Découvrez le baromètre SCET sur le modèle ZAN et ses défis pour une intégration durable et stable.

Quatre ans après son apparition dans le paysage réglementaire, le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) n’est plus un simple acronyme technocratique. Il s’est immiscé dans le quotidien des élus, des aménageurs, des bureaux d’études, et bouscule désormais les façons de penser le territoire. La quatrième édition du livre blanc Objectif ZAN, publié par le groupe SCET et intitulé « De l’expérimentation à un nouveau modèle », s’appuie sur une enquête menée auprès de 269 acteurs de terrain pour dresser un constat clair : la prise de conscience est réelle mais la mise en route encore sinueuse. Un changement culturel est perceptible Dans les collectivités, le mouvement est enclenché : plus de 70% des acteurs affirment que les documents d’urbanisme ont commencé à être révisés pour intégrer les objectifs de sobriété foncière. Certains projets ont même été recalibrés pour devenir « ZAN compatibles ». Mais derrière cette dynamique, la réalité économique frappe – dépollution, renaturation, reconversion – et les outils financiers ne suivent pas encore. Pour autant, un changement culturel est perceptible. Comparée à 2024, l’édition 2025 enregistre un bond de 9 points dans les retombées positives observées : regain d’intérêt pour les friches, nouvelles méthodes de pilotage, montée en puissance de démarches s’appuyant sur la qualité des sols. Le ZAN oblige à regarder autrement ce que l’on considérait autrefois comme des marges ou des réserves sans valeur. « Changer de lunettes », résument plusieurs experts interrogés. De Ris-Orangis à AubryÀ Ris-Orangis (Essonne) par exemple, la démarche « Habiter la terre » a fait école : une cartographie pédologique détaillée oriente désormais les futurs projets urbains selon la richesse écologique des sols. Ailleurs, à Auby (Nord), une friche industrielle est redevenue un parc habité par la nature et les habitants. Le Cerema, très mobilisé, déploie de nouveaux outils comme SOFT (Stratégie d’Optimisation Foncière Territoriale) ou MUSE pour aider les collectivités à repérer leurs gisements fonciers et à mieux planifier leurs mutations. Le rapport met aussi en lumière les contradictions du moment. Deux tiers des territoires déclarent refuser des projets économiques faute de foncier disponible. Dans le même temps, la France devrait produire près de 300000 logements par an d’ici 2050 pour répondre à la demande. Comment concilier ces injonctions ? Le livre blanc insiste sur la nécessité d’élaborer de véritables stratégies foncières globales, articulant planification et opérationnel, capables de dépasser la simple logique de mise en conformité des PLU. Salves d’amendementsAu niveau national, la situation n’est pas plus stable. Depuis un an, chaque texte législatif semble donner lieu à sa salve d’amendements sur le ZAN, avec deux propositions de loi et des débats récurrents au Sénat comme à l’Assemblée. Le cadre évolue constamment. Face à ces turbulences, le livre blanc trace 12 pistes d’action destinées à guider collectivités, aménageurs et opérateurs privés. Parmi elles : massifier le recyclage et le renouvellement urbain, densifier et désimperméabiliser les zones d’activités, développer des montages fonciers de long terme, encourager les solutions immobilières verticales ou hybrides, ou encore mutualiser certains espaces comme le stationnement.L’urgence d’un cadre financierL’ADEME, de son côté, prépare l’arrivée d’une directive européenne sur les sols, prévue fin 2025, qui pourrait encore renforcer l’importance de ces démarches. Avec Planisols, elle expérimente d’ores et déjà un accompagnement dédié à la préservation des sols dans la planification locale. Les agences d’urbanisme, elles, rappellent l’urgence d’un cadre financier repensé pour soutenir la renaturation et les projets complexes. Au final, le document livre un message : le ZAN n’est pas une contrainte technique, mais un changement de manière de planifier. Il oblige à sortir des recettes standardisées de l’urbanisation extensive et à imaginer des projets plus sobres, plus fins, plus ancrés dans la réalité des sols et du « déjà-là ». La transition est exigeante, mais elle est déjà en marche. Pour de nombreux territoires, elle ouvre une opportunité rare de redéfinir l’aménagement à l’heure du dérèglement climatique et de la pression démographique.Pour aller plus loin :

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L’efficacité des mesures de compensation écologique dépend non seulement de leur conception, mais aussi des influences politiques qui les encadrent et parfois les limitent.

Le 11 décembre à la faculté de droit, économie et des sciences sociales, l’université de Tours (UT) et la Métropole de Tours Val de Loire organisent un colloque interdisciplinaire consacré aux politiques foncières et aux enjeux de la sobriété. Un rendez-vous dans le cadre de la plateforme de recherche-action POPSU Transitions de Tours et des 25 ans de la loi SRU. L’université de Tours, qui réunit juristes et géographes au sein d’une même Unité de Formation et de Recherche (UFR), illustre combien cette cohabitation disciplinaire peut être porteuse. Elle favorise en particulier une réflexion sur les enjeux des transitions écologiques et sur leur articulation concrète avec l’action des collectivités locales. Ce colloque proposera un croisement de perspectives entre droit, géographie et aménagement-urbanisme, tout en mettant en lumière les retours d’expérience des collectivités locales concernant la loi SRU et l’objectif ZAN. Thématiques de la journée Les sujets abordés au cours de la journée : La densification pavillonnaire en ville : opportunités, limites et enjeux - Lionel Rougé, Laurent Cailly (UT) et Claire Aragau Du renouvellement urbain à la densification : la trajectoire d’un objectif durant un quart de siècle - Vincent Le Grand Place des sols dans la planification : continuité et/ou renouvellement du regard depuis la SRU ? - Maylis Desrousseaux Peut-on (ou comment) articuler sobriété foncière et production de logement social ? - Séverine Bonnin-Oliveira Les SCoT et la limitation de la consommation foncière : quel bilan ? - Jean-Philippe Strebler L’objectif de sobriété foncière dans les PLU : l’exemple du Grand Poitiers - Fréderic Guillot Réenchanter les zones pavillonnaires : enjeux juridiques - Michèle Raunet Prise en compte des sols vivants dans la planification, quelles méthodes ? Quels outils ? - Frank Charnassé, Corinne Manson, Tommy Leroux (UT) et Damien Thierry (UT) Colloque uniquement en présentiel - Inscription gratuite obligatoire S'inscrire À ne pas manquer Le colloque sera suivi de l'ouverture de la résidence d'artiste 25-26 de l'université, en soirée aux Tanneurs à la salle Thélème à 18h30. Plus d’informations ICI. Contexte et enjeux Les 25 ans de la loi SRU et le projet de recherche action POPSU Transitions de Tours offrent l’occasion de réfléchir sur l’héritage de cette loi sous l’angle de la sobriété foncière et de la protection des sols. Au travers de ce prisme, quels sens ont aujourd’hui la solidarité et le renouvellement urbain ? Comment sont-ils abordés par le droit et les acteurs ? Retrouvez le détail du programme. Dézoomer 100 %100 % Zoomer Page précédente Page courante / 1 Page suivante Télécharger( 2025-12-11-programme-de-la-loi-sru-au-zan_1764088183153-pdf?ID_FICHE=204179&INLINE=FALSE ) Renseignements Auprès de l’équipe POPSU : popsu-tramebrune@univ-tours.fr Comité d’organisation Corinne Manson, professeure en droit public à l’université de Tours, co-directrice de l’IRJI François Rabelais (UR 7496) Camille Dreveau, Maîtresse de conférences en droit privé à l’université de Tours, IRJI François Rabelais (UR 7496) Damien Thierry, Maître de conférences HDR en droit public à l’université de Tours, IRJI François Rabelais (UR 7496) Laurent Cailly, Professeur en géographie à l’université de Tours, CITERES (UMR CNRS 7324)

IMMOBILIER.Sur un marché immobilier en berne, certains acteurs tirent leur épingle du jeu en explorant de nouveaux segments, ou des schémas de financement...

Lors du Congrès de l'Association des maires de France (AMF), les élus ont mis en avant différents outils à se saisir pour maîtriser le foncier, dans l'attente que le dispositif du zéro artificialisation nette (ZAN) évolue.

L'objectif « Zéro artificialisation nette » (ZAN), l'une des ambitions environnementales phares de la loi Climat et Résilience de 2021, est de nouveau mis en péril par une proposition de loi sénatoriale visant à supprimer le ZAN, au profit d'une « Trajectoire de Réduction de l'Artificialisation...

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Lancée par l'Ademe, l'expérimentation Objectif ZAN, menée par une vingtaine de territoires, a permis d'intégrer les sols et leur qualité dans leur stratégie de planification territoriale. Elle a aussi été l'occasion de tester la méthode Muse du Cerema.

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Julien Birgorgne ingénieur environnement à l'Apur interviendra auprès Agnès Thouvenot, première adjointe en charge de la Transition écologique, de l’urbanisme, de l’habitat et de la ville durable à Villeurbanne.

Localtis : Au cours d'une table-ronde organisée le 27 novembre à l'Assemblée nationale, le ministre Mathieu Lefèvre a confirmé le lancement, après les municipales, d'une saison 3 des COP, "à l'échelle des communes et des intercommunalités".

Géoconfluences, une publication à caractère scientifique pour le partage du savoir et pour la formation en géographie. Elle est proposée par la Direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco) et par l'École Normale Supérieure de Lyon (ENS de Lyon).

JURISPRUDENCE Marchés et contrats administratifs Différend entre le titulaire d'un marché de services et l'acheteur devant faire l'objet d'un mémoire en réclamation à peine d'irrecevabilité de la saisine du juge du contrat (art.

Quel nouveau modèle d’aménagement breton pour répondre aux objectifs du ZAN, le principe « Zéro Artificialisation nette » à l’horizon 2050 ? Près de 400 personnes se sont retrouvées, ce mercredi 26 novembre, à Saint-Brieuc, pour réfléchir à cette question et esquisser des pistes.

Localtis : De la quatrième édition du "baromètre ZAN" de la Scet, il ressort que les enjeux de la sobriété foncière sont désormais globalement bien assimilés par les acteurs de l'aménagement et de l'immobilier.

CONGRÈS DES MAIRES. Confrontées à une multiplication d'aléas naturels, de nombreuses communes françaises doivent repenser leur aménagement.Se considérant...

Du 5 au 19 décembre 2025, la sobriété foncière est mise à l'honneur en Pays de la Loire : venez découvrir l'exposition nationale dédiée, assister à des conférences thématiques et participer à des visites de terrain et à des ateliers ludiques.

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Localtis : Adapter les règles du ZAN aux spécificités locales, mettre des fonciers publics sur le marché via des baux emphytéotiques ou des montages partenariaux, ou encore rendre les diagnostics de performance énergétique (DPE) "strictement informatifs" figurent parmi les propositions du livre...