Your new post is loading...
Your new post is loading...
À compter du 1er janvier 2015, les entreprises devront commencer à mesurer l'impact de plusieurs facteurs de pénibilité au travail, avant la généralisation du compte pénibilité au 1er janvier 2016. Mais selon une étude publiée par Alma Consulting Group, les entreprises sont loin d'être prêtes...
No comment yet.
Sign up to comment
Le 25 juin, la formation plénière de la Cour de Cassation a validé le licenciement de l'employée de la crèche BabyLoup qui avait refusé d'ôter son voile islamique. Un arrêt qui n'instaure cependant pas le principe de laïcité dans les entreprises.
Stéphane NEREAU's insight:
A nouveau saisie de la très médiatique affaire BabyLoup, la formation plénière de la Cour de cassation a, le 25 juin dernier, validé le licenciement de cette salariée de crèche qui avait refusé d'ôter son voile islamique. Et ainsi déjugé un arrêt de sa chambre sociale datant de 2013. Elle s'est, cette fois, livrée à un contrôle de proportionnalité entre la restriction apportée par la crèche à la liberté religieuse des salariés et le but poursuivi par la crèche, à savoir la préservation de la liberté de conscience, d'opinion et de religion d'un public influençable (des enfants) et a jugé la clause du règlement intérieur proportionnée et légitime.
Plusieurs décisions ont été prises au cours des premiers mois de l'année. Alors que quatre arrêts de la Cour de cassation ont conforté ce mode de séparation à l'amiable, un cinquième, publié fin mars, a fragilisé un dispositif pourtant plébiscité par les entreprises et les salariés.
Stéphane NEREAU's insight:
L'année 2014 a bien débuté pour les partisans de la rupture conventionnelle. Dans une série d'arrêts rendus le 29 janvier, tous favorables à l'employeur, la Cour de cassation a clarifié plusieurs points qui rendaient délicate l'application de cette convention supposée sécuriser la rupture du contrat de travail d'un commun accord.
Chaque année, 44 000 accidents du travail entraînant au moins 1 jour d’absence sont enregistrés par les services de l’Inspection du travail. Or les auteurs d’un rapport publié par le syndicat LO, estiment que le nombre annuel d’accidents avoisinerait plutôt les 100 000. Les employeurs, qui en ont pourtant l’obligation, ne déclareraient pas la plupart des accidents survenus dans leur entreprise. Le taux de sous-déclaration atteindrait ainsi les 56%.
Stéphane NEREAU's insight:
Les auteurs du rapport proposent un renforcement de la règlementation pour inciter les employeurs ainsi que les médecins traitants à déclarer les accidents. Ils proposent également que les services hospitaliers des urgences soient désormais eux aussi tenus de déclarer les accidents du travail à l’Inspection du travail, ce qui n’est pas actuellement le cas.
Corinne Faivre, consultante SSHT Ergonome chez Apave Sud Europe, aborde la réduction de la pénibilité au travail dans une entreprise de traitement des déchets. Des implications sociales évidentes, synonymes d'une compétitivité renforcée.
Stéphane NEREAU's insight:
Prévenir durablement la pénibilité au travail : c'est l'enjeu que s'est fixé une entreprise de traitement des déchets pour répondre à ses exigences de service et maintenir ses ressources humaines. L'entreprise, prestataire en pompage-curage de déchets, canalisation, cuves et égouts, est confrontée à une problématique d'augmentation des restrictions physiques au sein de ses équipes. Une opportunité qu'elle a su saisir pour comprendre son processus d'usure professionnelle...
Le code du travail freine la compétitivité des entreprises. Comment revenir à un droit du travail moins rigide et complexe ? Quelles mesures pourraient le simplifier ? Le point sur les solutions possibles.
Stéphane NEREAU's insight:
1700 pages, plus de 10 000 articles... le code du travail peut aisément être qualifié d'obèse. Sa simplification est d'ailleurs une revendication de longue date du patronat. "Entre 2012 et 2014, il a pris 120 pages, soit plus d'une page supplémentaire par semaine", s'agace la CGPME. Même les avocats en droit du travail en perdent leur latin. Deux spécialistes nous livrent cinq pistes de réflexion pour simplifier le système et réduire le carcan réglementaire des entreprises.
Dans un arrêt du 30 septembre 2014, la Cour de cassation admet la possibilité d'une rupture conventionnelle au cours de la période de suspension du contrat consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, en l'absence de fraude ou de vice du consentement.
Stéphane NEREAU's insight:
La Cour de cassation lève petit à petit les incertitudes pesant sur l’utilisation de la rupture conventionnelle. Après avoir admis la possibilité de conclure une rupture conventionnelle avec un salarié apte avec réserves, elle admet aujourd’hui que ce mode de rupture du contrat lors de la période de suspension du contrat consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle est possible.
Nous continuons notre analyse du PLF pour 2015, enregistré le 1er octobre 2014, à la Présidence de l’Assemblée nationale. Le projet de loi annonce la fin de l’expérimentation du dispositif « emplois francs », qui semble ne pas avoir répondu aux attentes gouvernementales. A titre de rappel, nous avions consacré une actualité concernant ce nouveau dispositif en juillet 2013, que vous pouvez retrouver en cliquant ici.
Stéphane NEREAU's insight:
Le PLF pour 2015 annonce l’arrêt de l’expérimentation des emplois francs, au bénéfice de nouvelles initiatives en faveur de l’emploi des jeunes (notamment une plus grande mobilisation des ressources du Pôle emploi). Nous ne connaissons pas de façon précise à quelle date cette expérimentation prendra fin, il nous semble raisonnable d’imaginer que cette fin soit fixée au 1er janvier 2015.
En 2011, 8 maladies professionnelles reconnues sur 10 étaient encore des TMS (10 % de plus qu'en 2010). Les troubles musculo-squelettiques touchent toutes les professions quel que soit le secteur d'activité. Pour mieux prévenir ce phénomène, voici une sélection de 6 équipements incontournables.
Vous souhaitez embaucher des étudiants? Belle initiative! Voici comment offrir un emploi favorisant la conciliation travail-études.
Stéphane NEREAU's insight:
Malgré les clichés et les lieux communs qui courent sur les générations plus jeunes, bon nombre d’étudiants sont responsables, consciencieux et motivés. Ils font preuve d’un potentiel énorme et d’une énergie débordante: des qualités qui en font des candidats particulièrement intéressants pour certains emplois! Néanmoins, si les étudiants sont motivés et prêts à tout pour travailler, il en revient à l’employeur, en tant qu’adulte responsable et citoyen corporatif, d’offrir des emplois qui permettront aux étudiants de poursuivre leurs cheminements scolaires et professionnels de façon raisonnable et saine. À cet égard, voici comment offrir un emploi favorisant la conciliation travail-études.
Pour améliorer l’état de santé du salarié et éviter ainsi ses absences,l'opérateur Chèque Santé lance le 1er titre prépayé dédié aux prestations de santé. Financé par l’entreprise, le CE ou la collectivité, il est destiné aux salariés, agents ou bénéficiaires de ressources sociales.
Stéphane NEREAU's insight:
15, 6 jours par an en moyenne. C’est le taux d’absentéisme en 2013 révélé par une étude d’Alma Consulting Group. 67% des DRH et 68% des salariés affirment que la principale cause de cet absentéisme est l’état de santé du salarié. 1 Français sur 3 renonce aux soins par manque de moyens. Et, chaque année, près de 600 euros restent à la charge des ménages après remboursement de la Sécurité sociale et de la mutuelle. Une situation qui pourrait être facilement améliorée en investissant davantage dans la prévention. « Il s’agit de changer de modèle. Passer du tout curatif, au tout préventif », explique Vincent Daffourd, fondateur du dispositif Chèque Santé.
L'employeur qui souhaite émettre des réserves relativement à un accident du travail dont a été victime un de ses salariés, doit le faire en même temps qu'il déclare l'accident sous peine qu'elles ne soient pas prises en considération par l'assurance maladie. Dans un arrêt rendu le 18 septembre dernier, la Cour de cassation rappelait que l'employeur doit adresser ses réserves avant même que la CPAM ne statue sur la question de l'accident du travail. Cass. soc. 18 septembre 2014, n° 13-23205
Stéphane NEREAU's insight:
Il ressort de cette jurisprudence que l'employeur doit impérativement envoyer ses réserves simultanément à la déclaration de l'accident du travail sous peine de ne pas voir lesdites réserves prises en compte par la CPAM.
Chaque entreprise est différente par ses métiers, sa culture, ses projets, ses objectifs et plus encore son capital humain. Néanmoins, toutes peuvent partager une ambition commune : veiller au bien-être de leurs collaborateurs.
Stéphane NEREAU's insight:
Conditions de travail, ergonomie au poste, aspects psychosociaux, sécurité, santé et maladie sont autant d’éléments pour lesquels il est possible de mettre en place des actions de prévention (étude de poste, analyse de risques), d’information et de formation adaptées selon les publics ciblés (direction, managers, collaborateurs…). Afin de cerner les problématiques des entreprises et les moyens de les résoudre, voici 9 chiffres expliqués pour mieux appréhender le bien-être au travail des salariés. |
En mettant sous tension la notion de loyauté de l’employeur dans l’information de ses instances, la nouvelle loi pourrait bien menacer l’ensemble des consultations.
Stéphane NEREAU's insight:
Le renforcement du dialogue social est souhaité par tous [1]. Il passe par le partage des informations et l’anticipation concertés des grandes évolutions de l’entreprise, soit une forme de transparence des enjeux de l’entreprise et de ses stratégies (commerciales, financières, industrielles, humaines…).
La tendance est en effet à la mobilité interne plutôt qu'au recrutement, au coaching plutôt qu'à la formation et aux qualités humaines plutôt qu'à la pure expertise. Du moins pour les cadres dirigeants qui doivent accompagner la mue de leurs entreprises.
La règlementation intègre de nouvelles dispositions techniques et accorde une attention particulière à certaines thématiques liées à l’utilisation des équipements de travail : maintenance, conditions spécifiques de fonctionnement, pannes et manipulations. Le texte fixe également des exigences spécifiques de prévention liées à l’âge et à l’organisation du travail. Ces préoccupations s’inscrivent dans l’objectif du gouvernement d’améliorer l’employabilité des séniors.
Stéphane NEREAU's insight:
Afin d’améliorer l’application de la réglementation par les entreprises, et notamment les PME/TPE, le législateur a voulu :
La nouvelle réglementation devrait entrer en application début 2015.
Quelque 48% des personnes âgées dans le monde ne reçoivent aucune pension de retraite, selon un rapport de l'Organisation internationale du travail (OIT), très critique à l'égard des politiques d'assainissement des finances publiques.
Alors que l'Assurance maladie a rendu public des résultats, en baisse, du nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles au cours de l'année 2013, une évaluation de l'INRS révèle que le nombre de cancers professionnels est en réalité 3 fois supérieur à ceux reconnus par la sécurité sociale.
Stéphane NEREAU's insight:
Il semblerait que les cancers professionnels soient 3 fois plus nombreux que ceux reconnus comme tels par la Sécurité sociale. Alors que cette dernière n'a reconnu qu'un peu moins de 1.700 cancers comme maladie professionnelle (la quasi-totalité liée à l'amiante), l'INRS avance un chiffre bien plus alarmant, de 4.800 à 9.500 cancers professionnels. La grande majorité des cancers développés suite à des expositions professionnelles (risques physiques, chimiques ou biologiques) ne seraient donc pas reconnus ni indemnisés par la sécurité sociale.
Dans de nombreux secteurs d'activités, le taux de fréquence et le taux de gravité sont les principaux indicateurs de la performance de sécurité. Via Frédéric Brutier
Stéphane NEREAU's insight:
La corrélation illusoire entre un faible taux d'accident du travail et une faible probabilité d'accident majeur est d'autant plus courante dans les entreprises et secteurs d'activités où la sécurité au travail est pilotée par la même entité que la sécurité liée aux risques majeurs, ou lorsque les systèmes de management de la sécurité mettent la priorité sur les indicateurs de sécurité au travail. Elle s'exprime régulièrement dans le détournement d'un modèle largement connu : la pyramide de Bird.
Le droit au travail constitue un droit social fondamental consacré dans le préambule de la constitution de 1946 qui prévoit, en son alinéa 5, que « chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi ».
Stéphane NEREAU's insight:
Le ressortissant étranger titulaire d’un récépissé de renouvellement, d’une carte de séjour ou d’une autorisation provisoire de séjour conformément aux principes de l’article L.311-11 du Code de travail peut demander à l’administration une autorisation provisoire de travail au titre de L'article L.5221-5 du Code du travail qui prévoit que ''tout ressortissant étranger doit être titulaire d’une autorisation de travail pour pouvoir exercer une activité professionnelle salariée sur le territoire français''. Et conformément aux dispositions de l'article R. 341-2-11 du code du travail cité ci-dessus.
Dix anciens mineurs réclament réparation devant le conseil des prud'hommes de Longwy (Meurthe-et-Moselle), vendredi 3 octobre. Ils craignent de tomber malades car ils ont été exposés, pendant leur carrière professionnelle, à des produits dangereux.
Stéphane NEREAU's insight:
Peut-on s'attendre à une extension de ce préjudice d'anxiété à d'autres domaines ? "Juridiquement, rien ne s'oppose à ce que ce préjudice soit généralisé à d'autres expositions", assure Me Thomas Montpellier à francetv info. "On peut aussi imaginer que la Cour de cassation apporte des limites", nuance-t-il. Dans le cas de l'amiante, par exemple. "Ainsi, on peut dire que travailler dans des bureaux d'une tour parisienne bourrée d'amiante, ce n'est pas la même chose que de manipuler directement de l'amiante sans aucune protection", explique-t-il. Dans tous les cas, le temps d'incubation des maladies liées à l'amiante (cancers, fibroses…) peut être très long, jusqu'à vingt ans. "Ce dossier est une bombe à retardement dans les années à venir", estime encore Thomas Montpellier.
Depuis mercredi, les demandeurs d’emploi peuvent accepter de courtes missions sans pour autant hypothéquer leurs droits au chômage. Réactions.
Stéphane NEREAU's insight:
Terminé de devoir refuser quelques jours, quelques semaines de travail, de peur de perdre ses droits au chômage ? Depuis hier, c’est le cas. Près d’1,5 million de chômeurs devraient en effet bénéficier prochainement des “droits rechargeables”, et donc, travailler sans amputer la durée de leurs indemnités (lire le contexte).
l existe un consensus général sur le fait que les pesticides sont impliqués dans l’étiologie de la maladie de Parkinson, bien que les associations entre des pesticides spécifiques et le risque de développer une maladie de Parkinson n’aient pas été bien étudiées. Cette enquête américaine étudie le risque de développer une maladie de Parkinson associé avec des pesticides organophosphorés spécifiques (OPs) et leurs mécanismes de toxicité.
Stéphane NEREAU's insight:
L’enquête a inclus 357 cas incidents de maladies de Parkinson et 752 sujets témoins vivant dans la vallée centrale de Californie. L’exposition environnementale à chaque OP évaluée séparément augmentait le risque de développer une maladie de Parkinson. Toutefois, la plupart des participants était exposés à des combinaisons d’OPs plutôt qu’à un seul pesticide. Les risques estimés pour les OPs regroupés en tenant compte de leurs fonctionnalités et de leurs toxicités présumées étaient similaires et n’ont pas permis aux Auteurs de faire des distinctions entre eux. Cependant, les Auteurs ont observé des gradients exposition/réponse avec des expositions à un nombre croissant d’OPs.
Les apprentissages en entreprise suivent les transformations de celles-ci pour s’y adapter toujours mieux. Désormais, la tendance est aux modules courts et à distance. Ils ont aussi pris un nouveau nom, celui de ‘pilules de formation’.
Stéphane NEREAU's insight:
Aller toujours plus vite et à l’essentiel, sans toucher à la qualité des apprentissages. Les formations en présentiel parfaitement détaillées ont aujourd’hui laissé place à d’autres solutions mieux adaptées à la vie en entreprise. Utilisant les nouvelles technologies et basées sur l’e-learning, elles sont aussi désormais de plus en plus précises et se concentrent le plus souvent sur un point précis d’apprentissage, en lieu et place de stages aux connaissances plus vastes. Ces nouveaux modules prennent aujourd’hui le nom de « pilules de formation » et se limitent à quelques heures d’apprentissage. Leur particularité est, dans le même temps, de cibler une information précise. Leurs objectifs sont ciblés, se voulant à la fois brefs, concis, interactifs et pratiques.
Dans un arrêt du 17 septembre dernier, la Cour de cassation rappelle que la présence du salarié à l'entretien préalable au licenciement n'est pas une condition de validité de la procédure de licenciement. En l'espèce, le salarié avait été régulièrement convoqué à un entretien préalable. Le jour dudit entretien, le salarié ne se présentait pas.
Stéphane NEREAU's insight:
Toutefois, la Cour de cassation jugeait conformément à sa jurisprudence en la matière que le salarié régulièrement convoqué ne saurait invoquer un vice de forme lorsqu'il ne se présente pas à l'entretien préalable prévu dans son seul intérêt et ce, quand bien même l'employeur lui non plus ne se serait pas présenté. |
Your new post is loading...
Alma Consulting Group a réalisé un sondage en ligne auprès de 250 de ses clients entre le 14 mai et le 30 juin 2014. Il en ressort que plus de la moitié des sociétés ne sont pas prêtes pour la mise en place de ce dispositif. En effet, 66% ignorent encore le montant des cotisations à verser, et seules 52% envisagent de prendre des mesures pour anticiper la réforme. Principale source de difficulté, pour 59% des répondants: la mise à jour et le suivi des outils de mesure de la pénibilité.,