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Urbanisme, Environnement, PLU, Plan local d'urbanisme, Sites et sols pollués, Classement en zones constructibles (Urbanisme, Environnement, PLU, Plan local d'urbanisme, Sites et sols pollués, Classement en zones constructibles 
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Entrée en vigueur le 1er mars 2012, la réforme de la surface de plancher a modifié le calcul du seuil au-delà duquel le recours à l'architecte est obligatoire.
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Tweet (Commentaires sur Mode de calcul surface de plancher réforme MARS 2012 par Julie: Bonjour,
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Cécile Duflot toujours SCOTDirectgestion.comIl faut plus que jamais penser l'urbanisme commercial à l'aune de l'évolution des modes de commerce.
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Actualités. Urbanisme. PLU, POS et carte communale. Permis de construire et déclaration préalable. Droit de préemption urbain. Aménagement. PAE. Taxes d'urbanisme.
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Procédure accélérée pour abroger les 30 % du droit à construirebati-journal : actualité du bâtimentActualite du batiment, batijournal : Procédure accélérée pour abroger les 30 % du droit à construire : La nouvelle Assemblée nationale a commencé ses...
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Les propositions de loi concernant l'abrogation de la majoration de 30% relative aux droits du code de la construction défilent actuellement devant le Sénat. Une première requête a été déposée par le sénateur Philippe Kallenbach en date du ...
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Urbanisme : La FACE et l'ANRU s'engagent pour les quartiersDirectgestion.comL'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) est un établissement public industriel et commercial chargé d'assurer la mise en œuvre et le financement du programme...
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Urbanisme, Plan local d'urbanisme, PLU, annulation contentieuse et recevabilité de l'appel (Urbanisme, comment faire appel d'un plan local,d'urbanisme annulé : le cabinet CAZAMAJOUR URBANLAW précise la...)...
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Urbanisme, Plan local d'urbanisme, PLU, déclaration d'illégalité du PLU par voie d'exception, conséquences (RT @actudroit: Urbanisme, plan local d'urbanisme, déclaration d'illegalité : le cabinet CAZAMAJOUR URBANLAW expose les règles...)...
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L'autorité environnementale du CGEDD est un acteur incontournable dans les procédures d'évaluation environnementale. Michel Badré, qui préside à ses destinées, nous précise quel est son rôle et dans quels cas ses avis sont sollicités.
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Les réseaux : La foncière Immochan n'annonce pas moins de 30 projets en France exposés au prochain salon Siec 2011, et qui verront le jour au plus tard...
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Un article à lire sur le site du Moniteur : La majoration des droits à construire supprimée dès juillet ? (La majoration des droits à construire supprimée dès juillet ?
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Actualite du batiment, batijournal : Procédure accélérée pour abroger les 30 % du droit à construire : La nouvelle Assemblée nationale a commencé ses travaux le 26 juin 2012.
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LE MONDE DU DROIT : Proposition de loi visant à abroger la loi relative à la majoration des droits à construire .
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Conseils et consultations juridiques en droit immobilier et droit de l'urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et en Droit Public. Photo. Si vous avez besoin d'une consultation juridique ...
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Tweet (Commentaires sur Mode de calcul surface de plancher réforme MARS 2012 par Julie: Bonjour,
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Toutefois, en cas de refus de l'autorisation d'urbanisme, le pétitionnaire a la possibilité d'attaquer la décision de refus auprès du tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la notification du refus".
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Campagnes et EnvironnementLes jardins, oubliés du GrenelleCampagnes et EnvironnementLa nouvelle majorité gouvernementale et parlementaire est l'occasion pour l'UPJ, l'Union des entreprises pour la protection des jardins et des espaces publics, et...
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Christian Coigné maire de Sassenage, Daniel Vitte, président de l'AMI, Charles Arathoon, directeur de la DDT, Denis Fabre. Illustration actu Grande illustration actu. Christian Coigné maire de Sassenage, Daniel Vitte, ...
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Surface plancher - Cellier : Bonjour, suite à la circulaire du 3 Fevrier 2012 ( lien [url=http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/02/cir_34719.pdf]http://circula... - Forum SHON de ForumConstruire.com.
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Chantepie : une ville dans la natureEspace DatapresseDans son Plan Local d'Urbanisme (PLU), la ville de Chantepie a, certes, pour objectif l'extension urbaine mais aussi le respect des espaces naturels.
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L'abrogation de la loi d'augmentation du coefficient d'occupation des sols. Votée en février dernier sous Nicolas Sarkozy, cette mesure, censée résoudre en partie la crise du logement qui sévit en France, devrait être ...
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La réforme de la surface de plancher est entrée en vigueur le 1er mars 2012.
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Voilà une loi qui n'a cessé de jouer au yo-yo avec les diverses institutions en place à l'époque et qui a fini par voir le jour avec des forceps le 21 Mars dernier.
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