Dans son dernier rapport, la Fondation met en lumière un angle mort dans le calcul de départ de l’objectif ZAN et démontre que des centaines de milliers d’hectares risquent encore d’être bétonnés.

Anne Davy, associée Adden avocats Grand Ouest | Nantes et Charlotte Bocquet, notaire associée Office du Dôme – Notaires, animent le petit déjeuner - décryptage sur la Loi de simplification de la vie économique (SVE), entrée en vigueur le...

Projet de territoire : penser, construire et piloter localement l’avenir TOULON 29 juin 2026 Aménagement du territoire, Aménagement rural, Aménagement urbain, Collectivités territoriales, Méthodes – techniques Cette publication a pour ambition de décrypter ce qu’est le projet de territoire, cadre à la fois stratégique et opérationnel qui donne un cap clair à l’action locale. Qu’il serve de boussole pour la planification ou de levier de contractualisation, il s’affirme comme le reflet des choix politiques propres à chaque bassin de vie. À travers ce document, nous explorons ses différentes formes et finalités, façonnées par la diversité des motivations qui les sous-tendent. Consulter Autres publications Mise en conformité des SCoT et des PLU avec les lois climat et résilience et ZAN II Suite au renouvellement des mandats locaux, il est essentiel de préciser le calendrier réglementaire imposé par les lois Climat et Résilience et ZAN II pour la mise en conformité des SCoT et des PLU, tout en rappelant les obligations de suivi et d’analyse qui incombent aux collectivités pour leurs documents d’urbanisme. Consulter ... TOULON Cahier d’inspirations des espaces d’activités économiques en mutation À travers la présentation de sept espaces d’activités, ce cahier vise à mettre en lumière des démarches inspirantes, des solutions reproductibles, ainsi que des pistes d’action pour accompagner la requalification et la transformation des zones d’activités existantes. L’objectif est de fournir des repères utiles pour améliorer durablement la qualité, l’efficacité et la résilience du foncier […] ... TOULON toutes les publications

Localtis : Un "oubli" de plus de 69.000 hectares dans le calcul de départ de l'objectif zéro artificialisation (ZAN) a conduit à "octroyer" un "permis de bétonner de plus de 187.000 hectares" pour la période 2021-2031, soit la superficie d’un département comme l’Essonne, a alerté ce 23 juin la...

La Fondation pour la nature et l'homme alerte sur les dérogations qui permettent d'accélérer l'artificialisation des sols alors que la France s'est engagée à réduire de moitié sa consommation d'espaces naturels.

Toujours avec rigueur mais désormais avec des partenaires, l'Ademe retravaille ses scénarios prospectifs Transition(s) 2050. Elle livrera les futurs possibles pour une France neutre en carbone d'ici novembre 2026.

Dans un rapport intitulé « Résilience climatique en Europe à l'horizon 2025 - progrès et défis » du 11 juin 2026, l'Agence européenne de l'environnement (AEE) présente une évaluation des politiques et actions nationales d'adaptation au changement cli...

Entourages n°226, la lettre des métiers politiques...

JURISPRUDENCE Permis modificatif de régularisation – Cristallisation automatique (art. R. 600-5 du CUrb) CE 11 juin 2026 M. D. c/ commune de Saint-Restitut, req.n° 502265 : publié au recueil Lebon Réglementation des activités économiques –...

CC, 21 mai 2026, n° 2026-903 DC Après un long parcours législatif, la loi de simplification de la vie économique […]...

Question de M. SOL Jean (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 18/09/2025 M. Jean Sol attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur la consommation d'espace par les installations photovoltaïques dans le cadre de l'objectif du zéro artificialisation nette (ZAN). La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a instauré l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) à l'horizon 2050 et fixé pour chaque territoire, une réduction de 50 % de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) à l'horizon 2031. Dans le but de concilier transition énergétique et sobriété foncière, le décret n° 2023-1408 du 29 décembre 2023 et l'arrêté du même jour prévoient que certaines installations de production d'énergie photovoltaïque au sol puissent ne pas être comptabilisées dans cette enveloppe. En effet, l''article 2 du décret précise que les caractéristiques techniques exigées par l'arrêté du 29 décembre 2023 (hauteur des panneaux photovoltaïques, densité et taux de recouvrement du sol par les panneaux, types d'ancrages au sol, type de clôtures autour de l'installation, voies d'accès aux panneaux) ne sont pas prises en compte pour les installations installées (ou dont la demande d'urbanisme a été déposée) entre le 22 août 2021 et le 29 décembre 2023. Cependant, contrairement à l'esprit du texte, des remontées de collectivités indiquent que les études environnementales réalisées en amont des projets mentionnent souvent la présence d'espèces protégées qui, même faiblement impactées, entrainent la comptabilisation du projet en consommation d'espace. Certaines collectivités s'inquiètent donc des conséquences éventuelles d'une classification totale de leur espace naturel disponible du fait de ces études environnementales qui viendraient donc les empêcher de répondre aux besoins en matière d'habitat, de développement économique ou d'infrastructures publiques. De fait, il lui demande si le Gouvernement entend assouplir ces deux textes réglementaires ou bien s'il entend aller dans le sens de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux (TRACE) du 7 novembre 2024 adoptée au Sénat le 18 mars 2025 qui dans son article 4 propose d'exclure, jusqu'en 2036, les infrastructures de production d'énergies renouvelables des enveloppes ZAN des collectivités. Publiée dans le JO Sénat du 18/09/2025 - page 5117 Transmise au Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation publiée le 07/05/2026 La notion de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF), mentionnée dans le code de l'urbanisme, renvoie aux objectifs de réduction du rythme d'artificialisation et de consommation d'ENAF, fixés dans le cadre de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « loi Climat et résilience ». En particulier, la consommation d'ENAF est définie à l'article 194 de la loi Climat et résilience comme « la création ou l'extension effective d'espaces urbanisés sur le territoire concerné ». Les espaces urbanisés peuvent être appréciés à travers un faisceau d'indices comprenant la quantité et la densité de l'urbanisation (aménagements, constructions, espaces attenants au bâti, etc.), la continuité de l'urbanisation (et donc l'absence de rupture), sa structuration par des voies de circulation, des réseaux d'accès ou de raccordement aux services publics, la présence d'équipements ou de lieux collectifs publics ou privés. L'appréciation du caractère urbanisé d'un espace relève d'une analyse au cas par cas, cohérente avec les caractéristiques locales du territoire. La caractérisation d'un espace comme urbanisé ou NAF, ainsi que l'appréciation de sa consommation effective ne saurait être assimilée à l'identification d'espèces protégées sur l'assiette d'un projet. En effet, la seule circonstance qu'une parcelle abrite une espèce protégée ne suffit pas à qualifier l'urbanisation ou le caractère NAF d'un espace. Par exemple, on peut retrouver la présence de certaines espèces protégées dans des espaces urbanisés (chauves-souris dans des charpentes d'habitations par exemple), ou au contraire, voir un espace agricole qui n'abrite aucune espèce protégée. De plus, il est rappelé que, dans le cadre de l'écriture des documents d'urbanisme (SCoT, PLU (i), carte communale), il revient aux collectivités compétentes en urbanisme, et non à un autre acteur, de réaliser le bilan de la consommation d'espaces et la justification du respect des objectifs de sobriété foncière. Ainsi, la question des espèces étant sans incidence sur la capacité des projets à respecter les caractéristiques prévues par le décret et l'arrêté d'application du 29 décembre 2023, il n'est à ce jour pas prévu de les modifier à cet égard. En ce qui concerne enfin la question de l'assouplissement des règles, le Gouvernement souhaite rappeler que des dispositions nouvelles intégrées dans le projet de loi de simplification de la vie économique permettent des aménagements qui faciliteront le développement des projets structurants. Publiée dans le JO Sénat du 07/05/2026 - page 2244 Page mise à jour le 8 mai 2026

« L'évaluation environnementale des projets en France, et la participation du public qui lui est associée, s'inscrivent dans un contexte marqué par une complexité croissante des procédures, une multiplication des réformes juridiques et une perce...

Faute de foncier rapidement disponible et adapté aux besoins des entreprises, des intercommunalités ne sont pas en mesure de répondre à des projets d’implantation sur leur territoire. Et elles sont souvent confrontées à la question de l’acceptabilité envi ...

L’observatoire régional des centres-villes : Comprendre et analyser les dynamiques en Provence-Alpes-Côte-D’Azur AIX EN PROVENCE 29 juin 2026 Aménagement du territoire, Aménagement urbain, Économie, Équipements, Foncier – propriété, Habitat – logement, Tourisme – loisirs La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et le SGAR (Secrétariat Général pour les Affaires Régionales de la préfecture de région) ont sollicité les agences d’urbanisme du réseau UrbaSud pour la mise en place d’un observatoire partenarial des centres-villes à l’échelle de la région. Ce travail s’inscrit dans la continuité des travaux menés ces dernières années sur l’analyse des dynamiques à l’oeuvre dans les centres de la région, travaux qui ont notamment alimenté le SRADDET ainsi que les politiques de revitalisation (Action Coeur de Ville, Petites Villes de Demain et maintenant Villages d’Avenir). Ce dispositif de suivi et d’analyse des dynamiques territoriales, qui a pour but d’être pérenne et de fédérer de nombreux acteurs de l’aménagement du territoire, doit permettre de répondre à plusieurs interrogations : Quels sont les périmètres des centres-villes des communes rayonnantes de la région Provence- Alpes-Côte d’Azur ? Sur la base de quelques indicateurs, quelle est la situation sociale, économique, commerciale et résidentielle de ces centres ? Au-delà de cet état, quelles sont les dynamiques à l’oeuvre ? Enfin, comment se comportent ces polarités au regard d’enjeux et de problématiques « environnementales » (Zéro Artificialisation Nette (ZAN), nature en ville…) ? Cet observatoire repose sur plusieurs piliers : Une analyse de l’armature territoriale de la région La définition des périmètres d’observation des centres- villes sur les communes retenues dans l’armature régionale La constitution du socle de l’observatoire Des premiers travaux d’analyse des polarités et de leurs centres source Autres publications L’observation au service de l’optimisation des zones d’activités économiques Le réseau régional des agences d’urbanisme UrbaSud en collaboration avec la Région Sud ont publié l’étude « L’observation au service de l’optimisation des zones d’activités économiques », dans le cadre des travaux de la Plateforme Connaissance du territoire. Elle répond aux enjeux actuels de sobriété foncière et de Zéro Artificialisation Nette (ZAN), en proposant de […] ... AIX EN PROVENCE Surchauffe urbaine : comment adapter nos centres historiques patrimoniaux ? Comment adapter nos centres historiques patrimoniaux à la surchauffe urbaine ? C’est la question à laquelle une trentaine d’intervenants ont apporté des réponses lors du colloque régional qui s’est tenu le 10 mars 2025 à Marseille. A la demande de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Provence-Alpes-Côte d’Azur, de l’Agence de la transition écologique (ADEME) […] ... AIX EN PROVENCE toutes les publications

Nouvelle diffusion    Découvrons, en 2 mn 33, avec Nicolas Polubocsko un régime méconnu : le « sursis à statuer zéro artificialisation nette » (ZAN) en urbanisme !     …...

Des centaines de milliers d'hectares risquent d'être encore bétonnés du fait d'un « oubli de calcul » et de multiples dérogations, alerte ma...

LOGEMENT SOCIAL.Lors de la journée du logement social à Arras, la présidente du monde HLM a souligné le rôle essentiel que vont devoir jouer les maires et les...

ARCHITECTURE.A l'occasion du Forum Architecture & Climat, plusieurs spécialistes ont présenté des solutions pour mieux adapter les constructions au...

Localtis : Les 28es Assises des petites villes se sont tenues ces 18 et 19 juin à Château-Thierry dans l'Aisne sous l'intitulé "Des petites villes résilientes, bienveillantes et performantes", avec une kyrielle de thématiques reflétant les enjeux actuels de ces communes de 2.500 à 25.000 habitants...

Communiqué de Presse du mercredi 10 juin 2026 SRADDET : les élu·es régionaux écologistes dénoncent une Région toujours hors des clous Alors que la Région Auvergne-Rhône-Alpes aurait dû mettre son SRADDET en conformité avec la loi, aucun vote n’a encore eu lieu à ce jour.

Pour soutenir les collectivités à mettre en œuvre le ZAN, l'Igedd et l'IGF recommandent la création d'un fonds de soutien à la sobriété foncière, destiné à absorber une partie des surcoûts. Ce fonds serait alimenté par les recettes fiscales.

C'est un exemple structurant de redirection écologique. Le projet initial d'écoquartier a été abandonné. À la place, la ville lance un projet qui prend en compte sa nécessaire disparition si le climat continue d'évoluer de la même manière.

Intercommunalités de France, le Cerema et la Banque des Territoires publient le baromètre du foncier économique 2026. Les intercommunalités, seules...

Intercommunalités de France, le Cerema et la Banque des Territoires publient la troisième édition du baromètre du foncier économique. Ce baromètre a comme objectif d'écouter les pratiques de gestion du foncier économique par les intercommunalités et ...