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L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, l'Eu-Osha, lance sa nouvelle campagne. Durant deux ans, elle va s'attaquer aux risques psychosociaux. Ceci alors qu'actuellement, l'UE n'a toujours pas de stratégie européenne pour la santé et la sécurité au travail, la précédente ayant expiré fin 2012. 
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Les nouvelles dispositions Pôle Emploi augmentent le délai de carence de 75 à 180 jours au 1er juillet 2014 pour toutes les indemnités extra-légales supérieures ou égales à 16 200 €. Les différents modes de rupture ont des durées de procédure différentes, il est important de faire le bon choix. Voici les éléments de réponse pour vous aider.
Stéphane NEREAU's insight:
Le licenciement pour cause réelle et sérieuse assorti d’une transaction, c’est déjà trop tard !
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Le stress est beaucoup plus présent que ce que l'on pourrait penser dans notre quotidien et surtout dans notre travail. Si présent qu'il est la deuxième cause de problèmes de santé liés à l'emploi, après les douleurs musculaires et osseuses.
Stéphane NEREAU's insight:
Et le coût du stress est gigantesque : plusieurs centaines de milliards d'euros par an à l'Union Européenne.
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S'’adressant aux petites et moyennes structures et entrepises, ce guide pratique a pour objectif de sensibiliser et d’aider les entreprises dans la prévention des risques chimiques et notamment des risques liés aux produits cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR).
Stéphane NEREAU's insight:
Il est élaboré à partir des questions les plus fréquemment rencontrées par les préventeurs en entreprises. Fruit d’une collaboration pluridisciplinaire de l’ensemble des acteurs du réseau de prévention (DIRECCTE, CARSAT, ARACT Picardie, ASMIS SST, Institut d’Ingénierie de la Santé - UPJV), ce guide permet ainsi de balayer les principales thématiques de la prévention des CMR. Ce guide a vu le jour grâce au soutien financier du Conseil régional de Picardie.
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Monsieur X… a fait parvenir à une jeune femme qui travaillait dans la même entreprise que lui, de longs courriers manuscrits, de nombreux courriels par lesquels il lui faisait des propositions et des déclarations. Il lui a exprimé le souhait de la rencontrer seule dans son bureau. Il lui a adressé des invitations qu’elle a toujours refusées. Il lui a fait parvenir des bouquets de fleurs. Il a reconnu sa propre insistance ou sa lourdeur et que leur différence d’âge, d’ancienneté dans l’entreprise et de situation professionnelle auraient dû l’inciter à plus de réserve et de respect vis-à-vis de cette salariée nouvellement embauchée.
Stéphane NEREAU's insight:
La Cour de Cassation a considéré que la Cour d’appel de Dijon a pu en déduire que ces faits étaient constitutifs de harcèlement sexuel. Cass. Soc. 28 janvier 2014 n° 12-20497
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L'objectif de ce support, édité par la Préfecture de l’Orne, est de sensibiliser les chefs d’entreprise au risque routier professionnel et de proposer des mesures pratiques à mettre en place dans leurs établissements.
Stéphane NEREAU's insight:
Limiter les déplacements. L’entreprise, responsable de ses salariés, doit tout mettre en œuvre pour éviter les déplacements inutiles et réduire l’exposition aux risques, par une organisation du travail optimisée. Dans le guide, les pistes d’action sont regroupées en cinq grands thèmes : manager les déplacements, préparer les véhicules, vérifier le chargement, conduire en toute sécurité et connaître les conséquences juridiques et financières. Le guide dispense des recommandations pour éviter ces accidents : développer le covoiturage, limiter l’usage des horaires coupés pour éviter un aller-retour au domicile, afficher en entreprise les horaires des transports en commun. « Il est tout-à-fait possible de monter un projet grâce à la vidéo-conférence ou aux échanges de mails, affirme Lionel Fedecki. Il faut limiter les déplacements autant que possible. »
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Selon le 5e baromètre santé et bien-être au travail de Malakoff Médéric, les arrêts maladie représentent en moyenne l’équivalent de 40 emplois à temps plein dans une entreprise de 1.000 salariés, des chiffres stables au regard des trois dernières années. Si un salarié sur cinq souffre de maladie chronique, un sur trois exprimerait à travers ces absences des difficultés à concilier vie professionnelle et privée.
Stéphane NEREAU's insight:
Plus intéressant encore, 31 % des salariés éprouvent des difficultés à concilier leur travail avec d'autres engagements, personnels ou familiaux, soit quatre points de plus qu’en 2009. Ces difficultés touchent plus particulièrement les cadres (35 % ), les 30-39 ans (34 % ) – une partie d’entre eux devant s’occuper de jeunes enfants - mais aussi les salariés qui déclarent prendre en charge un proche dépendant (44 % ), un sujet que les entreprises commencent d'ailleurs à considérer. Toujours selon Malakoff Méderic, 15% des salariés disent s'occuper d'un membre de leur famille dépendant ou malade, ce chiffre atteint 23% chez les salariés de plus de cinquante ans.
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Les organisateurs du congrès "Addictologie et travail" ambitionnent de briser les tabous d'un thème peu exploré et d'ouvrir un nouveau champ de recherche. En réunissant des professionnels de tout horizon, ils en dessinent déjà une piste : l'usage de drogues -licites et illicites- est "souvent une solution trouvée pour s'adapter au travail, avant d'être un problème".
Stéphane NEREAU's insight:
"Flins sans fin". C'est l'histoire qui nous apprend que pour fabriquer des voitures, il faut de l'acier, de l'aluminium ... et de l'alcool. Dans son livre paru en 1979, Nicolas Dubost décrit dans l'usine Renault de Flins les usages, voir les ravages de "ce sédatif contre la peur au travail", et son embarras en tant que délégué du personnel vis-à-vis de ceux qui, à un moment donné, se font prendre pour avoir introduit du pastis dans l'entreprise. Plus de trente années se sont écoulées et le tabou n'est toujours pas levé. "A la demande des salariés, j'ai essayé d'intervenir avec la médecine du travail dans une entreprise où il y avait de graves problèmes d'alcool. L'intervention a été empêchée par un syndicaliste qui avait lui-même des problèmes d'alcool", raconte une psychologue du travail qui exerce depuis trente ans ans auprès des entreprises. Et quand ce ne sont pas les syndicats, c'est la direction elle-même qui fait barrage, poursuit un psychiatre addictologue.
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Le Conseil constitutionnel s'est prononcé vendredi sur les deux QPC soulevées par Sephora, relatives au travail de nuit et au travail dominical. Une action des syndicats contre l'autorisation préfectorale d'ouvrir le dimanche ne suspendra plus l'autorisation d'ouverture. Quant au travail de nuit, les Sages confirment qu'il doit rester exceptionnel et encadré par la loi.
Stéphane NEREAU's insight:
Vendredi, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur les deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées par Sephora relatives au travail de nuit et au travail dominical. Les Sages, qui devaient initialement se prononcer mi-mars, auront finalement épuisé presque intégralement le délai de trois mois que leur accorde la loi pour statuer. À l'issue de ce temps de réflexion supplémentaire, personne, employeur comme organisations syndicales, ne sort totalement gagnant.
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Décrié par les uns, défendu par les autres, notre Code du Travail est l’objet de nombreuses polémiques, prétexte à bien des affrontements politiques stériles.
Stéphane NEREAU's insight:
D’aucuns veulent faire sauter les verrous d’une législation pesante et dépassée et proposent la création d’un contrat de travail unique ou la forfaitisation des indemnités de rupture ; d’autres, à l’inverse plaident pour toujours plus de protection et revendiquent l’interdiction des licenciements notamment boursiers. Le système judiciaire n’est pas épargné. Les juridictions prud’homales sont souvent perçues comme l’antichambre des syndicats, trop souvent hostiles aux intérêts des entreprises par des décisions qui peuvent leur être fatales. Autant de raisons, entend-on souvent, qui freinent toute velléité de recruter. Loin de ces enjeux essentiellement politiques, la réalité s’avère nettement plus nuancée en pratique et très éloignée des fantasmes nourris par ces poncifs.
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Un salarié a été victime d’un accident du travail le 19 juin 2004 ayant entraîné des lésions consolidées le 23 avril 2006. Il a ensuite volontairement cessé son activité au profit de son employeur tout en lui restant lié par un contrat de travail. Victime ultérieurement d’une rechute (octobre 2006), la CPAM a reconnu le caractère professionnel de l’accident du travail initial et de la rechute. Elle lui a en revanche refusé le versement d’indemnités journalières d’accident du travail (IJAT) au titre d’une partie de la rechute. C’est ce refus que ce salarié contesta au motif que les conditions de versement des IJAT doivent être appréciées, en cas de rechute, lors de l’accident initial. Toutes satisfaites, elles auraient dû conduire la CPAM à les lui verser pendant toute la période de rechute. Les juges retiennent une autre interprétation des dispositions du code de la sécurité sociale. Si les IJAT en cas de rechute sont appréciées lors de l’accident initial du travail, c’est sous réserve que l’assuré social puisse produire un arrêt de travail pour la rechute au titre de laquelle il prétend aux IJAT. Faute de pouvoir justifier d’un tel arrêt pour une partie de la période correspondant à sa rechute, les IJAT n’étaient pas dus.
Stéphane NEREAU's insight:
Ce rappel de la cour de cassation intéresse directement l’employeur, parfois tenu sous de verser des indemnités journalières complémentaires en vertu du code du travail ou de dispositions conventionnelles. Celles-ci ne sont, en principe dues, que sous réserve du versement des IJAT : l’absence d’IJAT au titre d’une période non couverte par un arrêt dispense donc l’employeur d’avoir à les verser bien que le salarié ait en pratique cessé son activité pendant une rechute. Cass. civ., 2e ch., 13 mars 2014 n° 12-23580 FPB
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L'abandon de poste désigne le fait, pour un salarié, de quitter son poste de travail sans autorisation, mais aussi, de ne plus se rendre au travail sans justifier de son absence. Il peut justifier une sanction disciplinaire et en particulier un licenciement pour faute, si les circonstances le justifient.
Stéphane NEREAU's insight:
A défaut de reprise du poste par le salarié, l’employeur peut engager une procédure de licenciement disciplinaire.
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Selon une récente étude, une majorité de Daf observe une montée des revendications des non-fumeurs sur le sujet des temps de pause. De façon plus générale, les temps de pause non réglementés sont perçus comme une menace pour les performances pour plus de 8 Daf sur 10.
Stéphane NEREAU's insight:
Les temps de pause seraient un épineux problème pour le Daf selon un document publié le 3 avril par Robert Half. Pas moins de 81% des directeurs administratifs et financiers estiment que les pauses peuvent entraîner des problèmes de gestion du temps et de performance, selon les résultats de cette étude menée auprès de 200 Daf en France.
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En conviant les étudiants du monde entier à lui soumettre des projets relatifs à la gestion de l'énergie, Schneider Electric fait connaître ses métiers auprès d'un vivier de profils très diversifié. Cela tout en inscrivant sa marque employeur dans l'innovation et les nouvelles technologies. Explications avec Melissa Golden, responsable attraction des talents et des programmes de mobilité chez Schneider Electric.
Stéphane NEREAU's insight:
DRH, formation et nouveaux outils
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Conformément à l'article 121-3 du Code pénal, les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont crée ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer.
Stéphane NEREAU's insight:
S'agissant de la responsabilité pénale de l'employeur : la Cour de cassation confirme l'arrêt d'appel en reconnaissant la culpabilité de l'employeur. Cependant, elle considère que le prévenu avait commis une faute caractérisée (et non délibérée) qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer, au sens de l'article 121-3 du Code pénal. S'agissant de la faute de la victime limitant la responsabilité pénale de l'employeur : la Cour de cassation casse et annule l'arrêt d'appel qui considère que la faute de la victime exonère partiellement les prévenus. Elle considère que les dispositions de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 relative à l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation s'appliquent aux victimes d'accident dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur comme en l'espèce. Or cette loi prévoit que les victimes sont indemnisées des dommages subis sans que puisse leur être opposée leur propre faute, à l'exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l'accident. En l'occurrence, la faute inexcusable, cause exclusive du dommage n'ayant pas été constatée, la victime ne pouvait donc pas être reconnue partiellement responsable de son propre dommage.
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Alors que la mesure-phare de la réforme des retraites doit entrer en vigueur au 1er janvier 2015, bon nombre d'entreprises se posent des questions pratiques sur sa mise en oeuvre. L'éclairage d'Alexia Alart Mantione, juriste en droit social chez Exco Loire.
Stéphane NEREAU's insight:
Elles ont encore quelques mois pour se préparer mais il va falloir faire vite. L'entrée en vigueur du compte pénibilité, prévue pour le 1er janvier 2015, va obliger les entreprises à s'adapter. Pour Alexia Alart, juriste, il est temps de se préparer.
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Madame X… a été engagée par l’Association de parents d’enfants inadaptés Y…. en qualité de kinésithérapeute au sein de l’IME Z… Madame X… a fait l’objet d’un avertissement aux motifs notamment « vous marquez votre dégoût face aux enfants qui bavent ou qui toussent ou qui sont enrhumés (par exemple « vous installez à l’écart et isolez toute la journée un enfant estimant qu’il était contagieux », « de peur qu’il vous éternue dessus ») »...
Stéphane NEREAU's insight:
Dès lors, pour la Cour d’appel de Douai, la sanction prononcée, mesurée et motivée, était légitime et il convient de confirmer le jugement déféré en ce qu’il rejette la demande d’annulation. Cour d’appel de Douai, 31 janvier 2013 n° 73/13, 12/01374
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L’opération nationale « 100 minutes pour la vie » de l’OPPBTP a été relayée auprès de 22 000 apprentis mobilisant 67 conseillers et animateurs en prévention dans toute la France.
Stéphane NEREAU's insight:
Cette campagne de sensibilisation en début de formation (première année) permet de poser les bases de la prévention dès le démarrage et d’être un complément à nos séquences de formations. Nous nous devons de mettre en place des situations pédagogiques adaptées qui viennent allimenter ce que nous accomplissons pédagogiquement au quotidien.
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Une étude menée auprès d'agents territoriaux donne des pistes d'action concrètes pour améliorer le sentiment de reconnaissance au travail.
Stéphane NEREAU's insight:
La reconnaissance est devenue un élément essentiel de la question du travail. Il est clair aujourd'hui que les agents territoriaux souffrent du déficit de reconnaissance de l'opinion publique et de leur hiérarchie, le déficit de reconnaissance est le premier facteur de démotivation loin devant la rémunération trop faible (étude Edenred-Ipsos 2013)
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La réforme de la médecine du travail, en vigueur depuis 2012, entre peu à peu dans les faits. Avec quelques mots clés : pluridisciplinarité, prévention, priorisation des objectifs
Stéphane NEREAU's insight:
Deux solutions. Face à ce constat, la réforme propose deux solutions. La première consiste à offrir des passerelles aux médecins déjà actifs qui souhaitent se reconvertir dans la médecine du travail. Car, si cette spécialisation séduit peu les internes, certains médecins en exercice se découvrent en revanche un nouvel intérêt pour cette activité. Désormais, ils peuvent donc se remettre aux études (qui durent quatre ans) et travailler sous le statut de collaborateur médecin dans des services de médecine au travail, sous la responsabilité d'un médecin du travail. Pour l'instant, peu de vocations semblent être nées de ce processus. Une nouvelle réforme est alors en préparation pour faciliter ces transitions. Dans la foulée, une discussion s’est amorcée avec le monde universitaire. « Le nombre réduit de places dans les facultés de médecine constitue un facteur limitant », assure Jean-Louis Capron. La seconde solution adoptée par la réforme consiste, tout simplement, à décharger les médecins d'une partie de leur travail. De cette manière, si la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) en est d'accord, un salarié peut très bien ne rencontrer son médecin du travail que tous les quatre ans, la visite intermédiaire des deux ans étant réalisée par une Infirmière de santé au travail (Idest). Ce qui permet d'accroître les effectifs suivis par un seul médecin du travail et surtout d’accentuer le suivi de certains métiers prioritaires.
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Par un arrêt du 19 janvier 2014, la chambre criminelle de la cour de cassation a rejeté le pourvoi d'un employeur qui a été condamné par la cour d'appel, à titre personnel en qualité de dirigeant personne physique et en tant que personne morale au motif que les éléments constitutifs du harcèlement moral au sens de l'art 222-33-2 du code pénal étaient réunis.
Stéphane NEREAU's insight:
Dans son arrêt du 15 janvier 2014, la cour a considéré que "la cour d'appel qui avait constaté l'existence d'agissements susceptibles d'altérer la santé physique ou mentale du salarié (en l'espèce, idées suicidaires attestées par certificat médical) et permettant de présumer l'existence d'un harcèlement, en sorte qu'il revenait à l'employeur d'établir que le licenciement était justifié par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement a violé les textes susvisés".
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Ces risques coûtent très cher à la Société. En revanche, ils font appel à des notions souvent récentes et mal connues. D’où l’intérêt de cet ouvre collectif réalisé par 251 contributeurs.
Stéphane NEREAU's insight:
Sous l’égide de Philippe Zawieja, chercheur associé au Centre de recherche sur les risques et les crises (CRRC) de Mines ParisTech (l’École des mines), et de Franck Guarnieri, directeur du CRRC et directeur de la rédaction de la revue Cultures de sécurité, ce premier dictionnaire part d’un constat établi en 2010 par l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des maladies professionnelles et des accidents du travail : en France, le coût des risques psychosociaux (soins, absentéisme, cessation prématurée d’activité, décès prématuré...) est estimé à une fourchette allant de 1,9 à 3 milliards d’euros par an. Une fortune.
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Après nous avoir présenté les trois étapes d’un audit en risques psychosociaux (RPS), Stéphanie Diallo-Morin nous explique qui fait quoi et comment dans le cadre d’un projet RPS.
Stéphane NEREAU's insight:
L’organisation et la gestion d’un projet RPS au sein d’une entreprise n’est pas chose aisée. Nous avons vu qu’il est indispensable de passer par une sorte d’état des lieux de l’entreprise en la matière. Mais comment mener à bien l’ensemble du projet RPS au sein de la structure ?
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A l'âge de faire valoir leurs droits à la retraite, nombreux sont les salariés expatriés à découvrir que les années d'expatriation n'ont pas permis d'acquérir de trimestres et qu'il faudra pour bénéficier d'une retraite à taux plein, poursuivre son activité professionnelle ou racheter les trimestres manquants. Que faire face à cette situation?
Stéphane NEREAU's insight:
La loi du 13 juillet 1984 a créé une caisse autonome des Français de l'étranger, chargée de la gestion du régime de l'assurance vieillesse des expatriés adhérant à la sécurité sociale française, cette caisse pris le nom de la Caisse des Français de l'Etranger. Parallèlement, il existait une Caisse de Retraite des Expatriés, la gestion a été confiée à une société privée dénommée "TAITBOUT", puis « NOVALIS TAITBOUT », affiliée à l'ARRCO qui n'avait pas pour objet de se substituer au régime de base, mais au contraire de fournir au salarié expatrié les mêmes avantages de retraite complémentaire que ceux obligatoirement en vigueur en France.
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"Le nouveau cadre stratégique de l'UE sur la santé et la sécurité au travail pour 2014-2020 insistera sur la nécessité de renforcer la protection de la santé mentale des travailleurs afin d'empêcher l'apparition de maladies professionnelles", a déclaré lundi László Andor, commissaire européen chargé de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion, à l'occasion du lancement de la nouvelle campagne de l'EU-Osha (agence européenne pour la sécurité et la santé au travail). Après deux ans de campagne sur la prévention des risques, qui a œuvré à la fois sur le rôle du management et sur la participation des travailleurs aux enjeux de la sécurité et la santé au travail – et qui s'est conclue en novembre dernier à Bilbao (voir notre édition spéciale) – l'EU-Osha s'attaque aux risques psychosociaux.