Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Scooped by Stéphane NEREAU
April 30, 2015 8:03 AM
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De la Prévention à la Protection des Travailleurs: le rôle des Syndicats

Le droit à la santé et sécurité au travail est un droit fondamental de l'homme et le travail décent implique un travail en toute sécurité. Parmi les principaux acteurs du monde du travail, les syndicats ont un rôle actif à jouer dans la construction d'une culture de la prévention sur la santé et sécurité au travail, à la fois au niveau national et sur les lieux de travail.

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April 25, 2015 9:26 AM
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Un salarié peut-il revendiquer le paiement des jours d e RTT non pris ?

Dès la mise en place des 35 heures, le système connu aujourd'hui sous le nom de jours RTT a connu un grand succès. Le procédé est simple : le salarié continue à travailler 39 heures ou 38 h 30 par semaine et acquiert, toutes les deux semaines, une journée de repos au titre de la « réduction du temps de travail » (RTT).

Stéphane NEREAU's insight:

Un contentieux s'est ainsi élevé entre un directeur technique et sa société représentée par un mandataire judiciaire. Ce cadre réclamait une prime représentant les jours RTT qu'il avait « capitalisés ».

La Cour de cassation rejette sa demande : le salarié ne peut prétendre à la compensation des RTT que dans deux cas, si un accord collectif le prévoit ou si l'intéressé prouve que son employeur l'a empêché de prendre ses jours de repos (Cass. soc., 18 mars 2015).

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April 25, 2015 5:14 AM
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Un employeur doit-il céder à la pression de salariés opposés à leur N + 1 ?

Un employeur doit-il céder à la pression de salariés opposés à leur N + 1 ? | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

Etre DRH n'est pas une sinécure ! Un arrêt du 24 juin 2014 en donne un exemple frappant.

Stéphane NEREAU's insight:

La cour d'appel fait lever l'astreinte car, dit-elle, « l'impossibilité de mettre en oeuvre la décision de justice n'est pas un choix de l'employeur, débiteur de l'obligation, mais le comportement excessif du salarié qui ne comprend pas qu'une réintégration dans l'équipe de travail ne peut se faire automatiquement en l'état d'accusations précises et concrètes formulées à son encontre par trois personnes qui ne le supportent plus ».

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April 25, 2015 5:03 AM
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Réforme de la formation : quelles incidences sur l’entreprise ?

Réforme de la formation : quelles incidences sur l’entreprise ? | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
Une interview croisée de la DRH France de Quick, Pascale Place, et de la responsable formation du groupe, Bettina Demaretz, montre les avantages et les inconvénients de la nouvelle réforme.
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April 25, 2015 4:53 AM
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Dialogue social : les DRH apprécient les outils de simplification

Dialogue social : les DRH apprécient les outils de simplification | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

L’ANDRH s’est félicité officiellement mercredi de la possibilité de fusion des institutions représentatives du personnel. Le projet de loi de réforme du dialogue social prévoit également moins de formalisme, de consultations et de négociations.

Stéphane NEREAU's insight:

La simplification du mille-feuille social français est une revendication de longue date de l’ANDRH. A l’automne dernier, l’association des DRH rappelait que la multiplicité des instances (délégués du personnel, délégués syndicaux, comité d’entreprise, comité central d’entreprise, comité de groupe France, comité européen, administrateurs salariés, CHSCT), entravait la bonne marche du dialogue social lui-même. L’ANDRH citait une fois de plus l’Allemagne en exemple, où le dialogue social réputé efficace, s’organise autour d’une seule instance, le CE.

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April 16, 2015 5:33 AM
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Complémentaire santé obligatoire: ce qu'il faut savoir

Complémentaire santé obligatoire: ce qu'il faut savoir | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
Le 1er janvier 2016, les entreprises devront obligatoirement fournir une mutuelle santé à leurs salariés. Mode d'emploi pour être en conformité avec la nouvelle réglementation le jour J.
Stéphane NEREAU's insight:

Si rien n'a été mis en place dans les entreprises début 2016, ces dernières risquent des poursuites aux prud'hommes ou des contrôles et des redressements de l'URSSAF. Il y a donc urgence à se renseigner. Exception faite des entreprises qui ont déjà signé un accord de complémentaire santé et l'ont fait avant août 2014. Elles disposeront d'une année supplémentaire pour se mettre en conformité avec le nouveau cadre réglementaire. 

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April 15, 2015 4:25 AM
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Harcèlement : comment réagir face à une plainte

Harcèlement : comment réagir face à une plainte | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

 Invoquer un harcèlement, moral ou sexuel, est hélas devenu un fait banal. Or, l'inertie serait une caution "de fait" adressée au harceleur potentiel par le dirigeant. La qualité de réaction du Daf dépendra tout d'abord de sa capacité à bien identifier la situation.




Stéphane NEREAU's insight:

D'après l'article L. 1152-1 du Code du travail, "aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel". Bien qu'inséré dans le Code du travail depuis 2002, cet article continue d'étonner. D'abord parce qu'il ne définit pas ce qu'est le harcèlement moral.

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March 8, 2015 6:17 AM
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Discrimination en entreprise : comment la prouver et la combattre ?

Discrimination en entreprise : comment la prouver et la combattre ? | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

Refus d'embauche, de prise des congés payés ou d'accès à la formation, ralentissement de l'évolution de carrière, prise de sanctions injustifiée … Quelles sont les mesures proposées par les syndicats pour lutter contre la discrimination au travail ? Les activités syndicales sont parfois à l'origine des mesures discriminatoires prises par l'employeur. Comment prouver la discrimination syndicale ? 

Stéphane NEREAU's insight:

Le groupe de travail de lutte contre les discriminations dans le monde du travail, qui réunit syndicats, associations de lutte contre les discriminations, les acteurs de l'accès à l'emploi ainsi que les ministères concernés, a abordé, dans un communiqué commun, les différentes mesures qui permettraient de lutter efficacement contre les discriminations au travail.

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March 8, 2015 6:04 AM
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La désignation des membres du CHSCT en 5 points essentiels

La désignation des membres du CHSCT en 5 points essentiels | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

Votre établissement est concerné par l'obligation de mettre en place un CHSCT. En effet, il comporte au moins 50 salariés (1). Votre employeur a donc l'obligation d'organiser la mise en place d'un CHSCT. Soyez vigilant, car selon la jurisprudence, votre employeur peut aussi être contraint de mettre en place un CHSCT même si votre établissement ne comporte pas 50 salariés !

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March 8, 2015 5:48 AM
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Indemnités dues en cas de travail dissimulé

Depuis une série d’arrêt rendus en 2006, la Chambre sociale avait précisé que l’indemnité spécifique due au salarié en cas de travail dissimulé (six mois de salaires) pouvait se cumuler avec les indemnités de toute nature auxquelles le salarié avait droit en cas de rupture de la relation de travail, à la seule exception de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement.

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February 18, 2015 5:14 AM
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Entre serious game et moocs, Pôle emploi veut digitaliser ses services

Entre serious game et moocs, Pôle emploi veut digitaliser ses services | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

Pôle emploi veut renforcer ses dispositifs numériques. L’établissement public prévoit de lancer une plate-forme baptisée « Emploi store » au mois de juin afin de fournir de nouveaux services d’aide à la recherche d’emploi. L’annonce a été faite mardi au ministère du Travail par le directeur adjoint de Pôle emploi Thomas Cazenave suite à une initiative commune du ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social François Rebsamen et de la secrétaire d’Etat chargée du Numérique Axelle Lemaire.

Gilles Le Page's curator insight, February 26, 2015 11:15 AM

« Dès juin 2015, les personnes en recherche d’emploi pourront trouver les services digitaux (Mooc, serious game, e-learning, applications mobile…) répondant à leurs besoins et accessibles sur le canal de leur choix (ordinateur, smartphone, tablette) »

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February 11, 2015 1:29 AM
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Les ressources humaines trop souvent déconnectées des salariés

Les ressources humaines trop souvent déconnectées des salariés | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

Il existe un déficit global de lien social, que ce soit en Europe et dans le reste du monde. Et il devient urgent que les DRH prennent cet état de fait en compte s’ils ne veulent pas être totalement déconnectés de leurs collaborateurs. Mais attention, les remèdes classiques ne fonctionnent plus…

Stéphane NEREAU's insight:

Les résultats croisés de ces trois études (8159 sondés au total) ont été rassemblées en France en un livre blanc, intitulé : « Gestion du capital humain déconnectée des salariés. Un état des lieux mondial », dont voici les 4 points les plus saillants :

1. Si les RH estiment à 74% que la gestion des salariés est de bonne qualité, les salariés européens, eux, ne sont que 38% à partager cette opinion.

2. La fonction RH est globalement peu satisfaite d’elle-même, avec des taux de 53% en Europe, 54% au Canada, 59% aux US, le record revenant à l’Asie-Pacifique avec seulement 48% de satisfaction.

3. Le taux de satisfaction concernant l’équilibre vie privée/vie professionnelle dans le monde varie lui aussi selon la zone géographique, entre 38% en Europe et 49% aux Etats-Unis.

4. En Europe, seuls 42% des salariés estiment qu’il est facile d’obtenir des réponses à leurs questions sur les RH.

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February 1, 2015 12:28 PM
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Durée maximale de la mise à pied absente du règlement intérieur : sanction nulle

Dans un arrêt du 7 janvier 2015, la Cour de cassation précise que la durée maximale de la mise à pied disciplinaire doit être prévue par le règlement intérieur sous peine d'être inapplicable et ce, quand bien même la Convention collective mentionne ladite durée.

Stéphane NEREAU's insight:

En effet, en vertu de l'article L1321-1 du Code du travail, le règlement intérieur doit prévoir "Les règles générales et permanentes relatives à la discipline, notamment la nature et l'échelle des sanctions que peut prendre l'employeur."

En outre, la jurisprudence prévoyait déjà que l'absence de mention de la durée maximale au sein du règlement intérieur rendait impossible l'application de ladite sanction.

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April 30, 2015 7:43 AM
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DRH, avez-vous bien préparé les ponts du mois de mai ?

DRH, avez-vous bien préparé les ponts du mois de mai ? | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

Entre les vacances scolaires, les 1er et 8 mai, le pont de l’Ascension, le lundi de Pentecôte et les congés à solder, le mois de mai constitue un vrai casse-tête pour les entreprises, qui doivent jongler entre salariés présents et absents.

Stéphane NEREAU's insight:

« En mai, fais ce qu’il te plaît » : le dicton n’a pas sa place en entreprise. Pour les services RH, la galère commence quand il faut concilier les desiderata de congés de chacun avec les impératifs de présence au bureau. Mais des bonnes pratiques permettent de mieux anticiper cette période difficile.

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April 25, 2015 9:18 AM
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Les remises sur les produits de l'entreprise et le risque de redressement URSSAF

Les remises sur les produits de l'entreprise et le risque de redressement URSSAF | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
Une tolérance permet qu'aucun avantage ne soit constaté lorsque l'employeur accorde à ses salariés des remises n'excédant pas 30% du prix public sur les produits de l'entreprise. Cette tolérance certes avantageuse donne cependant lieu à une application restrictive.
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April 25, 2015 5:06 AM
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Détenir un mandat syndical n'autorise pas le harcèlement moral

Le fait d'être titulaire d'un mandat syndical n'autorise pas tous les comportements, comme vient de le rappeler la chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt Ikea du 17 mars 2015.

Stéphane NEREAU's insight:

Un délégué syndical a été condamné à une peine d'emprisonnement de huit mois avec sursis, à une peine d'amende de 5.000 euros et à 3.000 euros de dommages et intérêts pour avoir harcelé moralement ses supérieurs hiérarchiques et ses collègues. La condamnation est rare, mais il faut dire que l'intéressé avait largement dépassé les bornes de la saine critique que peut, normalement, exprimer un délégué syndical dans l'exercice de son mandat.

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April 25, 2015 4:59 AM
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Le risque routier, un sujet à inscrire à l’agenda du DRH

Le risque routier, un sujet à inscrire à l’agenda du DRH | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
La route est la première cause d’accident mortel au travail rappelle MMA qui a lancé une étude pour mieux connaître et comprendre les comportements des salariés et alerter les entreprises sur l’importance de la prévention.
Stéphane NEREAU's insight:

Le manque d’attention et la fatigue expliquent la majorité des excès de vitesse. A noter que ces dépassements à risques sont plus fréquents pour les postes à responsabilités, ces chiffres étant logiquement corrélés au temps passé au volant.

Concernant la politique des entreprises en matière de prévention des risques routiers, 39 % des conducteurs mentionnent l’absence d’actions conduites et 32 % les estiment rarissimes. Pourtant, parmi les attentes exprimées, 30 % seulement souhaitent l’organisation d’une journée sur ce thème tandis qu’une proportion équivalente de salariés demandent une réduction du nombre de déplacements...

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Scooped by Stéphane NEREAU
April 24, 2015 4:59 AM
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Accord qualité de vie au travail : où en sont les entreprises ?

Accord qualité de vie au travail : où en sont les entreprises ? | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

Un peu moins de deux ans après l’ANI sur la qualité de vie au travail, les accords d’entreprises signés ne sont pas forcément un signe d’activisme sur le sujet. Des espaces de parole se font néanmoins jour sur le sujet.

Stéphane NEREAU's insight:

Premier bilan dressé par les Echos sur la mise en œuvre du volet Qualité de Vie au Travail (QVT) de l’accord national interprofessionnel de janvier 2013. Selon les personnes interrogées, la problématique de QVT n’est pas encore abordée franchement dans la plupart des entreprises. Les DRH resteraient en retrait, le sujet intéressant prioritairement les consultants et les syndicalistes. Explication d’un responsable QVT en entreprise : la QVT aurait, du point de vue des DRH, d’autres implications telles que l’image extérieure de l’entreprise, l’impact sur les clients, etc… Une crainte du jugement qui freinerait aussi l’expression des managers et les pousseraient à éviter le sujet plutôt que de s’y confronter et exprimer les difficultés qu’ils rencontrent. Lorsqu’ils existent, rapportent encore les échos, les observatoires QVT sont souvent déconnectés des instances de directions ou de représentation du personnel.

synthèse

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April 15, 2015 4:29 AM
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Phase 2, planning et réglementation, conseils pour installer la déclaration sociale nominative (DSN)

Phase 2, planning et réglementation, conseils pour installer la déclaration sociale nominative (DSN) | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
Norme obligatoire, généralisée au 1er janvier 2016, la déclaration sociale nominative requiert une bonne dose d'anticipation de la part de toute entreprise. Attention aussi à la phase 2, aux coûts...Trois questions à Corinne Branger, Consultante Paie Francis Lefebvre Formation, cabinet Effigest.
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April 12, 2015 12:49 PM
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Risques psycho-sociaux: les enjeux de la santé mentale au travail

Risques psycho-sociaux: les enjeux de la santé mentale au travail | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
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March 8, 2015 6:15 AM
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Le rôle de la convention collective dans le travail du dimanche

Alors que la loi Macron, actuellement en discussion au Parlement, prévoit de réformer les règles applicables en matière de travail du dimanche, il convient de connaître le rôle que peut jouer la convention collective applicable au sein de l'entreprise en matière de travail dominical. Le texte conventionnel peut en effet intervenir à diverses reprises en matière de dérogation au repos dominical.

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Scooped by Stéphane NEREAU
March 8, 2015 5:52 AM
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La réintégration du salarié après une longue maladie : la rémunération même variable doit être équivalente

La réintégration du salarié après une longue maladie : la rémunération même variable doit être équivalente | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

Après un arrêt pour longue maladie, l’employeur doit permettre à son salarié de retrouver à son retour un portefeuille de consistance équivalente qui ne soit pas subir une diminution de revenus.

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Scooped by Stéphane NEREAU
March 8, 2015 5:27 AM
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Indemnité de préavis due même en cas d'arrêt de travail lorsque la faute grave est annulée

Dans un arrêt du 7 janvier 2015, la Cour de cassation jugeait que l'inexécution du préavis, n'ayant pas pour cause la suspension du contrat de travail mais la faute grave in fine annulée, doit être compensée par le versement de l'indemnité correspondante.

Stéphane NEREAU's insight:

Légalement, la faute grave prive le salarié de l'accomplissement du préavis ainsi que du versement de toute indemnité compensatrice de préavis en ce que la faute grave est la faute qui fait obstacle au maintien du salarié dans l'entreprise.

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February 18, 2015 4:57 AM
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Miroir Social - Épuisement professionnel et ras-le-bol du dirigeant de PME : le remède est dans la libération du potentiel des salariés et une vraie prévention des risques psychosociaux

« Soyez plus fort grâce à vos équipes » : c'est cette formule simple traduite dans l'organisation du travail et le management de l'entreprise qui aidera tout dirigeant (notamment de PME) gagné par le ras-le-bol ou proche de l'épuisement professionnel à reprendre le dessus.

Elle lui servira aussi à instaurer ou renforcer une qualité de dialogue avec les salariés sur une manière socialement vertueuse d'être compétitif, pour que confiance et fierté partagées remplacent suspicion et jeux de posture mutuels.

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Scooped by Stéphane NEREAU
February 9, 2015 4:01 AM
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Santé en entreprise : comment les actions sont perçues par les salariés en 2014 ?

Santé en entreprise : comment les actions sont perçues par les salariés en 2014 ? | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

La santé et le bien-être des salariés sont devenus depuis quelques années le fer de lance des entreprises qui mettent en place de nombreuses actions. Paradoxalement, si l’on considère les études réalisées, les salariés disent être mal informés à ce sujet.
Comment les salariés perçoivent les actions santé menées par leur entreprise ?

Stéphane NEREAU's insight:

Paradoxalement, les salariés estiment être peu renseignés sur les actions mises en place par les dirigeants, alors que 87 % d’entre eux et 85 % des managers du secteur public, estiment que l’un des rôles de l’entreprise est de contribuer à la bonne santé de la masse salariale. Une très large majorité des salariés, dirigeants et managers interrogés jugent que les actions menées concernant la santé en entreprise sont « vraiment importantes ». 79 % des dirigeants du privé pensent que ces actions sont nombreuses alors que seulement 35 % des salariés partagent cet avis ; seul 1 salarié sur 2 estime être renseigné.

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