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Stéphane NEREAU
October 28, 2014 4:01 AM
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Dans une interview accordée à l'Obs, Manuel Valls a rouvert le débat sur la création d'un seul et unique contrat de travail, inspiré notamment par les propositions du nouveau prix Nobel d'économie, Jean Tirole. Mais quelles seraient les conséquences pour les salariés ? Réponses avec des avocats spécialistes du droit du travail.
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Stéphane NEREAU
October 25, 2014 1:17 PM
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Le salarié qui a été licencié pour inaptitude ayant une origine privée (non professionnelle), peut-il percevoir l'indemnité conventionnelle de licenciement, et ce, en tous cas ? Référence : Cass. Soc. 8 octobre 2014, n°13-11789
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Stéphane NEREAU
October 24, 2014 12:53 AM
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La Cour de Cassation a confirmé, dans un arrêt du 9 juillet 2014 (Cass. Soc. 09.07.2014, n°13-15832), sa position constante : le salarié qui prend acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur peut dans le même temps exécuter son préavis, avant la rupture du contrat de travail.
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Stéphane NEREAU
October 23, 2014 4:49 AM
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Prévue à l’article 45 TFUE la liberté de la circulation des travailleurs européens, permet à ces derniers de chercher un emploi, de travailler et de résider à cette fin dans un autre Etat membre de l&rsquoeuropéenne. Pour que cette liberté de circulation soit effective, il faut que les travailleurs puissent bénéficier d’une protection sociale adéquate et harmonisée.
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Stéphane NEREAU
October 23, 2014 3:03 AM
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Dans un arrêt en date du 24 septembre 2014 n°13-14970, la Cour de cassation a jugé qu’un délégué du personnel qui agit en justice dans le cadre de son droit d'alerte n'a pas besoin d'un mandat exprès des salariés concernés. Il doit seulement les avoir individuellement avisés de l'introduction de l'instance, à laquelle ils ne se sont pas opposés.
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Stéphane NEREAU
October 22, 2014 4:28 AM
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Chaque salarié doit y réfléchir à deux fois avant de manger une viennoiserie, même si celle-ci ne coûte que quelques centimes, les conséquences qui peuvent s'en suivre peuvent prendre des proportions inattendues.
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Stéphane NEREAU
October 21, 2014 4:37 AM
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L'Association régionale pour l'amélioration des conditions de travail (Aract) en Île-de-France a lancé, début octobre 2014, un site ressources dédié à la prévention des risques psychosociaux (RPS). Le site propose aux entreprises un annuaire de consultants spécialisés en prévention des RPS. Chaque prestataire y détaille les caractéristiques et compétences de son cabinet et présente sa méthodologie d’intervention grâce à des cas d’entreprises. Par ailleurs, deux rubriques d’informations pratiques guident les utilisateurs dans leur démarche : la « Boîte à outils » propose des documents utiles à télécharger et le « Mode d’emploi » donne des conseils pour bien préparer sa démarche en prévention des RPS. L’Aract IDF rappelle que le site consultantrpseniledefrance.fr ne délivre aucun label.
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Stéphane NEREAU
October 21, 2014 1:44 AM
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La prévention des risques professionnels est-elle un obstacle à l’efficacité économique ? Plusieurs études montrent le contraire. Réduire les risques et améliorer les conditions de travail permet le plus souvent d’accroître la compétitivité de l’entreprise. Une démarche à la portée de tous, y compris des TPE.
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Stéphane NEREAU
October 21, 2014 1:03 AM
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Un quart des travailleurs européens ressent du stress au travail, que ce soit en permanence ou de temps en temps, et pense que le travail affecte négativement la santé, selon le rapport de l’Eu-Osha (agence européenne pour la santé au travail) et Eurofound (Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de travail et de vie) publié le 16 octobre 2014 et intitulé Psychosocial risks in Europe : Prevalence and strategies for prevention. Les risques psychosociaux, entretenus par exemple par des tâches monotones, une charge de travail mal maîtrisée, la violence et le harcèlement de la part du public ou des collègues, contribuent au stress lié au travail. Le rapport met en avant la complexité des relations entre santé et travail et affirme qu’un soutien est nécessaire au changement.
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Stéphane NEREAU
October 19, 2014 3:39 AM
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Stéphane NEREAU
October 18, 2014 6:34 AM
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Le salarié qui souhaite bénéficier d’une formation, suivie en tout ou partie pendant le temps de travail, au titre du CPF demande l’accord préalable de l’employeur sur le contenu et le calendrier de la formation au minimum : - 60 jours avant le début de la formation, si celle-ci dure moins de 6 mois ;
- 120 jours avant si la formation a une durée de 6 mois et plus.
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Stéphane NEREAU
October 18, 2014 6:22 AM
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L’article 60 de la Loi 2010-1331 portant réforme des retraites a instauré, par les employeurs publics et privés, une fiche de prévention des risques professionnels pour les salariés. Cette disposition, applicable depuis le 1er février 2012, est à la charge des employeurs publics ou privés au titre de la prévention de la pénibilité des salariés au travail. Cette dispositions s’applique aux salariés du secteur privé et à l’ensemble des agents de la fonction publique.
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Stéphane NEREAU
October 17, 2014 6:16 PM
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Les aides à l'embauche sont nombreuses pour les TPE et les PME. Entre exonérations totales ou partielles et système de primes, il n'est pas toujours facile d'identifier les aides avantageuses. Voici une sélection des principaux dispositifs, et leurs conditions d'utilisation.
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Stéphane NEREAU
October 27, 2014 8:05 AM
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Depuis la loi sur l'économie sociale et solidaire n°2014-856 du 31 juillet 2014, l’employeur de moins de 250 salariés doit informer son personnel préalablement à la cession de son entreprise. Cette obligation, applicable au 1er novembre 2014, pose bien des questions.
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Stéphane NEREAU
October 24, 2014 1:00 AM
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La surveillance de la messagerie d'un salarié par la mise en place d'un logiciel de contrôle exige le respect d'une procédure qui ne peut faire l'économie d'une déclaration à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Si cette formalité est accomplie trop tardivement, les répercussions sont lourdes. L'employeur doit s'abstenir de licencier, y compris un salarié qui envoie 600 courriels personnels par mois ! Référence : Cass. Soc. 8 octobre 2014, n°13-14991
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Stéphane NEREAU
October 24, 2014 12:18 AM
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Stéphane NEREAU
October 23, 2014 4:45 AM
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Dans un arrêt récent du 15 octobre 2014, la Cour de cassation précise que seule la procédure de rupture conventionnelle est valable lorsqu'un salarié et son employeur souhaite rompre d'un commun accord le contrat de travail qui les lie (sauf rupture d'un CDD ou rupture dans le cadre d'un GPEC ou d'un PSE). Source : Cass. soc. 15 octobre 2014, n°11-22251
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Stéphane NEREAU
October 22, 2014 3:52 PM
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Vous connaissiez déjà les titres restaurant et les chèques vacances. Vous verrez apparaître les chèques santé à compter du 1er janvier 2015. De quoi s'agit-il exactement ? Tout simplement de titres prépayés qui offrent un accès ouvert aux soins.
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Stéphane NEREAU
October 21, 2014 4:40 AM
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Qu’est-ce que le document unique ? Instauré en novembre 2001, le document unique (ou DU) est un document obligatoire imposé par le code du travail (article L.4121-3 du code du travail). Il doit être réalisé dans toutes les entreprises quelles que soient leur taille et leur raison sociale. Il recense, analyse et hiérarchise les risques. Il s’agit de la transcription matérielle de l’analyse des risques.
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Stéphane NEREAU
October 21, 2014 3:13 AM
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La radioactivité est partout autour de nous, cependant depuis maintenant plus d’un siècle son utilisation en milieu médical a permis de réaliser d’importants progrès. Afin de rendre compte de ces avancées, le Conseil Scientifique Santé et Energie d’EDF lance la seconde édition de sa campagne d’information, Radioactivité et santé : et si on en parlait ? Du 20 octobre au 14 novembre, 4 documentaires seront ainsi diffusés sur plus de 500 médias : l’exposition aux rayons X en radiologie, la radioactivité chez le dentiste, la radioactivité en milieu médical et industriel, la prévention des professionnels en contact avec la radioactivité artificielle…
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Stéphane NEREAU
October 21, 2014 1:05 AM
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The report on psychosocial risks at work is a joint publication from the European Agency for Safety and Health at Work (EU-OSHA) and the European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions (Eurofound). It draws on the complementary work of the two agencies, which is reflected in their different roles. Acknowledging the complexity of the relationship between health and work, the report presents comparative information on the prevalence of psychosocial risks among workers and examines the associations between these risks and health and well-being. It also looks at the extent to which establishments take action to tackle psychosocial risks and describes interventions that can be adopted in companies. An overview of policies in six Member States is included.
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Stéphane NEREAU
October 19, 2014 3:57 AM
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La mise en place d’un système de management de la santé et de la sécurité peut être le gage d’une amélioration continue et durable de la prévention des risques professionnels dans les entreprises. Pour être efficace, la démarche impose de respecter certains principes clés, détaillés dans un nouveau dépliant de l’INRS.
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Stéphane NEREAU
October 18, 2014 11:00 AM
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Selon l’adage, “Pas de nouvelles, bonnes nouvelles”. Qu’en est-il dans les équipes à distance ? En quoi le silence à distance a-t-il une influence sur la Qualité de Vie au Travail (QVT) ?
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Stéphane NEREAU
October 18, 2014 6:30 AM
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Les smartphones, tablettes et autres réseaux sociaux pros amène les cadres à travailler de plus en plus souvent le soir et le week-end. Une hyperconnexion au bureau qui commence à alerter les médecins du travail et le syndicat.
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Stéphane NEREAU
October 17, 2014 6:18 PM
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Le harcèlement sexuel est prohibé dans l’entreprise et hors de l’entreprise, à l’égard des salariés. Mais qu'entend on par agissements de harcèlement sexuels ?
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Adieu les CDD, les contrats saisonniers ou intermittents ! "Adopter un contrat unique signifie que tous les salariés seraient en CDI", souligne Sylvain Niel, avocat associé du cabinet Fidal. Une bonne nouvelle, donc ? Pas si sûr, car "ce nouveau contrat cache un sérieux assouplissement des licenciements individuels", prévient ce spécialiste du droit du travail. Explications.