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Le 3 février 2012, une circulaire spécifiant les nouvelles modalités de calcul de la surface de plancher, désormais nouvelle surface de référence en (RT @info_immobilier: Fiddling with my blog post: Urbanisme : la surface de plancher est désormais... 
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immobilier-leogna
Blog de la société Futur Transactions Léognan.
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Publication au JO de la loi relative à la majoration des droits à ...JuriTravail.comEn substance, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, l'autorité compétente pour élaborer le plan local d'urbanisme met à la disposition ...
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consoGlobeBail vert : diminuer l'impact environnemental des locaux commerciauxconsoGlobeCette nouvelle disposition entre dans le cadre de la loi Grenelle 2 visant à améliorer la performance environnementale de notre pays.
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Droit à construire : 30 % de plus en 2013 (Droit à construire : 30 % de plus en 2013 : http://t.co/3nNGjUFK...)...
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Tweet (Commentaires sur Réforme urbanisme 2012 : surface de plancher des constructions par Julie: Monsieur,
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Rénovation et Grenelle de l'environnementbati-journal : actualité du bâtimentLe Grenelle de l'environnement se tenait en octobre 2007 pour trouver des solutions efficaces en matière d'environnement.
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La loi Warsmann regroupe de nombreuses mesures de simplification du droit, dont certaines concernent l'environnement et notamment la RSE, les Sdage, la publicité extérieure, la petite hydraulique, les 44 tonnes et la rénovation thermique.
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Un décret du 7 mars 2012 détermine les modalités de création, de composition et de fonctionnement des instances de suivi de certains projets d'infrastructures de...
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Le calendrier est précisé : les ZPPAUP continueront de produire leurs effets jusqu'au 14 juillet 2015 (soit cinq ans après l'entrée en vigueur de la loi « Grenelle 2 » qui les a instituées), sa...
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Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructionsdéfinie par le livre I du code...
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Une circulaire du 2 mars, publiée sur le site circulaire.legifrance.gouv.fr, sous le timbre du ministère de la Culture, précise les modalités d’application du décret du 19 décembre 2011 relatif aux aires de mise en valeur de l’architecture et du...
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Gazette des communesGrenelle de l'environnement : lendemains difficiles après grande ...Gazette des communesOrganisé dans l'enthousiasme général en 2007, le Grenelle a offert une place sans précédent à l'écologie en France mais nourrit depuis des ...
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La ville de Saint-Laurent du Maroni a fini par adopter son PLU (plan local urbain), après une longue procédure qui a débuté en 2005.
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Conception de plans de maisons individuelles, réalisation du dossier permis de construire, Descriptif, quantitatif et estimatif des ouvrages, Consultation, analyse des offres, aide au choix des entreprises, mise au point des marchés, Gestion de...
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S'il ne fallait retenir qu'un seul effet du Grenelle de l'environnement, ce serait certainement le plan Bâtiment Grenelle.
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C’est un sujet complexe qui génère des attentes fortes de la part des élus, confrontés à la juste revendication des citoyens qui leur reprochent « La France Moche« , celle des entrées de ville banalisées et bazardisées, où l’automobile est reine et...
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Produire la ville impose d'interroger les règles d'urbanisme qui ne correspondent plus toujours aux enjeux contemporains. La substitution du monde clos des villes par l'urbain généralisé et la flexibilité des modes de vie nous oblige à rechercher un urbanisme sur mesure, adapté aux situations et aux territoires. Cette recherche s'intègre bien entendu dans celle d'une nouvelle gouvernance flexible des territoires...
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La commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois vient de créer un blog destiné à recueillir les commentaires et témoignages de toutes les personnes concernées au quotidien par...
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Un décret du 29 février 2012 met en conformité la partie réglementaire du Code de l'urbanisme avec les dispositions d'urbanisme de la loi Grenelle 2 (art 17 et 19) et avec...
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La circulaire sur la surface de plancher n’a pas suffi à clarifier toutes les zones d’ombre.
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