Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
Une salariée, dont l'employeur ne respectait pas les recommandations émises par le médecin du travail dans l'avis d'aptitude avec réserves (port de charges lourdes) et nuisait ainsi gravement à sa santé, perçoit plus de 45.000 euros de dédommagement.
Ce qu'il faut retenir : il arrive qu'en raison de problèmes de santé le salarié soit déclaré apte à son poste mais sous réserve que son poste de travail soit adapté à ses capacités physiques.
Le médecin du travail délivre alors, à l'issue de l'examen médical, un avis d'aptitude avec réserves.
Si l'employeur ne tient pas compte des préconisations formulées dans l'avis médical, alors le salarié peut son seulement prendre acte de la rupture de son contrat de travail mais aussi obtenir des dommages-intérêts pour harcèlement moral (car le refus persistant de l'employeur d'adapter le poste de travail du salarié à ses capacités entraine une dégradation de ses conditions de travail susceptible d'altérer sa santé).
On parle beaucoup de caricatures depuis l’assassinat monstrueux à Charlie Hebdo. L’humour comme résistance suprême, comme résistance ultime… Dans la même veine, chacun se réjouira car le dessinateur Gotlieb a décidé de relancer cette année Super Dupont, un héros bien de chez nous et typiquement français, créé en 1972 et que le reste du monde nous envie. Coïncidence ou effet de mode sans doute, Super Dupont est sans doute le modèle retenu par les négociateurs du MEDEF pour les prochains représentants du personnel.
Ces derniers seraient conduits à siéger dans les futures instances uniques : conseil d'entreprise appelé à reprendre les prérogatives à la fois des délégués du personnel, du comité d’entreprise et du CHSCT. Ne nous y trompons pas. Super Dipont est une parodie de super-héros. Les élus au sein des instances de représentation du personnel ne sont encore que des humains ; cela alors que la réforme envisagée par le MEDEF leur demanderait un travail titanesque, un travail devenu « impossible » de super-héros au quotidien pour défendre les intérêts des salariés.
Les chiffres publiés début janvier par l'Autorité irlandaise de sécurité et de santé au travail (Health and Safety Authority, HSA) montrent une augmentation de 17% des décès liés au travail en 2014, soit 55 accidents mortels contre 47 en 2013.
Si les accidents mortels ont baissé dans la construction (de 11 à 8 décès), la pêche (de 5 à 1) et les transports/stockage (de 4 à 3), le secteur de l'agriculture accuse, lui, une hausse de 87%, avec 30 personnes tuées en 2014 comparativement à 16 en 2013. C'est la 5e année que ce secteur enregistre plus d'un cas sur deux (55%) de l'ensemble des accidents mortels. “Le nombre d'accidents mortels qui s'est produit dans les fermes l'année dernière est le plus élevé de ces vingt dernières années” a déploré Martin O'Halloran.
Une récente étude européenne de la Dares montre combien les facteurs de risques psychosociaux varient d'un pays à l'autre. Côté français, le malaise des salariés trouve surtout sa source dans le manque d'autonomie, de temps et de soutien social au travail. Le défaut de perspectives à long terme est aussi un élément déclencheur.
L'expression "risques psychosociaux" recouvre-t-elle les mêmes réalités pour un salarié slovène que pour un salarié français ou danois ? L'étude publiée sur le sujet en décembre par la Dares (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) démontre en tout cas que les facteurs déclencheurs et les niveaux d'exposition diffèrent d'un pays à l'autre. En France, ce sont surtout la "pression temporelle", le manque d'autonomie et de soutien social, ainsi que la non-durabilité de l'emploi qui sont en cause.
Difficile pour un employeur de licencier un salarié pour faute grave, suite à un réel manquement au respect des consignes de sécurité, si lui-même ne se montre pas lui-même irréprochable. La Cour de cassation vient d'invalider ainsi deux licenciements, en tenant compte à chaque fois du contexte dans lequel le salarié a négligé une règle élémentaire de sécurité.
L'obligation de sécurité qui pèse sur le salarié est très étroitement imbriquée avec celle qui incombe, de manière prégnante, à l'employeur. On ne peut donc pas sanctionner les manquements salariaux aux règles de sécurité sans prendre en compte, de façon plus large, le contexte dans lequel ces manquements ont eu lieu. L'employeur qui n'est pas lui-même exemplaire en la matière peut difficilement se montrer intraitable avec ses subalternes. Car si l'affaire finit devant la justice, cela pourrait se retourner contre lui.
L'obligation de sécurité qui pèse sur le salarié est très étroitement imbriquée avec celle qui incombe, de manière prégnante, à l'employeur. On ne peut donc pas sanctionner les manquements salariaux aux règles de sécurité sans prendre en compte, de façon plus large, le contexte dans lequel ces manquements ont eu lieu. L'employeur qui n'est pas lui-même exemplaire en la matière peut difficilement se montrer intraitable avec ses subalternes. Car si l'affaire finit devant la justice, cela pourrait se retourner contre lui.
Votre salarié vous informe qu’il s’est blessé sur le lieu du travail ? Vous recevez par courrier un certificat médical d’arrêt de travail faisant référence à un accident du travail ? L’épouse de l’un de vos salariés vous informe qu’il est en arrêt de travail suite à un accident survenu la veille sur son lieu de travail ? Vous êtes l’employeur et vous ne savez pas comment réagir ! Nous vous proposons un petit mode opératoire que vous pourrez consulter autant que de besoin.
Gare à la surchauffe! Une surcharge de travail, consentie volontairement ou imposée par l'organisation, implique un surengagement et donc un ris que élevé de burn-out, le célèbre syndrome d'épuisement professionnel. Dans un contexte économique tendu, ce syndrome prend de l'ampleur. La Belgique le considère déjà comme une maladie professionnelle, alors que la France se fait encore tirer l'oreille. Dans l'Hexagone, pourtant, un cadre sur cinq en aurait été victime, selon une étude de Technologia, un cabinet spécialisé dans les risques professionnels. Bref, nul est à l'abri.
Suite à une demande de l'inspection du travail, une enquête sur les risques psychosociaux a été réalisé chez Manpower par le cabinet Stimulus en 2014 ; elle fait suite à celle organisée au siège social en 2013.
L’observatoire Amarok livre, pour la première fois, les résultats de son étude en profondeur sur la santé de 350 dirigeants de PME. Les résultats montrent que 10% d’entre eux seraient en situation de risque de burnout. Pourquoi et que faire ?
Il existe très peu de travaux scientifiques sur le burnout patronal. A l’origine, ce sont les professionnels de santé, ceux qui sont exposés directement à la souffrance des autres, qui ont fait l’objet des premières mesures en la matière. Elles ont ensuite étendues à toutes les classes de salariés, jusqu’aux cadres supérieurs. Mais le chef d’entreprise a été longtemps ignoré de ces préoccupations.
Un entretien d'évaluation, ce n'est pas uniquement le bilan d'une année de labeur. C'est aussi -et surtout- le top départ d'une nouvelle aventure de 12 mois. Pour que celle-ci soit couronnée de succès, la feuille de route doit préalablement avoir été préparée par le manager, expliquée lors de l'entretien et comprise par le collaborateur.
Malheureusement, ce n'est pas toujours le cas. "Un objectif mal défini et mal communiqué peut avoir un effet dévastateur pour le collaborateur, le manager et l'organisation dans son ensemble", avertit Stéphane Waller, directeur fondateur de l'organisme de formation Meltis.
Pour éviter que tout le monde perde une année, le manager a tout intérêt à suivre la méthodologie classique dénommée Smart, un mot qui signifie "intelligent" en anglais mais qui constitue surtout un acronyme définissant les qualités requises de l'objectif parfait.
La santé et la sécurité au travail constituent pour les entreprises, une dimension essentielle de leur responsabilité sociale. Ce sujet, qui concerne directement les 24 millions de salariés du privé et du public n’intéresse pas les grands médias. Cependant, il va prendre un peu de relief avec l’élaboration du nouveau Plan Santé au Travail (PST). A cette occasion, je mets en avant trois bonnes raisons d’investir dans une politique ambitieuse d’amélioration des conditions de travail.
La santé et la sécurité au travail constituent pour les entreprises, une dimension essentielle de leur responsabilité sociale. Ce sujet, qui concerne directement les 24 millions de salariés du privé et du public n’intéresse pas les grands médias. Cependant, il va prendre un peu de relief avec l’élaboration du nouveau Plan Santé au Travail (PST)
Cette prise de conscience se formalise en premier lieu par la rédaction d’un document unique (D.U.) rappelant les résultats de l’évaluation des risques de diverses natures et la liste des solutions à mettre en œuvre. Un D.U. aujourd’hui obligatoire mais dont disposent seulement 47 % des entreprises interrogées. Parmi ces dernières, 68 % répondent avoir identifié dans leur D.U., comme premier risque, le risque routier lié aux trajets professionnels, devant les risques psycho-sociaux (57 %). « Il a y quatre ans, le pourcentage n’était que de 41 %. Ce chiffre montre que le travail mené ces dernières années sur la légitimation du risque routier a payé », souligne Jean-Claude Robert, délégué général de PSRE.
Les négociations sur le « big bang du dialogue social » reprennent jeudi 22 janvier. Certains points cruciaux ne sont pas définis et plusieurs équations sont loin d’être résolues. Le MEDEF a mis dans ses premières propositions un certain nombre d’épouvantails dont il organise intelligemment le retrait. C’est toute la subtilité de la négociation pour conduire ses partenaires à récipience.
Une discussion est engagée depuis plusieurs mois pour modifier les conditions d’exercice du dialogue social dans les entreprises de notre pays. Si la feuille de route donnée aux organisations syndicales et patronales par le gouvernement était relativement équilibrée au départ, il semble que la négociation sociale très avancée et qui devrait s’achever le 19 janvier s‘apprête à donner un coup de torchon magistral sur les CHSCT.
Dans l’accord envisagé entre le MEDEF et certaines organisations syndicales, les CHSCT seraient supprimés en tant qu’instance autonome et « résorbés » au sein d’une instance unique : le conseil d’entreprise. Les questions que pose cette évolution méritent que l’on s’ y arrête. Même si cette négociation renvoie à des enjeux globaux qui concernent bon nombre d’aspects, par exemple la prise en compte des parcours syndicaux.
Le 1er janvier est entrée en vigueur une nouvelle ordonnance en vertu de laquelle quatre maladies sont reconnues comme professionnelles. Il s'agit :
de certaines formes du “cancer blanc de la peau” (carcinome épidermoïde) ou des lésions précancéreuses de ce cancer (kératoses actiniques multiples) causées par une exposition aux rayons du soleil pendant des années ;
du syndrome du canal carpien (compression d’un nerf au niveau de son passage dans un tunnel ostéofibreux de l’avant-bras) causé par certaines activités manuelles ;
du syndrome du marteau hypothénar et du syndrome du marteau thénarien (lésion des vaisseaux de la main survenant sous l’effet d’une force provoquée par un choc) ;
du cancer du larynx causé par des vapeurs d’acide sulfurique.
Malgré les nombreuses tentatives du patronat pour le faire capoter, le compte pénibilité entre en vigueur ce 1er janvier, mais en se limitant à quatre facteurs de risques. Pour les autres, des adaptations pourraient intervenir.
Le compte personnel de prévention de la pénibilité, prévu par la loi sur les retraites du 20 janvier 2014, entre en vigueur le 1er janvier 2015. L'objectif du dispositif ? Permettre aux salariés exposés à des facteurs de pénibilité dans leur travail de bénéficier de compensations en termes de formation, de réduction du temps de travail ou de retraite anticipée. Le dispositif, dont trois millions de salariés pourraient bénéficier en 2016, suscite une levée de boucliers des organisations patronales qui le jugent impossible à mettre en œuvre.
Deux "missions" planchent sur la simplification du compte pénibilité. La complexité ne viendrait pas tant de l'évaluation de l'exposition aux quatre premiers facteurs, que des conséquences pour les entreprises. Le gouvernement espère toujours des "modes d'emploi" bâtis par les branches, mais veut aussi mesurer le coût administratif réel pour les entreprises, d'ici juin.
«La problématique de la pénibilité est un sujet essentiel mais le système est complexe et c’est sa fragilité», annonçait le 11 décembre dernier, Jean-Claude Delgènes, fondateur et directeur général de Technologia - cabinet expert en prévention des risques liés au travail - qui organisait un colloque sur le compte pénibilité.
Introduite ce 1er janvier 2015, la première partie du dispositif - prévue par la réforme des retraites 2013 – doit permettre «de réduire la pénibilité du travail et l'exposition aux facteurs de risques» et «compenser ces périodes d'exposition dans la définition des droits à la retraite», selon le Ministère des Affaires sociales et de la Santé. Qualifiée d’«usine à gaz» par le patronat, que prévoit cette mesure phare du mandat de François Hollande?
La décision du Conseil Constitutionnel datée du 18 juin 2010 modifie la jurisprudence lors d'un recours pour faute inexcusable d'un employé contre son employeur, notamment pour les indemnisations.
Employés, cadres, artisans, agriculteurs… Environ 3,2 millions d’actifs risquent un épuisement nerveux au travail. Alarmée par cette "souffrance", Marie-Françoise Bechtel, députée MRC (chevènementiste) de l’Aisne, a fédéré une trentaine d’élus de gauche autour d’un appel au gouvernement publié dans le JDD. D’autres politiques sont appelés à s’engager. Les signataires souhaitent que le burn-out soit reconnu maladie professionnelle par la Sécurité sociale. Une initiative indispensable pour que le stress au travail "soit à la charge de ceux qui en sont responsables, c’est-à-dire les employeurs". Aujourd’hui, le congé maladie ou le temps partiel thérapeutique sont supportés par le régime général de la Sécu et pèsent pour plus de 1 milliard d’euros dans ses comptes. "Basculer" le remboursement sur la branche accident du travail et maladies professionnelles (AT-MP), financée par les cotisations patronales, mettrait fin, selon les signataires de l’appel, à "une situation inéquitable".
La question est posée par un parlementaire européen, Juozas Imbrasas (EFD). Celui-ci rappelle que les troubles musculo-squelettiques (TMS) “représentent une charge énorme pour les systèmes de protection de la santé et d'assurance sociale dans tous les pays de l'UE”. Les TMS touchent 120 millions de personnes dans l'UE et seraient à l'origine d'un tiers des incapacités de travail ; 38% seraient liés au travail.
Dans sa réponse au nom de la Commission européenne, M. Borg indique que celle-ci a financé divers projets dans le cadre du Plan santé 2008-2013 et que depuis les années 1980, l'UE a fait beaucoup pour gérer le problème des onze millions de travailleurs européens qui souffrent de TMS. Il rappelle qu'au-delà de la directive cadre (89/391/CEE), qui établit des dispositions générales, d'autres textes ciblent spécifiquement les TMS, telles que les directives “manutention manuelle de charges” (90/269/CEE), “travail sur écran” (90/270/CEE) ou “vibrations” (2002/44/CE).
Enfin le représentant de la Commission rappelle que l'évaluation en cours de la législation actuelle, dont les résultats sont attendus en 2015, permettra de dire si des actions complémentaires sont nécessaires, qu'elles soient réglementaires ou pas, pour réduire l'incidence des TMS liés au travail.
La clause de non concurrence (CNC) permet à l'employeur de se prémunir contre la menace concurrentielle d'un ancien salarié qui pourrait grâce à ses acquis, ses compétences et au portefeuille de clientèle développé au sein de l'entreprise, lui causer un préjudice financier.
Lorsque l'employeur dispense le salarié de l'exécution de son préavis, il doit renoncer à la CNC avant le départ effectif du salarié de l'entreprise (Cass. Soc. 13 mars 2013, n°11-21150)
Cette renonciation doit se faire de manière expresse, par écrit, et dans les délais et formes prévus par la convention collective ou le contrat de travail. Quoi qu'il en soit cette information doit être effectuée individuellement à chaque salarié concerné.
Dans un arrêt rendu le 15 octobre 2014, la Cour de cassation rappelait le principe prévu à l'article L1242-7 du Code du travail selon lequel le terme d'un CDD saisonnier à terme imprécis ne peut qu'être fixé au jour de la réalisation de l'objet dudit CDD soit, en l'espèce, la fin de la saison fixée en avril.
En conséquence, l'employeur qui rompt le contrat avant la fin de la saison se rend coupable d'une rupture anticipée d'un CDD illicite si bien qu'il doit verser au salarié l'équivalent des salaires qu'il aurait dû percevoir jusqu'au terme du CDD outre les indemnités de précarité, de congés payés, primes, gratifications, reliquats dus, dommages et intérêts (en particulier en l'espèce eu égard à la nullité de la rupture intervenant durant un arrêt de travail pour accident professionnel).
Les accidents de la route sont la première cause de décès au travail. Un risque dont les chefs d'entreprise prennent de plus en plus conscience, comme le révèle un sondage. Mais les politiques de prévention en entreprise restent encore trop rares.
Première cause de décès au travail, les accidents de la route doivent, en conséquence, être une préoccupation majeure des employeurs. C'est ce qu'a cherché à vérifier l'association PSRE (Promotion et Suivi de la Sécurité Routière en Entreprise), au travers d'une enquête Ifop portant «sur les chefs d'entreprise et la sécurité routière de leurs employés» qu'elle révèle ce mercredi.
Cette étude, pour laquelle 800 dirigeants d'entreprises de 1 à 499 salariés on été questionnés du 7 au 16 octobre dernier, témoigne d'une plus grande conscience des dangers encourus par les patrons. Ainsi, 7 entreprises sur 10 identifient désormais le risque routier. Ils sont 68 % alors qu'ils n'étaient que 41 % lors d'une précédente étude conduite en juillet 2010.
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Ce qu'il faut retenir : il arrive qu'en raison de problèmes de santé le salarié soit déclaré apte à son poste mais sous réserve que son poste de travail soit adapté à ses capacités physiques.
Le médecin du travail délivre alors, à l'issue de l'examen médical, un avis d'aptitude avec réserves.
Si l'employeur ne tient pas compte des préconisations formulées dans l'avis médical, alors le salarié peut son seulement prendre acte de la rupture de son contrat de travail mais aussi obtenir des dommages-intérêts pour harcèlement moral (car le refus persistant de l'employeur d'adapter le poste de travail du salarié à ses capacités entraine une dégradation de ses conditions de travail susceptible d'altérer sa santé).