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Burn-out, syndrome d’épuisement professionnel, risques psychosociaux… Les termes sont nombreux pour décrire une même réalité : un stress chronique au travail dépassant largement les seuils acceptables et qui vous consume de l’intérieur. Le Dr Christian Stock revient sur cette maladie et ses conséquences dans le livre "Le burn-out. Le détecter et s'en protéger". Extraits (1/2) Via Frédéric Brutier 
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Lorsqu’un service de santé au travail ne procède pas à une visite médicale d’un salarié à la demande de son employeur, sa responsabilité peut être engagée.
Stéphane NEREAU's insight:
C'est ainsi que la Cour de cassation a considéré qu'un employeur pouvait mettre en cause la responsabilité de son service de santé interentreprises dès lors qu'il lui avait demandé, sans succès, de procéder aux visites médicales obligatoires de plusieurs de ses salariés. En l'occurrence, le SST concerné a été condamné à payer une somme équivalente à la participation financière de l'employeur dans le cadre de son adhésion.
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L'EU-OSHA a donné le coup d'envoi de la 12e édition des Prix européens des bonnes pratiques en matière de sécurité et de santé au travail. Les prix récompensent des entreprises ou des organisations européennes qui contribuent de façon notable à la prévention du stress et des risques psychosociaux au travail.
Stéphane NEREAU's insight:
Les prix européens des bonnes pratiques constituent un élément majeur de la campagne «Lieux de travail sains» et ont pour objectif de démontrer les avantages de l’application des bonnes pratiques relatives à la sécurité et à la santé sur le lieu de travail. Ce programme est organisé par l’EU-OSHA en collaboration avec les États membres et la présidence de l’Union européenne.
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La suspension du contrat de travail d'un représentant du personnel n'entraîne pas la suspension de son mandat. Illustrations et conséquences pratiques de cette règle.
Stéphane NEREAU's insight:
Un représentant du personnel temporairement absent de l'entreprise, pour quelque cause que ce soit, peut choisir de continuer à exercer son mandat représentatif. En effet, le mandat n'est pas suspendu en cas de suspension du contrat de travail. Il en a notamment été jugé ainsi pour ces situations : - congés payés ;
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Depuis le 1er février 2012, l’employeur doit consigner dans une fiche prévention les conditions de pénibilité auxquelles est exposé chaque salarié soumis à certains facteurs de risques professionnels. A partir du 1er janvier 2015, seuls les risques dépassant un certain seuil d'exposition déclencheront l’obligation d’établir cette fiche.
Stéphane NEREAU's insight:
Dans l’attente de la publication du décret dans les mois à venir, votre entreprise doit continuer à évaluer seul le degré d'exposition de ses salariés. Cette évaluation passe par un travail d’analyse des modalités d’exposition aux facteurs de pénibilité, à partir de critères objectifs se rapportant à des seuils, des limites, des intensités, des durées quotidiennes et/ou hebdomadaires ou des fréquences d’exposition. Référez-vous pour cela aux normes techniques existantes et n’hésitez pas à travailler de concert avec le CHSCT. Vous pouvez également solliciter l'avis du médecin du travail, et de la CARSAT.
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Le compte personnel de formation doit venir remplacer le DIF à partir du 1er janvier 2015. Si plusieurs décrets d’application sont attendus pour préciser le dispositif, ses grandes lignes sont déjà connues.
Stéphane NEREAU's insight:
Depuis sa création en 1971, le système de la formation professionnelle continue a été réformé à plusieurs reprises. Si l’un des enjeux de ces réformes a été d'assurer un financement pérenne et suffisant pour la formation des salariés, il n'est pas la seule problématique majeure Quatre ans après la dernière réforme, il est apparu que le système de la formation professionnelle devait être à nouveau adapté afin de faire face au niveau élevé du chômage, à la discontinuité croissante des trajectoires professionnelles et à l’accélération des mutations économiques.
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La DARES a publié en février une étude portant sur l’évolution des accidents du travail entre 2005 et 2010. Au cours de ces cinq années, on constate une baisse du nombre d’accidents du travail.
Stéphane NEREAU's insight:
Par ailleurs, la DARES rappelle que la diminution du risque AT reste contrastée en fonction des secteurs d’activité. Pendant que des secteurs à risque élevé tels que la construction, connaissaient un recul du taux de fréquence plus soutenu que la moyenne, d’autres secteurs ayant initialement un taux relativement faible comme celui de « l’administration publique » ont enregistré une hausse constante et importante de leur taux (+ 13 % entre 2005 et 2010). Etrangement, ce sont les secteurs à forte exposition au sein desquels on peut apprécier une baisse du risque AT. Dares Analyses, n° 2014-010 sur les accidents du travail entre 2005 et 2010 (février 2014)
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Précisions sur l'interprétation de la circulaire DGT du 9 novembre 2012 relative à la mise en œuvre de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail. Dans une question du 22 octobre 2013, le député Yves Foulon demande à la ministre des Affaires sociales et de la Santé sa position sur l'interprétation de la circulaire DGT n° 13 du 9 novembre 2012 relative à la mise en œuvre de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail, dans sa sous-section 1.2, qui dispose que le coût de l'adhésion à un service de santé au travail interentreprises ne correspond pas à un pourcentage de la masse salariale mais à un montant calculé par salarié.
Stéphane NEREAU's insight:
Le 4 février 2014, la ministre lui répond qu'en application de l'article L. 4622-6 du code du travail, le coût de l'adhésion à un service de santé au travail inter-entreprises (SSTI) ne peut légalement reposer sur un autre critère que le nombre des salariés de l'entreprise. Cependant, dans la pratique, un grand nombre de service de santé au travail ne respectant pas ce mode d'assiette "per capita", il était donc important pour le ministre du Travail de rappeler cette règle dans une circulaire du 9 novembre 2012. - Travail. Médecine du travail. Services de santé au travail. Réglementation : réponse le 4 février 2014 du ministère du Travail à la question n° 40809 de Yves Foulon du 22 octobre 2013 - http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-40809QE.htm
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Stéphane NEREAU's insight:
Quelles sanctions ? Cette obligation prévue par le Code du travail (art. L4644-1 et R.4644-1) n'est pour l'instant pas sanctionnée pénalement en cas de manquement mais il s'agit d'une infraction au Code du Travail qui constituera une circonstance de nature à engager la responsabilité de l'employeur sur le terrain de la faute inexcusable en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Il est indiqué d'intégrer la mise en place du référent SST dans le document unique et dans les actions à mener pour améliorer la sécurité dans l'entreprise.
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Le travail c'est la santé ? Pas si sûr, si l'on en croit la dernière enquête Santé et itinéraire professionnel (SIP) sur les risques psychosociaux dans le milieu professionnel.
Stéphane NEREAU's insight:
Le lien de causalité entre souffrance ou mal-être au travail et dégradation de l'état de santé est aujourd'hui reconnu. Aussi, si le salarié connaît des difficultés dans son travail, qui se répercutent sur son état de santé (peur ou stress sur le chemin du travail, arrêts maladie de plus en plus fréquents, amaigrissement/prise de poids, insomnies, sentiment d'être harcelé …) il ne doit pas attendre que la situation se dégrade davantage pour agir ! Il peut consulter son médecin traitant mais également le médecin du travail qui sera plus à même à trouver des solutions et à conseiller le salarié en situation de souffrance au travail. Lors de ce rendez-vous, c'est le moment de tout lui dire, il est tenu au secret médical. Il peut également être opportun de se rapprocher des représentants du personnel, et notamment du CHSCT s'il existe, en cas de dysfonctionnement au sein de l'entreprise ou sur l'organisation du travail à l'origine du mal-être.
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L'entreprise dans laquelle vous travaillez vient de mettre en place un comité d'entreprise, des délégués du personnel, ou un CHSCT, ou vous désirez tout simplement connaître les modalités de consultation de votre instance. Afin d'enjoindre à l'employeur de respecter la législation en la matière, il convient de savoir dans quelles conditions et à propos de quels sujets votre institution doit être consulté.
Stéphane NEREAU's insight:
Vous devez être consulté dans le cadre de questions d'ordre économiques, relatives à l'emploi, aux conditions de travail (notamment en matière de surveillance des salariés, etc..). Vous devez garder à l'esprit la différence entre l'information et la consultation de votre instance.
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La prévention du risque trajet est un enjeu de santé au travail pour les collectivités territoriales. L'enjeu des déplacements domicile travail est à la fois économique, social et environnemental. Les accidents de trajet ont en effet un coût social et économique non négligeable. Un service public ne peut également pas rester indifférent à l'impact environnemental de son activité : les déplacements routiers quotidiens de ses salariés en font partie. Et souvent, un problème d'accessibilité, comme l'implantation dans une zone mal desservie par les transports publics impliquant des trajets difficiles, aura des effets négatifs sur le recrutement, l'absentéisme, la motivation au travail.
Stéphane NEREAU's insight:
Prévenir le risque trajet domicile travail La prévention du risque trajet n'est pas prévue par des dispositions réglementaires ou législatives. Néanmoins, les employeurs ont intérêt à engager avec les partenaires sociaux une action dans ce domaine. Il faut ainsi intégrer systématiquement les objectifs de sécurité et de santé au travail dans les plans de déplacement. Maîtriser dans le temps la mobilité domicile travail permettra d'infléchir la tendance des déplacements domicile travail toujours plus longs et d'encourager des modes de transport alternatifs à la voiture. Les objectifs de santé publique seront favorisés en encourageant l'activité physique. La prévention du risque trajet apparaît ainsi comme un enjeu d'importance pour l'avenir des collectivités territoriales.
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Bien-être au travail, lutte contre le stress, deux notions loin d’être nouvelles : depuis une quinzaine d’années, elles sont pleinement intégrées par les DRH. La nouveauté est dans la façon de les appréhender : cet élément clé de toute politique salariale réussie est devenu un levier stratégique impactant fortement les résultats économiques.
Stéphane NEREAU's insight:
Cet exemple est l'illustration parfaite du formidable levier de croissance qu'est le bien-être au travail. Il montre que lutter contre le stress, c'est bien sûr améliorer la vie de ses équipes, mais que cette amélioration est loin d'être déconnectée des objectifs économiques, bien au contraire : cela impacte aussi bien la qualité des recrutements que la capacité d'innovation des salariés, leur taux d'absentéisme, le sentiment éprouvé par les équipes d'être associé au devenir de leur groupe, et, par effet domino, les résultats annuels globaux.
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Le géant de l’e-commerce va prochainement proposer un chèque à ses salariés les moins motivés. Une procédure -pour l’instant- réservée aux Etats-Unis.
Stéphane NEREAU's insight:
Le droit du travail français offre néanmoins un dispositif comparable, via la rupture conventionnelle, mais qui sous-entend « la rencontre de deux consentements pour un départ », précise l’avocate. Cette procédure permet en effet de résoudre des situations qui jusque-là ne trouvaient pas d’issues, de désamorcer au passage certains risques psycho-sociaux et de désengorger les tribunaux « car l’employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie ». « Reste que dans certains cas, les ruptures conventionnelles dissimulent certainement des démissions forcées », conclut Yasmine Tarasewicz.
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L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) lance un appel à candidatures pour la 12e édition des prix européens des bonnes pratiques en matière de sécurité et de santé au travail. S’inscrivant dans le cadre de la campagne «Lieux de travail sains» 2014-2015, ces prix récompenseront des entreprises ou organisations ayant contribué de façon notable et innovante à la prévention du stress et des risques psychosociaux au travail.
Stéphane NEREAU's insight:
L’édition 2014-2015 des prix européens des bonnes pratiques entend mettre en avant les meilleurs exemples d’entreprises ou d’organisations qui préviennent activement le stress et les risques psychosociaux au travail. Les lauréats doivent faire preuve d’un engagement fort et d’une approche active pour le traitement des risques psychosociaux. Le jury recherchera les meilleurs exemples d’entreprises ou d’organisations qui évaluent, éliminent ou réduisent les risques psychosociaux et le stress au travail.
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45% des entreprises ont déjà collaboré avec le secteur protégé. Malgré cela, les entreprises du secteur adapté sont encore cantonnées à des secteurs d'activités dits classiques (fournitures, entretien des espaces verts). C'est ce que révèle le 2e baromètre "entreprises, osez l'Esat - EA" d'Humanis.
Stéphane NEREAU's insight:
Aujourd'hui, 45% des entreprises ont déjà collaboré avec des établissements et services d'aides par le travail (Esat) ou des entreprises adaptées (EA) pour leur sous-traiter une partie de leur activité ou leur confier des missions ponctuelles. Et 18% ont déjà collaboré avec des entreprises du secteur protégé pour une mise à disposition du personnel. Si d'importants progrès ont été réalisés avec une moyenne de 4,5% de travailleurs handicapés dans les entreprises de plus de 20 salariés, il reste des efforts à fournir pour atteindre le taux de 6% fixé par la loi.
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Publi-communiqué. Au printemps 2013, la loi a conféré aux salariés le droit de déclencher une alerte en cas de risque grave pour la santé publique ou l’environnement causé par les activités de leur entreprise. Maîtrisez-vous ce nouveau dispositif et êtes-vous prêt à réagir au déclenchement d’une alerte au sein de votre entreprise ? Voilà le challenge pour lequel nous vous accompagnerons ce mois-ci.
Stéphane NEREAU's insight:
L’alerte peut être déclenchée par un salarié directement ou par un membre du CHSCT. Vous devez enregistrer cette alerte car un refus peut vous causer des soucis. Si le salarié ou le CHSCT constate que vous n’avez pas enregistré l’alerte, ou si vous n’avez pas répondu à l’alerte après l’avoir enregistrée, vous vous exposez à la saisine du préfet comme vous l’explique la documentation « Réglementation en Santé Sécurité au Travail ». Autres risques : une poursuite pour délit d’entrave et la mise en jeu de votre responsabilité de plein droit en cas d’atteinte sur l’environnement ou la santé publique causée par les activités de l’entreprise. Vous devez donc procéder immédiatement à l’enregistrement de l’alerte. Un nouveau décret en date du 13 mars 2014 précise que vous devez à cette fin mettre en place un registre écrit dédié.
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Le compte personnel de formation doit venir remplacer le DIF à partir du 1er janvier 2015. Si plusieurs décrets d’application sont attendus pour préciser le dispositif, ses grandes lignes sont déjà connues.
Stéphane NEREAU's insight:
Comme le DIF, le CPF sera automatiquement alimenté d’un crédit déterminé à la fin de chaque année en fonction de l’exercice d’un emploi, sur la base d’un temps plein et d’une année complète, ou proratisé à due proportion dans le cas contraire. Cette proratisation pourra être atténuée par un accord d'entreprise, de groupe ou de branche plus favorable, à condition qu’il prévoie un financement spécifique et dans des conditions qui feront l’objet d’un décret.
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Deux dirigeants d’une entreprise de démolition, jugés jeudi 17 avril à Toulouse pour le stockage illicite de plusieurs centaines de tonnes de déchets amiantés, sont menacés d’une peine de 18 mois de prison avec sursis et 50.000 euros d’amende chacun. Outre ces peines, le parquet a requis contre eux l’interdiction de mener désormais une activité liée au désamiantage.
Stéphane NEREAU's insight:
Me Olivier Tamain, pour la défense a reconnu que ses clients avaient été "très négligents", mais il a demandé "la clémence du tribunal". Il a rejeté l'accusation d'avoir fait travailler des salariés "sans protection". "Nous ne sommes pas les assassins qu'on a décrits", a déclaré l'avocat à l'AFP.
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Supprimé par la gauche à son arrivée au pouvoir, le jour de carence pour les fonctionnaires malades fait son retour dans le débat politique. C'est la nouvelle proposition de loi portée par des députés UMP, elle sera examinée en avril par l'Assemblée nationale. Elle ranime ainsi les problèmes liés à l'absentéisme dans la fonction publique. Un absentéisme symptôme d'un profond mal être.
Stéphane NEREAU's insight:
La fonction publique est-elle davantage touchée par le mal-être au travail que le secteur privé ? Quelles sont les particularités ?
Oui tout à fait, c'est notamment du à l'idée de ramener l'activité administrative à la production de statistiques, donc à un rendement. Les critères d'évaluation sont parfois assez formels et abstraits. Il faut se rendre compte que le travail des fonctionnaires est souvent plus compliqué à niveau égal que celui des salariés du privé. Le travail personnel est très mal reconnu, même si vous vous donnez beaucoup de mal. Parfois, les carrières sont déconnectées des résultats réels.
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En Europe, le stress au travail est devenu un problème majeur. Environ 50 % des travailleurs européens estiment qu’ils le vivent au quotidien. C’est quand le stress est modéré et continu qu’il présente alors de graves risques pour notre santé. Il modifie l’équilibre nerveux et hormonal et baisse les capacités de concentration et de productivité. Cette campagne européenne sur la prévention du stress au travail est lancée pour sensibiliser les employeurs mais aussi tous les acteurs de la vie économique.
Stéphane NEREAU's insight:
L’EU-OSHA met à disposition des informations et des conseils pratiques pour faciliter l’identification, la prévention et la gestion des risques psychosociaux et le stress occasionné par le travail.
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Le texte doit donner aux Etats membres des moyens supplémentaires pour lutter contre les fraudes et le dumping social.
Stéphane NEREAU's insight:
Le Parlement européen a approuvé mercredi les nouvelles règles pour lutter contre les abus liés au détachement de travailleurs européens dans un autre pays que le leur. Le projet de directive prévoit que les Etats membres pourront décider librement du nombre et de la nature des documents exigibles des entreprises en vu de contrôler la situation des salariés détachés, pourvu qu'ils en informent la Commission européenne. Dans les métiers du bâtiment, la responsabilité de l'entreprise qui emploie le travailleur pourra être retenue, s'il y a fraude, en plus de celle du sous-traitant qui l'a détaché. Les Etats pourront, s'ils le souhaitent, étendre cette coresponsabilité à d'autres secteurs d'activité. Début décembre, les Etats membres s'étaient mis d'accord, après d'âpres négociations, pour mieux encadrer le dispositif des travailleurs détachés via un renforcement des contrôles et une mise en cause des entreprises donneuses d'ordre comme des filiales impliquées dans les fraudes. Un principe rendu obligatoire dans le secteur du bâtiment où les fraudes sont légion. Mais le Parlement a fait quelques changements à la marge. Il a notamment introduit une définition des faux indépendants, certains employeurs exploitant le fait que les indépendants ne sont pas soumis aux mêmes législations relatives aux conditions de travail. Le projet législatif a été adopté par 474 voix contre 158 et 39 abstentions. Une partie de la gauche a tenté, en vain, de faire passer des amendements qui auraient durci le texte mais relancé les négociations entre les Etats et repoussé son adoption définitive au-delà des élections européennes. Le texte doit encore être approuvé par les ministres européens en charge du dossier, ce qui devrait être une formalité. Toutefois, selon des eurodéputés, le projet de directive pourrait encore revenir sur la table lors de la prochaine législature.
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Dans un arrêt en date du 19 février 2014 la chambre sociale de la cour de cassation a rappelé qu’en application de l’article L. 1226-10 du code du travail l’avis des délégués du personnel doit être recueilli avant que la procédure de licenciement d’un salarié inapte à son emploi en conséquence d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ne soit engagée. Elle ajoute que l’employeur ne saurait se soustraire à cette obligation dès lors que la mise en place de tels délégués est obligatoire et lorsque aucun procès-verbal de carence n’a été établi. En effet seul un procès-verbal de carence établi à l’issue du second tour de scrutin est de nature à justifier le respect par l’employeur de ses obligations en matière d’organisation des élections de délégués du personnel.
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Un employeur ne saurait faire travailler un salarié à temps partiel un nombre d'heures ayant pour effet de porter sa durée hebdomadaire du travail au niveau de la durée légale ou de la durée conventionnelle.
Stéphane NEREAU's insight:
L'arrêt de le Cour de Cassation du 12 mars 2014 (Cass.soc. 12 mars 2014 n° 12-15014) est l'occasion de revenir sur les limites dans lesquelles l'employeur peut recourir au travail à temps partiel au risque de voir le contrat requalifié en temps complet.
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D’importants mouvements économiques, technologiques, démographiques bouleversent nos économies depuis plusieurs années. La fragilisation qui en a émergé a mené à une volonté d’anticipation des acteurs. Quid de la gestion des compétences ?
Stéphane NEREAU's insight:
Derrière ces expériences encore peu répandues de GTEC mais en développement, se pense et commence à se pratiquer une GRH davantage au carrefour de plusieurs établissements se basant sur des relations de réseaux et de proximité construites par des acteurs soucieux d’être dans un mouvement plurisectoriel et prospectif.
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Voici l’un des questionnaires les plus connus, le Tedium Measure (TM en abrégé) de Christina Maslach et Ayala Pines (1981). Tedium signifie « ras-le-bol ». Ce test présente l’avantage d’être rapide à remplir et exploiter. Il fournit un premier point de repère pour savoir si vous risquez ou non de souffrir d’un burn-out. Il permet de faire le point sur la manière dont vous ressentez votre travail ou votre vie et sur ce que vous éprouvez de manière générale. Lisez les différentes affirmations et notez-les sur une échelle de 1 à 7 selon qu’elles correspondent plus ou moins à ce que vous ressentez (1 jamais, 2 une ou deux fois, 3 rarement, 4 parfois, 5 souvent, 6 la plupart du temps, 7 toujours).