La fonction de conciliation des Conseils de Prud’hommes est particulièrement privilégiée par la Loi.
En effet, l’article L 1411-1 du code du travail dispose :
« Le conseil de prud’hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s’élever à l’occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du présent code entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu’ils emploient.
Il juge les litiges lorsque la conciliation n’a pas abouti. »
Pourtant, le taux de conciliation est en constante baisse et s’établit à 5,5 % en 2013 contre 8,8 % en 2000 (Lacabarats A., président de chambre à la Cour de cassation, « L’avenir des juridictions du travail : vers un tribunal prud’homal du XXIème siècle », rapport à Mme la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, juillet 2014)
Source : Min. Budget et Min. Économie, oct. 2014, Trésor-Éco n° 137
L'actualité récente a fait couler beaucoup d'encre à propos des seuils sociaux. Les débats se sont focalisés sur ceux de 10, 20 et 50 salariés, particulièrement impactants pour les entreprises : participation à la formation professionnelle, mise en place de délégués du personnel puis d'une représentation syndicale, embauche obligatoire de 6 % de personnel handicapé... Moins médiatique, le franchissement du seuil de 300 salariés apporte également son lot de nouvelles obligations, dont certaines très chronophages : l'entreprise est obligée de créer une commission d'information et d'aide au logement au sein du CE, elle doit aussi prendre en charge les cinq jours de formation des membres du CHSCT et les syndicats peuvent nommer un représentant au CE qui ne soit pas le délégué syndical. Mais les deux véritables chantiers liés au franchissement de ce seuil sont l'établissement d'un bilan social et l'ouverture de négociations d'un accord de Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).