ont d'ailleurs pas attendu les premières suggestions pour dénoncer ce dispositif. Le patronat craint une "usine à gaz" et demande un report de la mesure.
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Les pratiques addictives, facteurs aggravant le risque d’accident, sont devenues l’affaire des entreprises. Pas toujours simple tant la frontière est ténue entre vie professionnelle et vie privée.
Stéphane NEREAU's insight:
Les chiffres parlent d’eux-mêmes. D’après une étude de l’Inpes (1) de 2012 sur les consommations de substances psychoactives en milieu professionnel, le BTP arrive en tête pour l’alcool. Ainsi, 32,7 % des actifs du secteur boivent six verres ou plus, lors d’une même occasion, au moins une fois par mois. Contre 19,2 % des actifs tous secteurs confondus. Certes, trinquer est une tradition dans le BTP. « Les événements à fêter ne manquent pas : première pierre, réception du chantier, signature du contrat, départ à la retraite… », admet Fabrice Leoni, directeur prévention santé sécurité de Bouygues Entreprises France-Europe. Mais à en croire un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) de juillet 2013, le travail en plein air, les postures pénibles et le port de charges lourdes favoriseraient la consommation d’alcool au travail. L’usage du cannabis s’avère également plus fréquent dans la construction (13 %) qu’ailleurs, si l’on excepte le secteur des spectacles (16,6 %).
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Stéphane NEREAU's insight:
La Cour de cassation a cassé cette décision. La Cour de cassation a considéré que le salarié avait, en violation de ses obligations contractuelles et du règlement intérieur de l’entreprise prohibant les connexions sur internet à des fins personnelles, envoyé à ses collègues de travail à partir de l’ordinateur mis à sa disposition par l’entreprise cent soixante-dix-huit courriels accompagnés de vidéos à caractère sexuel, humoristique, politique ou sportif, ce qui caractérisait une faute, la Cour d’appel de Besançon qui n’a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé les articles L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail. Cass. Soc. 18 décembre 2013 n°12-17832
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Le respect de la vie privée est un droit fondamental protégé par l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme, par l’article 9 du code civil et par l’article L1121-1 du code du travail. Il ne peut être apporté que des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché. Devant la Cour d’appel de Toulouse, un employeur a produit des copies d’écran tirées de la page Facebook d’un salarié, sans l’autorisation de celui-ci. Il n’a pas été allégué que ces documents proviendraient de pages internet dont l’accès a été limité par l’intéressé à un cercle restreint. Il n’a pas été soutenu non plus que ces pièces aient été obtenues frauduleusement par l’employeur. Il a résulté de l’examen de ces pièces produites par l’employeur, en ce qu’elle comporte la page d’accueil Facebook de Monsieur X…, que, manifestement, une grande partie des photographies de Monsieur X… publiées sur ses pages personnelles ont été prises sur le lieu et pendant les heures de travail.
Stéphane NEREAU's insight:
Pour la Cour d’appel de Toulouse, les pièces diffusées publiquement sur internet par Monsieur X… ne relèvent plus de la protection de sa vie privée et ont en outre un lien direct avec son activité professionnelle. Leur production en justice ne porte pas atteinte au droit au respect de la vie privée de Monsieur X… Cour d’appel de Toulouse, 5 décembre 2013 n° 12/00445
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Au 1e juin prochain, l'ensemble des salariés devront bénéficier du maintien de la mutuelle santé gratuitement, avec la portabilité. Une mesure coûteuse pour l'entreprise.
Stéphane NEREAU's insight:
Réduction des garanties de mutuelle
Pour couvrir la dépense supplémentaire induite par cette mesure, d'autres employeurs affirment déjà leur choix de réduire directement le montant des cotisations de complémentaire santé. Pour cela, ils envisagent de revoir le niveau des garanties souscrites à la baisse. Certaines entreprises pourront effectuer ce changement sur les conseils d'un courtier d'assurances. En tous les cas, l'objectif est de maintenir l'équilibre financier de l'entreprise en préservant les garanties essentielles.
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L'Anact révèle une explosion des accidents du travail et surtout des maladies professionnelles chez les femmes. Manque de mobilité, faible autonomie et différences de secteurs d'activité expliquent en partie ce phénomène.
Stéphane NEREAU's insight:
Les hommes et les femmes ne sont pas égaux devant les accidents du travail. Selon une analyse des chiffres de l'assurance maladie de plus de 18 millions de salariés, réalisée par l'Anact (Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail), leur exposition aux risques aurait été sous-estimée. Alors que le nombre des accidents du travail a chuté de 13,8 % entre 2001 et 2012, les inégalités restent criantes, en comparant par sexe, avec une hausse de 20,3% pour les femmes et une baisse de 23,3% pour les hommes. De même, les accidents de trajet ont progressé de 15% pour les femmes et diminué de 9% pour les hommes.
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Une étude prospective publiée par Towers Watson confirme que les entreprises hexagonales ne se préparent pas à fonctionner demain avec des effectifs globalement plus âgés. En dépit des plans seniors et du contrat de génération.
Stéphane NEREAU's insight:
Priorités absolues : la gestion et la promotion des talents
Mais pour l'étude Towers Watson, la gestion et la promotion des talents est bien la grande priorité managériale à l'horizon 2020. « Pour éviter le syndrôme Kodak ou Nokia, engloutis par leur défaut d'innovation, de vision et l'impréparation des futurs leaders, l'attention doit être portée au développement des compétences et aux remises à niveau », développe Mourad Bentoumi, qui invite les DRH à bâtir des plans de carrière sur cinq ans. « Au mieux, les projections se font à trois ans, ce qui ne permet pas de donner des perspectives, d'anticiper les évolutions technologiques et d'inclure les évolutions de la pyramide des âges. » Problème, les managers français n'en sont point convaincus : selon eux, la rétention des salariés reste l'enjeu numéro un…
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La nouvelle convention sur l’assurance chômage crée de nouveaux droits pour les chômeurs, les droits rechargeables, sans augmenter les cotisations payées par les entreprises. Comment un tel miracle est possible ? En réduisant certaines dépenses qui pourraient paradoxalement augmenter les coûts des entreprises, notamment en renchérissant le montant des chèques de départ versés lors des licenciements.
Stéphane NEREAU's insight:
La mesure ne concerne pas les licenciements économiques. Pour les autres, le salarié devra vivre sur son chèque avec une période carence, avant de percevoir ses indemnités chômage rallongées. Cela réduira les dépenses de l’Unedic, mais pourrait bien renchérir le coût des licenciements, prévient l’économiste Bruno Coquet. "Au moment de la négociation avec leur employeur, les salariés sur le départ vont être tentés de demander plus pour compenser le manque à gagner côté indemnisation chômage" décrypte-t-il. A moins que l’entreprise ne fasse le choix de lui verser quelques temps avant une prime exceptionnelle pour faire passer la pilule.
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Le salarié et l'employeur qui signent une rupture conventionnelle peuvent-ils ultérieurement conclure une transaction ? Oui, répond la Cour de cassation mais à la condition qu'elle intervienne postérieurement à l'homologation, ou à l'autorisation de l'administration s'il s'agit d'un salarié protégé, et qu'elle ne règle pas un différend relatif à la rupture du contrat. Certaines entreprises décident de sécuriser leur rupture conventionnelle en concluant avec le salarié une transaction. Pour autant, elle ne permet pas à l'entreprise de se prémunir contre tout recours, comme en témoigne cet arrêt rendu hier par la Cour de cassation.
Stéphane NEREAU's insight:
Une transaction est possible à deux conditions Les parties pouvaient-elles conclure une telle transaction ? La Cour de cassation ne l'interdit pas mais pose deux conditions.
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Lorsque les heures complémentaires effectuées par un salarié à temps partiel a pour effet de porter, même pour une période isolée d'un mois, la durée du travail du salarié au-delà de la durée légale, le contrat est requalifié à temps complet. Les heures complémentaires effectuées par un salarié à temps partiel ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail accomplie au niveau de la durée légale du travail ou de la durée fixée conventionnellement (article L. 3123-17 du code du travail). Le non respect par l'employeur de cette règle entraîne la requalification du contrat de travail en contrat à temps complet.
Stéphane NEREAU's insight:
La Cour de cassation ne retient pas ces arguments et confirme que le recours par l'employeur à des heures complémentaires, qui a pour effet de porter la durée de travail de la salariée au-delà de la durée légale, entraîne la requalification du contrat de travail en contrat à temps complet. Ce principe s'applique même si le dépassement de la durée légale est isolé et n'a duré qu'un mois.
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Les modalités d’application du présent article, en particulier la manière dont est assuré le respect du principe du contradictoire, sont déterminées par décret en Conseil d’Etat. »
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