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Stéphane NEREAU
October 17, 2014 6:11 PM
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En application de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (1) plusieurs décrets sont parus au JO le 10 octobre 2014. Ces décrets ont vocation à éclaircir un certain nombre d'aspects en rapport avec la mise en œuvre du dispositif de pénibilité ayant pour objet d'amortir les mesures récentes d'allongement des périodes de cotisations conditionnant l'obtention par les salariés d'une retraite à taux plein.
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Stéphane NEREAU
October 17, 2014 5:53 PM
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Stéphane NEREAU
October 17, 2014 8:10 AM
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Une agence immobilière avait fait l’objet d’un contrôle de l’Urssaf d’Ille-et-Vilaine. À la suite de cette vérification, l’organisme avait adressé à la société un rappel de cotisations d’un montant en principal de 762 610 € (environs 900 000 € avec les majorations de retard) correspondant notamment à la réintégration dans l’assiette de cotisations des commissions versées à ses négociateurs. La Cour d’appel de Rennes avait rejeté les arguments de la société.
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Stéphane NEREAU
October 16, 2014 12:53 AM
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Les frais professionnels regroupent les dépenses engagées par toute personne, salarié ou dirigeant, dans le cadre de son activité. Echappant aux cotisations sociales, ces frais sont donc surveillés de près par l'Urssaf Conseils pour ne pas commettre d'impair.
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Stéphane NEREAU
October 15, 2014 5:24 PM
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Le licenciement pour faute grave en raison du dénigrement de sa hiérarchie par un salarié peut être nul s’il a eu pour unique objectif de réduire la liberté d’expression de celui-ci (CA Paris, ch. sociale, Pôle 6 chambre 6, 02.07.2014 n° 14/04605). Cour d’Appel de Paris, chambre sociale, pôle 6 chambre 6, arrêt du 2 juillet 2014 : RG n°12/01605 Cour de Cassation, chambre sociale, arrêt du 18 décembre 2013 : RG n°12-15009
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Stéphane NEREAU
October 14, 2014 2:09 PM
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Dans certains cas, la caractérisation de la faute n'est pas évidente. Les juges des différents degrés de juridiction eux-mêmes ne s'accordent pas toujours sur la distinction entre l'insuffisance professionnelle et la faute susceptible d'appeler l'exercice le pouvoir disciplinaire de l'employeur. Qu'en est-il lorsqu'un manager ne pilote pas adéquatement son équipe et que les résultats ne sont pas au rendez-vous ?
Référence : Cass. Soc. 30 septembre 2014, n°13-11901
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Stéphane NEREAU
October 13, 2014 2:06 PM
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La lettre de licenciement doit être soigneusement rédigée pour caractériser un motif réel et sérieux, tant sur le fond que sur la forme. La question du signataire de la lettre de licenciement revêt également une importance majeure.
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Stéphane NEREAU
October 13, 2014 5:06 AM
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La concurrence est rude de nos jours, non seulement en termes de coûts mais également de production et de rapidité, si bien qu’il fallait trouver un moyen, un nouveau style de travail pour motiver les principaux acteurs d’une société. Quoi de mieux que de pouvoir acquérir le résultat d’un travail au moindre coût, muni d’une bonne qualité et livré en un temps record. Dans ce cadre, le télétravail est une des solutions, mais cette pratique nécessite des règles strictes d’encadrement et de motivation.
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Stéphane NEREAU
October 13, 2014 4:58 AM
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Sur le lieu de travail, l’employeur doit veiller à la sécurité ainsi qu’à la santé physique et mentale de ses employés. Il est donc tenu de prendre toutes les précautions nécessaires afin de prévenir les risques professionnels, et d’aménager les locaux de travail pour la meilleure sécurité possible, en accord avec le Code du Travail. Il doit également informer ses salariés sur les éventuels risques encourus dans la société.
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Stéphane NEREAU
October 12, 2014 5:01 AM
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La tendance est en effet à la mobilité interne plutôt qu'au recrutement, au coaching plutôt qu'à la formation et aux qualités humaines plutôt qu'à la pure expertise. Du moins pour les cadres dirigeants qui doivent accompagner la mue de leurs entreprises.
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Stéphane NEREAU
October 10, 2014 5:51 PM
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Si la lettre de convocation à entretien préalable précise que le salarié peut se faire assister, ce n’est pas par n’importe qui et en tout cas, pas un avocat.
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Stéphane NEREAU
October 9, 2014 5:37 AM
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Les entreprises commencent à établir leurs DADS (déclaration annuelle des données sociales) pour 2015. Taxe sur les salaires, cotisations vieillesse des apprentis, pénibilité... Voici les évolutions législatives ou réglementaires à intégrer dans la déclaration.
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Stéphane NEREAU
October 8, 2014 4:22 PM
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Un syndicat représentatif au niveau national est fondé à désigner un RS au CHSCT lorsqu'un accord d'entreprise lui en donne la possibilité, quand bien même il n'est pas représentatif dans l'entreprise. Référence : Cass. Soc. 24 septembre 2014, n°13-14724
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Stéphane NEREAU
October 17, 2014 6:06 PM
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Lorsque que l'employeur constate plusieurs manquements professionnels de son salarié, il peut décider de tous les sanctionner ou de n'en sanctionner que quelques uns.
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Stéphane NEREAU
October 17, 2014 8:24 AM
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En 2010, une étude internationale sur le « Calcul du rendement de la prévention pour les Entreprises au plan international : coûts et avantages des investissements dans la sécurité et la santé au travail » a été lancée sous l’égide de l’Association Internationale de la Sécurité Sociale (AISS), en partenariat avec l’Assurance sociale allemande des accidents de travail et maladies professionnelles (DGUV) et la Caisse d’assurance contre les accidents professionnels dans les secteurs de l’énergie, du textile, de l’électricité et des produits des médias (BG ETEM). Article d'origine : ici
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Stéphane NEREAU
October 16, 2014 8:00 AM
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Dans quels cas le fait pour un salarié de ne pas informer son employeur qu'il a été mis en examen peut-il justifier une sanction disciplinaire tel qu'un licenciement pour faute ?
Référence : Cass. Soc. 29 septembre 2014, n°13-13661
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Stéphane NEREAU
October 15, 2014 5:28 PM
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Une bouteille d’alcool dissimulée dans le tiroir du bureau pour se requinquer, un rail de coke discrètement sniffé dans les toilettes, un petit joint pendant la pause-café : les addictions au travail sont une réalité à l’origine de près de 30 % des accidents sur le lieu de travail.
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Stéphane NEREAU
October 15, 2014 5:04 AM
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Le compte pénibilité entrera donc partiellement en vigueur à compter du 1er janvier 2015. L’employeur pour chaque salarié exposé à un ou plusieurs des facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article D4161-2 au-delà des seuils fixés au même article, établit la fiche de prévention des expositions prévue à l’article L4161-1 et la transmet au salarié au terme de chaque année civile et, au plus tard, le 31 janvier de l’année suivante.
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Stéphane NEREAU
October 13, 2014 3:32 PM
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La consommation de substances illicites ou psychoactives constitue un problème de santé publique mais aussi un problème qui peut concerner l'entreprise lorsqu'un salarié sous l'emprise de stupéfiant prend son poste.
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Stéphane NEREAU
October 13, 2014 8:06 AM
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Bruit, températures extrêmes et métiers à fortes contraintes physiques ne seront concernés par le Compte de pénibilité (C3P) qu'à partir de 2016
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Stéphane NEREAU
October 13, 2014 5:05 AM
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Accueillir des stagiaires est l’un des meilleurs moyens pour une entreprise de détecter les futurs talents tout en leur permettant de développer leurs propres compétences.
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Stéphane NEREAU
October 12, 2014 5:20 PM
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Les décrets portant sur la mise en place du compte pénibilité dans l'entreprise sont parus au Journal officiel ce 10 octobre 2014. Ce qu'il faut savoir.
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Stéphane NEREAU
October 11, 2014 5:40 AM
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Stéphane NEREAU
October 9, 2014 5:03 PM
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"L'efficacité énergétique est le moteur invisible qui travaille en coulisses pour améliorer notre sécurité énergétique, réduire nos factures et atteindre nos objectifs en matière climatique", commente Maria van der Hoeven, directeur exécutif de l'Agence internationale de l'énergie (AIE) à l'occasion de la publication du rapport 2014 sur le marché de l'efficacité énergétique. Ce marché, en pleine croissance, pesait entre 310 et 360 milliards de dollars en 2012 et a permis une réduction de 5% de la consommation d'énergie entre 2001 et 2011 dans les 18 pays étudiés soit l'économie d'1,7 million de tonnes équivalent pétrole (Mtep).
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Stéphane NEREAU
October 9, 2014 2:09 AM
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Paris, tribunal des prud'hommes, le 2 septembre 2014. Valérie a démissionné mais demande que le conseil analyse cette démission comme une rupture abusive de son contrat. Aura-t-elle gain de cause? L'Express a assisté à l'audience.
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Rappelons que les entreprises jouent un rôle clé dans le diagnostic de la pénibilité et sa quantification, éléments qui, une fois déclarés à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), permettent l'octroi de points convertibles (retraite anticipée, réduction du temps de travail, formation) en faveur des salariés concernés.