Décryptages, retours d’expérience et cadres réglementaires : tout ce qu’il faut savoir pour penser, piloter les documents d’urbanisme dans les territoires.
« Produire plus de logements sans argent public » : c’est la possibilité offerte, selon le ministre du Logement Benoist Apparu, par le vote définitif, le 6 mars, de la « mesure Sarkozy » sur l...
Article de Anaïs Lagelle, Allocataire de recherche et d'enseignement. Explications et commentaires de l'auteur sur le volet lotissement de la réforme des autorisations d'urbanisme.
L’ordonnance n° 2011-1916 du 22 décembre 2011 et son décret d’application n°2012-274 du 28 février 2012 apportent un certain nombre de corrections au régime du permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme.
Après une période de concertation de plus de deux ans avec les représentants des collectivités territoriales et des professionnels de l’aménagement et de la construction, la réforme de la fiscalité de l’aménagement a été adoptée dans le cadre de la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, parue au JO du 30 décembre 2010.
Le Parlement a entériné mardi 6 mars le projet de loi visant à augmenter de 30% les droits à construire. Que va changer concrètement le texte ? Quels logements sont concernés ? Maison à part fait la lumière sur cette nouvelle mesure.
Le calendrier annoncé sera tenu : le 6 mars 2012 - dernier jour de la session parlementaire avant l'interruption pour cause d'élections présidentielle et législatives -,...
Les nouvelles dispositions relatives au régime des autorisations d'urbanisme sont entrées en vigueur le 1er mars. Au menu : simplification des règles applicables aux lotissements et clarification de la réglementation du permis de construire.
Plusieurs mesures importantes réformant le Code de l'urbanisme sont entrées en vigueur le 1er mars 2012. Pour aider les collectivités, le ministère de l'Ecologie publie trois dossiers détaillés.
Après une période de concertation dans le cadre de la démarche en faveur d’un urbanisme de projet, la réforme de la surface de plancher a été adoptée par ordonnance n°2011-1539 du 16 novembre 2011, publiée au JO du 17 novembre 2011.
Dans le cadre de la simplification et de l'adaptation du code de l'urbanisme voulues par le Gouvernement, plusieurs réformes importantes sont entrées en vigueur le 1er mars 2012.
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