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Stéphane NEREAU
October 4, 2014 11:48 AM
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L'Assurance maladie – Risques professionnels a rendu public les statistiques 2013 des accidents du travail et des maladies professionnelles. En 2013, on observe une baisse du nombre d’accidents du travail avec arrêt (- 3,5 %), des décès (-3%) et des maladies professionnelles (-4,7%). Les accidents de trajet sont quant à eux en progression (3,6 %).
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Stéphane NEREAU
October 4, 2014 11:38 AM
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François Bayrou sur France 2, le 18 septembre, a manié la démagogie à la louche. Après avoir montré ce qu’il a qualifié de « code du travail suisse », un opuscule d’une centaine de pages, il a, ensuite, jeté sur la table avec dédain, un code du travail français d’environ 3 000 pages et attribué à la différence d’épaisseur de ces deux « codes » les différences de taux de chômage en France et en Suisse.
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Stéphane NEREAU
October 4, 2014 11:27 AM
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L’employeur ne peut être dispensé de payer le salaire du salarié qui se tient à sa disposition après un arrêt maladie de 3 mois, en l’absence de visite médicale de reprise, dont l’organisation est demandée par le salarié (Cass. Soc. 24.09.2013 : n° 12-24967 ; 13-12473 ; 12-25503).
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Stéphane NEREAU
October 4, 2014 11:10 AM
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A compter du 1er janvier 2015, un nouveau plafond de la Sécurité sociale s’appliquera. Ce montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2015 est fixé en fonction de l’évolution des salaires. La Commission des comptes de la Sécurité sociale préconise une augmentation de l’ordre de 1,3 %.
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Stéphane NEREAU
October 4, 2014 9:19 AM
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Un rapport de l’OIT indique que 52 pour cent des personnes âgées bénéficient d’une pension de retraite – souvent insuffisante – et les politiques d’assainissement des finances publiques ont aggravé la tendance.
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Stéphane NEREAU
October 4, 2014 8:49 AM
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L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a publié un rapport sur la santé et la sécurité dans le secteur de la coiffure. Plus d'un million de coiffeurs dans 400 000 salons de coiffure dans l'Union européenne, dont 80% sont des femmes, sont exposés à de multiples risques : ergonomiques, chimiques, biologiques (hygiène), physiques, électriques, psychologiques
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Stéphane NEREAU
October 3, 2014 6:40 AM
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D'un peu moins de 7 milliards d'euros en 2012, il est passé à près de 9 milliards en 2013. Pourtant, les salariés ont été absents un peu moins souvent en 2012. Explications.
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Stéphane NEREAU
October 2, 2014 10:28 AM
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Une dénonciation des conditions de travail au commissariat de police, la mise en cause d'une entreprise cliente au procès prud'homal ainsi que la tenue de propos insultants envers le dirigeant ne permet pas à l'employeur de se saisir d'une faute lourde pour prononcer le licenciement à l'encontre du salarié auteur de l'ensemble des faits concernés.
Référence : Cass. Soc. 17 septembre 2014, n°13-19499
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Stéphane NEREAU
October 1, 2014 3:52 AM
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Le Comité de suivi du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) a rendu hier son rapport 2014. Il permet de dresser un premier bilan de la manière dont les entreprises se sont emparées du sujet. Les DRH abordent pour l'instant la question du bout des doigts.
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Stéphane NEREAU
September 30, 2014 8:18 AM
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Une société a fait l’objet d’un contrôle URSSAF et l’inspecteur a mis à sa charge des redressements portant notamment sur l’application de la réduction Fillon. Mais si l’inspecteur a bien informé la société sur le montant du redressement, il semble qu’il ait été plus discret sur le mode de calcul retenu…
Arrêt de la Cour de Cassation, 2ème chambre civile, du 18 septembre 2014, n° 13-2168
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Stéphane NEREAU
September 29, 2014 4:27 PM
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Les statistiques collectées par le FNP-CNRACL concernant les risques professionnels dans la fonction publique en 2012 viennent d'être publiées.
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Stéphane NEREAU
September 28, 2014 5:22 PM
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La nouvelle loi sur la formation professionnelle aura-t-elle les moyens de ses ambitions? Dans un rapport publié par l'Institut Montaigne, deux experts en doute. Le financement du Compte personnel de formation risque, selon eux, d'être largement insuffisant.
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Stéphane NEREAU
September 27, 2014 6:29 PM
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17% de la population active travaillent au moins une fois par semaine en dehors du bureau, soit quelque 4 millions d’individus. Aussi, depuis peu, les espaces de travail collaboratifs se multiplient, notamment dans les grandes villes et dans certaines régions comme le Cantal ou le Gers qui souhaitent attirer les télétravailleurs. Mais cette émergence de tiers lieux tient beaucoup plus à la demande des travailleurs indépendants qu’à celle des entreprises pour leurs salariés. C’est pourquoi LBMG Worklabs, expert en solutions collaboratives, a décidé de mener une vaste expérience auprès d’entreprises comme de salariés.
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Stéphane NEREAU
from bien-être au travail
October 4, 2014 11:45 AM
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Etre bien assis à son travail est primordial pour éviter les problèmes de dos. De plus, s'assoir correctement reflète une certaine tonicité, une prestance. Vous ne savez pas vraiment comment vous assoir correctement à votre poste de travail ? Voici notre guide pratique des 4 points à vérifier pour être bien assis au bureau (ou ailleurs).
Via Valérie Hambye
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Stéphane NEREAU
October 4, 2014 11:31 AM
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L’effet cancérogène des radio-fréquences électromagnétiques chez l’homme reste controversé. Cependant, il a été suggéré qu’elles puissent être impliquées dans l’étiologie de certains types de tumeurs cérébrales.
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Stéphane NEREAU
October 4, 2014 11:11 AM
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Cette étude canadienne estime le bénéfice net ainsi que les incertitudes d’une entreprise intégrant un modèle de soins collaboratifs permettant le retour au travail pour des travailleurs ayant un handicap à court terme lié à un trouble mental. C. Dewa, J. Hoch Journal of Occupational and Environmental Medicine, 2014, vol 56, n°6, pages 628-631. Bibliographie.
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Stéphane NEREAU
October 4, 2014 11:08 AM
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« L’affaire Sephora » évoque immanquablement le litige lié à l’ouverture la nuit du magasin de la chaîne de parfumerie situé sur les Champs-Élysées. Mais il existe un autre volet, moins commenté, relatif au travail dominical. En effet, l’enseigne était également en conflit avec les syndicats en raison de l’ouverture le dimanche d’un autre magasin, situé Cour Saint-Émilion à Paris. Cass. soc. 24 septembre 2014, n° 13-24851 FSPB
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Stéphane NEREAU
October 4, 2014 8:54 AM
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On entend souvent dire que la culture de l’indemnisation se propage au Royaume-Uni. Une idée fausse battue en brèche par le rapport intitulé “The Compensation Myth” (Le mythe de l’indemnisation), publié par le TUC et l’APIL. Ce rapport montre que les demandes d’indemnisation accusent une baisse de plus de 50% : 183 342 en 2002/2003, contre 91 115 en 2012/2013. En outre, plus de six accidentés du travail sur sept (85,7%) ne touchent aucune indemnisation.
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Stéphane NEREAU
October 4, 2014 8:45 AM
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Les partenaires sociaux européens du secteur ferroviaire ont adopté, le 11 mars 2014, des recommandations sur l'identification et la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans leur secteur. L'objectif principal est de "contribuer à l'amélioration des conditions de travail dans le secteur ferroviaire en s'attaquant au problème des risques psychosociaux". Les partenaires sociaux recommandent aux entreprises de mettre en place des mesures spécifiques et de sensibiliser les managers, les travailleurs et leurs représentants aux RPS. Il s'agit de permettre à tous ces acteurs de détecter les signes avant-coureurs de ces risques. Les partenaires sociaux souhaitent susciter la mise en place par les syndicats et les entreprises de stratégies et d'actions afin de prévenir et de gérer les RPS.
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Stéphane NEREAU
October 2, 2014 12:47 PM
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Si l'un de vos cadres abandonne momentanément et sans votre autorisation ses fonctions pour favoriser les chances d'un sous-traitant présentant sa candidature à un appel d'offre lancé par une société de votre groupe, alors il se peut que vous puissiez trouver dans une telle situation la faute qui caractérise un motif de licenciement disciplinaire.
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Stéphane NEREAU
October 1, 2014 12:06 PM
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Les nanomatériaux font l'objet de différentes actions prévues par le troisième plan national Santé Environnement (PNSE3) en consultation jusqu'au 17 octobre. Outre une analyse des risques de leur utilisation dans des denrées alimentaires, le plan se positionne en faveur du renforcement du corpus réglementaire européen sur les nanomatériaux et de la modification des annexes de Reach.
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Stéphane NEREAU
October 1, 2014 3:24 AM
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Une société fait l’objet d’un contrôle URSSAF au cours duquel l’inspecteur a recouru à la « méthode par échantillonnage », méthode qui nécessite de respecter des règles précises, rappelées par la société… et le juge… - Arrêt de la Cour de Cassation, 2ème chambre civile, du 19 juin 2014, n° 13-19150
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Stéphane NEREAU
September 30, 2014 2:35 AM
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Présenté hier, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 prévoit de partager le congé parental entre les parents afin d'inciter les pères à prendre une partie du congé.
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Stéphane NEREAU
September 29, 2014 5:30 AM
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Au mois d’octobre 2014, syndicats salariés et patronaux vont entamer un round de négociation sur les changements à envisager en matière de dialogue social dans l’entreprise. Parmi les sujets phares qui vont animer les débats entre partenaires sociaux, la question juridico-administrative des seuils sociaux. Mais qu’est-ce donc ? Explications en images avec l’infographie de l’agence de communication pédagogique Signos Communication réalisée en juin 2014 après l’annonce par le ministre du Travail François Rebsamen le 27 mai 2014 d’un possible moratoire de 3 ans sur le franchissement des seuils sociaux.
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Stéphane NEREAU
September 27, 2014 6:32 PM
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Près d’une entreprise sur deux est prête à renforcer ses équipes de managers dans les 6 prochains mois. Mais les recrutements externes seront minoritaires.
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Les chiffres présentés sont extraits du rapport de gestion de l’Assurance Maladie - Risques Professionnels : sinistralité 2013. Sous la rubrique accident avec arrêt (AT avec arrêt) sont pris en compte l’ensemble des sinistres ayant entraîné l’imputation au compte employeur (ou au compte spécial) d’un premier règlement (indemnité journalière, indemnité en capital, capital rente ou capital décès) ; il s’agit donc de l’ensemble des sinistres en 1er règlement.