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Stéphane NEREAU
April 14, 2014 10:41 AM
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La mise à jour est faite et va entrer en vigueur. La Cour de cassation ayant jugé le 24 avril 2013 que les dispositions conventionnelles relatives au forfait annuel en jours de la SYNTEC ne sont pas de nature à assurer la protection de la sécurité et de la santé des salariés (Cass. soc., 24 avr. 2013, n° 11-28.398), les partenaires sociaux ont conclu, le 1er avril 2014, un avenant réécrivant intégralement les dispositions de l'accord RTT du 22 juin 1999 relatives au forfait jours. L'avenant entrera en vigueur le 1erjour du mois civil suivant la date de publication au Journal officiel de son arrêté d'extension. Les partenaires sociaux précisent que les dispositions relatives aux conditions de mise en place du forfait, au respect des temps de repos quotidien et hebdomadaire et au contrôle des temps de repos, de la charge de travail et de l'amplitude des journées de travail des salariés sous forfait jours sont impératives, tant pour les accords d'entreprise existants que pour ceux à venir.
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Stéphane NEREAU
April 14, 2014 8:26 AM
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Monsieur X… a été embauché par le Groupe Y… en qualité de manager et affecté au magasin Y… de la ville de Z… La lettre de licenciement de Monsieur X…, qui fixe les limites du débat, est ainsi motivée :...
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Stéphane NEREAU
April 13, 2014 5:48 PM
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Agir sur les drogues au travail consiste aujourd'hui non pas à identifier et analyser les consommations de substances psychoactives comme «situations-problèmes», mais à organiser l’interdiction ou à gérer les incapacités et les troubles du comportement individuel. Les recommandations en prévention sont construites dans une perspective unique, les usages d’alcool ou de drogues seraient toujours à risque et l'abstinence serait synonyme de santé. L’ambivalence des consommations, le fait qu'elles puissent être aussi des ressources, est rarement décrite et analysée. Pour la première fois en France, un congrès Addiction et Travail, qui a lieu lundi et mardi au Beffroi de Montrouge, propose de changer de regard sur les interrelations travail, usages de substances psychoactives et méthodes de prévention. Interview avec Gladys Lutz, présidente d'Additra et chercheuse pour le projet PrevDrog-pro qui sera présenté lors du colloque.
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Stéphane NEREAU
April 13, 2014 4:56 AM
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Le périodique français Santé & Travail, lié au mouvement mutuelliste, et HesaMag, le magazine de l'ETUI consacré à la santé au travail, ont mené l'enquête sur la place réservée à ce sujet à l'aube du scrutin européen de mai prochain. Santé & Travail a demandé à plusieurs députés européens de dresser un bilan de la législature qui se termine.
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Stéphane NEREAU
April 13, 2014 4:43 AM
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Il est tentant, lorsque vous employez un salarié cadre, de prévoir une convention de forfait jours ou heures sur l'année afin d'éviter le paiement d'heures supplémentaires. Toutefois, prenez garde à prévoir la mise en place de convention de forfait avec prudence. Le Code du travail et la jurisprudence sont très stricts dans ce domaine.
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Stéphane NEREAU
April 13, 2014 4:31 AM
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La loi déclare le 1er mai, jour de la fête du travail comme un jour férié qui doit par principe être un jour chômé. Ce principe souffre néanmoins d'une exception concernant les établissements et services qui peuvent en raison de leur activité interrompre le travail (établissements de santé et de soins, hôtels cafés restaurants, etc…) (2). Majoration ou non, l'employeur doit être vigilant et ne pas toujours se contenter d'observer les prescriptions légales.
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Stéphane NEREAU
April 13, 2014 4:14 AM
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Le salarié qui a été empêché de prendre ses jours de congés payés que lui octroient la loi et la convention collective peut saisir le Conseil de prud'hommes pour obtenir une indemnité compensatrice.
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Stéphane NEREAU
April 13, 2014 4:04 AM
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Au mois de mai 2014, le calendrier des jours fériés permet d’envisager des « ponts » : le 1er et le 8 mai ont en effet lieu un jeudi auquel il faut ajouter le jeudi de l’ascension le 29 mai. C’est l’occasion de revenir sur les modalités selon lesquelles un pont peut être octroyé au salarié. On parle de pont pour une journée non travaillée comprise entre un jour férié chômé et un jour de repos hebdomadaire ou un autre jour chômé de la semaine. On peut distinguer le pont dont l’entreprise est à l’initiative de celui effectué par le salarié qui dépose un jour de congé ou une journée de RTT.
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Stéphane NEREAU
April 12, 2014 8:03 AM
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A notre époque de sédentarisation et de prédominance du travail tertiaire, du travail informatisé, un constat s’impose : nous passons la majorité de notre temps en position assise, dans une position figée et statique : main sur le clavier, œil sur l’écran ; en ajoutant à cela les facteurs stressant des organisations du travail nous nous trouvons régulièrement dans des situations qui sont ou qui deviennent inconfortables et pouvant entraîner fatigue, inefficacité, démotivation, douleurs...
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Stéphane NEREAU
April 12, 2014 7:51 AM
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Analyse de la GRH indienne par Laurent Goulvestre, conférencier en entreprise sur le management interculturel et enseignant à HEC (*), qui donne quelques conseils à qui voudrait s'implanter sur place...
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Stéphane NEREAU
April 12, 2014 5:57 AM
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Nombreuses sont les hypothèses où l'entreprise est amenée à détenir et utiliser des images de ses salariés. Leur consentement à la captation de leur image et à sa diffusion est toutefois nécessaire.
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Stéphane NEREAU
April 12, 2014 5:49 AM
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Confrontée à l'accroissement des demandes d'autorisation de dispositifs d'alerte professionnelle, la CNIL étend une nouvelle fois le champ d'application de l'autorisation unique du 8 décembre 2005 (ci-après l' « AU-004 »).
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Stéphane NEREAU
April 11, 2014 3:22 PM
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L'employeur qui ne se conforme pas aux dispositions de la convention collective applicable favorisant l'accès de ses salariés à un régime de prévoyance encourt un risque d'ordre financier dès lors qu'un salarié classé en invalidité en est injustement privé.
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Stéphane NEREAU
April 14, 2014 9:28 AM
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Le cabinet de conseil en technologies vient de remporter le premier prix du palmarès Great Place to work des entreprises de plus de 500 salariés devant Mars France et PepsiCo France. Et pourtant Davidson est une entreprise sans DRH. Comment ça marche ? Quels sont les avantages et les limites de cette organisation ?
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Stéphane NEREAU
April 14, 2014 2:18 AM
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De nombreuses professions exigent d’être titulaire du permis de conduire : chauffeur routier, conducteur de bus, chauffeur de taxi, ambulancier, commercial itinérant, etc Un employeur soumis à une obligation de sécurité de résultat doit être certain que ses salariés qui conduisent dans le cadre de leur travail sont bien titulaires de leur permis de conduire pour exécuter leur contrat de travail…
Une infraction qui suspend le permis B a pour effet de suspendre toutes les autres catégories de permis détenues.
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Stéphane NEREAU
April 13, 2014 5:46 PM
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Le 25 mars à Bonn (Allemagne), EUROGIP et l'INRS pour la France, la KAN pour l'Allemagne ont signé une déclaration commune pour réaffirmer, dans un contexte de plus en plus tourné à l'international, des positions qu'ils partagent sur des sujets d'actualité en normalisation relative à la santé-sécurité au travail et confirmer leur “excellente coopération”.
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Stéphane NEREAU
from Santé sécurité au travail
April 13, 2014 4:49 AM
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C'est une victoire pour les opposants aux pesticides. Après sept années de combat judiciaire, Sylvie S. (elle a souhaité que son nom ne soit pas cité), salariée dans un domaine viticole en Gironde et intoxiquée par une pulvérisation de pesticides, a obtenu la reconnaissance de la « faute inexcusable de son employeur ».
Via PierreYves Montéléon
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Stéphane NEREAU
April 13, 2014 4:39 AM
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L'avenant à la convention collective SYNTEC (IDCC n°1486) prévoit entre autres un droit pour les cadres de souffler après leurs heures officielles de travail.
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Stéphane NEREAU
April 13, 2014 4:18 AM
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Concertation relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité (Michel de Virville). Compte personnel de prévention de la pénibilité
Entrée en vigueur = 1er janvier 2015 + parution des décrets d’application
Acquisition de points sur le compte Pénibilité : - en cas d’exposition à un ou plusieurs facteurs de risques mentionnés à l’article L4161-1 du Code du travail, après application de mesures de protection collective et individuelle, au-delà de certains seuils d’exposition fixés par décret
- la particularité de l’exposition doit être consignée dans une fiche individuelle de prévention des expositions: cette fiche est transmise au salarié et chaque année, à la CARSAT
- l’attribution de points Pénibilité se fait sur le fondement de la fiche Pénibilité
Facteurs de risques : Article D4121-5 du Code du travail : - contraintes physiques marquées (postures pénibles, manutentions manuelles de charges, vibrations mécaniques)
- environnement physique agressif (agents chimiques dangereux, températures extrêmes, bruit, milieu hyperbare)
- rythmes de travail (travail de nuit, posté, répétitif).
Seuils d’exposition : - en fonction de l’intensité de l’exposition et sa temporalité
- proposition de seuils par la Commission Virville (en attente confirmation par décrets)
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Stéphane NEREAU
April 13, 2014 4:10 AM
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Lorsqu'un salarié est élu délégué du personnel pendant l'exécution de son préavis de licenciement, les juges considèrent que sa protection se poursuit pendant toute la durée du mandat dont il a été privé du fait de la décision illégale de l'employeur.
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Stéphane NEREAU
April 13, 2014 4:01 AM
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Un point complet sur la faute inexcusable de l'employeur : notion, procédure, et indemnisation.
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Stéphane NEREAU
April 12, 2014 7:55 AM
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Stéphane NEREAU
April 12, 2014 6:12 AM
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Le cancer est la première cause de mortalité dans les pays industrialisés. Même si les cancérogènes sont présents dans de nombreux environnements de travail, ils font l’objet d’une certaine banalisation, car leurs effets surviennent plusieurs années après le début de l’exposition. Pourtant, les cancers d’origine professionnelle pourraient être évités en réduisant l’exposition aux cancérogènes en milieu de travail tant en nombre qu’en intensité.
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Stéphane NEREAU
April 12, 2014 5:55 AM
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Les condamnations des employeurs dans des hypothèses où sont en cause des manquements commis par le médecin du travail ne sont pas rares. La Cour de cassation admet désormais que la responsabilité du médecin du travail puisse être engagée.
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Stéphane NEREAU
April 11, 2014 5:50 PM
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Rompre le contrat de travail d'un commun accord devient un choix moins attrayant pour l'employeur puisque le risque de voir apparaître d'ultérieures actions judiciaires visant à contester la validité de la rupture conventionnelle n'est pas exclu.
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Pour la mise en place desdites mesures, les entreprises disposent d'un délai de 6 mois à compter de la publication de l'arrêté d'extension de l'avenant.
Le plafond annuel de jours travaillés est fixé à 218 jours. Il est porté à 230 jours en cas de renonciation par le salarié à une partie de ses jours de repos, renonciation ouvrant droit à une majoration de salaire de 20 % ou 35 % selon le nombre de jours auquel il est renoncé.