Veille UrbaLyon : Planification urbaine - Plan local d'urbanisme
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Reconstruire nos fermes sur nos fermes : pour une sobriété foncière agricole au service de la souveraineté alimentaire | Groupe Caisse des Dépôts

Reconstruire nos fermes sur nos fermes : pour une sobriété foncière agricole au service de la souveraineté alimentaire | Groupe Caisse des Dépôts | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Le bâti agricole représente près d'un tiers de l'artificialisation des sols en France. Pourtant, depuis l'adoption de la loi Climat et Résilience, cette réalité a été soigneusement contournée : les bâtiments agricoles ont été explicitement exclus du décompte des surfaces consommées. Un biais de planification qui, en excluant le bâti agricole des comptes du ZAN, génère une externalité négative : l’érosion des terres productives, incompatible avec les objectifs de souveraineté et résilience alimentaire d’où l’urgence d’une intégration coordonnée de ces enjeux. Un impensé dans la trajectoire ZAN : la consommation foncière agricole Depuis l’adoption de la loi Climat et Résilience, les acteurs de l’aménagement du territoire ont été engagés dans une transition profonde : apprendre à densifier et requalifier l’existant plutôt qu’à étendre les zones artificialisées. Ce sevrage des extensions urbaines, douloureux mais nécessaire, a placé la question foncière au cœur des stratégies d'aménagement. Les documents de planification, ont dû se réinventer pour répondre à ces nouvelles exigences.Mais pendant que ce cadre se mettait en place pour les acteurs urbains, la définition de la consommation d’ENAF en fixait les limites : la loi Climat et Résilience a exclu les bâtiments agricoles du décompte de la consommation d'Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (ENAF). Construire un nouveau hangar, une stabulation, un silo ou un bâtiment d'élevage ne compte pas dans la trajectoire ZAN. Cette exclusion, justifiée à l'époque par la volonté de ne pas pénaliser un secteur agricole déjà sous tension, a eu une conséquence directe et durable : elle a dispensé l'ensemble des acteurs de se poser la question de la sobriété foncière agricole. Pour autant, le monde agricole et ses représentants institutionnels n'ont pas attendu une obligation réglementaire pour engager des réflexions sur l'usage économe du foncier. Les SRADDET, documents stratégiques régionaux censés fixer les grandes orientations de la trajectoire ZAN, ont à leur tour occulté cette dimension. En l'absence de cadrage régional sur la sobriété du bâti agricole, la majorité des SCoT, PLUi et PLU ont suivi le même chemin : ils n'ont pas saisi la question à bras-le-corps. La consommation foncière induite par l'agriculture est restée un impensé de la planification territoriale ni mesurée, ni anticipée, ni outillée.Pourtant, les chiffres sont là. On estime que le bâti agricole représente près d'un tiers de l'artificialisation des sols à l'échelle nationale. L'agriculture est, paradoxalement, le premier consommateur de terres agricoles et d'espaces naturels : elle artificialise ses propres ressources. Nouveaux bâtiments construits à côté des anciens laissés en friche, en abandonnant des structures qui auraient pu être réhabilitées, en étendant son emprise sans que les outils pour envisager autre chose aient été construits. Ce n'est pas une fatalité.À ce premier angle mort s'en ajoute un second : les Secteurs de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées, conçus comme des exceptions encadrées dans les documents d'urbanisme, se sont multipliés au point de devenir une pratique courante. En démultipliant ces dérogations, les territoires ont fragmenté les espaces agricoles, introduit des usages concurrents et fragilisé la lisibilité des zonages. L'exception est devenue la norme, sans que les bilans collectifs de cette dérive aient été tirés. Souveraineté alimentaire et adaptation du bâti : un enjeu stratégique mal traduit La question du bâti agricole ne se réduit pas à une affaire de comptabilité foncière. Elle touche à quelque chose de plus fondamental : la capacité des territoires à produire leur alimentation, à maintenir et développer leurs filières, à accueillir les évolutions inévitables d'une agriculture en pleine transition. C’est bien plus qu’une question de mètres carrés : c’est la souveraineté alimentaire qui est en jeu ; production locale, résilience des filières et adaptation des exploitations.La loi de souveraineté alimentaire, rappelle cette ambition nationale : préserver les capacités productives du territoire, accompagner la modernisation des exploitations, soutenir les filières d'élevage et de grande culture face aux défis sanitaires, climatiques, sociétaux et économiques. Or cette ambition ne peut pas se traduire concrètement si les outils de planification locale ignorent les besoins en bâti des exploitations. Inscrire la souveraineté alimentaire dans un SCoT ou un PLUi, c'est aussi et peut-être d'abord reconnaître que les exploitations ont besoin de construire, de se moderniser, de s'adapter à un contexte en mutation profonde.Car les besoins sont réels. Les bâtiments d'élevage hérités, ne répondent plus aux normes sanitaires ni aux attentes sociétales en matière de bien-être animal ou encore nécessitent de s’adapter aux transitions climatiques. La demande croissante en volailles, en produits laitiers de qualité... impose de repenser la configuration même des bâtiments. Les machines agricoles ont considérablement évolué en gabarit : un hangar des années 1980 est souvent inadapté. La diversification des exploitations, circuits courts, transformation à la ferme, agroforesterie génère des besoins bâtis inédits mal anticipés par les documents d’urbanisme. Ces besoins sont légitimes, et ils doivent être reconnus comme des enjeux de souveraineté à part entière dans les documents de planification.C'est précisément parce que ces besoins sont réels qu'il est d'autant plus urgent de les penser autrement. Construire neuf à côté de l'ancien laissé en friche ne peut pas rester la réponse par défaut. La réhabilitation, la reconversion, la mutualisation, le changement d'usage partiel doivent devenir des trajectoires aussi légitimes et aussi bien outillées que la construction neuve. Il ne s'agit pas d'opposer modernisation agricole et sobriété foncière : il s'agit de les réconcilier.Mais ce premier enjeu de souveraineté se heurte à un phénomène qui l'aggrave silencieusement : les démarches de sobriété foncière engagées dans le tissu urbain produisent, par un effet de report, un renforcement du mitage des espaces agricoles. L'intensification du tissu bâti existant, l'ouverture aux changements de destination, la création de logements dans des volumes anciens en zone rurale toutes ces dynamiques vertueuses à l'échelle urbaine contribuent à introduire de nouveaux usages résidentiels ou économiques dans les espaces agricoles, à fragmenter les îlots de production, à complexifier les conditions d'exploitation. Les règlements de zone A souvent mal encadré ou contourné ouvre la voie à des occupations étrangères à la vocation agricole. La sobriété des uns se traduit trop souvent par une pression accrue sur les terres des autres. Passer à l'action : construire le projet agricole de territoire Au-delà des constats, la question qui s'impose est celle du passage à l'action. Comment, concrètement, engager et favoriser l'émergence de projets agricoles de territoire permettant d'identifier les marges de manœuvre des exploitations, de préserver les réserves foncières nécessaires à leur développement, et d'inscrire cette démarche dans la durée ?La première condition est d'ordre méthodologique : se doter d'outils de connaissance. Un diagnostic territorial du bâti agricole, identification des exploitations présentes sur le territoire, cartographie des friches, identification des bâtiments sous-utilisés, évaluation des potentiels de réhabilitation ou de reconversion, est le préalable indispensable à tout projet sérieux. On ne peut pas planifier ce que l'on ne connaît pas, sans disposer de données fiables sur l'occupation des espaces agricoles et sur les enjeux de mitage. Ni sans engager un dialogue avec les acteurs agricoles qui restent encore trop peu mobilisé. Mais ce diagnostic ne saurait être une fin en soi. Il doit s'inscrire dans une démarche plus ambitieuse : celle de la formalisation d'un véritable projet agricole de territoire. Trop souvent, la place de l'agriculture dans les documents de planification se résume à des formules convenues "préserver les espaces agricoles", "soutenir les filières locales", "maintenir la vocation agricole des zones A" qui n'engagent à rien et ne se traduisent par aucune décision concrète. Ces déclarations d'intention, aussi bien formulées soient-elles, restent sans prise sur la réalité dès lors qu'elles ne sont adossées ni à une connaissance fine du tissu agricole existant, ni à des objectifs chiffrés, ni à des leviers d'action identifiés.Un projet agricole de territoire digne de ce nom suppose au contraire de répondre à des questions précises : quelles exploitations sont viables à horizon dix ans ? Quels bâtiments peuvent être réhabilités ? Où le mitage progresse-t-il et pour quels usages ? Quels sont les besoins réels en nouvelles emprises bâties ?Mais au-delà de ces questions techniques, un projet agricole de territoire doit aussi affronter une question plus fondamentale, trop souvent esquivée : quelle agriculture veut-on, et pour nourrir qui ? Non pas pour imposer un modèle unique, mais pour que les choix de planification foncière s'articulent à une vision assumée des systèmes de production et des modes d'alimentation du territoire. Vouloir réduire cette question à la promotion des circuits courts serait une erreur : non que les circuits courts soient sans intérêt, mais parce qu'ils ne constituent pas à eux seuls un modèle agricole, et que leur généralisation uniforme se heurte à des réalités économiques, géographiques et structurelles que les documents d'urbanisme ne peuvent ignorer. Ce qui est attendu des planificateurs n'est pas de trancher ce débat à la place des agriculteurs, mais de créer les conditions spatiales et foncières dans lesquelles plusieurs modèles peuvent coexister et évoluer, ce qui suppose précisément de sortir des formules vagues pour entrer dans une réflexion stratégique sur les vocations agricoles du territoire.Ce n'est qu'en posant ces questions, techniques et politiques et en s'obligeant à y répondre, que la planification cesse d'être un exercice rhétorique pour devenir un outil de gouvernance effective du foncier agricole.La deuxième condition est d'ordre opérationnel et relève de la stratégie foncière : il faut réintégrer le bâti agricole dans les documents de planification, comme une opportunité pour concilier modernisation des exploitations et préservation des sols. Une démarche gagnant-gagnant, qui permet aux territoires d’anticiper les besoins tout en sécurisant leur autonomie alimentaire. Cela suppose notamment de s'inspirer des pratiques existantes en matière d'économie productive et d'envisager la création de zones d'activité agricole, sur le modèle des zones d'activité économique, dédiées à l'accueil et au renouvellement du bâti d'exploitation. Ces espaces planifiés, identifiés à l'avance dans les documents d'urbanisme, permettraient de concentrer les besoins de construction neuve dans des secteurs définis, de mutualiser les infrastructures, de préserver en contrepartie les terres agricoles environnantes d'un étalement diffus et non maîtrisé. L'outil existe dans le monde économique : il reste à l'inventer pour le monde agricole.Dans cette perspective, la question des Secteurs de Taille et de Capacité Limitées, mérite d'être revisitée en profondeur. Conçus à l'origine comme un outil d'exception permettant, dans les zones agricoles et naturelles des PLU, d'admettre des constructions ou installations qui n'auraient pas vocation à s'y trouver. Les STECAL ont trop souvent été mobilisés de manière opportuniste et désarticulée : un hangar accordé ici, une stabulation tolérée là, sans que ces décisions s'inscrivent dans une vision d'ensemble de l'évolution du tissu agricole communal. La loi elle-même, en encadrant leur usage par un principe de taille et de capacité limitées, invite à en faire un usage mesuré et justifié, mais elle n'impose pas la réflexion stratégique préalable qui seule donnerait du sens à leur localisation.C'est précisément ce manque qu'il faut combler. Plutôt que de traiter chaque demande de STECAL comme un cas isolé soumis à l'appréciation circonstancielle des élus et des services instructeurs, il conviendrait de les inscrire dans une cartographie prospective des besoins agricoles du territoire, élaborée en amont dans les documents de planification. Un STECAL ne devrait plus être le résultat d'une négociation au cas par cas, mais la traduction spatiale d'un choix collectif assumé : celui d'accompagner telle filière, de sécuriser telle exploitation stratégique, de permettre telle reconversion. La troisième condition est d'adapter à l'agriculture la séquence Éviter-Réduire-Compenser, outil central de la politique ZAN pour les acteurs urbains, mais encore très peu mobilisé pour les projets agricoles à l’échelle de la planification. Appliquée aux exploitations, cette séquence prendrait tout son sens : éviter la consommation de terres nouvelles en privilégiant systématiquement la réhabilitation de l'existant ; réduire l'empreinte foncière des constructions neuves inévitables par une conception plus sobre et des implantations raisonnées ; compenser enfin, par des démarches de renaturation qui doivent être explicitement profitables à l'agriculture. Cette dimension est trop souvent négligée : les obligations de renaturation ne devraient pas se traduire par une simple mise sous cloche d'espaces naturels, mais par la restitution effective de terres à vocation agricole.Le projet agricole de territoire, pour être crédible, doit également ouvrir des débats que les acteurs locaux ont jusqu'ici trop souvent esquivés. Parmi eux, la question des projets agrivoltaïques, cristallise des positions souvent clivantes. Ces projets méritent un débat de fond au sein des territoires, dans le cadre des documents de planification, et non une réponse au cas par cas dictée par les seules logiques économiques ou réglementaires. Le projet de territoire est précisément l'espace où ces arbitrages peuvent être construits collectivement, avec l'ensemble des parties prenantes.Ces questions ne peuvent être tranchées ni par les seuls acteurs agricoles, ni sans eux. Les urbanistes, collectivités et aménageurs doivent s'emparer du sujet agricole, non pour dicter des solutions, mais pour créer les conditions d'un débat nécessaire. L'agriculture n'est pas une variable d'ajustement de la planification territoriale : elle en est une composante fondamentale, à la fois productive, paysagère et de sécurité alimentaire. Ce projet se construit ensemble.L'échéance de 2031, qui marquera l'entrée du bâti agricole dans la trajectoire ZAN, est à la fois proche et encore suffisamment lointaine pour que les territoires puissent s'y préparer sérieusement. Mais cette fenêtre se referme. Les territoires qui s'en empareront dès aujourd'hui en lançant des diagnostics, en construisant des outils, en engageant le dialogue entre monde agricole et acteurs de l'aménagement.Reconstruire nos fermes sur nos fermes : c'est un défi technique, économique et culturel. C'est surtout un projet de territoire, au service d'une alimentation souveraine et d'un foncier préservé. Il reste à inventer et le moment d'y travailler, c'est maintenant.
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Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme
Décryptages, retours d’expérience et cadres réglementaires : tout ce qu’il faut savoir pour penser, piloter les documents d’urbanisme dans les territoires.
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July 6, 5:28 AM
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L’actualité du 12 au 26 juin 2026 –

L’actualité du 12 au 26 juin 2026 – | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
JURISPRUDENCE Administratif – Privation d’une garantie au sens de la jurisprudence Danthony CE 18 juin 2026, req. n° 503475 : mentionné aux tables du recueil Lebon Démolition des constructions irrégulières – Art.
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July 2, 3:30 AM
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Artificialisation des sols : le Cerema enregistre une baisse, la FNH alerte sur des angles morts

Artificialisation des sols : le Cerema enregistre une baisse, la FNH alerte sur des angles morts | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
En 2024, la consommation foncière atteint son plus bas niveau depuis 2011, selon le Cerema. Mais la Fondation pour la nature et l'homme (FNH) alerte sur près de 69 000 hectares supplémentaires qui échapperaient au décompte de l'objectif ZAN pour 2031.
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July 2, 2:58 AM
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Huit intercommunalités sur dix refusent des projets d'implantation d'activités économiques faute de foncier disponible

Huit intercommunalités sur dix refusent des projets d'implantation d'activités économiques faute de foncier disponible | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Localtis : Selon le baromètre du foncier économique 2026 publié ce 27 mai par Intercommunalités de France, le Cerema et la Banque des Territoires, le phénomène de saturation des zones d'activités se confirme alors que la demande d'installation se maintient et augmente même dans certains territoires. Avec un foncier disponible qui se fait de plus en plus rare, l'étude relève aussi une montée des conflits d'usage. Dans ce contexte, l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) est malgré tout perçu positivement par les deux tiers des intercommunalités pour faire évoluer leurs pratiques d'aménagement.
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June 30, 8:34 AM
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Nouveau rapport ZAN : l'objectif 2031 en péril !

Nouveau rapport ZAN : l'objectif 2031 en péril ! | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Dans son dernier rapport, la Fondation met en lumière un angle mort dans le calcul de départ de l’objectif ZAN et démontre que des centaines de milliers d’hectares risquent encore d’être bétonnés.
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June 30, 8:33 AM
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[PETIT-DEJ] Loi SVE : quelles opportunités pour vos projets ? –

[PETIT-DEJ] Loi SVE : quelles opportunités pour vos projets ? – | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Anne Davy, associée Adden avocats Grand Ouest | Nantes et Charlotte Bocquet, notaire associée Office du Dôme – Notaires, animent le petit déjeuner - décryptage sur la Loi de simplification de la vie économique (SVE), entrée en vigueur le...
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June 30, 8:32 AM
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Projet de territoire : penser, construire et piloter localement l’avenir – Fnau

Projet de territoire : penser, construire et piloter localement l’avenir – Fnau | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Projet de territoire : penser, construire et piloter localement l’avenir TOULON 29 juin 2026 Aménagement du territoire, Aménagement rural, Aménagement urbain, Collectivités territoriales, Méthodes – techniques Cette publication a pour ambition de décrypter ce qu’est le projet de territoire, cadre à la fois stratégique et opérationnel qui donne un cap clair à l’action locale. Qu’il serve de boussole pour la planification ou de levier de contractualisation, il s’affirme comme le reflet des choix politiques propres à chaque bassin de vie. À travers ce document, nous explorons ses différentes formes et finalités, façonnées par la diversité des motivations qui les sous-tendent. Consulter Autres publications Mise en conformité des SCoT et des PLU avec les lois climat et résilience et ZAN II Suite au renouvellement des mandats locaux, il est essentiel de préciser le calendrier réglementaire imposé par les lois Climat et Résilience et ZAN II pour la mise en conformité des SCoT et des PLU, tout en rappelant les obligations de suivi et d’analyse qui incombent aux collectivités pour leurs documents d’urbanisme. Consulter ... TOULON Cahier d’inspirations des espaces d’activités économiques en mutation À travers la présentation de sept espaces d’activités, ce cahier vise à mettre en lumière des démarches inspirantes, des solutions reproductibles, ainsi que des pistes d’action pour accompagner la requalification et la transformation des zones d’activités existantes. L’objectif est de fournir des repères utiles pour améliorer durablement la qualité, l’efficacité et la résilience du foncier […] ... TOULON toutes les publications
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June 30, 8:31 AM
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Artificialisation des sols : la FNH alerte sur un "permis de bétonner" plus de 187.000 hectares jusqu'en 2031

Artificialisation des sols : la FNH alerte sur un "permis de bétonner" plus de 187.000 hectares jusqu'en 2031 | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Localtis : Un "oubli" de plus de 69.000 hectares dans le calcul de départ de l'objectif zéro artificialisation (ZAN) a conduit à "octroyer" un "permis de bétonner de plus de 187.000 hectares" pour la période 2021-2031, soit la superficie d’un département comme l’Essonne, a alerté ce 23 juin la...
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June 30, 8:30 AM
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Les sols sont importants pour faire face aux canicules mais des centaines de milliers d'hectares risquent d'être encore bétonnés à cause de dérogations

Les sols sont importants pour faire face aux canicules mais des centaines de milliers d'hectares risquent d'être encore bétonnés à cause de dérogations | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
La Fondation pour la nature et l'homme alerte sur les dérogations qui permettent d'accélérer l'artificialisation des sols alors que la France s'est engagée à réduire de moitié sa consommation d'espaces naturels.
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June 22, 8:05 AM
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Scénarios neutralité carbone 2050 : l'Ademe actualise sa méthodologie prospective

Scénarios neutralité carbone 2050 : l'Ademe actualise sa méthodologie prospective | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Toujours avec rigueur mais désormais avec des partenaires, l'Ademe retravaille ses scénarios prospectifs Transition(s) 2050. Elle livrera les futurs possibles pour une France neutre en carbone d'ici novembre 2026.
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June 22, 8:03 AM
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L'AEE dresse un bilan contrasté des politiques d'adaptation climatique en Europe

L'AEE dresse un bilan contrasté des politiques d'adaptation climatique en Europe | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Dans un rapport intitulé « Résilience climatique en Europe à l'horizon 2025 - progrès et défis » du 11 juin 2026, l'Agence européenne de l'environnement (AEE) présente une évaluation des politiques et actions nationales d'adaptation au changement cli...
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June 22, 7:58 AM
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Gestion du foncier en intercos: les réponses de Sébastien Miossec • Accompagner les agents des collectivités pour un usage éclairé de l’IA • Recrutements • Nominations

Gestion du foncier en intercos: les réponses de Sébastien Miossec • Accompagner les agents des collectivités pour un usage éclairé de l’IA • Recrutements • Nominations | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Entourages n°226, la lettre des métiers politiques...
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June 22, 7:31 AM
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L’actualité du 5 au 12 juin 2026 –

L’actualité du 5 au 12 juin 2026 – | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
JURISPRUDENCE Permis modificatif de régularisation – Cristallisation automatique (art. R. 600-5 du CUrb) CE 11 juin 2026 M. D. c/ commune de Saint-Restitut, req.n° 502265 : publié au recueil Lebon Réglementation des activités économiques –...
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June 8, 9:42 AM
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Au-delà du malthusianisme urbain, YIMBY : pour une écologie de l’abondance et de l’accueil

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A l’issue de la publication de l‘article « YIMBY, une solution à la crise du logement« , David Miet, Jacques Lévy, et Jean Coldefy ont souhaité excercer leur droit de réponse. Attachée à la pluralité des points de vue, la rédaction publie leur texte à la suite de l’article d’Eric Charmes. Face à la crise du logement, […]
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July 6, 5:24 AM
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L’actualité du 26 juin au 3 juillet 2026 –

L’actualité du 26 juin au 3 juillet 2026 – | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
JURISPRUDENCE Conseil d’Etat | Décision de justice | 29 juin 2026 Autoroute « A69 » : Le Conseil d’État confirme l’arrêt de la CAA de Toulouse autorisant la reprise du projet La décision : CE 29...
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Transition écologique locale : quatre conditions pour passer de l’ambition à l’action

Transition écologique locale : quatre conditions pour passer de l’ambition à l’action | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Une enquête menée à Lyon et à Grenoble montre qu’il ne suffit pas qu’un exécutif à l’ambition écologiste arrive au pouvoir, il faut aussi repenser l’organisation des services administratifs notamment.
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Friches en mouvement : la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur se dote d’un observatoire au service du recyclage foncier

Friches en mouvement : la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur se dote d’un observatoire au service du recyclage foncier | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Face à l’objectif national de « zéro artificialisation nette », la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en partenariat avec le Cerema et la SAFER, a lancé avec succès un observatoire régional des friches urbaines et agricoles. Reposant sur une approche croisant données foncières, remontées de terrain et outils numériques collaboratifs, l’observatoire permet de produire une connaissance partagée, actualisée et directement mobilisable par les collectivités.
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June 30, 8:34 AM
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Libérer et aménager du foncier économique, un défi pour les élus locaux

Libérer et aménager du foncier économique, un défi pour les élus locaux | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Faute de foncier rapidement disponible et adapté aux besoins des entreprises, des intercommunalités ne sont pas en mesure de répondre à des projets d’implantation sur leur territoire. Et elles sont souvent confrontées à la question de l’acceptabilité envi ...
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L’observatoire régional des centres-villes : Comprendre et analyser les dynamiques en Provence-Alpes-Côte-D’Azur – Fnau

L’observatoire régional des centres-villes : Comprendre et analyser les dynamiques en Provence-Alpes-Côte-D’Azur – Fnau | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
L’observatoire régional des centres-villes : Comprendre et analyser les dynamiques en Provence-Alpes-Côte-D’Azur AIX EN PROVENCE 29 juin 2026 Aménagement du territoire, Aménagement urbain, Économie, Équipements, Foncier – propriété, Habitat – logement, Tourisme – loisirs La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et le SGAR (Secrétariat Général pour les Affaires Régionales de la préfecture de région) ont sollicité les agences d’urbanisme du réseau UrbaSud pour la mise en place d’un observatoire partenarial des centres-villes à l’échelle de la région. Ce travail s’inscrit dans la continuité des travaux menés ces dernières années sur l’analyse des dynamiques à l’oeuvre dans les centres de la région, travaux qui ont notamment alimenté le SRADDET ainsi que les politiques de revitalisation (Action Coeur de Ville, Petites Villes de Demain et maintenant Villages d’Avenir). Ce dispositif de suivi et d’analyse des dynamiques territoriales, qui a pour but d’être pérenne et de fédérer de nombreux acteurs de l’aménagement du territoire, doit permettre de répondre à plusieurs interrogations : Quels sont les périmètres des centres-villes des communes rayonnantes de la région Provence- Alpes-Côte d’Azur ? Sur la base de quelques indicateurs, quelle est la situation sociale, économique, commerciale et résidentielle de ces centres ? Au-delà de cet état, quelles sont les dynamiques à l’oeuvre ? Enfin, comment se comportent ces polarités au regard d’enjeux et de problématiques « environnementales » (Zéro Artificialisation Nette (ZAN), nature en ville…) ? Cet observatoire repose sur plusieurs piliers : Une analyse de l’armature territoriale de la région La définition des périmètres d’observation des centres- villes sur les communes retenues dans l’armature régionale La constitution du socle de l’observatoire Des premiers travaux d’analyse des polarités et de leurs centres source Autres publications L’observation au service de l’optimisation des zones d’activités économiques Le réseau régional des agences d’urbanisme UrbaSud en collaboration avec la Région Sud ont publié l’étude « L’observation au service de l’optimisation des zones d’activités économiques », dans le cadre des travaux de la Plateforme Connaissance du territoire. Elle répond aux enjeux actuels de sobriété foncière et de Zéro Artificialisation Nette (ZAN), en proposant de […] ... AIX EN PROVENCE Surchauffe urbaine : comment adapter nos centres historiques patrimoniaux ? Comment adapter nos centres historiques patrimoniaux à la surchauffe urbaine ? C’est la question à laquelle une trentaine d’intervenants ont apporté des réponses lors du colloque régional qui s’est tenu le 10 mars 2025 à Marseille. A la demande de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Provence-Alpes-Côte d’Azur, de l’Agence de la transition écologique (ADEME) […] ... AIX EN PROVENCE toutes les publications
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Connaissez-vous le sursis à statuer ZAN ? [VIDEO]

Connaissez-vous le sursis à statuer ZAN ? [VIDEO] | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Nouvelle diffusion    Découvrons, en 2 mn 33, avec Nicolas Polubocsko un régime méconnu : le « sursis à statuer zéro artificialisation nette » (ZAN) en urbanisme !     …...
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Artificialisation : vers des centaines de milliers d'hectares bétonnés

Artificialisation : vers des centaines de milliers d'hectares bétonnés | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Des centaines de milliers d'hectares risquent d'être encore bétonnés du fait d'un « oubli de calcul » et de multiples dérogations, alerte ma...
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June 22, 8:15 AM
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"La priorité doit être donnée à la politique de renouvellement urbain", E. Cosse (USH)

"La priorité doit être donnée à la politique de renouvellement urbain", E. Cosse (USH) | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
LOGEMENT SOCIAL.Lors de la journée du logement social à Arras, la présidente du monde HLM a souligné le rôle essentiel que vont devoir jouer les maires et les...
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"L'architecture située", ou comment réapprendre à construire avec le climat

"L'architecture située", ou comment réapprendre à construire avec le climat | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
ARCHITECTURE.A l'occasion du Forum Architecture & Climat, plusieurs spécialistes ont présenté des solutions pour mieux adapter les constructions au...
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June 22, 7:59 AM
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Assises des petites villes : revitalisation, réindustrialisation... et baisse des dotations

Assises des petites villes : revitalisation, réindustrialisation... et baisse des dotations | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Localtis : Les 28es Assises des petites villes se sont tenues ces 18 et 19 juin à Château-Thierry dans l'Aisne sous l'intitulé "Des petites villes résilientes, bienveillantes et performantes", avec une kyrielle de thématiques reflétant les enjeux actuels de ces communes de 2.500 à 25.000 habitants...
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June 22, 7:57 AM
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SRADDET : les élu·es régionaux écologistes dénoncent une Région toujours hors des clous

SRADDET : les élu·es régionaux écologistes dénoncent une Région toujours hors des clous | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Communiqué de Presse du mercredi 10 juin 2026 SRADDET : les élu·es régionaux écologistes dénoncent une Région toujours hors des clous Alors que la Région Auvergne-Rhône-Alpes aurait dû mettre son SRADDET en conformité avec la loi, aucun vote n’a encore eu lieu à ce jour.
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June 22, 7:30 AM
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ZAN : l'Igedd et l'IGF recommandent la création d'un fonds de soutien spécifique

ZAN : l'Igedd et l'IGF recommandent la création d'un fonds de soutien spécifique | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Pour soutenir les collectivités à mettre en œuvre le ZAN, l'Igedd et l'IGF recommandent la création d'un fonds de soutien à la sobriété foncière, destiné à absorber une partie des surcoûts. Ce fonds serait alimenté par les recettes fiscales.
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