Les députés ont adopté mercredi 28 mai une nouvelle dérogation à l’objectif de zéro artificialisation nette.Mais en intégrant au...-Réglementation...

Nouveau revers pour la gauche sur l'écologie : sous les coups de boutoir de la droite et du RN, les députés ont approuvé mercredi 28 mai de nouvelles dérogations au principe de "zéro artificialisation nette" (ZAN), dans le cadre du projet de loi sur la simplification économique.

Localtis : L'Assemblée générale des Territoires d'industrie, tant attendue par les acteurs locaux, s'est enfin tenue le 27 mai 2025. Les ministres en présence, Marc Ferracci, chargé de l'Industrie et de l'Energie, et François Rebsamen, ministre de l'Aménagement du territoire et de la...

JURISPRUDENCE Urbanisme - Aménagement commercial  Domanialité – Biens faisant partie du domaine public artificiel – Aménagement spécial et affectation au service public ou à l'usage du public CE 20 mai 2025 Société La panacée des...

Nouveau revers pour la gauche sur l'écologie : les députés ont approuvé mercredi de nouvelles dérogations au principe de « zéro artificialis...

TEXTES OFFICIELS Panorama des lois Vie publique | Publié le 21/05/2025 Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques Conseil d’Etat | Avis consultatif | 16 mai 2025 Avis sur un projet de...

Dans le cadre d'une consultation organisée du 7 au 24 avril, la Fédération nationale des SCoT a interrogé l'ensemble des établissements publics porteurs de SCoT sur l’état d’avancement de leur Schéma de Cohérence Territoriale, l’intégration de la trajectoire ZAN, les budgets engagés, les échéances...

LECTURE. François de Mazières propose de réconcilier urbanisme, architecture et esthétisme dans son nouvel ouvrage.Dans cet essai engagé, le maire de...

Qu’est-ce que la renaturation des friches urbaines ? La renaturation des friches urbaines consiste à réhabiliter des terrains abandonnés — anciens sites industriels, rails désaffectés, entrepôts, parkings ou logements laissés à l’abandon — en y réintroduisant la nature.

• Entre 60 % et 70 % des sols de l’Union européenne sont aujourd’hui en mauvaise santé. • Le 5 juillet 2023, la Commission européenne a présenté une proposition visant à instaurer un cadre cohérent de surveillance pour les sols de l’Union européenne.

La consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) en 2023 est la plus faible enregistrée en France depuis 2009, selon les d...

Le 9 avril dernier, deux députées ont présenté les conclusions de la mission d’information sur l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des sols, avec l’espoir de faire renaître le ZAN assoupli par la proposition de loi Trace, adoptée par le...

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. De nouvelles dérogations au "zéro artificialisation nette" (Zan) ont été votées à l'Assemblée nationale.

Le 28 mai, plusieurs dérogations à l’objectif ZAN, portées par la droite et le RN, ont été adoptées à l’Assemblée nationale. Le point sur ces amendements.

Lors de l'examen du projet de loi sur la simplification économique, les députés ont adopté, en séance publique, mercredi 28 mai, plusieurs amendements qui prévoient de nouvelles dérogations au dispositif de zéro artificialisation nette (ZAN).

C’est un recul de plus pour l’écologie. Mercredi 28 mai, les députés ont affaibli l’objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN), un dispositif qui vise à lutter contre la bétonisation des espaces naturels et agricoles.

Dans un courrier adressé au Premier ministre François Bayrou, les sénateurs Guislain Cambier et Jean-Baptiste Blanc réclame « d’urgence » l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale de la loi TRACE, voté au Sénat en mars dernier, qui vise à assouplir la loi « Zéro artificialisation...

C’est ce que demandent le sénateur Les Républicains, Jean-Baptiste Blanc et son collègue centriste, Guislain Cambier, en préambule de leur lettre adressée au Premier ministre François Bayrou. Ces derniers réclament « d’urgence » l’inscription à l’...

Une proposition de loi transpartisane vise à réformer la fiscalité locale pour atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette des sols d’ici 2050.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi de simplification de l’urbanisme et du logement. Le ministère chargé du logement salue «un pas concret vers la relance de la production de logement par la facilitation des procédures».

Industrie, réindustrialisation, désindustrialisation… ces mots sont au cœur de bien des débats. Mais de quoi parle-t-on précisément ? L’impact des politiques menées dépend des réponses à cette question.

Localtis : La consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) en 2023 est la plus faible enregistrée en France depuis 2009, selon les données du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) publiées ce 13 mai.

La communauté de communes des Vallons du Lyonnais (CCVL) a opté pour une gestion en régie de son foncier économique. Objectifs : garder la maîtrise de ces espaces, encadrer les prix de vente et sélectionner le type d’activités qui peut s’installer.